Charles Bcnoist, op. cit., p

Résumons le débat :

Les avantages des systèmes réformateurs sont aussi évidents que les vices du suffrage majoritaire, qui, non seulement est très sensible à la corruption, mais qui, par sa nature même, favorise les partis extrêmes, les opinions violentes, les faiseurs de fausses promesses et les surenchérisseurs de programmes.

Le système nouveau amènerait à la Chambre, des hommes plus modérés et plus compétents ; il obligerait les partis en présence à une très forte discipline et supprimerait pour toujours les alliances et les compromissions peu honorables pour les différents groupes politiques.

Les élections seraient ainsi plus courtoises; la pression administrative, les fraudes et la corruption sous toutes leurs formes disparaîtraient. C'est donc la justice politique qui exige la réforme ^ ; cette réforme maintiendra la majorité dans les assemblées politiques, si cette majorité existe réellement et si elle n'est pas le résultat d'un hasard électoral; elle permettra à la minorité d'être représentée par les meilleurs des siens ; elle relèvera le niveau des assemblées p olitiques, contrairement à Fopinion de Stuart Mill qui pense que « la tendance du gouvernement repré- « sentatif, comme de la civilisation moderne, incline « vers la médiocrité collective ^ ». Quoi qu'en puissent dire M. Esmein et les professeurs de droit, elle ne produira pas une assemblée d'intérêts locaux ou régionaux, mais un parlement uni et fort. On ne

1. M. Van den Heuvel, discours ù la séance de l'Assemblée des représentants de Bruxelles, séance du 27 septembre 1899. i2. Le gouvernement représentatif, p. 189.

doit pas dire non plus que les proportionnalistes considèrent la Chambre des députés comme un ensemble de places honorifiques, influentes et bien payées, qui devraient être distribuées à tous les partis; ce sera un pouvoir souverain qui réunira toutes les opinions et sera l'image aussi fidèle, aussi exacte que possible, du pays lui-même.

Les vainqueurs d'hier et d'aujourd'hui devraient adhérer aux réformes proposées, car l'intérêt même de leur parti leur conseille d'adopter un système électoral dans lequel la majorité ne serait pas à la merci d'un changement de front des électeurs. C'est ce qu'ont compris les catholiques belges, sous la direction d'un véritable homme d'Etat, M. Bernaërt. Après la révision constitutionnelle de 1893 et sous le régime du vote plural, ils arrivèrent à la Chambre des députés avec 104 sièges, contre 28 aux socialistes et 20 aux libéraux. Mais ils s'aperçurent que leur énorme majorité tenait au vote des trois villes de Bruxelles (18 représentants), Anvers (11) et Gand (S) et que si une saute d'opinion s'était produite dans ces grandes agglomérations, ils auraient été réduits à 66 députés contre 86. Ils pensèrent donc qu'il était prudent de s'assurer une majorité plus fidèle, quoique un peu moins forte, et de cette idée est née leur loi sur la représentation proportionnelle qui est devenue le régime électoral de la Belgique, à la satisfaction de tous, sauf de quelques libéraux endurcis.

M. d'IIondt a le droit de présenter la représentation proportionnelle « non comme le rêve ambitieux « ou intéressé d'un parti, mais comme une condition « essentielle de la sincérité de tout régime constitu-

« tionnel, comme une exigence logique de l'égalité « de tous les citoyens devant l'urne du scrutin, tout « à la fois comme un remède à des maux indéniables « et comme un progrès manifeste ^ ».

A côté de ces avantages certains, la représentation proportionnelle présente des inconvénients que nous avons déjà signalés et que nous tenons à rappeler, car ils nous serviront de transition naturelle pour arriver à l'exposition de notre système.

Ces inconvénients sont :

L'influence extrême qu'elle donne forcément aux comités électoraux et, par conséquent, aux politiciens de profession.

Son maniement compliqué qui est, quoi qu'on en dise, peu à la portée des électeurs populaires.

En outre, l'opposition formidable que son admission rencontrera en France. Dans notre pays, les partis sont nombreux, indisciplinés, et n'obéissent guère qu'à des considérations d'intérêt électoral.

