Un exemple pour faire comprendre la difficulté
La liste A obtient 4.M2 suffrages;
La liste B obtient 3.737
La liste G obtient 1.851 »
Total : 10.000 votants et 10 sièges à pourvoir.
La liste A aura 4 sièges, la liste B 3 sièges, la liste C 1 siège et il restera 2 sièges correspondant aux excédents qui font un total de 2.000 voix. Si on adopte le système du plus gros reste, c'est la liste C, la plus faible, qui va être arbitrairement pourvue de 2 sièges ; si on adopte celui de la plus forte liste, le parti A aura G sièges sur 10, alors qu'il ne représente que 4.412 voix contre 5.538. Dans les deux hypothèses, le résultat est injuste autant qu'arbitraire.
2. Dans la Crise de l'État moderne, p. 143; mais il s'est rallié
ridéal de la justice et de la vérité en matière électorale, ce n'est pas quelques petites nations isolées qui y auraient recours, comme l'île de Malte, le Cap de Bonne-Espérance, la Nouvelle-Galles du Sud, la Belgique, quelques cantons suisses, Buenos-Ayres, le Brésil et le Danemark, mais bien les grandes nations européennes. Du reste, ajoute-t-il, dans la plupart des pays où le système a été employé, il ne l'a été que partiellement ou dans des conditions toutes spéciales, comme dans les petits cantons suisses ou pour les élections purement administratives des school'boards^ en Angleterre. Les deux seuls grands États qui en ont fait l'essai ont dû y renoncer, comme l'Angleterre, ou n'en ont gardé qu'une faible partie, comme l'Italie qui l'a restreint aux élections municipales.
La critique n'est que spécieuse, car elle repose simplement sur le fait, sur ce qui est, alors que nous cherchons ce qui doit être, et surtout elle néglige d'adapter la question à chacun des milieux où l'on appliquerait le nouveau système. La plupart des grandes nations d'Europe n'ont pas besoin de la représentation proportionnelle, parce que dans leur organisation politique, elles possèdent le contrepoids nécessaire à la domination du nombre dans le recrutement des assemblées législatives.
En Allemagne, par exemple, où le suffrage universel existe pour les élections au Reichstag, les assemblées des États confédérés qui ont des attributions très étendues sont élues dans des conditions toutes différentes. En Angleterre, le vote plural est
depuis au système de la représentation proportionnelle, comme nous l'avons vu plus haut.
accordé à certaines catégories d'électeurs. En Autriche, les électeurs de la cinquième curie qui possèdent le suffrage universel depuis quelques années, ne votent quejpour le sixième environ des députés et les électeurs des quatre curies privilégiées votent avec eux. En^Espagne, le suffrage universel est corrigé en partie par le vote restreint. 11 n'y a donc pas d'assimilation à faire entre ces différents pays, pourvus de Chambres hautes et gouvernés par des institutions monarchiques, et la France où la Chambre des députés est toute-puissante et joue un rôle absolument prépondérant, non seulement au point de vue constitutionnel, mais au point de vue administratif, et sur le terrain où se meut toute la politique. En France, il n'y a rien au-dessus, ni au-dessous de la majorité de cette Chambre qui mène et dirige tout, si ce n'est les comités occultes qui la font élire et qui la mènent elle-même. C'est donc son mode de recrutement qu'il faut réformer le plus tôt possible.
Assurément, il faut reconnaître que le « commun diviseur », que le système de la « concurrence des listes avec double vote simultané » ne doivent pas dire grand'chose à des paysans qui savent à peine lire et compter. 11 n'est pas bon, non plus, d'enfermer la vie sociale dans des formules d'algèbre, et un système électoral peut se passer de la perfection mathématique, pourvu qu'il soit équitable, simple et facilement maniable. Mais une expérience concluante vient d'être faite en Belgique où la représentation proportionnelle fonctionne admirablement. Ce qui paraît simple aux électeurs belges doit-il demeurer éternellement ignoré par ceux des autres pays ? Du
reste, en retournant la question sous tous ses aspects, on n'en conclut pas moins à la nécessité de la réforme. Dites que le problème est embarrassant, c'est certain; mais ne partons pas de là pour désespérer de sa solution. Laissons à leurs doléances ceux que M. Piou appelait si joliment dans une récente conférence « le parti des saules pleureurs et des bras croisés », ceux qui critiquent tout, mais ne tentent rien pour faire cesser les abus. Laissons à leur optimisme ceux qui sont satisfaits du système actuel, — sans doute parce qu'ils y trouvent leur compte, — et mettons-nous à l'œuvre.
Étudions les systèmes nouveaux, d'abord au point de vue de la part plus grande de justice qu'ils renferment et préoccupons-nous particulièrement de leur applicabilité dans le pays. Si ce que les Suisses, les Belges ou les Danois ont réalisé chez eux ne nous paraît pas conforme à nos mœurs politiques, faisons autre chose.
C'est précisément dans cet esprit que nous allons aborder la partie constructive de la présente étude. Nous savons bien que des réformes aussi importantes no sont pas destinées à être mises immédiatement en pratique : elles gênent trop d'ambitions, elles secouent trop rudement la routine pour qu'elles puissent aboutir d'ici longtemps. Mais il faut compter sur le bon sens, sur la vérité et la justice qui ne peuvent toujours demeurer voilés, sur la force des choses qui, par les fautes des uns et le dégoût des autres, nous apportera la réforme rêvée, peut-être plus tôt que nous ne l'espérons ' .
