Ch. Benoist, op. cit., p. i

CRITIQUE DU SUFFRAGE MAJORITAIRE. à

de vouloir construire sur ces grains de sable l'édifice de l'État moderne. Aussi, ce qui devait arriver est arrivé : la conception fausse du principe a entraîné l'anarchie dans le fonctionnement du suffrage inorganique.

Le suffrage universel, tel qu'il fonctionne dans notre pays, est anarchique en principe, par l'instabilité qu'il produit dans le corps social, mais il l'est encore, au point de vue subjectif, au point de vue de la mentalité de l'électeur, c'est-à-dire pa?' en bas et au regard de ses résultats immédiats. Chose étrange, la France est le seul pays d'Europe où le suffrage universel, direct et égal, identique à tous les degrés, règne d'une façon absolue dans toute sa vie politique, régionale et municipale, sans contrepoids. Ce phénomène cause un étonnement profond chez tous les publicistes étrangers ^ .

Voyons ce qui se passe autour de nous ^.

Comment se fait-il que les élus soient presque toujours les plus violents et les plus médiocres, que le niveau des assemblées délibérantes, depuis la Chambre et le Sénat jusqu'aux Conseils municipaux des plus humbles communes, descende et s'abaisse peu à peu, d'une façon régulière et comme fatale ? Un des motifs de cette déchéance réside évidemment dans ce fait, que, par son organisation même, le suffrage universel laisse l'électeur isolé et comme dé-

1. V. Oscar PyfFeroen, VÉlectorat politique et administratif en Europe, un vol., l'OS, p. 253. — Taine, Revue des Deux-Mondes, 1" mai 1890, p. 104.

2. Les vices du scrutin majoritaire ont été exposés d'une façon magistrale par M. le comte Goblet d'Alviella, dans son Rapport au Sénat belge sur la révision de la constitution, article 48, à la session de 1892 (n° 19).

4l LA REFORME ELECTORALE.

semparé devant la grandeur de son rôle et devant la responsabilité de sa conscience. Combien y a-t-il, même parmi les hommes les plus intelligents, les plus cultivés et les plus honnêtes, d'électeurs qui, suivant le précepte d'un philosophe, pourraient donner leur bulletin de vote comme un modèle de morale politique ? Combien y en a-t-il qui ne se déterminent en votant que par des motifs d'ordre général, que par des raisons de principe, que par l'intérêt supérieur du pays ? Celui-ci se laisse conduire par un groupe ou par un comité ; un autre vote pour le mal, afin, dit-il, d'éviter le pire, à moins qu'il ne vote pour le pire, afin de précipiter les événements; d'autres enfin obéissent à des considérations d'affection, à l'intérêt local ou personnel. Un sur cent, un sur mille peut-être des souverains, des atomes isolés, pèse mûrement les circonstances dans lesquelles son suffrage va se produire et agit d'après une conviction réfléchie, et en contemplation des programmes et de la valeur personnelle des candidats.

La plupart des électeurs reçoivent une opinion toute faite et se laissent mener par des prétendus comités sans mandat, qui prennent des étiquettes sonores et qui opèrent au profit de quelques professionnels de la politique, de quelques pêcheurs en eau trouble, qui tirent pied ou aile de chaque campagne électorale \ Nous les connaissons depuis longtemps ces comités dits de vigilance, ces soi-disant groupes

1. . Pariout où le nombre est souverain, on voit se former une classe d'hommes qui fait de la politique sa profession et sa chose. La seule condition pour être élu étant d'obtenir la moitié plus un des suffrages, tout citoyen se croit apte aux fonctions et aux magistratures publiques.' » Paul Laffitte, Le suffrage universel et le régime parlementaire, p. 61.

d'études qui se réunissent autour des débitants de boissons, des imprimeurs de petite ville, des instituteurs en mal d'avancement, des sous-préfets en herbe et des percepteurs en expectative, sous la présidence d'un délégué de la Loge voisine.. Ces comités n'ont d'ordinaire d'importance que parle bruit qu'ils font autour d'eux, ce qui n'empêche que, grâce à l'apathie égoïste des esprits modérés, ils arrivent à diriger une circonscription, un département tout entier, et à imposer au corps électoral des comparses qui, au Parlement, dans les conseils généraux et dans les mairies, marcheront au doigt et à l'œil, voteront les pires mesures et les pires lois, parce qu'ils sont les prisonniers d'un bloc ou d'un parti et qu'ils se soucient fort peu de se faire débarquer par leurs amis et protecteurs apparents ^