Enfin, son caractère propre. — M. d'Hondt a dit, avec beaucoup de vérité, que le système de la représentation proportionnelle constituait en Belgique un progrès incontestable. Cela n'est pas douteux, mais à ce moment, nos voisins vivaient sous le régime censitaire; quand la réforme électorale a été réalisée, dix-sept ans plus tard, elle a remplacé le vote plural et on a dû la considérer comme une institution beaucoup plus démocratique que celles qu'elle était destinée à remplacer. Chez nous, la situation est inverse et il y a lieu de craindre qu'on ne la considère comme une œuvre de réaction char-

1. Système pratique et raisonné de représentation proportionnelle^ un volume, 1882.

gée de limiter la puissance et l'intégrité du suffrage universel. D'une manière générale, les adversaires de la représentation proportionnelle peuvent dire qu'elle ne constitue un progrès que pour les nations qui arrivent à la vie constitutionnelle ou pour celles chez lesquelles elle remplace des institutions moins démocratiques. A la fm du règne de Louis-Philippe, elle aurait été un bienfait pour la France; aujourd'hui, beaucoup la trouveront inacceptable.

Devant de telles oppositions, il y a lieu de craindre que la représentation proportionnelle n'éprouve, dans notre pays, un échec complet.

Donc, en partant du principe, incontestable et presque unanimement admis, que la réforme électorale est nécessaire, il faut recourir à un système qui ne présente pas les inconvénients que nous venons de signaler, qui soit d'un maniement facile, qui laisse l'électeur libre de son action et de son vote, qui ne crée aucune restriction à cette liberté, qui ne mette pas cet électeur en face d'une liste toute faite par un comité, liste à laquelle il n'aura pas le droit de toucher et dans laquelle on lui aura même indiqué l'ordre et la marche des candidatures, les préférences et le transfert des suffrages. Il faut surtout et principalement que la nouvelle organisation électorale ne paraisse pas constituer un recul sur les institutions actuelles et qu'elle améliore la situation de la minorité sans compromettre ni diminuer celle des parlementaires d'aujourd'hui, comme le font tous les systèmes réformistes qui. pour donner à la minorité le nombre de représentants auxquels elle a droit, font déclarer élus des candidats d'une liste au détriment de concurrents qui ont plus de voix qu'eux.

Voici les bases de notre système :

Il repose sur le double principe du vote cumulatif et du nombre mobile des députés, sans aucune combinaison de représentation proportionnelle et en admettant les chiffres actuellement exigés pour la majorité absolue. Il permet à l'électeur de voter pour une liste complète, c'est-à-dire une fois pour chacun des candidats qu'il préfère, ou de porter son suffrage deux ou plusieurs fois sur le même candidat ou sur plusieurs. Dans ces conditions, on proclamera élu tout candidat qui aura obtenu la majorité absolue, c'est-à-dire la moitié plus un des votants et le quart des inscrits.

Comme nous venons de le dire, le vote aurait lieu au scrutin de liste, à raison d'un député par 20.000 électeurs ou, si on le préférait, d'un député par 70.000 habitants, mais dans ce dernier cas, comme dans la législation de 1885, on ne tiendrait pas compte des étrangers (loi du 16 juin 1885). De plus, il serait bon d'éviter les résultats excessifs du régime actuel qui donne deux députés à une circonscription dont la population dépasse de quelques unités, d'une seule au besoin, le chiffre de 100.000 habitants :

le département ne compterait un député de plus que lorsque l'excédent des électeurs dépasserait de 5.000 le multiple de 20.000, dans le premier système que nous préférons pour notre part, ou lorsque Texcédent de population dépasserait de 15.000 le multiple de 70.000 habitants, dans le second système. En principe, sauf les résultats de réchelle mobile et quelle que soit la base adoptée, le nombre actuel des députés resterait à peu près le même. On supprimerait la représentation de l'Algérie et des colonies *.

On pourrait compléter la réforme électorale et assurer complètement la sincérité du vote par une série de mesures qui ont déjà fait l'objet de différentes propositions à la Chambre et qui sont actuellement soumises à la commission du suffrage universel.

Ce serait, par exemple :

Le vote obligatoire;

Le vote rendu absolument secret ;

Une vérification très sévère des listes électorales ;

L'obligation de la déclaration de candidature présentée par 100 électeurs au moins, afin d'éviter les candidatures fantaisistes ou ne présentant aucune chance de succès;

Enfin, des mesures de restriction en ce qui concerne

I. Les colonies ont une représentation spéciale au ministère des colonies et l'on ne comiirend guère qu'elles envoient, en outre, des députés au Parlement, il n'existe pas, entre chaque colonie et la métropole, un lien d'unité assez puissant pour que la même législation leur soit applicable, sans compter qu'il y a beaucoup à dire sur la sincérité des scrutins, particulièrement dans l'Inde où l'élu a toujours juste 30.000 voi\ contre quelques dizaines. — En ce qui concerne l'Algérie, il y aurait lieu de lui donner un Parlement spécial qui réglerait les intérèls locaux. En somme, la France resterait bien la France, même si l'Algérie n'existait pas. Elle n'a donc pas besoin des députés de sa colonie, pas plus que des sorciers noirs qui sont élus, de temps à autre, par la Guadeloupe ou le Sénégal.

l'affichage, la distribution des journaux et les autres dépenses de la période électorale.

