CHAPITRE II

C'est tantôt une situation difficile qu'il convient de cacher aux yeux du public, tantôt une prospérité trop grande. Et le public, alors, restera dans l'ignorance et se trouvera lésé dans la mesure cherchée par les responsables; ou bien, indirectement averti, il accentuera l'indication qui voulait être dissimulée ; une &ituation incertaine deviendra désespérée : une situation prospère sera considérée comme une source de richesses inépuisables (1).

Dans tous les cas, lorsque, peu à peu, ou par suite de circonstances imprévues, la vérité se fera jour, la perte de l'épargne sera chose accomplie ; des renseignements exacts l’auraient évitée.

Secrion Ï. — Dans un sens optimiste.

Il est inutile d’insister sur les raisons, qui peuvent inciter à présenter un bilan cachant la situation difficile d’une Société.

(1) La capitalisation boursière de la Société « Kali Sainte-Thérèse » a été portée à 8 milliards, pour tomber 2 ans après à 600 millions.

C'est le but de toute entreprise qui veut éviter en Bourse une baisse révélatrice, Les appels de capitaux nouveaux soit sous la forme d'augmentation de capital, soit sous forme d'émissions d'obligations, sont facilités dans la mesure où la détresse — ou même la simple gêne de la Société — sont artificiellement dissimulés. Vouloir ainsi prolonger le crédit de la Société, avec l'espoir qu'il ne s’agit que d’une crise passagère à surmonter, ce nest là trop souvent qu’un prétexte.

Une apparence de prospérité n’aboutit trop souvent qu’à tromper les nouveaux souscripteurs et à retarder une inévitable chute définitive, Quelquefois aussi, il s’agit simplement de permettre aux mieux renseignés de liquider leurs positions ou leurs valeurs avec le minimum de pertes en prolongeant provisoirement la confiance d’un public ignorant et influençable,

Les nombreux scandales récents sur l'introduction de valeurs en Bourse et le lancement d’affaires douteuses montrent bien que la diffusion de ces titres a été facilitée par l'absence de renseignements précis, pouvant s'opposer aux campagnes dites de « publicité », ou même à certains appuis officiels monnayés.

Le public qui ne peut trouver dans un bilan le moindre élément de sécurité même relative, reste d'autant plus soumis aux moyens externes déployés pour influencer ses décisions, aux « bruits » habilement proposés à sa crédulité, aux cours de Bourse artificiels soutenus par des manœuvres appropriées.

C'est une psychologie maintes fois vérifiée, que l'acheteur éventuel est, d’une part, sensible à n'importe quelles

informations, car il se croit un sens critique indépendant, alors qu’il ne se décide que dans le sens où il a été sollicité ; et que d’autre part, en période de hausse, il croît à la continuité indéfinie de ce mouvement, et garde toujours l'espoir de pouvoir se dégager à temps. Lorsque la vérité se fait brusquement jour, l'effondrement des cours est instantané, et les souscripteurs ignorants se trouvent dépouillés.

Les « krachs » si nombreux, si considérables qui se sont produits depuis 1930 et les énormes variations de cours qui se sont révélées en moins de deux ans, sur l’ensemble des titres cotés (1), variations hors de proportion avec la différence des conditions réelles de la prospérité des entreprises, prouvent que, faute d’un élément indiscutable d’appréciation, un sort est fait aux plus graves erreurs et aux exagérations les plus invraisemblables.

Métamorphoser une affaire douteuse en une entreprise d'avenir, maquiller les difficultés qui la mettent dans une situation sans espoir, sont les fonctions normales d’un bilan. Nous ne prétendous pas qu'un bilan exact éviterait entièrement ces catastrophes périodiques; maisilles rendrait tout au moins plus difficiles : il serait un moyen de contrôle efficace.

SECTION [l. — Dans un sens pessimiste.

Cette attitude était jadis beaucoup plus rare que la précédente, et, peu pratiquée, elle choquait peu. Les mobiles qui l'inspiraient relevaient même parfois

(1) Plus de 80 0/0.

d'une prudence non blämable. Parfois pour éviter la création de maisons concurrentes, que la révélation de bénéfices trop importants n'aurait pas manqué de provoquer, on tâchait ainsi de dissimuler volontairement des gains exceptionnels. !

