riG

M. Bizot,

M. Malaspina,

M. Jourdan,

M. de Lanessan,

M. Krauss,

M. Empereur,

Les dix premiers députés, élus sans concurrents, représentent un total de 122.730 voix et les dix autres 36.477 contre 22.413, soit une majorité de 14.0fr4 voix.

Le fait seul de ces différences énormes entre les majorités obtenues par les élus justilieraii la nécessité d'une rélorme complète de notre oganisation électorale.

multiplié environ sept fois au regard du scrutin de liste. Il se pourrait donc que certaines questions importantes reçoivent des solutions différentes, selon le mode de votation d'où serait sortie la Chambre à laquelle on les soumettrait.

C'est ainsi que les députés qui ont voté les mesures contre les congrégations représentent 2.993.812 électeurs sur 11.219.992, et c'est ainsi encore qu'aux élections de 1902, les voix libérales ont formé un total de 4.196.066 et les voix radicales ou socialistes un total de 3.762.713, soit un bénéfice réel de 433.353 voix au profit des vaincus. Le parti ministériel, quoique battu dans le pays, n'en possédait pas moins une majorité parlementaire de cent voix.

Dans les autres pays il en est de même. En 1893, le Reichstag a voté les mesures militaristes réclamées parle gouvernement ; or, les députés favorables au projet représentaient 3.256.641 électeurs et les opposants 4.323.362 *.

En réalité, depuis plus de vingt ans, aucune chambre française n'a représenté la majorité des électeurs ^.

Ajoutons que les élections sont encore faussées en France par le vote de 600.000 fonctionnaires, amis

A. Voy. la Représentation proportionnelle de Bruxelles, 1893, p. 273. 2. Le tableau suivant est intéressant à consulter :

Voix obtenues par les élus. Voix non x'eprésentées.

En 1881 4.776.000 5.600.000

En 1885 3.04-2.000 6.000.000

En 1889 4.526.000 5.800.000

En 1893 4.513.000 5.930.000

En 1898 4.900.000 5.633.000

En 1902 5.051.708 5.870.000

Ces chilTrcs sont donnés par M. Henri Avenel dans son étude intitulée : Comment vole la France. Le dernier est fourni par le Bulletin de l'Actioii libérale.

du pouvoir quel qu'il soit, ferments de majorité et dont l'influence est prépondérante dans le vote uninominal par circonscriptions restreintes. On doit admettre, en effet, que dans les arrondissements, même peu importants au point de vue de la population, mais qui n'en comprennent pas moins cinq ou six cantons, il y a au moins trois cents fonctionnaires qui vivent aux dépens de l'Etat, du département ou des communes et qui, par leur action personnelle, par leurs parents, par leurs démarches et même simplement par leur nombre, déplacent cinq ou six cents voix. Dans ces conditions, est-ce qu'une élection est, dans les petites circonscriptions, l'image fidèle des sentiments et des opinions des électeurs? Et quand un député gouvernemental est élu à moins de cinq cents voix de majorité, ne peut-on pas dire qu'il l'est par le préfet, par l'inspecteur d'académie, par les chefs des diverses administrations qui commandent à une armée de fonctionnaires transplantés dans cet arrondissement, sans racines, sans attaches dans le pays, sans autre intérêt qu'un perpétuel désir d'avancement?

De tout cela et sans insister davantage, il ressort que le suffrage universel tel qu'il est pratiqué en France, c'est-à-dire le suffrage inorganique, amorphe, reposant uniquement sur la loi brutale du nombre, doit être réformé.

Un mode de votation doit être logique ; il doit correspondre à des intérêts distincts et réels. Or, nous voyons des anomalies inexplicables dans l'organisation actuelle. En province, on fait voter ensemble des communes et des cantons qui n'ont aucun rapport d'intérêt matériel ou moral. Les circonscrip-

lions sont coupées et découpées, en vertu de la loi du 24 décembre 1875, d'une façon absolument fantaisiste, suivant l'intérêt d'un parti ou d'un candidat agréable au gouvernement. Et cette loi de 1875 a été ensuite modifiée d'une façon étrange et les circonscriptions qu'elle avait établies ont été ensuite découpées de nouveau, suivant les recensements de la population. On a divisé un arrondissement en deux circonscriptions suivant une ligne séparative qui va du nord au sud ou de l'est à l'ouest, ou bien on suit une ligne sinueuse qui laisse à droite ou à gauche des cantons ou des groupes de communes hostiles ou favorables à la politique du ministre de l'intérieur. C'est delà géographie électorale, mais ce n'est pas de la justice.

