LA RÉPARTITION DES DÉPENSES ENTRE LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

La manière de calculer la part des dépenses restant à la charge de la commune et du département, dans les divers cas, est assez variable.

Notre législation d’assistance ne comporte pas moins, en effet, de treize barêmes différents, ou du moins de treize tableaux composant des barêmes de répartition des dépenses entre la commune et le département et entre le département et l'Etat, et même dans le cas de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, entre l'Etat et la commune (tableau C, page 76).

L'existence de ces treize barêmes qui prévoient, pour chaque mode d’assistance, une répartition de dépenses différente, est une source de complications dans le fonctionnement des services d’assistance et, par suite, d'erreurs. Cette complication s'aggrave encore du fait que l’on tient compte, dans ces divers barêmes, d'éléments assez différents.

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Tantôt, on tient compte du centime communal, ou du centime départemental, tantôt, du centime démographique, tantôt du nombre d’assistés par 1.000 habitants, tantôt du nombre de centimes additionnels existant dans les communes.

Ces divers critériums sont susceptibles de donner des résultats assez variés, suivant le mode d’assistance considéré.

D'autre part, des variations sensibles se produisaient d’une commune à l’autre. Elles s’expliquaient en partie par le jeu normal des barêmes que nous avons examinés, mais ne correspondaient pas toujours à la situation réelle de la commune.

Nous avons déjà indiqué que la valeur du centime communal, par exemple, ne suffit pas à établir la richesse d’une commune. Le centime démographique donne déjà une idée plus exacte des ressources des habitants de la commune. Mais il semble bien préférable de tenir compte des véritables charges d’assistance de la commune. En effet, il se peut qu’une commune ait un centime démographique élevé, mais que les contribuables soient, en fait, en nombre très restreint, alors que le nombre d’assistés soit relativement élevé. Une telle commune se trouvera dans une situation financière beaucoup moins favorable que telle autre dont le centime démographique est peut-être moins élevé, mais dont les charges se répartiront sur un plus grand nombre de contribuables.

Il n’y a pas de rapport direct entre le centime commupnal ou entre le centime démographique d’une commune et les charges d’assistance qu’elle peut avoir à supporter.

Les charges d’assistance dépendent, en effet, de circonstances qui ne tiennent ni au montant des impôts communaux, ni à la population de la commune, mais

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qui peuvent avoir des répercussions sur ces deux phénomènes.

Prenons, par exemple, une petite commune rurale de 200 habitants dans une région moyennement fertile. Supposons que, dans cette région, le métayage soit le mode normal d’exploitation rurale. Les terres de la commune sont entre les mains de quelques propriétaires, Ce sont ces quelques propriétaires qui supporteront la plus grande part des impôts payés par les habitants de la commune. Ils sont propriétaires de la presque totalité des terres non bâties et d’une grande partie des terrains bâtis. Ils payeront donc la presque totalité de l’impôt foncier et des centimes additionnels du principal de cet impôt. Il en sera de même pour la contribution personnelle mobilière et les autres impôts donnant lieu à la perception de centimes additionnels. Or, les dépenses de la commune peuvent être assez élevées, et le centime communal peut, par suite, être important. Comme la population de la commune est faible, le centime démographique sera élevé. Il n’en résulte pas, pour cela, que la commune soit plus riche. Il peut exister, parmi cette population, un nombre relativement important d’assistés de diverses catégories. Dans cette commune où l’ensemble de la population est composé de petits cultivateurs, aux ressources très limitées, vivant uniquement de leur travail, quelques-uns d’entre eux peuvent tomber malades et être obligés de recourir à l’assistance médicale gratuite. Ceux qui deviennent vieux n’ont pas pu toujours épargner de quoi assurer leurs vieux jours, et ils doivent alors recourir à l’assistance. L'assistance aux femmes en couches, aux familles nombreuses, peut aussi être appelée à jouer. Il peut y avoir un aliéné sans ressources dont l’internement soit à la charge de la commune.

On comprend donc qu’une commune puisse avoir

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un centime démographique élevé, et ne reçoive, de ce fait, qu’une subvention assez faible du département, alors que ses charges d’assistance sont considérables et qu’elle y consacre une partie importante de son budget. Le cas signalé d’un aliéné à la charge de la commune est une catastrophe pour les finances des petites communes, car cette dépense peut se renouveler pendant un grand nombre d’années.Cet aliéné peut jouir d’une excellente santé, être jeune et atteint de folie incurable. La commune devra, pendant 40 ou 50 ans, payer pour lui, On imagine le trou qu’une telle dépense peut creuser dans un petit budget.

Sans doute, les grandes communes, et surtout les grands centres industriels, ne sont souvent pas plus favorisés. Ils ont, généralement, une population ouvrière qui, dans l’ensemble, est assujettie à l’impôt, mais dont chacun ne supporte qu’une part assez faible des dépenses de la commune. Le centime démographique, dans ce cas, est peu élevé. Mais il peut arriver, surtout dans des périodes de dépression économique, que les charges d’assistance soient très considérables. C’est même, en général, dans les villes, que le recours à l’assistance, sous toutes les formes, est le plus fréquent.

Mais, si le centime démographique est faible, la subvention du département sera assez élevée, et permettra à la commune d’assurer, sans trop de difficultés, ses dépenses d’assistance.

Il est également fréquent que, dans une grande ville, le centime communal et le centime démographique soient élevés. Les grandes villes ont, en effet, dans bien des cas, des dépenses plus considérables, proportionnellement, que les petites communes. Elles ont des dépenses de voirie et de bâtiments importantes (éclairage, pavage, nettoiement, mairie, écoles, hôpitaux, etc), des dépenses de personnel. D’autre part, elles