VIII. — Rentiers

On pourrait, dans certains départements, réunir plusieurs groupes qui ne comprendraient pas assez d'électeurs chacun, pour en former un seul, comme les professions libérales, les administrations publiques et les rentiers et, si certains sièges n'étaient pas pourvus, on les attribuerait aux catégories qui auraient les plus forts excédents. Dans d'autres départements, on serait forcé d'opérer d'autres réunions, comme le commerce et les transports dans les départements maritimes. Le cas échéant, on pourrait grouper les industries par région!

Et on arriverait ainsi à constituer une Chambre qui comprendrait 225 députés pour l'agriculture, 164 pour l'industrie, 48 pour le commerce, 17 pour les transports, 8 pour l'administration, 23 pour les professions libérales et 25 pour les rentiers.

Le Sénat serait constitué à raison de trois sénateurs par chaque département, dont un nommé par le conseil général, un par les conseils municipaux et

un autre par les corps constitués, les groupes et les syndicats \

M. Duthoit propose, de son côté, d'appliquer le système de la représentation professionnelle àTélection des sénateurs qui seraient élus par les groupements suivants :

Les conseils de l'industrie et du travail qui existent en France depuis la loi du 17 septembre 1900;

Les chambres d'agriculture et de commerce;

Les syndicats agricoles ;

Les conseils ou chambres d'avocats, d'avoués, de notaires, d'huissiers, d'agents de change, de commissaires-priseurs ;

Les conseils administratifs : Magistrature, Conseil d'Etat, Cour des Comptes, Clergé, Université, Conseil supérieur de llnstruction publique;

Les Conseils supérieurs de la guerre et de la marine.

Le Sénat choisirait enfin lui-môme un certain nombre de membres parmi les citoyens étrangers à ces catégories ^.

Il n'entre pas dans notre sujet d'approfondir la question de la représentation professionnelle; nous avons voulu seulement donner une idée générale des systèmes présentés récemment et dont la moindre difficulté serait une répartition équitable des députés entre les différents groupes sociaux qui compose-

i. En dehors des questions de principes, on peut remarquer que la Chambre des députés nommée d'après le système de M. Benoist représenterait uniquement des intérêts distincts, mais pas du tout le pays dans son ensemble. Kn outre, les professions libérales qui dominent trop dans les assemblées actuelles, sont vraiment sacrifiées dans le système Benoist.