CHAPITRE III

Présenter un tableau explicite des différents postes d’un bilan, décomposés en comptes spécialisés afin de donner une notion exacte de ce que doit être son contenu : tel est l’objet de ce chapitre.

Nous pourrons ainsi situer quelques-unes des difficultés, qui se posent au sujet de l'évaluation ou de la présentation de certains de ces postes, et que nous aurons plus tard à examiner et à résoudre,

Le plan qui doit être suivi pour cette étude interne, qui n'a nullement pour but d'élaborer un bilan type, susceptible de convenir à toutes les entreprises, est le plan classisique, adopté avec plus ou moins de variantes par la plupart des auteurs, et que nous ne voulons justifier que par un désir de clarté et de classification simple des possibilités de réglementation légale. Quant à la question de savoir s’il est possible ou non de réaliser un bilan type commun à toutes les entreprises, question dite de l'unification des bilans, nous aurons à l’examiner ensuite et séparément.

L’actif est l’avoir de la Société. Ses modes d'utilisation de ressources, dont le passif indiquera les différentes origines. Nous les examinerons par ordre d’indisponibilité décrois-

sante ou de facilité croissante de réalisation : d’abord les immobilisations ; puis les valeurs engagées à plus ou moins long terme ; enfin le fond de roulement.

Mais il est des problèmes communs à presque toutes ces variétés de valeurs et sur lesquels des idées générales sont à exposer tout d’abord. L'évaluation d’une part, l’amortissement d'autre part, de chacun de ces Fo permettent des propositions d'ordre général.

Les systèmes d'évaluation sont nombreux ; résumons

les rapidement avec leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

a) Prix courant (1) : Ce serait la valeur vénale de chacun des éléments de l'actif, le prix que la Société « pourrait espérer en obtenir étant donné la loi économique de l'offre et de la demande ».

La précision, seul avantage de ce critérium, ne peut jouer que pour les seuls objets ayant un cours ; pour tous les autres, c’est encore l'arbitraire et l’approximation. De plus, il présente le grave inconvénient de permettre une distribution de dividendes sur la simple indication de plusvalues non réalisées (2).

b) Prir courant seulement constaté : M. Simon (3) partisan de l'évaluation au cours du jour a présenté une réponse à cette dernière objection : « Nous nous bornerons simplement à constater les plus-values, nous ne les distri-

(1) Wauz, notes Sirey 1901, 1, 537 et 2, 597; Vavasseur, Rev. des Sociétés, 1883, pp. 56 et suiv.

(2) CnarPeNTIER, Op. cit., pp. 120 et suiv. et Houpin, no 1382.

(3) Simon, op. cit., p. 81 et suiv.

at ET NEA

CONTENU D'UN BILAN Al

buerons pas... Il suffira de passer au passif du bilan une écriture, constatant la plus-value : celle-ci viendra par ce moyen en déduction du bénéfice à distribuer ». Mais la première objection demeure. ;

c) Prix de revient (1) : il supprime cette incertitude car il résulte automatiquement des écritures. C’est en effet le prix d'acquisition intégral, qu’à dû débourser la Société pour devenir propriétaire.

Mais s’il existait un écart entre ce prix de revient et le cours du jour, il n'en serait pas tenu compte en cas de hausse, tandis qu'il en serait fait état en cas de baisse au moyen d'une inscription spéciale au bilan.

Cette rigueur négligeant absolument toute hausse, fait généralement repousser ce système, qui ne donne d’ailleurs aucune idée de la valeur aetuelle et réelle.

d) Prix de revient avec mention des plus-values (2) : ce moyen a été présenté pour que les plus-values non réalisées, mais certaines, soient mentionnées au bilan et connues sans entrer en ligne de compte pour le calcul du bénéfice. Il suffit de créer au bilan deux comptes d'ordre, se compensant à l'actif et au passif.

