COMPTES DE PROFITS ET PERTES

Crédit :

PRO EUR MER DUR Une eu Te 88 102408 74 Débit : TRE da Frais généraux et services des emprunts . . . 8.806.057 46 Fonds d'amortissement des bons. . . . . . 14.500.000 » Amorussements industriels 020040 eme er 9.000.000 » Cissende retraites PA Ne ETAIENT AE 700.000 » j 20.006.057 46 Bénéter-del'exe Peer 2 ME ME AN TL ARTE by 13.764.051 23

BOISSARIE 8

RÉPARTITION TaHUeMES MNT METAL UC UMANAENLE 2,499 ,4114 55 Fonds amortissement actions. . . . . . : 2.591.639 73 DIE A NUE VC ERNST TTC 8.680.000 »

L'impression qui ressortait de ce bilan, en dehors de sa compression, était la forte situation, de la Société. Compte tenu de la répartition, les comptes d’amortissements, qui figuraient au bilan et parmi lesquels la Société distinguait les obligations amorties, se chiffraient par plus de 150 millions. Les usines, concessions et immeubles n'étaient portées au bilan que pour environ 50 millions et étaient évidemment très loin de correspondre à la valeur réelle de l'actif industriel, constitué en presque totalité avant la guerre et ne comportant pas moins de 18 usines à gaz el 13 stations d'électricité. Manifestement ces évaluations arbitraires cachaient des réserves latentes ; mais de quel ordre de grandeur ?

Avec le portefeuille participations, qui était porté pour 10,1 millions environ, l'actif immobilisé ne dépassait guère

.60 millions. Rapproché du bénéfice réel, supérieur à 20 millions, il démontrait la faiblesse même de l'évaluation.

Il faut aussi rapprocher de ce chiffre l’ensemble des ressources, que la Société avait à sa disposition : 40 millions de capital, 56 millions d'obligations, et 20 millions de réservés diverses, soit un total de 116 millions. Rapprochement qui démontre toujours l'ampleur vraisemblable des réserves occultes.

D'autre part, pour faire face à un passif exigible, qui

n’atteignait pas 60 millions, la Société disposait d'un actif liquide ou réalisable de 113 millions. |

L'aisance de la Trésorerie permettait à la Société le financement de tous travaux utiles à son développement, sans avoir recours à des crédits extérieurs.

Le bénéfice net, dépassait ainsi 23 millions; et comme le dividende et les tantièmes en absorbaient moins de 11, c'était les prélèvements de prévoyance, qui avaient la plus grosse part dans la répartiton.

C'est en suivant chaque année une semblable politique de thésaurisation, que la Société était arrivée à ce degré de prospérité. C’est par les sacrifices imposés aux actionnaires, qui n'étaient point rémunérés en proportion des bénéfices annuels, que cette puissance industrielle avait pu se constituer. Du moins, ces actionnaires pouvaient-ils espérer un jour recueillir les justes compensations des restrictions, qu'ils supportaient. Aussi bien le cours de l’action tenait-il moins compte du revenu, absolument infime, que des promesses de l’avenir. Il capitalisait approximativement des espérances pécuniaires, que le bilan pouvait indiquer comme certaines dans leur existence, sinon chiffrer exactement dans leur montant.

On peut donc relever contre ce bilan toutes les critiques ordinaires contre l'arbitraire des évaluations, la constitution des réserves occultes et la condensation des écritures.

En fait, les actionnaires s'ils pouvaient voir qu’ils détenaient les titres d’une affaire saine, ignoraient absolument à quel degré de richesse elle était parvenue. Cette obscurité et cette ignorance allaient, cependant, se révéler particulièrement dangereuses, car elles ne tendaient rien moins

qu’à favoriser leur dépouillement. Ce n’est pas aux seuls actionnaires que ces réserves secrètement accumulées allaient profiter le jour de leur distribution.

On sait combien est théorique le contrôle des actionnaires dans les assemblées. L’indifférence ou l'ignorance de la majorité d’entre eux réduit les autres à l'impuissance.

