CHAPITRE PREMIER HR

Etymologiquement, le mot « bilan » signifie « balance ». Il apparaît, en effet, sous forme d’un tableau comprenant deux colonnes, dont les totaux respectifs s’équivalent rigoureusement, et qui résume la situation active et la situation passive d’une entreprise, ce qu'elle a et ce qu'elle doit. Définition élémentaire qui sera détaillée et complétée plus loin.

C'est le dernier stade d’une série d'opérations ayant pour base la comptabilité et pour antécédent immédiat, l'inventaire annuel, que la mission du bilan est de synthétiser.

Précisons :

La comptabilité traduit en chiffres la vie quotidienne de toute entreprise. Son origine est aussi lointaine que celle des exploitations commerciales, si toutefois l’on veut bien reconnaître un lien de filiation entre les élémentaires mentions de jadis et les savants dispositifs conseillés aujourd’hui, qui prétendent, parfois, donner à ce genre de connaissances le nom de sciences ou même d'art.

S'il est ainsi permis de remonter aux pratiques romaines, qui se limitèrent à la transcription pure et simple des opé-

rations journalières au fur et à mesure de leur réalisation, pratiques qui ne se sont guère perfectionnées durant des siècles, par suite, sans doute de l'emploi inchangé des chiffres romains, il est de convention de considérer plutôt le Moyen-Age comme l’époque où apparaissent les premières notions dignes du nom de comptabilité.

Coïncidant avec la diffusion de la computation arabe, apparurent au début de la Renaissance dans l’Italie du Nord, des pratiques que Luca Pacciolo précisa dans son Tractatu de computis et scripturis; le Journal toujours écrit au jour le jour, s'accompagne maintenant du Grand- Livre, qui se divise en deux comptes, origine de l'actif et du passif. Et cette décomposition est permise et précisée | grâce à un système qui connut un succès rapide et général, la comptabilité en partie double.

Si les règles de comptabilité en partie double — analysée ci-après — formèrent le premier stade d’un perfectionnement, ce n'est que peu à peu que se complétèrent les principes sur l'inventaire et le bilan.

Luca Pacciolo ignore l'inventaire périodique et ne parle que d’un inventaire d'entrée. Ce n'est qu'au xvui° siècle, que l’idée de périodicité se fait jour, et l’'Ordonnance de 1673 sur le commerce l’impose pour la première fois.

Une évolution parallèle se déroule pour le bilan, qui aboutit également à la règle de la périodicité. Le bilan fit son apparition dans le cas d’une clôture de livres. En dehors de toute considération d'exercice annuel, il était reporté en tête du Livre neuf; et si, par suite de Padoption de la comptabilité en partie double, sa forme première devait se maintenir toujours sensiblement la même, son

utilité était, en fait, des plus minimes, car il ne s’appuyait sur aucun inventaire général et systématique. Il n’avait pas ‘ainsi pour but de déterminer le solde bénéficiaire on déficitaire de l’entreprise par prédominance de l'actif sur lé passif, on inversement. | |

Il se basait, uniquement sur la différence entre les frais généraux de l’année et le montant des ventes. L'élasticité du procédé engendrait une grande irrégularité dans le montant et la réalité des répartitions en fin d'exercice.

Les grandes Compagnies sous l’Ancién Régime conservèrent toujours ces méthodes imparfaites, et si parfois à de longs intervalles et le plus souvent suivant un ordre du Roi, elles furent obligées de dresser un bilan de leur situation, sa rédaction reflétait l’incertitude des méthodes empiriques, que n’avait pas encore stabilisé la moindre doctrine. La fantaisie même faussait les résultats et annihilait l’intérêt du document.

C'est en effet, aujourd'hui encore, aux efforts et aux travaux de la doctrine, qu’il faut demander les principes et les définitions nécessaires. Le silence de nos Codes et de nos textes législatifs modernes, est encore à peu près absolu. Il peut seulement s’y relever quelques prescriptions élémentaires. Obligation pour tout commerçant de tenir un Livre-Journal — obligation qui n’est d’ailleurs sanctionnée qu’en cas de faillite — ; de dresser un inventaire annuel, et d’en consigner le détail sur un livre spécial. Et la simplicité de ces obligations prévues par le Code de 1807 s'explique par le caractère personnel des entreprises de l’époque.