Mais les postes susceptibles de plus-values sont nombreux : et pour évaluer ces plus-values on ne dispose pas pour tous les biens de l’actif de cours officiels indiscutables ; pour un grand nombre on retombe dans les estimations arbitraires ou factices.

(1) Leautey (p. 135), Science des comptes; Tnazzer, n° 202; Decuais, J. soc., 1903 ; JEANNIN, Op. cit. et BATARDON, Op. cit. (2) Touzer, Op. cit.

42 Rir. DU RÉGIME DES BILANS DANS LES SOC. PAR ACTIONS

e) Valeur raisonnée (1) : Un auteur voudrait s'attacher à la « valeur raisonnée » des divers éléments de l'actif, sans donner d'indications pratiques. Il suppose qu'il «existe pour chaque objet une valeur vraie en soi indépendamment de l’opinion des hommes qui le possèdent ou qui le désirent ». Conception peut-être métaphysique, mais non commerciale.

î) Valeur de rendement (2) : la valeur des éléments d'actif serait appréciée en raison du produit net qu'ils procurent. Mais cette relation n’est pas nécessairement exacte. Le montant du bénéfice est un élément sûr, mais à lui seul insuffisant.

8) Valeur de remplacement : Critique de M. Charpentier (3) : « Ce système se confond avec le système du prix marchand, quand il existe des objets similaires sur le marché... et c’est grâce à l'amortissement que l’on remédie aux Causes de moins-value ».

h) Système intermédiaire : MM. Houpin et Bosvieux se rallient au système, qu'ils qualifient d’intermédiaire, de M. Charpentier : « Adopter le prix de revient comme basé d'évaluation, lorsque la valeur vénale ne peut être déterminée avec précision parle cours des objets similaires ; et dans le cas contraire avoir égard au prix-Courant, sauf à porter la plus-value à un fonds de réserve spéciale, de manière qu’elle ne puisse faire l’objet d’une distribution, tant qu’elle n’aura pas été réalisée ».

(1) DE Laveceye, Moniteur des intérêts matériels, 1883.

(2) Horsaon, Le bilan dans ses rapports avec la Comptabilité.

(3) CHARPENTIER, Op. cit., p. 424

Ou suivant les formules de M. Charpentier (1).

a) Pour les immobilisations le prix de revient constitue un maximum, non un minimum ;

b) Pour les valeurs d'échanges : valeur vénale quand il y ä un cours, sinon prix de révient ;

c) Les plus-values non réalisées ne doivent pas entrer dans le calcul du bénéfice, ni de la réserve légale ou statutaire.

Aïnsi on respecte à la fois la nécessité de renseigner les actionnaires et les tiers sur la valeur exacte de la Société: en leur faisant connaître les plus-values révélées par la comparaison des cours officiels ; et aussi le principe de la non-distribuiion de bénéfices résultant d’une plus-value non réalisée. |

En pratique on parviendra à ce résultat (2) en « créant au passif un poste qui pourrait être appelé « réserve spéciale indisponible représentant la plus-value de l'actif ».… et qui né pourra faire l’objet d’une répartition tant que l'actif auquel elle correspond n’aura pas été réalisé ».

Cette solution est, nous semble-t-il, à l’abri de toute critique pour une époque de stabilité monétaire ; on peut alors négliger les plus-values de biens sans prix-courant certain. Mais comme le montrent les formules de M. Charpentier, toutes les plus-values des immobilisations sont exclues. Or la plupart des prix de revient, dépuis la dévalorisation monétaire, ne sont plus que de

(4) CHARPENTIER, Op. cit., p. 125 et Hours, Op. cit., t. IT, p. 483.

(2) Houri, t. Il, p. 483.

l’histoire ancienne, sans rapport avec la réalité ; le problème de la réévaluation de ces éléments d’actif intervient ici et modifie ces données, peut-être accidentellement.

Nous allons avoir bien entendu, à examiner les applications concrètes de ces systèmes généraux pour chaque élément de l'actif.

