ATTRIBUTIONS

Nous subdiviserons ce titre en plusieurs chapitres. Dans le premier, nous étudierons les attributions juridictionnelles ; nous verrons ensuite à quelles autorités ou groupements il convient de remettre les attributions administratives confiées aujourd’hui au Conseil de préfecture.

S'il est impossible, dit M. Berton, aussi longtemps que subsistera la justice administrative telle que nous l’a léguée le passé, de tracer une ligne de démarcation rationnelle entre sa compétence et la compétence judiciaire, en tous cas il est possible, il est expédient d’amender le tracé de la démarcation actuelle, d’en redresser les écarts les plus singuliers et de substituer à cette ligne de démarcation brisée et fantaisiste à l’ex-

cès, une ligne sinueuse à défaut d’une ligne droite (1).