CINQUIEME PARTIE

Les législations si variées que nous venons d'étudier, les projets nombreux dont le Parlement français a été saisi par des hommes d'opinions différentes, tout cela démontre que la réforme électorale est nécessaire et qu'elle est mûre. On peut dire que personne n'admet aujourd'hui que, dans un pays démocratique où le peuple est souverain, tous les sièges parlementaires d'un département soient attribués au seul parti qui détient la majorité. Chacun des membres d'un collège électoral possède une parcelle de la souveraineté et il a le droit d'être représenté, tandis qu'avec le système actuel, la démocratie ne donne pas d'ordinaire le pouvoir à la majorité, mais suivant l'expression de Stuart Mill « à une majorité de la majorité qui n'est souvent qu'une minorité de l'ensemble ^ ».

1. « Dans une démocratie réellement 'égale, tout parti, quel qu'il soit, serait représenté dans une proportion noo pas supérieure, mais identiijue à ce qu'il est. Une majorité d'électeurs devrait toujours avoir une majorité de représentants ; mais une minorité d'électeurs devrait toujours avoir une minorité de représentants. Homme pour homme, la minorité devrait être représentée aussi complètement que la majorité. Sans cela, il n'y a pas égalité dans le gouvernement, mais inégalité et privilège; une partie du peuple gouverne le

Ce sont là des maux qu'il faut guérir. Puisque le gouvernement direct du peuple ne peut pas exister dans les grandes nations, il est nécessaire que le pouvoir soit délégué à des mandataires qui sont choisis dans des circonscriptions séparées. Mais tous les électeurs sont égaux et la parcelle de souveraineté qui réside dans chacun d'eux est équivalente à la parcelle voisine. D'où la conséquence qu'un même nombre de députés doit être donné, sur tout le territoire d'un pays, au même nombre d'électeurs.

En fait, cette égalité est purement théorique, puisqu'on France avec le scrutin uninominal, certains députés sont nommés par 1.500 voix, tandis que d'autres le sont par 20.000.

Mais cette égalité est surtout violée par le système majoritaire, grâce auquel les citoyens qui ont voté pour l'élu sont seuls représentés. Les proportionnalistes cherchent à remédier à ce vice du suffrage universel majoritaire par une organisation électorale qui attribue à chaque groupe politique la représentation à laquelle lui donne droit le nombre de voix qu'il a obtenues, à la condition d'atteindre un quorum déterminé d'avance.

Le suffrage universel est une institution, bonne ou mauvaise, mais qu'on ne saurait songer à supprimer, parce qu'elle fait partie intégrante de la

reste; il y aune portion à qui on refuse la part d'inOuence qui lui revient de droit dans la représentation, et cela contre toute justice sociale. L'injustice et la violation du principe ne sont pas moindres parce que c'est une minorité qui en souffre, car il n'y a pas de suffrage égal là ou un individu isolé ne compte pas autant que tout autre individu isole dans la communauté. • Stuart Mill, Le Gouvernement représentatif, traduction de Dupont- White, 3"= édition, p. ni.

constitution politique et même sociale de la France. Quoi qu'il en soit de son principe, son organisation est évidemment empirique et ne saurait être combattue et réformée au moyen de théorèmes mathématiques. Qui ne voit combien il y a de différence dans l'étendue et la population des départements ; combien les circonscriptions actuelles sont inégales, puisque 100.001 habitants ont droit à deux députés aussi bien que 200.000; combien est plus grande l'importance réelle, sinon parlementaire, de députés élus à la presque unanimité de 15 ou 20.000 votants, que celle de leurs collègues élus à quelques voix de majorité dans des circonscriptions de 2.700 votants, comme celle de Barcelonnette? Donc, un système capable de produire de pareilles injustices doit être réformé, sans qu'il soit besoin de recourir à des raisonnements subtils qui procèdent du calcul des probabilités.

C'est la loi des choses qui conduit à de pareils résultats, et tant que les nations verront leur existence politique soumise aux suffrages populaires, à la force du nombre, il en sera de même. Les réformateurs qui cherchent à améliorer ce qui existe poursuivent une tâche utile, mais au lieu de rêver un régime de vérité et d'exactitude absolues, ils doivent se résoudre à substituer un empirisme à un autre. Comme le dit M. Charles Benoist avec beaucoup de verve, « jeu d'échecs de la politique, consi- « dérée seulement comme un ensemble de petites fins « à réaliser par un assemblage de petits moyens; où « l'imagination des joueurs peut, presque à l'infini, « multiplier les coups, l'ordre et la marche des « pièces et, avec les mêmes pions, avec les mêmes

« électeurs élevés suivant une échelle convenue, « à la troisième ou quatrième puissance, faire des « cavaliers ou des tours et où, enfin, il ne s'agit que « de gagner la partie ^ ».

L'idée de la réforme électorale a fait beaucoup de chemin en France depuis quelques années et l'exemple de la Belgique a puissamment contribué à ce mouvement d'opinion, car la législation de nos voisins a apporté aux arguments théoriques des proportionnalistes l'autorité de la pratique et de l'expérience.

Et pourtant la représentation proportionnelle compte encore bien des adversaires.