Mais prenons d’abord le second problème d'ordre général, qui les affecte à peu près tous : celui de l’amortissement.

Il est un principe fondamental qui est à la base des relations de toute Société avec les tiers : le principe de la fixité du capital (1). Son respect même rend obligatoire une pratique, que la loi n’a pas précisée ; l'amortissement, en effet, a pour but de compenser par prélèvements sur les produits d'exploitation, toutes les dépréciations, que subit inévitablement d'année en année l'actif social, gage des créanciers. Ces dépréciations tiennent, soit à des causes naturelles, telles que l'usure, et toutes les détériorations provenant de l’usage même des choses; soit à des causes économiques : inventions nouvelles, changement de mode ; soit à des causes légales ou contractuelles : concessions, brevets, baux, dont la valeur va s’amoindrissant jusqu’à leur terme.

Existe-t-il des règles générales concernant le calcul des amortissements ? C'est la seule question qui doit être examinée ici, à l'exclusion de celles de leur quotité, de leur spécialisation, de leur comptabilisation, de leur présenta-

(4) Cf, Ire partie. Chap. III. Section Il.

MASON TT CHIEN SUR A è AE, Sp : Q

tion sur le bilan, et de la question des amortissements extraordinaires et des réserves occultes.

Théoriquement, l'amortissement devrait égaler la dépréciation subie pendant l’année, pour que la compensation conserve exactement une valeur identique à l'actif.

Mais il est essentiel que l'amortissement suive une certaine régularité pour que les résultats des exercices ne soient pas artificiellement faussés les uns par rapport aux autres. Aussi pour éviter ces inconvénients applique-t-on un amortissement forfaitaire (1), au lieu d’un amortissement direct et réel. Il existe trois variétés d'amortissement forfaitaire.

1° Amortissement constant : par annuités égales, proportionnelles au prix de revient des biens à amortir, celui-ci étant divisé par le nombre d'années de durée présumée. À

Essentiellement régulier, il répartit uniformément la charge sur les différents exercices ; c’est un système simple et pratique, le plus usité d’ailleurs.

2% Amortissement croissant : si les annuités sont plus fortes d'année en année. Mais il se trouve, pour le matériel notamment, que les frais d’entretien vont aller croissant de leur côté ; d’où aggravation conjuguée de charges.

30 Amortissement décroissant : si les annuités sont plus faibles d'année en année, soit en étant calculées sur le montant initial, diminué chaque année de l’annuité précédente,

(4) CHarPenTiER, Op. cit, pp. 141 et suiv. ; Focuer, Op. cit., pp. 231 et suiv. ; VerLey, pp. 121 et suiv. ; Taazzer et Pic, n° 1172.

soit en appliquant un pourcentage plus faible d'année en année. Plus compliqué et plus lent.

Il semble donc à priori qu'il faille préférer l’'amortissement constant, qui convient parfaitement aux valeurs destinées à disparaître entièrement, tels que brevets, installations de concession... Pour les autres il suffira de « calculer à l’avance la valeur résiduelle probable » pour n’amertir par annuités constantes que le surplus, À l'examen spécial de chacune des valeurs nous verrons, si nous pouvons maintenir cette proposition.

Mais quel que soit le mode de calcul adopté, il est certain que le montant de l’annuité doit être compris parmi les frais de fabrication, entrer en ligne de compte pour la détermination du prix de revient, faire partie intégrante du produit brut, et ne pas être une des répartitions possibles du produit net, ou bénéfices ; si bien que même en l’absence de bénéfice, l'amortissement devrait être opéré.

Nous devons aujourd’hui remaïquer, que cet amortissement, supposé constant, a été calculé d’après des évaluations non majorées, malgré la dévalorisation de notre monnaie, Dans l’hypothèse d’une réévaluation de certains biens, qui exigent un amortissement — les immobilisations pas exemple — le fonds d'amortissement n'étant pas l'objet d'une réévaluation, il en résultera une insuffisance dans le montant de cet amortissement, qui ne compensera plus l'usure réelle des immobilisations réévaluées et ne remplira plus son rôle : maintenir à l’actifsa valeur.