Le 21 mai 1928, la Compagnie faisait adopter en Assemblée extraordinaire une résolution ainsi conçue :

« … Le capital social, lequel est actuellement de « 40 millions de francs, divisé en 400.000 actions de « 100 francs chacune, pourra sur décision de la gérance, « prise sur avis conforme du Conseil de surveillance et à « l'époque fixée par elle, être augmenté de 40 millions de « francs par la création et l'émission de 400.000 actions « de numéraire de 100 francs chacune... Elles seraient « émises contres espèces au pair de cent francs... Elles « auront droit à un premier dividende de 5 0/0 des som- « mes dont elles seront libérées et non amorties. Elles par- « ticiperont, en outre, à la répartition du reliquat des « bénéfices annuels et de l'excédent des bénéfices de « liquidation revenant aux actions, mais cette répartition « sera faite de manière que la somme revenant à chaque « action B sur ces bénéfices ne soit que 1/10° de celle « revenant à chacune des actions A... Et la totalité des « 360.000 actions B et celles parmi les 40.000 actions À « qui n’auraient pas été souscrites par les actionnaires en « vertu de leur droit de préférence à titre irréductible, la « gérance est autorisée à les faire souscrire par telles per- « sonnes ou Sociétés qu’elle jugera bien d’agréer. »

Ainsi des réserves, par ailleurs en presque totalité occul-

tes, avaient été constituées par des bénéfices accumulés : les actionnaires avaient compensé une diminution de revenu par un accroissement de capital; ils pouvaient compter recevoir la contre-partie de leurs sacrifices.

Au cas d'augmentation de capital par émission d’actions au pair, cette contre-partie est représentée par la valeur du droit de souscription, dont profite l’actionnaire ancien à qui cette souscription devrait être ainsi réservée. Cette prime représente en effet les réserves qui lui appartiennent en fait; c’est le prix que lui paye le nouvel actionnaire pour y avoir également droit.

Or, sur les 400.000 actions à émettre au pair de 100 francs et dont la libération du premier quart était seulement demandée, les gérants se réservaient le droit de souscrire à 360.000, ne laissant aux actionnaires, que le 1/10° de l'émission. Ils obtenaient ainsi des avantages pécuniaires de combien de fois supérieurs à ceux prévus au pacte social. Ces titres, outre l'intérêt statutaire de 5 0/0, ayant droit au 1/10° du superdividende alloué aux actions anciennes et, à la liquidation de la Société, au dixième de l’actif, la gérance s’appropriait ainsi par un versement effectif de 9 millions, un actif évalué au cours de l’action en Bourse, à plus de 550 millions, ainsi qu’un contrôle définitif sur la Société.

Autrement dit, par la souscription de 10 actions nouvelles pour le prix total de 250 franc:, la gérance obtenait les mêmes avantages pécuniaires, que par l'achat d’une action ancienne valant en Bourse 1.400 francs environ. Telle était l'ampleur de son bénéfice.

Il ressort de cette discussion, que la sous-estimation au

bilan de la valeur de la Société, n’est pas sans graves dangers pour les actionnaires. La dissimulation de réserves considérables favorise des manœuvres qui ont pour conséquence de priver de ces réserves ceux, à qui elles reviennent de droit. La réglementation de la comptabilisation des réserves et des plus-values de l’actif trouve ainsi une justification précise.

Il faut noter, cependant, que la réglementation du bilan serait ici à elle seule insuffisante, et que la nécessité d’une loi, réservant aux actionnaires un droit de préférence aux augmentations de capital apparaît aussi (1).

IV. — Nous venons de voir trois exemples de bilans, où les obscurités spéciales de certains postes, ont abouti à des conséquences néfastes.

Il nous faut maintenant relever quelques bilans, où l'ensemble des postes est également obscur, et qui répondent aux critiques générales sur l'inanité des bilans, leur fantaisie, leur inutilité actuelle ; en empruntant toujours nos exemples aux entreprises dites sérieuses, cotées au marché officiel, car si nous abordions les autres valeurs, où ne descendrions-nous pas.

Une grande Compagnie de Navigation — « Chargeurs Réunis » — présentait pour l'exercice 1927 les comptes suivants, après avoir détrôné le précédent Conseil, pour la

(4) En décembre 1930, M. Guérin, député, déposait la proposition de loi suivante : L'article 3 de la loi du 24 juillet 4867 est complété par la disposition suivante : « En cas d'augmentation de capital, les « actionnaires d’une Société, ont proportionnellement au nombre de « leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions « de numéraire émises pour réaliser «ette augmentation de capital ».

raison de l'insuffisance même du bilan soumis à l'approba-

tion des actionnaires.

Passir

Capital 3 Réserve statutaire <

Réserve spéciale pour grosses Fine :

Réserve pour éventualités.

Provision pour reconstitution de la flotte

Amortissement du matériel naval.

Fonds d'assurance .

Obligations .

Obligations 6 1/2 1991 | :

Obligations 6 1/2 (en Liv. sterl.) .