On peut s’étonner davantage que la loi de 1867 ait laissé

aux sociétés anonymes une liberté presque égale en se bornant dans ses articles 34 et 35 à imposer en outre la rédaction, tous les trimestres, d’un état sommaire de la situation active pour être mis à la disposition des commissaires, et en disposant d’autre part, « l'inventaire, le bilan et le « compte profits et pertes sont mis à la disposition des « commissaires le quarantième jour, au plus tard, avant « l’Assemblée générale. Ils sont présentés à cette Assem- « blée. Quinze jours au moins avant la réunion de l’As- « semblée générale, tout actionnaire peut prendre, au « siège social, communication de l'inventaire et de la « liste des actionnaires et se faire délivrer copie du bilan « résumant l'inventaire et du rapport des commissaires. »

Ainsi finit la rapide histoire de l'inventaire et du bilan. La loi les impose aux Sociétés anonymes, maïs sans fixer leurs éléments. Les intéressés ont la liberté de les confectionner à leur guise.

Que devrait donc être, tout d’abord, le bilan ?

Sa base est ainsi la comptabilité, tenue dans les livres de commerce : le Livre-Journal et le Grand-Livre. Chaque opération est relatée sur chacun d’eux, dans un ordre simplement chronologique sur le Journal, puis dans un ordre méthodique, suivant un classement rationnel dans des comptes appropriés, sur le Grand-Livre.

Si cet enregistrement a lieu sans aucune décomposition de l'opération, si chaque opération ne donne lieu qu’à une seule transcription au Grand-Livre, la méthode employée est dite comptabilité en partie simple ; elle n'est guère en usage que dans le petit commerce. Les Sociétés anonymes, bien que ce ne soit pas une obligation légale, ont adopté la

comptabilité en partie double, en raison de ses avantages et de son évidente supériorité.

Précisons donc la structure interne du Grand-Livre. Servant à classer les écritures il comporte un certain nombre de rubriques ou « comptes » concernant soit une personne, soit une chose. Dans le premier cas ce sont les comptes des personnes avec qui la société traite : fournisseurs, clients, banquiers, et celui qu'elle s'ouvre à elle-même : compte Capital (dédoublement fictif, en cas d’entreprise individuelle).

Les comptes de choses représentent soit les objets de travail de l'entreprise (matières premières, objets finis, stocks), soit ses moyens d'action (matériel, mobilier, caisse, portefeuille).

Chacun de ces comptes, spécialement dénommé, est divisé en deux par une colonne : un côté pour le débit, un autre pour le crédit.

Le compte est débité toutes les fois qu'une somme est dépensée pour la branche d'exploitation ou pour l'individu qu'il représente. Il est censé en être redevable. Si une Société, par exemple, achète pour 2.000 francs de mobilier, le compte « Mobilier » est censé en être redevable : il en est débité.

Le compte est crédité toutes les fois que la branche d'exploitation ou la personne qu'il représente produit une rentrée de fonds, ou bien est déchargée d’une partie des fonds dont il était redevable. Si la Société liquide pour 1.000 francs de mobilier, le compte « Mobilier » en est crédité.

Mais si, au lieu d'analyser aussi sommairement chaque

opération pour déterminer s’il en résulte une dette ou une créance pour un compte, si l'on décompose chacune d’elle, on constate qu’elle doit être transcrite dans deux comptes parce qu'elle les modifie tous les deux.

La Société a acheté au comptant 2.000 francs de mobilier. Si la valeur du mobilier a augmenté, les espèces en caisse ont diminué d'autant. Donc le compte « Mobilier » est redevable de 2.000 francs de plus, et sa colonne « débit » majorée de 2.000 francs. Inversement le compte « Espèces » est redevable de 2.000 francs de moins, et sa colonne « crédit » augmentée de 2.000 francs.

La Société a liquidé au comptant 1.000 francs de mobilier : le compte « Mobilier » a produit une rentrée de 1.000 francs, il en est crédité, et le compte « Espèces » est redevable de 1.000 francs de plus, il en est débité.

Si la vente avait eu lieu à terme, c’est le compte « Effets à recevoir », qui aurait été débité.

Si l'achat avait eu lieu à crédit, c'est le compte « Effets à payer », qui aurait été crédité.

Autrement dit, tout compte doit mentionner en deux colonnes différentes les chiffres qui auront un éflet contraire sur sa situation.

D'autre part, chaque poste d'écriture, doit être transcrit aux deux comptes qu'il modifie, et si dans l’un de ces comptes on est amené à le ranger dans la colonne débitrice, c’est-à-dire que le compte en sera redevable : on est amené à le ranger dans l’autre compte à la colonne créditrice, c’est-à-dire que le compte en sera déchargé.