Appliquons maintenant ces données générales aux cas particuliers, par l'examen de chaque poste de l'actif et du passif du bilan.

SECTION Ï. — Klèments de l'actif.

EL. — Iumomirsarions. — Ce sont les fonds indisponibles de la société, investis dans un ensemble de biens, qui constituent le système même d'exploitation de l’entreprise ; immobilisés à titre permanent, ils ne seront réalisés, que pour un changement imprévu de l’objet de son activité ou pour sa liquidation définitive. Ce sont les moyens, les instruments de travail indispensables à toute activité matérielle, depuis les terrains et constructions, jusqu'aux brevets et marques de fabriques, etc...

Les immobilisations comprennent en effet, aussi bien des éléments corporels, comme l'outillage et les immeubles, que des droits incorporels, tels que le fonds de commerce et les brevets, et aussi des valeurs fictives, tels que les frais du premier établissement. |

A. — Biens corporels.

1° Terrains : Leur valeur réelle peut rapidement être très différente de leur prix d'acquisition ; et si celui-ci date d'avant-guerre, être alors hors de proportion. Aussi l’indication du prix de revient apparaît à elle seule, comme insuffisante. Par ailleurs l’amortissement est pour ainsi dire exceptionnel ; seuls des événements ou des circonstances extraordinaires pourraient justifier un amortissement extraordinaire.

2 Constructions : Ce poste comprend, non seulement les immeubles de rapport, mais aussi ceux affectés à l’exploitation, et généralement tous les immeubles industriels. Là-aussi il est d’un grand intérêt de connaître les augmentations de valeur, sans arriver à des distributions de bénéfices non réalisés. Prix de revient et valeur actuelle, sont

deux estimations également précieuses, et qui présentent

chacune leur intérêt, pour apprécier le cours relatif de l’action de la Société. Mais ici l'amortissement est essentiel. Assez lent pour les immeubles de rapport, il doit être plus rapide pour les usines, qui ne représentent une valeur qu'en raison de l'exploitation même de la société; un amortissement constant calculé sur une valeur déjà ancienne peut justifier des amortissements extraordinaires compensatoires.

3° Matériel : L'usure rapide, la possibilité d’être vite démodé par des inventions nouvelles, son remplacement relativement fréquent, ne permettent pas de tenir compte d'une plus-value, même certaine. Le prix de revient est certainement un maximum ; et qui doit être amorti en une période brève ; si l'amortissement constant est néanmoins préférable, pour éviter de faire coïncider l’accroissement de son taux avec l'accroissement des frais d'entretien, son coefficient doit être très élevé ; 10 0/0 semble un minimum.

4° Mobilier commercial et petit outillage : Pour les mêmes raisons, le prix d'acquisition ne peut en aucun cas être majoré; et en raison de l’usure ou de la déperdition de valeur, qui exigent un remplacement fréquent le coefficient d'amortissement doit être très élevé. Constater une plus-value, même réelle, n’aurait pas grand intérêt.

B. — Droits incorporels.

1° Concessions et privilèges : S'ils ont été obtenus moyennant un prix d'achat, il est légitime qu'il figure à l'actif, sans jamais être susceptible d'aucune plus-value, et en étant l’objet d’un amortissement proportionné à la durée de cette ‘concession. Sinon ils n’ont pas à être estimés.

2° Brevets, licences et marques : Mèmes remarques générales. |

3° Fonds de commerce : Généralement les auteurs n’admettent sa présence à l'actif qu'en cas d'achat ou d’apport ; sinon l'évaluation en serait tout arbitraire. C'est certain et cependant, surtout depuis la loi du 30 juin 1926 sur la « propriété commerciale », il peut y avoir là une valeur : active, parfois très importante, que l’on ne peut ignorer.