L: — Aciir
« 1° Les valeurs d’apports doivent-elles figurer dans l'inventaire pour leur prix d'acquisition ? Doivent-ellés être, au contraire, estimées à leur taux réel, sans se préoccuper de la valeur d'acquisition originaire ?
(1) Srire, Op. cit., p. 99 : 1889 : propositions Naquet, Laroche-Joubert, Waldeck-Rousseau, Félix Faure : 1883 : propositions Martin Feuillée ; Sourigues, 1884 ; Boyer, 1886 ; Thevenet, 1888 ; Brousse 1889 ; Thevenet, 1890 ; Thellier de Poncheville, 1890; St-Germain, 1890 ; Sourigues, 1890 ; Graux, 4891 ; Mège, 1892; Calvinhac, 1894; et Graux, 1895.
« 2° Les comptes espèces, en caisse, en banque et dans les banques, doivent-ils être détaillés sous autant de rubriques différentes, ou, au contraire, convient-il de les grouper sous un seul chapitre ?
« 3° Les marchandises doivent-elles être inventoriées au prix courant ou au prix de revient ?
« 4° Le matériel doit-il être compté au prix d’acquisition, ou, au contraire, déduction faite de l’amortissement -déterminé par les statuts ou par l’Assemblée générale ?
« 5° Les immeubles doivent-ils figurer à l'inventaire au prix de revient, ou au contraire, déduction faite des sommes affectées à leur amortissement ?
« 6° Les créances doivent-elles être inventoriées pour leur montant brut, ou, au contraire, suivant les éventualités de recouvrement ?
« Ne convient-il pas de subdiviser ce chapitre en créances sur France et créances sur l'étranger ?
« 7° Les brevets d'invention doivent-ils être estimés à l'inventaire ?
« 8° Les frais de premier établissement doivent-ils être compris à l'actif dans l'inventaire, ou, au contraire, doivent-ils être amortis en un ou plusieurs exercices et compris dans les frais généraux ?
« 9 Le portefeuille commercial comprenant des effets de commerce à l’escompte et à l’encaissement, à vue ou à diverses échéances, sur France ou sur l'étranger, doit-il être indiqué en bloc? ou convient-il, au contraire de subdiviser ce chapitre sous plusieurs rubriques :
« a) Effets sur France : à vue, bancables, à échéance de plus de 3 mois.
« b) Effets sur l'étranger : à vue, à échéance de 3 mois; au-dessus de 3 mois.
« 10° Le portefeuille titres doit-il distinguer, dans l’in-
.ventaire, entre les titres cotés au Parquet et les titres en
Banque ? entre les titres français et les titres étrangers ? entre les titres français et étrangers à revenu fixe et à revenu variable? Faut-il inscrire sous une rubrique spé-
ciale le montant des titres, qui ne sont inscrits ni à une
cote officielle, ni à une cote en banque ?
« 11° Pour les titres cotés en Bourse faut-il les évaluer :
« a) Au prix d'acquisition, qu'il soit inférieur ou supérieur au cours de la Bourse ?
« b) Au cours de la Bourse de la clôture de l'exercice ? l'inventaire ne doit-il pas mentionner comme mémoire, le montant vénal de ce portefeuille ?
« 12° Pour les titres cotés en Banque, faut-il les évaluer au prix de revient ? au cours coté en Banque ?
« 13° Pour les titres non cotés quel mode d'évaluation adopter ? Prix d'acquisition, prix vénal lors de l'inventaire ?
« 14° Convient-il de faire état dans l’inventaire de la plus-value des valeurs qui ont atteint un chiffre supérieur à leur prix d'acquisition ?
« Cette plus-value doit-elle être portée aux réserves tant qu'elle n’est pas réalisée ?
« Constitue-t-elle, au contraire, un bénéfice pouvant être distribué ?
« 15° La moins-value des valeurs mobilières inscrite à l'inventaire doit-elle être déduite des bénéfices nets distribuables, ou bien, s’il y a lieu, portée au passif?
IT. — Passit.
« 16° Le capital social doit-il distinguer entre le capital effectivement versé et celui restant à verser ?
« Entre le capital espèces et le capital apports?
« 17° Les réserves sociales doivent-elles être comprises sous une seule rubrique, ou, au contraire, être subdivisées en :
« a) Réserve statutaire ;
« b) Réserves pour amortissements divers du matériel et des frais de premier établissement ;
« €) Réserve provenant de bénéfices non distribués ;
« d) Réserve provenant d'augmentation du capital ;
« e) Réserve immobilière ;
« f) Réserves diverses.
« 18° Les dettes doivent-elles être inscrites sous une même rubrique ? Convient-il de distinguer entre les dettes exigibles et celles à courte et à lointaine échéance?
« 19° Ne convient-il pas de subdiviser les dépôts de fonds, en dépôts à vue et à échéances diverses ?