En effet, toute opération met une valeur en mouvement. D'un côté, elle produit une diminution, un vide; d’un

autre côté un surplus. Elle modifie la situation de deux comptes, et l'effet produit à l’un est exactement le contraire de celui produit à l’autre.

D'une part, chaque opération étant transcrite sur deux colonnes et chaque colonne s’additionnant séparément, le total des transcriptions sera égal au double des inscriptions au Journal.

D'autre part, chaque opération étant transcrite chaque fois à une colonne créditrice et à une colonne débitrice, le total de toutes les colonnes d’une même nature sera égal au total des écritures mentionnées au Journal.

Le contrôle est donc automatique ; et de lui-même le total démontre, si toutes les opérations ont été transcrites aux comptes et si chacune d’entre elles a été transcrite à une colonne débitrice et à une colonne créditrice, ainsi que l’exige le système.

Mais là s'arrête la démonstration : si une opération a été portée à tort au crédit d’un compte au lieu de l’être au débit, l'erreur apparaît; mais non si elle na pas été portée au compte qu'il convient, pourvu qu'elle soit mentionnée à la colonne qui lui est destinée : le principe d'équivalence se trouvant par cela même respecté. Et ainsi peuvent naître des irrégularités qui se répercuteront jusqu'au bilan, mais que seul peut révéler un examen approfondi des écritures. Si au lieu de porter, par exemple, les frais de réparations, d'entretien, au compte Frais généraux, on les mentionne au débit du compte Immeuble ou Matériel, cela se traduira au bilan par une augmentation de l'actif; alors qu'en réalité il n’a été que simplement

entretenu, et que les sommes dépensées auraient dû venir en déduction des bénéfices.

En fin d’exercice, afin de confectionner l'inventaire, on arrête chacun des comptes, qui figurent au Grand-Livre. Pour chacun d'eux, on totalise respectivement les deux colonnes, et on fait la différence entre les deux sommes obtenues, le solde de chaque compte c’est l'excédent d’une colonne sur l'autre ; il sera débiteur ou créditeur suivant la colonne qui l’emportera. Ainsi, chaque compte, dont le crédit ou le débit s’annule l’un par l’autre jusqu’à concurrence du plus faible, sera représenté par un solde qui figurera soit à l'actif, soit au passif.

Ce sont les soldes débiteurs de comptes qui constitueront l'actif de l’entreprise, puisque à la colonne « débit » ont été mentionnées les sommes dont le compte est redevable, entrées de valeurs qui constituent donc un avoir. Les soldes créditeurs constitueront le passif, puisqu’à la colonne « crédit » ont été mentionnées, les sommes dont le compte est déchargé, sorties de valeurs qui constituent donc un dû.

Ce renversement des comptes explique comment l'actif du bilan est l’ensemble des soldes débiteurs dés comptes du Grand-Livre, et le passif l'ensemble des soldes créditeurs des comptes du Grand-Livre.

Mais cette « balance des comptes » n’est qu'une des opérations d'inventaire. Une partie seulement des matériaux se trouve ainsi mathématiquement fournie par la comptabilité. C'est à vrai dire « l'inventaire comptable », qui doit être complété et corrigé par « un inventaire extra-comptable », ou récolement des valeurs possédées par l’entreprise.

Si correctes que soient, en effet, les écritures, elles n’enregistrent pas tous les événements qui influencent la valeur d'ensemble de l’entreprise, elles ne peuvent tenir compte ni des disparitions matérielles, ni des altérations de valeurs (1).

En effet l'inventaire annuel, prévu à l’article 9 du Code de commerce, a non seulement pour but de déterminer le résultat bénéficiaire ou déficitaire de l'exercice, effet prin-

cipal des opérations comptables ; mais aussi de déterminer

la situation d'ensemble, la valeur vraie de l'entreprise, que les opérations extra-comptables vont calculer, en évaluant les biens d’une façon objective.

Cette deuxième opération de confection de l’inventaire s’analyse donc en une énumération des biens possédés,

(4) Cependant théorie de la permanence de l'inventaire : Principes généraux de comptabilité de MM. Leaurey et Guiczrour, p. 498.

« Il faut entendre par permanence théorique de l'inventaire, « la permanence absolue des existants et des résultats, c’est-à-dire « l’accord constant et de tous les instants de l'inventaire intra- « comptable et de l'inventaire extra-comptable, en quantité et en « valeur » (C'est-à-dire l'accord constant des soldes des comptes avec ce qu'ils représentent.)