Créanciers divers Pre Profits et pertes :

Report antérieur.

Bénéfices de l’exercice .

ACTIF

Matériel naval

Machines frigorifiques .

Matériel naval auxiliaire Approvisionnements

Mobilier et immeuble

Caisse, Portefeuille et Banques Valeurs mobilères. Cautionnement .

Débiteurs divers.

Compte Prorirs ET PERTES

Crédit :

Recettes de toutes natures.

À déduire :

Dépenses exploitation DV 170 ORNE ASA 1161716 "08 Amortissement matériel naval . , . ,. . . 23.281.719 86 Services Obligdtions\et Bons, 271 100. MONET 13.931.250 83 Hp SuE. COUPONS AE RUN TEL TANIA SERRES 1.108.771 06

489.438 ,458 73 Bénéfices nets) ns au eu ee eye NES eee 12.166.339 52 Re DOrt'ANtériEUR EME nee DE ta ten MNT LAN Ce 135.268 44 Solde disponible. Mer ARE RER AE RU 12.301.607 96

Dans une entreprise de navigation, le point le plus important est l'évaluation et l’amortissement du matériel naval, car la durée d'emploi est assez limitée et le coût de production par unité très élevé. En l'espèce, l'importance de ces postes est encore plus grande, car il faut calculer la charge d'amortissement, non plus sur le coût des navires possédés, évaluation vraisemblable de ces postes à l'actif, mais, bien en raison de la dévalorisation de la monnaie, sur la valeur de remplacement des unités alors en service. Et c’est plus spécialement l'amortissement qui est en cause.

Pendant une époque de monnaie stable, on peut considérer comme un minimum un amortissement annuel représentant 5 0/0 du prix d’acquisition d’un navire, dont la durée d'emploi utile est d’une vingtaine d'années. Mais, . depuis la dépréciation du franc, ce pourcentage ne correspondait plus à rien de réel, la valeur d'acquisition d'unités en service devenant chaque année davantage, inférieure au coût de production d'unités neuves. Il fallait amortir en prenant pour base la valeur courante du tonneau de jauge neuf. Sinon, derrière une gestion d'apparence correcte,

se cachait une situation, qui ne devait pas tarder à se révéler comme précaire.

Or ici le bilan et le compte de Profits et Pertes ne permettent que des hypothèses, basées sur quelques constatations matérielles.

Le matériel naval est inventorié a 332,5 millions ; et pour l’amortir un prélèvement visible de 24,2 millions a été imputé au débit du compte d'Exploitation.

Ce prélèvement ne représente donc que 7 0/0 environ de la valeur d'acquisition — ou plutôt d'inventaire, car nous ignorons le mode d'évaluation employé. A lui seul, cet amortissement, en apparence convenable, serait en en fait absolument insuffisant ; d’après cette seule indication du bilan, l’entreprise serait en train de subir une « perte de substance » des plus graves ; les unités en service arrivées au terme de leur carrière, elle n’aurait pas à sa disposition les sommes suffisantes pour en commander de nouvelles ; les moyens d'exploitation iraient se résorbant.

Examinons pourtant les hypothèses possibles :

Alors que les dépenses d'exploitation afférentes à l’exercice 1926 s’élevaient à 328 millions, le poste correspondant dans l’exercice envisagé et qui camule tous les frais généraux, charges et dépenses diverses sans plus de détail, s'élève à 451 millions. Progression formidable, qui ramène d'une année à l’autre le bénéfice d’exploitation de 63 à 54,5 millions, bien que le « total des recettes », sans plus de détail également, ait passé de 391 à 501,6 millions. Ensemble de contradictions, qui permettent de supposer que derrière l’apparente réduction des bénéfices, se dissi-

mule, non pas un fléchissement du rendement net de l’exploitation, mais des prélèvements particulièrement importants en faveur des fonds de prévoyance.

Mais de quel ordre de grandeur sont exactement ces amortissements effectués avant bilan? Sont-ils suffisants pour couvrir la différence entre le coût des navires de remplacement et celui des navires vieillis ? Sont-ils insuffisants, sous-estiment-ils les risques courus, et la Société se déprécie-t-elle peu à peu? Ou au contraire, l’entreprise s’enrichit-elle secrètement, et la seüle répartition statutaire de 5 0/0, soit 25 francs par action, pourrait-elle être facilement accrue ?

Autant de suppositions contradictoires qu’il est permis d'émettre à l'actionnaire et au public, alors qu'une réglementation apporterait des certitudes sans inconvénients pour la Compagnie.

