Numéro d'avril

2. Celle anomalie s'est toujours i)rosenlée sous le régime du scrutin uninominal. A la veille de l'élection des États-(îénéraux, en 1789, on se demanda si le chiffre de la population serait la base du scrutin, en d'autres termes si le nombre des députés serait le même pour tous les bailliages ou s'il différerait suivant leur population. Les notables furent convoqués pour délibérer sur la question (arrêt du 5 octobre 1788). La majorité pensa que le nombre des députés devait être le même pour chaque bailliage, mais Ncckcrlit remarquer dans son rapport au lloi l'injustice qui résulterait d'un pareil système. Il citait comme exemple les quatre circonscri()tons suivantes :

La sénéchaussée de Poitiers comptait 692.810 habitants.

Le bailliage de Gex < 13.052 —

Le bailliage de Vermandois G74..-)04 —

La bailliage de Dourdan 7.4«2 —

Louis XVI décida que le nombre des députés serait formr, autant

Mais c'est dans la répartition des sièges entre les arrondissements qui possèdent plusieurs circonscriptions, que le couteau géographique de l'administration s'est donné libre carrière. On divise l'arrondissement en deux ou trois tranches absolument inégales, de façon à englober toutes les forces ennemies dans une circonscription énorme qui ne sera représentée que par un seul député, alors que des cantons triés sur le volet nommeront un député ami du pouvoir qu'ils n'auraient pas élu si l'arrondissement avait été divisé en sections à peu près égales. Il faudrait dresser une carte géographique électorale de la France, pour bien se rendre compte des inégalités — des iniquités — qui président au classement des circonscriptions.

On voit, par exemple, que la première circonscription de Brestcompte 107.916 habitants, la seconde 62.530 et la troisième 65.614; que la première circonscription d'Angers compte 103. 518 habitants et la seconde 71.246; que la première circonscription de Pau compte 74.712 habitants et la seconde 42.823; que la première de Clermont-Ferrand compte 95.563 et la seconde 76.235 '. On pourrait multiplier les exemples.

Du reste, les circonscriptions seraient-elles découpées d'une façon mathématiquement égale, que cette égalité serait purement apparente, car certains députés sont élus sans concurrent ou avec une majorité

que possible, « en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ».

Voy. Eugène Pierre, Traité de droit politique, électoral et parlementaire, 2« édition, p. 225.

1 . CI. Charles \ieno\si, Parlement et parlementaires, Revue des Deux- Mondes du i"" août l'KK), p. 585.

énorme, contre des concurrents insignifiants, tandis que dans d'autres régions, Félection se fait à quelques voix de majorité. Il n'y a donc pas de proportion entre la majorité des électeurs et les sièges que chaque parti a obtenus. Nous savons bien qu'en vertu des principes de la Révolution, chaque député représente toute la France, mais il n'en est pas moins vrai qu'il y a des représentants qui ont derrière eux 15.000 votants et d'autres qui en ont 1.500 ^ Donc la majorité parlementaire ne correspond en rien à la majorité réelle du pays, parce que celui-ci est émietté en de trop nombreuses circonscriptions et qu'ainsi le vice du suifrage majoritaire qui consiste à imposer silence aux vaincus, quel que soit leur nombre, est

i. En prenant quelques chiffres qui proviennent des élections législatives de 490-2, voici les résultats auxquels on arrive : M. de Mun a obtenu 13.434 voix;

M. de Kerjégu,

M. Villiers,

lO.riOG

M.Rauline,

M. de Dioi),

M. de la Ferronnays

M. de Fernion.

M. René Brice,

M. Surcouf,