De même, lorsque des bénéfices spécialement élevés n'avaient pas chance de se maintenir au même niveau les années suivantes, on à pu essayer d'échapper à une spéculation sur le marché des titres : hausse artificielle suivie d'une baisse rapide, mouvements dont l'amplitude ne fait souvent que décontenancer la masse des porteurs. Ou bien on à voulu soustraire les actionnaires à la tentation d’exiger une trop forte augmentation du dividende ; ou encore pourvoir plus sagement les fonds de réserve, pour maintenir un même taux de répartition pendant les années difficiles.

Ces mobiles sont sans doute encore fort répandus; et, bien qu'en principe, ils révèlent un parti pris de fraude, ils ne sont pas tellement blämables, qu'ils justifient à eux seuls l’urgence de mesures propres à les combattre.

La sous-estimation de la valeur d’une entreprise apparaît, en effet, comme une attitude moins nocive qu'une sur-estimation, qui aboutit trop souvent à une faillite totale. Et s’il n’y avait à relever que les combinaisons précédentes, leur interdiction ne se baserait que sur un souci trop rigide de vérité en soi.

Mais il est d’autres buts que ces mêmes moyens permettent d’atteindre. Et il ne faut pas toujours s'arrêter à cette idée apaisante, qu’en tout état de cause, il est alors

un minimum sûr, dont l'actionnaire profite toujours ; mais BOISSARIE

la certitude de posséder une valeur solide et non soufflée peut-elle contrebalancer tous les avantages dont ces manœuvres peuvent le priver au profit de certains ?

Il faut tout d’abord mettre à part, en raison de sa généralité même et de son caractère spécial, le désir de soustraire au fise le plus possible d'éléments imposables. Ce désir s’est d'autant plus répandu, que le taux des impôts, — impôt sur le revenu des valeurs mobilières, par exemple, — s'est continuellement accru ; l'origine de ce développement de la fraude fiscale semble d’ailleurs avoir été dans les taux, très légitimement élevés, de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, créée en 1916. Nous n’avons pas à nous élever spécialement contre ces abus, car c'est ici l'Etat, qui souffre en somme de sa propre abstention.

Il faut aussi rappeler le danger, qui découle directement de la sous-estimation volontaire d’une entreprise au bilan. Le public, dépourvu d’une base d'estimation certaine, mais sachant qu’une prospérité même continue peut ne transparaître que faiblement dans les documents publiés, peut véritablement s’emballer sur un titre, dont il ignore la valeur intrinsèque, et le pousser alors à des taux artiliciels dont le dégonflement inévitable provoquera ensuite de lourdes pertes.

La tendance de capitaliser des espérances, est en effet, d'autant plus grande, qu’elles sont plus incertaines.

Les dirigeants peuvent encore souhaiter des cours artificiellement bas, afin d'acquérir à meilleur compte le contrôle de l'affaire, s'ils n'estiment pas leur position personnelle assez stable. Mais la possibilité d'arriver à ce résul-

tat par la création, maintenant interdite, d'actions à vote plural, moyen beaucoup plus sûr et moins onéreux, a sans doute diminué pendant un certain temps le champ d'application de cette manœuvre, qui reprend maintenant son actualité.

Il reste tous les cas de spéculation ordinaire, et, toutes les manœuvres boursières, que les initiés peuvent se permettre à coup sûr. Ici encore un bilan sincère rendrait inopérants ces agisssements, et garantirait l'épargne contre des pratiques, dont la réussite ne peut se faire qu'à ses dépens. L’emprise définitive sur une affaire ou la possibilité de réaliser des gains abondants sont des tentations trop grandes, pour ne pas être d’une fréquente pratique, faute d’une interdiction.

Mais l'après-guerre a révélé des de plus blâämables et désastreux encore pour les actionnaires ordinaires. Les possibilités de maquiller les situations les plus prospères, jointes à l'apparition de pratiques jusqu'alors ignorées, ont amené parfois une véritable spoliation des petits actionnaires.

Grâce aux multiples façons de répartir les profits en des réserves occultes, certaines sociétés sont arrivées à leur faire atteindre des chiffres assez élevés, pour qu’il apparaisse souhaitable de les répartir.

