TROISIEME PARTIE
Maintenant que nous avons prése-nté l'analyse des différentes législations européennes, en matière électorale, il nous faut réunir en un tableau général et comme en une synthèse la physionomie des systèmes extrêmement variés qui ont été mis en application ou simplement proposas, soit dans les parlements, soit dans la presse ou les sociétés de propagande, pour organiser le contrepoids nécessaire au suffrage universel intégral, au moyen de la représentation des minorités. C'est l'étude subjective du problème, par laquelle nous allons essayer de distinguer les caractères principaux qui permettent de grouper ces systèmes en catégories bien séparées.
Nous allons, tout d'abord, étudier les systèmes les plus simples, ceux qui s'efforcent de corriger les injustices du suffrage majoritaire, au moyen de solutions qui ne sont certes pas mathématiques, et qui ont été traitées de systèmes empiriques par Stuart Mill et par beaucoup de publicistes et de parlementaires. Et pourtant, c'est dans le principe de ces systèmes très simples que se trouve, croyons-nous, la solution du problème.
Représentation professionnelle.
En premier lieu, nous trouvons la représentation professionnelle ou représentation des intérêts dont nous avons vu plusieurs exemples dans la législation de quelques pays d'Europe. Ce système a été exposé très complètement par M. Charles Benoist ^ Le distingué professeur voudrait organiser le suffrage universel. Pour lui, l'Etat traverse une crise décisive due à ce que la toute-puissance appartient au suiTrage universel inorganique; puisqu'on est obligé de supporter le mal, le remède est dans son atténuation. 11 faut donc organiser le suH'rage sous une forme moderne, sans exclusion ni privilège, en des groupements ouverts et libres et en créant une circonscription sociale, déterminée par la profession^ à côté de la circonscription géographique, déterminée par le département.
Comme organisation pratique, on donnerait un député par 20.000 électeurs et un député par chaque groupement professionnel, chaque fois qu'il comprendrait le quotient électoral, c'est-à-dire le résultat de la division du nombre des électeurs par le nombre des sièges à pourvoir. On pourrait restreindre le nombre des députés, par exemple en le fixant à environ 500. Il y en aurait d'abord 450 ayant atteint
1. Charles Benoist, La crise de VÉlnt moderne, chap. vi, pagcs244 et suivantes. Depuis, M. Ch. Benoist s'est rallié au système tie la reprcsenlalion proi)orlionnelle.
le quotient plein, puis le surplus serait attribué aux départements ayant le plus fort excédent, et au territoire de Belfort qui compte un peu moins de 20.000 électeurs. Môme système pour la répartition des sièges entre les 8 groupements sociaux qui suivent :