En dehors des dispositions qui précèdent et dont les dernières sont applicables à tous les systèmes de scrutin, le vote aurait lieu sous l'empire des lois actuelles et rien ne serait changé, en ce qui concerne les conditions nécessaires à l'électorat et à l'éligibilité, à la confection des listes, à la forme et aux débats du scrutin, au dépouillement des votes, à leur recensement et à la proclamation des élus. Toutefois, il serait bon de soustraire la vérification des pouvoirs à la Chambre elle-même et de la remettre à une Haute Cour de Justice, spécialement composée et dont l'impartialité ne pourrait être suspectée ou, tout au moins, à une commission parlementaire élue d'après les règles du vote limité, afin que la minorité y soit largement représentée.

Voyons maintenant le fonctionnement de notre système que nous pourrions appeler système du cote cumulatif, àquotientetà nombre mobile de députés.

On reconnaîtra, pensons-nous, qu'il est équitable, car la puissance électorale d'un citoyen peut bien agir, — pour employer une comparaison géométrique, — aussi bien dans le sens de la profondeur que dans celui de la surface. Avec le système actuel et en admettant le scrutin de liste, on force l'électeur à voter une seule fois pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Sinon, — et c'est ce qui arrive très fréquemment en matière d'élections municipales, — il votera pour moins de candidats et il n'utilisera pas complètement son droit de vote. Avec le vote cumulatif, il pourra multiplier son suffrage au profit d'un ou de plusieurs candidats qui lui sont

spécialement sympathiques et qui représentent d'une façon particulière ses opinions. Il ne perdra pas ainsi sa voix ou une quote-part de sa voix.

Le système du vote cumulatif est simple et d'un maniement facile. Point de combinaisons mathéma tiques, savantes, mais difficiles à ce point qu'on doive recourir à des calculateurs professionnels ; point de carré blanc à noircir; point de préférence ou de transfert à indiquer; point de dépouillement pouvant donner des résultats différents, suivant le nom qui sort le premier de l'urne électorale.

En somme, les élections se feraient au scrutin de liste, comme elles se sont faites en 1871 et en 1885, à cette seule différence près que l'électeur pourrait voter plusieurs fois pour le même ou les mêmes candidats.

Maintenant, prenons des chiffres et voyons quel serait le résultat de la nouvelle législation dans un milieu déterminé, dans le département de l'Allier, par exemple. Il est actuellement représenté par 6 députés radicaux-socialistes. Au scrutin de liste et avec la base d'un député par 20.000 électeurs, il aurait droit à 7 députés. Notons que ce département est, depuis fort longtemps, représenté par des députés qui appartiennent à la fraction avancée du parti républicain et que le parti libéral n'a pu y faire élire un des siens qu'une seule fois, dans l'arrondissement de Montluçon. Aux élections de 1902, le parti radicalsocialiste a obtenu 64.759 voix contre 43.039 accordées au parti libéral. L'exemple que nous citons est donc intéressant, puisque le parti vaincu depuis de longues années forme en réalité une très grosse

minorité, environ deux cinquièmes du nombre des votants. Or, avec le scrutin de liste ordinaire, ce parti serait battu, comme cela lui est déjà arrivé en 1885, avec environ 38.000 voix contre 48.000.

Avec notre système, le parti avancé ne peut avoir aucune préoccupation sur l'issue du scrutin; il négligera absolument la concurrence du parti libéral et n'aura pas à entrer en lutte avec lui. Fort de ses 64.000 voix, il présentera une liste complète de candidats qui seront tous élus. Comme résultat, il aura donc un représentant de plus qu'avec le scrutin d'arrondissement, tel qu'il existe actuellement, et il ne pourra pas se plaindre de la réforme.

Mais, à côté de lui, existe un parti important, qui dispose de 43.000 suffrages et qui n'est pourtant pas représenté. Nous allons lui donner des députés en quelque sorte parallèles à ceux de la majorité, et cela sans lutte violente, mais à la condition qu'il vote avec intelligence et discipline.