« La permanence relative qui est, également intra- et extra- « comptable, elle résulte : 4° de l'inscription au prix de revient dans « les comptes des entrées et des sorties de valeurs ; 2 du contrôle « journalier ou périodique des existants, au moyen de récolements « qui permettent d'accorder journellement ou périodiquement, les « soldes conformément aux existants réels. C’est la permanence « pratique. Mais les récolements fréquents d'inventaire ne sont pas « toujours pratiquables. On détermine alors par expérience, les « coefficients des corrections à apporter aux soldes des comptes « de valeurs, de manière que l'inventaire intra-comptable s’approche « aussi près que possible de la réalité absolue. »

dont | HA Ml D

dont l'évaluation, par le procédé absolument automatique de la « régularisation des écritures », risquerait de n'être pas conforme à la vérité; les comptes marchandises, immeubles, matériel, mobilier, etc... vont donc être estimés en tenant compte des dépréciations, disparitions, altérations ou au contraire augmentations de valeur. Et les chiffres obtenus différeront sensiblement de ceux donnés par la balance des comptes. Dans cette mesure l'inventaire extra-comptable joue un rôle propre.

Mais il a un second effet, car il joue, également, un rôle de contrôle vis-à-vis de l'inventaire intra-comptable. Il peut démontrer, si certains comptes sont ou non corrects ;. les soldes débiteurs des comptes « Caisse », « Portefeuille », doivent en effet correspondre avec le total donné par ce « récolement des existants ». Le total des espèces effectivement en caisse doit être égal au solde débiteur du compte Caisse. Le total des sommes, dont la Société est créancière, doit être égal au solde débiteur du compte « Effets à recevoir ». Le total des sommes dues par la Société doit être égal au solde créditeur du compte « Effets à payer », etc.

L’inventaire s'analyse donc d’une part, en une somme des comptes débiteurs et créditeurs qui figurent au Grand- Livre ; et, d'autre part, en un recensement des valeurs actives et passives réellement existantes, dont le but est à la fois de contrôler et de corriger les soldes fournis par la première opération, pour dégager le résultat, bénéficiaire ou non, de l'exercice et la valeur.exacte de l'entreprise à la clôture de cet exercice.

L’inventaire ainsi constitué est porté au Livre des Inven- BOISSARIE 2

taires, l’un des trois livres obligatoires. Tout actionnaire d’une Société par actions a théoriquement le droit d’en prendre connaissance, pendant les trois mois qui précèdent la réunion de l’Assemblée générale.

On groupe les soldes actifs et passifs suivant un ordre voulu, puis on les transfère au bilan et à son annexe, le compte « Profits et pertes », suivant leur nature. On obtient ainsi l'aboutissement de toutes ces opérations : le bilan. |

Le bilan n'est, en effet, que le résumé de l'inventaire, qui donne un aperçu sommaire de la situation de l'entreprise. Relevé synthétique de tous les comptes généraux, il comporte deux colonnes de chiffres qui se balancent, conséquence nécessaire du principe de la comptabilité en partie double, qui chaque fois qu’une somme a été portée à un débit exige qu’elle soit également portée au crédit d’un autre compte.

Conformément encore au principe du renversemént des comptes, le passif est l'ensemble des postes créditeurs, donc tout ce que la société a reçu, de tiers ou d’elle-même : le capital, les créances des tiers, les comptes de réserve et d'amortissement.

L’actif est l'ensemble des postes débiteurs, donc ceux qui ont été employés, utilisés et qui sont la contre-partie des versements faits à la Société ou de ses propres réserves : valeurs disponibles, immobilisations et créances sur les tiers.

Et la balance entre ces deux masses, réception et utilisation, origine et emploi des capitaux, est obtenue par l'inscription du solde du compte de Profits et pertes, qui

donne lé résultat final de l’activité de la Société pendant l'exercice et qui suit également le principe du renversement des comptes. S'il se solde par un crédit il figurera au passif, la Société ayant fait des bénéfices, son actif est supérieur à son passif, et la différence, qui est justément ce solde du compte Profits et pertes, étant inscrite au passif, rétablira ainsi légalité entre les deux masses. Si au contraire, l'exercice est déficitaire, le passif sera supérieur à Pactif pour une somme égale au montant du solde du compte Profits et pertes, qui en s'inscrivant à l'actif, rétablira l'équilibre ; c'est pourquoi les deux masses du bilan sont toujours égales entre elles.

