Des trib. adm., p. 47, p. 54 ets

2. Organ. comp. jurispr. et procéd. des Cons. de préf., p. 15. 3. Les secrétaires généraux supprimés durant cette période étaient

remplacés par un conseiller de préfecture,

confier le contentieux administratif aux préfets (1). »

Après Serrigny (2) et Aucoc (3), MM. Michoud (4), Berthélemy (5), Hauriou (6) et Rolland (7) ont tour à tour exposé les inconvénients de cette situation.

Si les jurisconsultes réclament instamment la suppression de cette présidence, le législateur, de son côté, n’est pas demeuré indifférent à la question. On se souvient qu’en 1851 M. Boulatignier réclamait cette réforme, pour les séances du Conseil statuant au contentieux. Quand le projet de loi vint en discussion, M. Josseau proposa la création d’un vice-président nommé par l’empereur et qui eût présidé les audiences en l'absence du préfet. Cet amendement fut repoussé. En 1870, M. Josseau reprit son amendement (8) qu’il présenta sous une forme nouvelle en proposant d’enlever complètement au préfet la présidence du Conseil de préfecture. Ce projet fut voté par le Corps législatif le 30 mai ; il ne reçut pas toutefois l’approbation du Sénat qui le modifia en retirant au préfet la présidence du Conseil en matière contentieuse seulement. Les événements qui suivirent empêchèrent que ce pro-

. Rev. de législ.el de jurisp., 1849, t. I, p, 227 et suiv. . Orig. et compét., t. I n° 383, p. 491.