En effet, l'Allier compte environ 133.000 électeurs inscrits, dont le quart est de 33.250. Le nombre des votants a été, en 1902, de 107.798, mettons 110.000. Par conséquent, la majorité absolue est d'environ 55.000 voix.

La minorité dispose de 43.000 voix, ou plutôt de 43.000 électeurs votants, autrement dit de 301.000 suffrages en totalité. Puisque la majorité absolue est de .55.000 voix, le parti de l'opposition peut avoir trois députés, en votant deux fois pour chacun des trois candidats qu'il présentera et qui obtiendront chacun 86.000 voix en chiffres ronds. Il y aura un reste de 43.000 voix qui sera inutilisé, mais on ne peut l'empêcher d'exister, car le parti libéral ne dis-

posant que de 43.000 voix, pour qu'un de ses candidats soit élu, il faut de toute nécessité que chaque électeur vote deux fois pour lui ; on ne peut donc pas porter un quatrième candidat, puisque le bulletin de vote ne comporte que sept places. Etant donné toutefois que le parti libéral possède, dans l'Allier, une grande importance, puisqu'il se produit un reste de 43.000 suffrages, on pourrait peut-être ajouter sur le bulletin le nom d'un quatrième candidat, pour lequel on ne voterait qu'une fois et qui arriverait peut-être à être élu, si les radicaux lui donnaient quelques milliers de voix, par sympathie personnelle ou pour toute autre cause. Mais ce serait une combinaison dangereuse, car la présence de quatre noms sur un bulletin qui n'en doitpratiquement contenir que trois jetterait le trouble parmi les électeurs dont les votes doubles risqueraient fort de s'éparpiller. On courrait à un échec très probable. Un reste inutilisé de plus de 40.000 suffrages est assurément une chose fâcheuse, mais il faut remarquer que cet excédent ne porte en réalité que sur environ 6.000 électeurs et que l'inconvénient serait bien plus considérable avec le scrutin de liste majoritaire, puisque toutes les voix de l'opposition seraient annulées, tandis que, grâce au vote cumulatif, un parti absolument vaincu depuis trente ans, pourrait faire élire trois députés.

Prenons d'autres exemples. L'Aveyron a une députation très panachée. Actuellement, ce département est représenté par trois radicaux et quatre conservateurs ou libéraux. Les voix obtenues par ceux-ci forment un total de 50.025 et les voix radicales s'élèvent à 52.96G. Il faut remarquer qu'avec un déplacement de 17 voix à Rodez et de 13 à Millau, le parti

libéral aurait obtenu 2 sièges de plus. Avec le scrutin de liste, l'Aveyron aurait 7 députés comme aujourd'hui. Le parti le plus fort obtiendrait probablement tous les sièges. Nous disons pj^obablement, parce que la situation électorale est ici très délicate et qu'il est difficile de déterminer d'avance de quel côté se trouverait la majorité. Le parti avancé semble la posséder actuellement, mais à la condition de compter 4.140 voix données à un candidat socialiste contre M. Maruéjouls, ministre, et, par conséquent, candidat officiel, et qui pourraient provenir en grande partie d'une manœuvre des adversaires.

Dans un département aussi divisé quelle serait l'issue finale de la lutte? Évidemment, les chefs des deux partis en présence auraient le choix entre deux tactiques possibles. Ou bien, prévoyant le succès, ils présenteraient de part et d'autre une liste complète et le vote aurait lieu suivant les règles du scrutin de liste majoritaire; ou bien, un parti craindrait un échec total et, par prudence, il aurait recours au système du vote cumulatif. Supposons que ce soit le parti conservateur : pendant que les radicaux présenteraient 7 candidats, lui n'en présenterait que 3 pour chacun desquels les électeurs voteraient deux fois ; ils seraient élus sûrement, avec chacun plus de 100.000 voix. Le résultat serait moins favorable, le cas échéant, pour les conservateurs qui perdraient un siège ; il serait très favorable aux radicaux qui non seulement conserveraient leurs positions actuelles, mais qui gagneraient 4 sièges. Dans ce département où les forces respectives des partis adverses sont extrêmement rapprochées, des inconvénients graves pourraient se produire.

D'abord, il resterait un assez gros excédent inutilisé au parti qui restreindrait sa liste au système cumulatif, soit environ 50.000 suffrages exprimés par à peu près 7.000 électeurs. Nous venons de nous expliquer sur ce point.