Que peuvent valoir des scrutins ainsi dominés par la tyrannie du nombre, quand le nombre n'est luimême qu'une force aveugle au service d'une puissance occulte? Que peuvent valoir les assemblées politiques qui en sont le résultat et qui, au surplus, ne représentent d'ordinaire qu'une faible partie des électeurs? Elles se composent surtout de politiciens professionnels qui deviennent députés ou sénateurs pour se créer une position fructueuse et commode, puisqu'on peut y arriver sans examens, sans titres et sans compétence, qui votent par impulsion, sous la conduite des chefs de groupe ou dans l'intérêt de

1. « Les comités électoraux sont un quatrième pouvoir dans l'État. Leur autorité grandit d'année en année. Il y a encore quelques hommes qui s'imposent par l'éclat du nom et des services rendus; mais combien dans tous les partis, cjui ne doivent leur élection qu'à l'appui d'un comité! » Paul LalTitte, Le suffrage universel et le régime j/arlementaire, p. G7.

leur réélection et qui, pour satisfaire leur clientèle électorale, grossissent les budgets en créant des fonctions nouvelles, sinécures destinées à récompenser les services des amis.

Ce qu'il y a de grave dans le système majoritaire, c'est qu'il consacre à deux points de vue la tyrannie du nombre ^ La moitié des voix plus une donne le pouvoir, la moitié moins une ne compte pas. Cette majorité de 1.001 électeurs impose silence aux 999 autres, à une minorité qui reste esclave et frappée, en quelque sorte, de mort civique. Ce mal s'aggrave par suite des abstentions volontaires et, sans remonter aux assemblées primaires de 1793, ni aux élections de la Commune de Paris, en 1793 et en 1871^, où il a suffi de quelques dizaines de voix aux pires terroristes pour être élus, il suffît de constater que, depuis 1877, les assemblées politiques ne représentent qu'une minorité, c'est-à-dire de 45 à 49 p. 100 des électeurs^. Partout, du reste, elles représentent inexactement l'opinion du pays et cela est si vrai que des lois importantes votées à une grosse majorité par le Conseil fédéral suisse ont été ensuite repoussées par le référendum populaire.

1. « Notre système électoral qui donne tout à la majorité et rien à la minorité, mérite-t-il le nom de suffrage universel? » Paul Laf- Gtte, id., p. 89.

H. Voy. Taine, la Révolution, t. III, p. 13 et o62, t. II, p. 416.

3. Voyez, pour le détail des chiffres, A. Simon, De la réforme électorale par la représentation proportionnelle, l.yon, 1901, p. li, et la brochure de M. Macquard, intitulée : Comment nous sommes représentés, Paris, 1905. — 146 députés seulement ont obtenu plus de la moitié des inscrits; 49 ont eu moins de la moitié des votants. Ces 49 députés ont obtenu 283.981 voix sur 694. 2o5 électeurs. (Élections de 1902.) En Italie où règne le suffi;age majoritaire, il en est de môme, comme le démontre la stalistic(ue des élections de 1895 publiée par la direction générale de la statistique. Voyez Horace Focardi, Les partis politiques et les élections de 1S05.

11 est bon de citer quelques exemples pour bien démontrer que les députés nommés au suffrage majoritaire et uninominal sont loin de représenter la majorité des électeurs et combien il est injuste qu'une majorité de quelques voix impose silence pendant quatre ans au surplus du corps électoral. Nous donnerons simplement quelques résultats d'élections récentes, à titre d'exemple.

N'insistons pas sur le cas de M. Capéran proclamé député de Montauban, alors qu'il avait obtenu en réalité 12.993 voix contre les 12.994 de son adversaire.

Mais M. Loque a été élu à Orange par 8.903 voix contre 8.871.

M. Michel a été élu à Yssingeaux par 10.615 voix contre 10.320.

M. Roger-Ballu a été élu à Pontoise par 9.760 voix contre 9.661.

M. Hugon a été élu à Saint-Flour par 6.124 voix contre 6.036.

M. Noël a été élu à Compiègne par 11.682 voix contre 11.535.

M. Deville a été élu dans le IV® arrondissement de Paris par 5.059 voix contre 4.827 (12 février 1903).

M. Auge, socialiste, a été élu par 10.605 voix, contre M. Thorel, progressiste, qui a obtenu 9.783 voix, sur 27.589 inscrits et 20.129 votants.

17 avril 1904. — M. Chaleil a été élu à Calvi par 2.529 voix contre 2.348 accordées à M. Fabiani, sur 8.572 inscrits et 4.877 votants.