Tout d'abord, elle a contre elle les parlementaires dont la situation électorale est ancienne et solide et qui appartiennent à des départements où la presque totalité des sièges sont dévolus à la môme opinion. Le journal La Croix a ouvert, il y a quelques mois, une enquête intéressante à ce sujet; cette enquête a produit des résultats absolument contradictoires et qui démontrent qu'en France, malgré les étiquettes, il n'y a pas de partis politiques véritablement constitués; dans les réponses faites par les hommes politiques que le journal a fait interroger, ce qui domine c'est l'intérêt personnel plutôt qu'une opinion nettement définie. On comprend qu'un député radical du Yar, de la Haute- Vienne, de la Côte-d'Or ou de la Creuse, ou qu'un représentant catholique de la Bretagne, qui n'ont rien à gagner à une modification dans le fonctionnement du suffrage universel ne se soucient

\. La Crise de VÉlal moderne, cli. ii, p. 81. — Voyez aussi p. 111.

guère d'une réforme qui pourrait leur enlever leur siège législatif au profit d'un adversaire. Il en a été ainsi quand on a discuté, en 1881 et en 1884, sur le rétablissement du scrutin de liste. Certains députés, très forts dans leur fief uninominal, mais noyés dans un département qui appartenait en majorité à leurs adversaires, ne pouvaient concourir à la suppression d'un scrutin qui les avait créés à la vie politique. La consultation de La Croix a produit des résultats identiques * . Il est fâcheux de voir des hommes appartenant à la même opinion professer des idées absolument différentes sur une question de premier ordre comme celle de l'organisation électorale de leur pays. Mais cet intérêt personnel ou de parti, cet angle sous lequel on voit le problème, cette opposition ou cet attachement échappent à toute analyse. On ne peut demander à un groupe de s'amputer, ni à un homme de se suicider politiquement pour créer au suffrage universel un meilleur fonctionnement.

Au point de vue pratique, au point de vue de l'accueil que le Parlement réserve aux propositions tendant à mo'difier notre régime électoral, c'est l'objection la plus dangereuse. La réforme aura contre

4. Ainsi MM. de la Ferronnays (Loire-Inférieure), Bignon (Seine- Inférieure), G. Berry (Seine), de l'Estourbeillon (Morbihan), de Gailhard-Bancel (Ardèche), Daudé (Haute-Loire), Godet (Haute-Vienne sont contre la représentation proportionnelle, alors que MM. de Be noist (Meuse), Cachet (Orne), Massabuau (Aveyron), Gayraud (Finistère), Plichon (Nord), Gervllle-Réachc (Guadeloupe), de Castelnau (Aveyron), Dubief (S.-et-Loire), de Boissieu (Morbihan), Olivier (Côtesdu-Nord), en sont partisans. M. de Gaiihard-Banccl est pour la représentation des intérêts et M, de l'Estourbeillon voudrait une assemblée nationale nommée par les assemblées régionales. M. Daudé est très satisfait du scrutin uninominal.

elle tous les députés dont elle compromettrait la situation et il est à craindre que ceux-là ne soient les plus nombreux. C'est pour cela qu'il faut leur présenter un projet qu'ils puissent accepter sans inquiétude. Aussi, dans celui que nous étudierons à la fin de ce livre, nous nous attacherons à donner à la minorité la représentation qui lui revient, eu égard au nombre d'électeurs qu'elle réunit, sans toucher à la situation acquise par la majorité qui existe actuellement d'un côté ou de l'autre dans chaque département.

Voyons maintenant les autres objections.

Le principe de la représentation proportionnelle est-il bien juste? disent ses adversaires. N'est-ce pas torturer l'idée du suffrage universel que d'arriver, par des calculs savants et des combinaisons plus ou moins ingénieuses, à enlever à la majorité des sièges qui lui appartiennent légitimement? C'est la majorité qui seule décide, dans toutes les associations, dans tous les pays; il n'est pas juste de la diminuer et de faire représenter la minorité à ses dépens.

L'objection n'est pas exacte, car si la majorité a seule le droit de décision, il n'est pas dans sa nature et de son essence même qu'elle soit élue sans proportionnalité, et un pareil raisonnement constitue une véritable pétition de principe ^ Pour être lo-

\. . I.cs démocraties actuelles ne sont que le gouvernement de tous par le plus grand nombre, au lieu d'être le gouvernement de tous par tous. Ce vice tient à ce que nos démocrates, dans la réparlion de la puissance collective, confondent le droit universel du suffrage avec l'expédient pratique des majorités. »

Alfred Fouillée, La propriété sociale et la démocratie, Paris, 1884, p. 171.

gique, il faudrait aller jusqu'au bout et dire, comme M. Esmein *, qu'il ny aurait pas d'injustice à ce que tous les députés d'un pays appartiennent à la majorité et qu'ils décident comme l'aurait fait le gouvernement direct^. Raisonner ainsi, c'est confondre le droit de décision avec le droit de délibération, c'està-dire avec la représentation^.

C'est encore un sophisme que de rejeter le principe de la représentation proportionnelle, parce que le suffrage universel doit être «/i, que les députés représentent la France tout entière et non une circonscription déterminée, et que les systèmes autres que le suffrage majoritaire fractionnent le vote et l'émiettent ^. Nous connaissons ce faux dogme de l'unité : « Chaque partie de la société est sujette, « disait Lally-Tollendal à la séance du 7 juillet 1789, « la souveraineté ne réside que dans le tout réuni » ; et cette doctrine était codifiée plus tard en ces termes : « Les représentants nommés dans les dé- « partements ne seront pas les représentants d'un « département particulier, mais de la nation tout « entière ^. » Quel que soit, en effet, le mode de recrutement qu'on emploie, les députés n'en sont pas moins, une fois assemblés, les députés de toute la France; nul ne songe à briser l'unité nationale, mais cela n'empêche que le député représente aussi des intérêts spéciaux et que, dans chaque groupe-

i. Esmein, Éléments de droit constitutionnel p.GG4.

2. Le fait s'est presque réalisé au Corps législatif élu après le Coup d'État du 2 décembre qui, sur 292 membres, n'en comptait que 5 de l'opposition.

3. « Le pouvoir à la mnjorité, le contrôle aux minorités », disait l'Association belge de la représentation proportionnelle.