Eugène Dullioit, op. cil., p. il
le nouveau régime a donné aux différents partis belges une grande cohésion, beaucoup de dignité et d'indépendance. Pour réussir, ils n'ont plus qu'à compter sur leurs propres forces et n'ont pas besoin de se compromettre dans des alliances inavouables. On ne voit plus, en Belgique, des libéraux, des modérés, se réunir aux pires révolutionnaires pour écraser l'ennemi commun, le parti catholique. La représentation proportionnelle a permis aux libéraux de rentrer en scène et empêché ainsi de disparaître un parti qui a sa raison d'exister entre les catholiques et les radicaux d'extrêmegauche et qui pourra rendre de grands, services à son pays, maintenant qu'il est détaché de la tyrannie socialiste.
Avec la représentation proportionnelle, les brusques changements d'opinion disparaissent et les parlementaires, moins discutés, moins exposés à la défaite imprévue que sous le régime majoritaire, restent plus longtemps en fonctions et acquièrent une grande expérience des affaires publiques. Avec le vote obligatoire, il n'y a plus à craindre d'abstentions systématiques. D'autre part, la candidature officielle n'a plus sa place dans une élection belge, puisque chaque parti est sûr, avec tant soit peu de discipline, de conserver sa situation.
En Belgique, on est donc très satisfait des résultats obtenus jusqu'à ce jour par la représentation proportionnelle. Elle a diminué la majorité; mais elle ne Ta pas trop affaiblie; celle-ci est à l'abri des surprises et des chutes que le suffrage majoritaire pourrait lui imposer, grâce à la discipline qui l'accompagne forcément ; si elle ne donne pas aux partis
une représentation mathématiquement proportionnelle à leurs forces respectives \ elle est autrement équitable que le suffrage majoritaire qui sacrifie les vaincus, quel que soit leur nombre. On l'accuse de favoriser la tyrannie des comités politiques ^, et d'annihiler la volonté de l'électeur. Nous reviendrons plus loin sur cette objection, mais constatons qu'elle n'inquiète pas les défenseurs de la représentation proportionnelle. Le vote de préférence qui permet à l'électeur de changer l'ordre de la présentation, au profit d'un candidat de son choix, leur paraît suffisant pour assurer cette liberté. La réponse n'est peut-êlre pas très concluante et, quoi qu'il en soit, le pouvoir que possèdent les électeurs de faire passer le candidat porté aux derniers rangs d'une liste aux dépens d'un autre, ne constitue guère qu'une petite supercherie destinée à tourner, non pas la lettre, mais fesprit de la loi. C'est là évidemment le point faible de la représentation proportionnelle et le motif supérieur qui l'empêchera d'être adoptée dans un grand pays comme le nôtre.
i. En effet, voici les chiffres fournis par les élections de -1900.
Les catholiques eurent 85 députés avec 1.016.080 voix;
Les libéraux — 31 — 400.770 —
Les socialistes — 33 — 4G3.5-29 —
Le parti Daéns — 1 — aG.085 —
Les radicaux — 2 — 33.840 —
Or, la représentation proportionnelle aurait dû donner les résultats suivants :
Catholiques 7G députés
Libéraux 35 —
Socialistes 35 —
Parti Dacns 4 —
Radicaux 2 —
Voy. La Chesnais, La représentation în-oportionnelle et les partis 2)0li tiques, ch. vni, p. L5I.
2. Esmein, Éléments de droit: Constitutionnel^ in-8°, 1903, p. 708.
Mais, disent les adversaires du nouveau régime, avec la représentation proportionnelle, les majorités deviennent immuables et les minorités, quoique représentées au Parlement, ne peuvent espérer des mouvements d'opinion assez importants pour leur permettre de reconquérir le pouvoir, comme cela tend à se confirmer en Belgique. Cette critique doit être écartée, car elle n'est pas conforme à la réalité des choses. La représentation proportionnelle est précisément une méthode électorale d'équilibre et de stabilité qui a pour objet principal de soustraire un pays à la tyrannie du nombre, en enrayant les sautes d'opinion capables de renverser brusquement un parti. Si la composition des partis à la Chambre correspond à la situation des partis dans le pays, nul n'a le droit de se plaindre de voir ses amis réduits « à l'état de minorité représentative incurable ». Les conservateurs de France ne sont-ils pas dans une situation pire que celle des doctrinaires belges? Avec un chiffre délecteurs qui n'est pas très éloigné de celui qui est attribué au parti avancé, avec môme la majorité réelle si on supprimait les fraudes, la pression et le vote de 600.000 fonctionnaires, l'opposition n'est-elle pas irrémédiablement vaincue, opprimée, tyrannisée jusque dans ses croyances les plus chères, jusque dans sa liberté de conscience, par une majorité de hasard, produite par l'alliance des bourgeois radicaux avec les internationalistes, les socialistes révolutionnaires et les professeurs d'athéisme? La représentation proportionnelle corrige ces abus et pourtant elle permet d'opérer des changements importants dans la composition des listes élues. Ce résultat s'est spécialement manifesté
aux élections municipales belges de 1903. Au point de vue municipal, la représentation proportionnelle n'est appliquée en Belgique, que lorsque aucune liste n'obtient la majorité absolue. Or, dans les communes où il en a été ainsi, beaucoup d'anciennes municipalités ont été renversées, spécialement au préjudice des socialistes. Aux élections du 29 mai 1904, les libéraux ont gagné 9 sièges à la Chambre et 2 au Sénat, ce qui constitue un résultat considérable, eu égard au nombre restreint des circonscriptions en Belgique.
Enfin, les partisans de la représentation proportionnelle prétendent que son maniement est très simple. Elle ne déroute pas les électeurs et, en 1900, sur 2.134.937 électeurs, il n'y a eu que 84.023 bulletins nuls, alors qu'en Belgique le vote est obligatoire. Il n'y a pas eu d'erreurs importantes signalées et la Chambre n'a eu à modifier qu'un seul des résultats proclamés par les bureaux de dépouillement. Évidemment, le fait est à signaler, mais il ne convaincra pas, sans doute, les adversaires absolus de la R. P., qui sont surtout nombreux en France.