Mais quel est le parti qui se résoudrait à n'avoir que trois députés, alors qu'il pourrait en avoir sept? Et qu'adviendrait-il si chaque parti, aussi inquiet que le parti adverse sur le résultat, ne présentait que trois candidats? On voit que nous n'essayons pas d'esquiver les objections. Dans ce cas, la liberté de Télecteur restant entière, une autre liste pourrait se produire, ou des candidatures isolées réussir et, au pis aller, on ne proclamerait élus que 6 députés. Ce même résultat pourrait se produire dans le cas où un parti, présumant trop de ses forces, aurait présenté une liste complète dont aucun candidat n'aurait obtenu la majorité absolue. Dans ce cas, on serait obligé de recourir à un scrutin de ballottage.

Cette éventualité constitue évidemment une faiblesse qu'on ne manquera pas de relever pour combattre noire système. Nous nous contenterons de remarquer qu'elle ne pourra se produire que dans des cas exceptionnels. Pour arriver à l'hypothèse que nous venons de discuter, il nous a fallu prendre le seul département de France où les deux partis adverses ont une situation presque égale, en ajoutant l'un à l'autre les résultats du scrutin uninominal. Avec le scrutin de liste, il ne peut en être de même; des courants plus marqués se produisent forcément, amenant un écart plus grand entre les listes en présence.

Continuons notre analyse et passons au départe-

ment de la Corrèze qui comprend 93.631 électeurs inscrits. Aux élections de 1902, il y a eu 64.508 votants. Les radicaux-socialistes ont obtenu tous les sièges avec 45.937 voix contre 20.571 accordées aux libéraux. Avec le scrutin de liste, le département sera représenté comme aujourd'hui par 5 députés. Le parti avancé conservera donc ses 5 sièges, mais pour être élu avec le système cumulatif, comme il suffira d'arriver au chiffre de 32.255 voix, deux candidats du parti libéral pourront passer avec plus de 40.000 voix chacun. Ce parti dispose de 102.855 suffrages et il y aura un reste de 20.000 voix environ émises par 4.000 électeurs.

De même et inversement, dans l'Orne qui compte 95.000 électeurs inscrits, les conservateurs ont obtenu 4 sièges sur 5, avec 39.679 voix contre 23.443. Au scrutin de liste cumulatif, ils auraient 5 sièges. Le chiffre des votants étant d'environ 65.000 et la majorité absolue étant de 32.500, les radicaux qui disposent de 122.215 suffrages gagneront deux sièges en votant deux fois pour leurs candidats qui arriveront à près de 49.000 voix. Il y aura un reste de 24.000 voix provenant de 3.800 électeurs.

Il est inutile de continuer cet examen qui a porté sur des départements bien différents au point de vue de la situation respective des partis, et grâce auquel les hypothèses qui peuvent se présenter dans la pratique ont été étudiées. Chacun pourra faire les mêmes calculs en ce qui concerne son département et il verra que partout, même dans les départements où la minorité est la plus faible, il serait possible, avec un peu de discipline, de faire élire au moins un député, puisqu'on votant 4 ou 5 fois pour le même

candidat, on lui donnerait un chiffre de voix bien supérieur à la majorité absolue.

Arrivons aux objections.

Lorsque M. Bethmont présenta un amendement, en 1874, pour appliquer le vote cumulatif aux élections municipales dans les communes de 10.000 habitants, M. Bertaud attaqua ce système qui, dit-il, « fausserait, mutilerait le suffrage universel, en ferait une fiction et un mensonge ». M. Mirman, dans l'exposé de son projet de loi, n'a pas d'expressions assez dures pour condamner ce vote qui est « révoltant, d'une flagrante iniquité », qui produit « des abus, des spoliations où l'odieux le dispute à l'absurde » et qui constitue, en fin de compte « un expédient frauduleux ».

L'attaque est vive, mais les arguments sont pauvres. Qu'on en juge par l'exemple fourni dans l'exposé des motifs de M. Mirman : « Soit un collège de 1.000 électeurs ayant 10 représentants à élire; un parti A existe, disposant de 480 voix; à côté de lui, 10 groupes politiques ou simples coteries personnelles, dont quelques-unes peut-être formées à prix d'argent; chacune de ces 10 minorités dispose de 52 voix. Les membres du parti A vont au scrutin, espérant emporter tous les sièges, chacun met dans l'urne une liste complète de 10 candidats. Chaque candidat aura donc 480 voix. D'autre part, chacune des 10 minorités concentre toutes ses voix sur son candidat unique, son chef ou son banquier ; ils seront tous élus; le parti A sera tout entier éliminé de l'assemblée \ »