Mais, au lieu de les distribuer normalement, c’est-à-dire entre toutes les actions au prorata de leur montant nominal, les Conseils ont été tentés de les réserver à certains porteurs seulement, tentation accrue par ce fait même que le public ignorait leur existence. Divers procédés — dont nous donnons quelques exemples — ont été conçus, qui

permettent d'attribuer ces bénéfices secrètement accumulés à une minorité choisie.

Grâce à la création d'actions à vote plural, — ou bien sans recourir à ce procédé s’il détient déjà la majorité — le Conseil fait voter par exemple, par l'Assemblée générale, l'émission d'actions nouvelles, dont la souscription, au lieu d’être réservée aux anciens porteurs, qui pourraient utiliser leur légitime droit de préférence, est soumise à l'assentiment du Conseil. Il arrive même tout simplement que ces nouvelles actions sont mises à la disposition du Conseil, qui peut alors les attribuer aux personnes de son seul choix.

Ce véritable dépouillement des anciens actionnaires n'apparaît pas à première vue dans toute son ampleur. Ils perdent sans doute ainsi le montant totai de leur droit de souscription ou la possibilité d'acquérir des actions à un taux voisin du taux nominal, ce qui constitue déjà une perte considérable. Mais la spoliation se précise lorsque le Conseil décide ensuite la répartition des réserves occultes entre toutes les actions, non seulement anciennes, mais aussi nouvelles, celles dont il vient de se réserver l’attribution (1). |

Parfois, au lieu d'émettre des actions nouvelles, ce sont des parts bénéficiaires que le Conseil décide de créer, en réservant leur attribution aux privilégiés de son choix (2).

On ne peut plus parler, dès lors, des simples inconvé-

(4) « Gaz Lebon », ci-après, p. 412.

(2) « Caoutchouc de Padang », ci-après.

nients qui peuvent résulter d’une sous-estimation d’une entreprise, au bilan.

On ne peut dire qu’en tout état de cause les réserves cachées ne sont que des éléments de plus grande prospérité ; qu'un bilan pessimiste ne peut que réserver d'agréables surprises aux actionnaires fidèles ; que la réglementation des bilans, si elle se justifie au cas d’une sur-estimation artificielle de l'affaire, ne se conçoit plus dans le cas contraire. |

Si ces abus dérivent aussi sans doute de diverses autres défaillances légales, le régime de libre présentation des bilans en a une large part de responsabilité.

Et ces abus sont d'autant plus graves qu’ils sont spécialement contagieux ; dissimuler au lieu de révéler : tel est dans des cas toujours multipliés le but indiscutable du bilan.

De quelle utilité peuvent être, en réalité, les bilans tels qu'on les présente ? Quels renseignements motivés peuvent se déduire de leur examen ?

Les critiques que nous n'avons cessé de leur adresser, se justifient-elles concrètement ?

Prenons quelques exemples :

L. — En 1924, une compagnie de construction de matériel électrique, « Compagnie Française Thomson Houston », présentait à la veille d’une nouvelle augmentation de capital le bilan suivant, afférent à l'exercice précédent :

ACTIF ADDONISSTEUC MAINS NU SES ANT SET AUTRES 4 >» AeUOns SOC LME 80 ve AR NN Ee RE rire 4.847.000 » Terrains des usines. . SU ; 11.740.681 28 Constructions et bâtiments 61.269.582 44 Matériel, outillage . 98.605.507 21 Matières premières S 91.640.488 32 Matériel en magasin 24.581.635 98 Travaux en cours 231.077.004 74 Titres en portefeuille 76.805.532 69 Participations ; s 15.748.771 94 Rentes françaises et bons , 1.385.000 »

Caisses et banques 7.061.902 52 Effets à recevoir. 3.049 441 32 Dépôts et cautions . 1.240.377 40 Fournisseurs . 14.212.530 03 Clients. : 49.625.362 80 Compte reconstitution À 20.249.802 05 Compte courant et divers . 31.978.545 56 Impôts à récupérer . 2.957.216 69 Compte d’ordre . 3.591.294 74

PAssir

Capital.

Obligations

Réserve statutaire

Réserve spéciale. Le

Réserve d’amortissément .

Réserve pour accident et pensions

Effets à payer. : Tr

Avances sur commandes

Fournisseurs. . :

Créditeurs divers :

Coupons à payer et obligations à rembourser :

Comptes d'ordre. :

Profits et pertes :

Bénéfices de l'exercice .

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