Mais il est une autre critique, particulièrement grave, que ce bilan permet de faire. La Compagnie porte au passif un emprunt émis en livres sterling en 1922. La livre sterling cotait alors 50 francs, et il entra dans les réserves 48.950.000 francs. Depuis lors, le franc s'est déprécié et l'évaluation de la dette est restée la même. La Société est, en réalité, débitrice d’une somme une fois et demie supérieure à celle qu’elle avoue. C’est une fausse évaluation d’un engagement : cette possibilité ne devrait pas pouvoir être laissée à une entreprise. : :

V. — Nous voulons également présenter un exemple de bilan d'entreprises incontestablement saines, gérées d’une façon impeccable, qui ont acquis une prospérité remarquable, qui ont fait la fortune de leurs actionnaires, et dont on

ne saurait trop admirer les résultats acquis, grâce, en partie, à une politique de prudente répartition des bénéfices, et de sévère évaluation des différents éléments de l’actif et du passif.

Néanmoins, si louables qu’aient été les méthodes suivies, cela ne saurait interdire de critiquer en soi la condensation trop exagérée d’un bilan, et l'arbitraire trop systématique, qui a présidé aux évaluations de ses rares postes. L'évidence d’une situation prospère est insuffisante pour légitimer la suppression de tous renseignements précis. L’opulence doit pouvoir être chiffrée, ne serait-ce que pour éviter les capitalisations boursières, facilement trop optimistes.

Pour son exercice 1998, la Société « Dolfus Mieg et Cie », présentait le bilan suivant :

AcTiF tameonbla cl mObDiTer SNA Di 15.145.084 31 Marchandises ner e Antenne nier AE 58.431,496 35 Débiteur en marchandises. = . , . . + . 16.561.106 23 Débiteur en comptes courants. . . , . . . 4.672.133 27 CAINES PART EUR CRETE Ne A < 850.056 60 DATE RE RE lai L Su de re 2 JU: D RETt 88 Efeéfstenipontetonilienme nn Len Te 19.804.022 60 Valeurs -en-portefeuille 20.042 AU". 2 14.212.386 75

Sn RTE

Passe

Capitat ace fm Ari AAA tes tar 36.000.000 »

Capital Sorti, PARANAN EN are NN nes 40.000.000 » Réserve statutaire fn puit ne 4e MEANS 7.600.000 » Réserve incendie MN AIAGEN spa TES 10.000.000 » Réserves diverses . . EE EE A AE 59.000.000 » Fonds de Sedo een LA ARE NEA ER PA R 12.000.000

Créditeurs divers et provisions . . . . . . 401.409 O41 77 Coupons.et Utrés à payer 14/11 ere 462.682 10 Dividende:de l'exercice 224 NL AP AT Re 17.739.902 46 ROPORLS HOUVEAD AE A AI ARR AEEE 2.844.257 66

Le sentiment d’une prodigieuse prospérité se dégage de ce bilan. Ces quelques chiffres montrent la puissance industrielle et la richesse de l’entreprise. Ils disent la sécurité certaine et la confiance légitime des actionnaires.

Les seuls prélèvements avoués en faveur des amortissements et réserves se totalisent pour l’année à 35.100.000 fr. Les premiers, qui sont déduits directement à l'actif, où ne figure que la valeur nette attribuée aux immobilisations, s'élèvent à 16 millions, chiffre un peu supérieur aux dépenses pour réparations et installations nouvelles, ce qui à ramené ce poste de 15.276.793 fr. en 1927 à 15.145.084 fr. en 1928. La réserve statutaire a reçu 3,1 millions, le fonds de renouvellement 4 millions, les réserves diverses 12 millions.

Après ces affectations, le Conseil déclarait disposer encore de 47.625.000 francs. Les attributions statutaires non déclarées au bilan absorbèrent 9,6 millions (1), le

(1) Charges statutaires : tantièmes aux certificats de jouissance, au Conseil d'Administration, à la Direction, au personnel supérieur.

report à nouveau 2,8 millions, le dividende de l'exercice 17,7 millions ; le solde, soit 17,5 millions forme la presque totalité des 20 millions distribués à titre d’amortissement de capital.

Les bénéfices bruts apparents sont donc de 82,7 millions, les réserves reconnues s'élèvent à 128 millions. Les seules disponibilités en Banque avoisinent 160 millions. Le capital est amorti de plus de moitié; il n'y a pas de charge obligataire. Les immobilisations non amorties sont portées pour le chiffre infime de 15 millions. |

La situation avouée est hors de pair. Bien peu de Sociétés en France, sont en mesure de soutenir la comparaison.