10 juillet 1904. — M. Steeg a été élu dans le XIV® arrondissement (2® circonsc.) par 4.223 voix contre 3.520 à M. Doyen, sur 11.076 inscrits et 7.828 votants.

On pourrait continuer les exemples. Tenons-nousen à un seul :

En 1898, M. Massé a été élu à Nevers, au 2« tour de scrutin, par 4.824 voix sur 17.587 votants et 23.678 inscrits.

Est-il admissible qu'un mode de votation, absolu et sans contre-poids, en arrive à ce résultat extrême qu'un déplacement de dix ou quinze voix puisse créer une majorité omnipotente et consacrer un législateur ?

En principe, ce résultat est faux, quel que soit, du reste, le régime de votation, mais il est singulièrement aggravé en France par le scrutin uninominal. En découpant le pays en 590 circonscriptions, en tranches géographiques taillées sur une carte et purement artificielles, on va à rencontre des grands courants politiques, on supprime Tinfluence des idées au profit de je ne sais quel intérêt local ou personnel qui n'a rien de commun avec la véritable politique.

Le suffrage uninominal est très accessible à la corruption. Par lui, les grandes fortunes ont prise sur la conscience de certains électeurs, et c'est ainsi que l'on voit des départements de montagne, pauvres et peu peuplés, représentés depuis de longues années par de gros financiers ou des propriétaires millionnaires, par des boursiers véreux pour qui un siège législatif est une arme de chantage et de pots-de-vin, par des hommes politiques de hasard, par de fantaisistes généraux américains, par des journalistes ou des meneurs socialistes qui profitent d'un incident de grève pour s'introduire dans une circonscription et en devenir les chefs et les directeurs.

Le scrutin uninominal est surtout sensible aux intérêts locaux, aux luttes de commune et de canton; il fait passer la construction d'une route vicinale, d'une maison d'école ou une subvention sur le pari mutuel avant les principes politiques les plus importants. De plus, il n'exprime pas vraiment la volonté nationale; il donne plutôt, suivant l'expression de M. Waldeck-Rousseau, la mesure de la popularité des personnes que la mesure exacte de l'opinion dans une circonscription. Il s'attache moins aux idées qu'à la personne du candidat. Par compensation, le député d'arrondissement doit consacrer le meilleur de son temps, non pas à coopérer au travail législatif, mais à défendre les intérêts privés de ses électeurs et à encombrer de ses sollicitations les ministères et les bureaux.

Enfin, la base matérielle de ce vote est mal et faussement établie.

On détermine, en effet, le nombre des sièges législatifs d'après le chiffre de la population au lieu de le calculer d'après le nombre des électeurs. Le résultat immédiat de ce système est de donner aux arrondissements frontières et aux grandes villes un nombre de députés auquel ils n'ont pas droit, puisque ces députés représentent pour partie des étrangers.

C'est ainsi que les Alpes-Maritimes renferment 67.835 étrangers, les Ardennes 22.182, les Bouchesdu-Rhône 117.857, la Meurthe-et-Moselle 36.179,1e Nord 230.821, la Seine 190.241, le Var 42.989. Il y a actuellement 1.037.778 étrangers en France, alors qu'il n'y en avait que 380.000 environ en 1850 ^

i. Voyez notre livre sur la Dépopulation en France, 1903, chez Bloud et C'«, éditeurs à Paris. — La Ciiambre des députes a repoussé

En outre, il existe des inégalités choquantes entre l'importance relative des circonscriptions.

Ainsi, Barcelonnette a un député pour 13.855 habitants;

Castellane, un pour 16.382 habitants;

Puget-Théniers, un pour 17.728;

Sisteron, un pour 20.550;

Gex, un pour 20.883;

Alors que quinze circonscriptions comptent plus de 100.000 habitants, notamment la troisième de Sceaux (132.340), la première de Sceaux (122.936), la première de Nantes (122.165) et la cinquième de Lille (130.633). Roubaix, avec 125.000 habitants, a un député, et les Basses- Alpes ont cinq députés pour 115.000 habitants.

La Revue Les lectures pour tous a représenté d'une façon vivante, au moyen de l'image \ cette situation anormale d'un électeur des Basses-Alpes qui pèse autant que neuf électeurs de la Loire-Inférieure dans la balance parlementaire '-.

une proposition demandant rôlcction d'un député par 27.000 électeurs, au lieu d'un député par 100.000 habitants (séance du 21 mars 1808. —Journal officiel du 22 mars 1898, p. 1304).