DORSO OT AMOR

De 100,014 à 200 fr. ...... 50 » 50 »

De 200,01.à/300 "fr. ..... 60 » 40 »

De 300,01 à 600 fr........ 70 » 30 »

De 600,01 à 900 fr... .... 80 » 20 »

De 900,01 et au-dessus... 90 » 10 »

eee

des 4 vieilles contributions directes perçues au profit de la commune, en les ramenant à l’unité de matière imposable.

Le centime départemental s'obtient en procédant de la même façon avec les contributions perçues au profit du département. En divisant cette somme par la superficie du département, on obtient le centime départemental par kmq. Ces données permettent d’apprécier, dans une certaine mesure, la situation financière de la commune ou du département et d’établir, en conséquence, la charge qu’ils doivent assumer dans les dépenses d’assistance,

20 Service des aliénés.

Pour les aliénés, il n’y a pas de barême particulier annexé à la loi de 1838. Une loi du 13 juillet 1911 mettait les dépenses de transfert et d’entretien des aliénés indigents sans domicile de secours à la charge de l'Etat, pour moitié en 1912, les 3/4 en 1913, et en totalité à partir du 1* janvier 1914.

(7) Tagceau B, servant à déterminer le montant de la subvention qui doit être allouée par l'Etat aux départements pour leur part dans les frais de l’assistance médicale, eu égard é la valeur du centime départemental par kilomètre carré.

Valeur du centime Coefficient Dépense départemental de subvention à couvrir par par kilomètre carré de l’État le département Au-dessous de 2 fr......... 70 p. 100 30 p. 100 Den OA Pire 65 » 35 »

DéR2 51 00 ee 60 » 40 »

Der3;01/à2#;00: 7.7... 50 » 50 »

Des O1 AE TE RL 45 » 55 »

Dev#,76 àa016,00,:.....ere 40 » 60 »

Des 0188 29/00 72e 30 » 70 »

Des) 015 00m CEA 20 » 80 »

Au-dessus de 15 francs... 40 » 90 »