L’opulence est certaine, mais rien dans ce bilan ne per-

met de la délimiter. Des excès d’optimisme vont pouvoir p F

se produire.

Il a d’abord toujours été impossible de chiffrer les amortissements importants qui ont pu être appliqués avant inventaire. On ne fut jamais renseigné sur ce point, que par une vague formule des Commissaires, chaque année rééditée, et « affirmant que les dépréciations nécessaires avaient été apportées » aux titres en portefeuille, aux avoirs en Banque, en France et à l'étranger, aux créances à recouvrer de toute nature, pour parer à toute éventualité.

C’est ainsi que les immobilisations, terrains, usines et immeubles ont toujours figuré au bilan pour un chiffre proche de 15 millions, alos que leur prix de revient avoué s'élevait à cette date à 120 millions, plus de 50 millions de frais d'entretien, et qu’une partie de ces investissements représentait des francs-or.

Et de l’aveu même des rapports présentés, il faut ajouter toutes les réserves occultes incluses aux divers postes dé l'actif, marchandises, portefeuille, avoirs en Banques et créances à recouvrer. Ces provisions occultes restent le sécret du Conseil.

Ainsi les renseignements donnés aux actionnaires sont succincts au maximum. L'importance réelle des bénéfices, les prélèvements avant inventaire, les modes d’évaluations sont systématiquement cachés. La lecture du bilan n’en démontre pas moins, que les actionnaires pouvaient être sans inquiétude, avoir confiance dans l'avenir de leur Société.

Le public fut enthousiasmé par la situation que laissait deviner ces quelques documents. Ne pouvant 5e baser sur une appréciation objective, suivant une psychologie que l'obscurité même des bilans développe, il commit de larges excès d’optimismè. Au cours de l'année 1928, le marché porta lé cours des actions à des prix, qui attribuaient à l'actif une valeur supérieure à 2 milliards. En 1931, la capitalisation boursière de l'affaire est redescendue aux environs de 600 millions.

Certes, la brutale régression des produits fabriqués, la crise économique mondiale, les krachs boursiers expliquent en partie cette chute verticale ; et nous ne prétendons pas qu'une réglementation des bilans, même très stricte, supprimerait absolument ces variations boursières. Les spéculateurs, et à leur suite Le public, voudront toujours « capitaliser des espérances » en période de hausse des cours ét se prémunir contre des pertes plus aventurées par des réalisations hâtives en période de baisse.

Nous disons simplement, qu’elle réduirait l'amplitude de ces variations dans des proportions salutaires. Nous disons simplement que, même pour des entreprises incontestablement saines, sérieuses et prospères, une réglementation efficace trouve ainsi sa justification concrète.

VI. — L’obscurité d’un bilan peut atteindre des proportions incroyables, et la volonté systématique de certains Conseils de ne rien révéler de la situation sociale, aboutit à présenter de véritables énigmes indéchiffrables. Voici le bilan des « Messageries Maritimes » pour l’exercice 1926 :

Passir D Ne En PROC TRE CERTES 15.000.090 »

Obligations 31/2; . . ; 11.145.562 46 Obligations 3 1/2 à la charge at services ont 94.921.637 D4 Obligations 5 0/0 à la charge des services contract. 31.486.000 »

Fonds d'amortissement des ateliers . . «4 . . 2.907.582 56 Fonds d'amortissement des navires , . . . . 20.587.316 09 Fonds de réserves statutaires , + . 4 . , 3.087.017 91 Créantiersdiyers ie Pan TE re nr SE 480404 7150::46 Corapies d'ordre, et AU Te ot à NA, 984-508 21 Profits ét Pertés :

Ehnéanténienrel su PTE SR Tr ESS vd 381.487 19 Bénohces de l'exercice Error Car hex a à 5:067.941 87 461.875.998 89 ACTIF PEER Matériel naval . . Re MALE rer 48.681.950 41 Immeubles et Flablissétnéntà M D M tr 7 10e 36.858.296 42 MOBAIBP ET MAMMA 0; Mr mom er L 1.847.515 99 ApHrOYDlongémentsh à Da NU UE, à 46 2.513.805 84 Caisse et Portefeuille . , . . RNA ARTE 56.869.674 49 Comptes débiteurs divers :

ts comptes div. . OUT! ..., 7 196/01.701:4 Comptes d'ordres NM MR AN 4 5,1 1191008, 788 39