‹ La Réforme du Conseil de PréfectureChapitre 81 sur 115 · Duguit. Sépar. des pouv., p · texte numérisé non relu

Duguit. Sépar. des pouv., p

comme un argument en faveur de la théorie des trois pouvoirs, puisqu'elle existait à une époque où cette théorie n’avait pas encore été exposée et qu’elle était une conséquence de la vénalité des charges. D’après le système des deux pouvoirs,le contentieux judiciaire et le contentieux administratif formeraient donc deux

branches distinctes du pouvoir exécutif.

$S 4. — Discussion de Ja théorie des deux pouvoirs.

Mais cette thèse a eu à son tour des détracteurs. M. Esmein qui se rallie à la doctrine classique de Montesquieu a formulé contre la théorie des deux pouvoirs un certain nombre d’objections (1).

Si, dit-il, l'autorité judiciaire était une branche du pouvoir exécutif, la justice serait exercée au nom du chef de l’État, dès lors ce système aboutirait à reconstituer La justice retenue, telle qu’elle existait dans notre ancienne monarchie. Il nous sera permis de répondre à cette objection qu'aujourd'hui la justice administrative est incontestablement déléguée ; elle relève néanmoins du pouvoir exécutif. La justice civile serait-elle moins déléguée si on la faisait rentrer elle aussi dans le pouvoir exécutif ? IL nous semble qu’à l'heure actuelle, cet argument n’est pas probant.

M. Esmein dit encore que l'intervention du juge

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