Car ce n'est pas seulement la différence entre les dépenses et lés recettes d’un exercice, qui constitue véritablement le bénéfice distribuable ; le principe de l'indépendance des exercices n’est pas absolu ; et considérer comme bénéfice l’ensemble de l'excédent de capitaux possédés à la fin de l’année sociale sur ceux engagés au début, serait méconnaître la nécessaire solidarité des exercices entre eux, traduite par un bilan qui résume toute l’histoire de la Société. Dès lors « excédent de l'actif sur le passif » ñe peut plus se dire en considérant seulement le bénéfice de l’année envisagée, mais par rapport à l'ensemble du passif révélé par le bilan, qui réunit tous les résultats de tous les exercices antérieurs. Si, par exemple, des pertes antérieures ont entamé le capital, aucun bénéfice ultérieur ne pourra être distribué avant sa reconstitution. |

Un des buts du bilan est donc de déterminer le bénéfice distribuable ; de sa sincérité dépendra le caractère réel ou fictif du dividende. Avant qu'il y ait véritablement béné-

fice, il faut que l'actif balance le montant intégral du capital, des réserves légales et statutaires, et les dettes envers les tiers. Mais une fois ce passif couvert, tout l'excédent d'actif est bénéfice distribuable — sauf exigence supplémentaire d’une réalisation effective (1) — même si l'exercice se clôture par une perte, les tiers n’ayant aucun droit sur les bénéfices antérieurs reportés ou réservés.

Cependant, si par des artifices de comptabilité (notamment celui qui a été indiqué ci-dessus relatif aux frais généraux), on arrive à majorer artificiellement l'actif, et à faire ainsi figurer le solde Profits et pertes au passif, les fonds distribués seront alors pris, en réalité, sur le capital, qui se trouvera ainsi secrètement diminué, et le principe de sa fixité, principale garantie des tiers, secrètement violé. Il faut donc, en réalité, remonter jusqu'à l'inventaire pour apprécier la sincérité d’une distribution de dividendes : « le bénéfice s'entend de l’excédent de l'actif sur l'ensemble du passif, tel qu'il résulte de l'inventaire ».

Soulignons encore l'utilité du bilan, non seulement pour les actionnaires, mais aussi pour les tiers.

Pour les actionnaires, nous l’avons dit, il est le seul document, dont l'immense majorité d’entre eyx dispose, en fait, pour connaître l'emploi par leurs mandataires des fonds confiés, la marche qu'ils font suivre à leur Société, la valeur que représentent les immobilisations et moyens d’exploitation, les participations prises ou les filiales constituées : la part des dettes ou des réserves dont ils trouvent ainsi la contre-partie à l'actif. Pour connaître en somme

(4) Cf. dre partie. Chap. HI. Sect. III.

les variations en plus ou en moins, de la valeur de leur apport primitif ; et s'ils doivent traduire leur droit de contrôle par une approbation.

Pour les tiers, l'importance du document est encore plus considérable. À quelque titre qu'ils veuillent s'intéresser à la Société, c’est. pour eux une impossibilité de droit absolue de connaître l'inventaire, ou de participer évidemment à l’Assemblée générale. Le bilan est la seule pièce, qui puisse les renseigner, sur la solvabilité de la Société, s'ils veulent, par exemple, souscrire à des obligations, ou devenir créanciers sous toute autre forme ;

sur la prospérité ou l’orientation donnée à l'affaire, au cas d'émission d'actions nouvelles ;

sur sa valeur intrinsèque, ou ses éléments, ses possibilités de développements futurs, pour apprécier le cours pratiqué en Bourse, si l'affaire est cotée, sinon pour déterminer un prix d'achat possible, au cas d'achat d'actions anciennes.

L’ampleur de ces répercussions en fait une question intéressant le crédit public. On le protège en punissant pénalement la publication de faits inexacts (15-45 Loi 1867) lors de la formation d’une Société, tels que la publication de versements ou de souscriptions erronées, ou de noms de personnes faussement prétendues attachées à la Société.

Au cours de la Société, lors d'émissions d’actions nouvelles, la loi ordonne d'insérer le bilan de l'exercice dans le prospectus d'émission. S'il est établi que ce bilan est faux, et qu'il a provoqué des souscriptions ou verse-

ments nouveaux, cette publication peut être pénalement réprimée.

Inutile d'insister plus longtemps sur ce rôle essentiel du bilan ; il est un document unique pour toute l'épargne en quête de placement.