Ce système de vote qui multiplie les divisions territoriales est évidemment absurde. Au pis aller, la réforme la plus urgente consisterait à rétablir le scrutin de liste qui créerait un bloc électoral par département et qui diminuerait les inconvénients du régime uninominal. Le scrutin de liste atténue l'importance des questions locales ; il favorise les grands courants d'opinion, il habitue l'électeur à s'occuper davantage des questions de principe et à négliger les intérêts d'homme et de clochera

On peut faire, contre le scrutin de liste, des critiques sérieuses. Elles se rapprochent de bien près à celles qu'on adresse d'ordinaire au scrutin uninominal :

1. Voyez le rapport Constansà la Chambre des députés, séance du 0 juin 1885, Journal officiel du 7 juin, Documents parlementaires, p. lOlG. Voy. aussi le rapport Buyat à la séance du 7 avril 1905. — Doc.parlcm., n° 2375.

1° Pas de sincérité dans une représentation qui donne le pouvoir à une majorité infime. (Élections belges de 1886 : les catholiques ont 17 sièges, avec 17.047 voix, et les libéraux 28 avec 17.997. — En 1888, les catholiques ont 44 sièges avec 24.164 voix, et les libéraux, 2 sièges, avec 23.484.)

2*^ Possibilité de changer la majorité parlementaire d'un pays, grâce à un déplacement de quelques voix, dans cinq ou six circonscriptions, comme cela aurait pu se produire en Belgique, aux élections de 1892. (V. J. Mommaertj la Représentation vraie et la Révision, Bruxelles, 1891.)

3° Cette annihilation des minorités exagère l'acuité des luttes électorales. Quand on peut, grâce au déplacement de quelques voix, modifier la majorité d'une circonscription et peut-être celle d'un parlement, on est porté à recourir aux fraudes, aux violences, à la corruption, aux invalidations à outrance. D'autre part, dans les circonscriptions où la minorité n'a pas d'espoir sérieux de succès, les abstentions deviennent nombreuses.

Enfin, les opinions modérées sont presque toujours écrasées, au profit des opinions extrêmes. [Rapport de M. d'Alviclla au Sénat belge, en 1892, sur la révision de l'art. 48 delà Constitution.)

Déjà, Bluntschli avait mis en lumière les défauts dominants du système majoritaire. (La Politique^ p. 281 etsuiv.)

Un peu partout, mais spécialement dans les grands départements comme la Seine, le Nord, la Gironde ou les Bouches-du-Rhône, où l'on vote pour quinze, vingt ou cinquante candidats, l'électeur ne connaît pas, même de nom, ceux qui se présentent à son suf-

frage et c'est alors qu'interviennent les comités, les congrès sans mandat. L'électeur est absolument désarmé en face de listes toutes faites ; car il ne pourrait les modifier qu'en les panachant, suivant une expression employée en matière de représentation proportionnelle, c'est-à-dire en choisissant ses candidats dans les diverses listes officielles. C'est perdre son temps et son vote que de soutenir un candidat indépendant.

En outre, dans les élections au scrutin de liste, c'est le personnage important, le chef de parti qui entraîne la masse des votants. Supposez que M. Piou, M. Ribot ou M. Jaurès se trouvent à la tête de listes concurrentes dans un département; ils pourront faire passer derrière eux n'importe qui. A ce point de vue spécial, le scrutin uninominal est plus clair, d'un maniement plus facile, plus à la portée de tous. On vote exactement pour qui l'on veut, alors qu'on ne le peut guère avec le scrutin de liste, mais il n'en demeure pas moins rudimentaire, imparfait et contraire à la notion même du suffrage universel. Le scrutin de liste a un autre défaut, c'est d'écraser les minorités encore plus que le scrutin uninominal. Aux élections de 1885, huit départements seulement eurent une représentation mixte ; cinquante-six départements eurent une députation entièrement républicaine et vingt-six une représentation entièrement conservatrice.

Le scrutin de liste a été établi par le décret du 5 mars 1848 (art. 9) ; il a été maintenu par la loi du 15 mars 1849. La Constitution de 1852 l'a remplacé par le scrutin uninominal (art. 36) ; celle du 21 mai 1870 (art. 31) a maintenu le scrutin unino-

minai; le décret du 29 janvier 1871 l'a aboli et proclamé le scrutin de liste pour l'élection de l'Assemblée Nationale. La loi du 30 novembre 1875 a rétabli le scrutin uninominal et celle du 16 juin 1885 l'a encore remplacé 'par le scrutin de liste; celle du 13 février 1889 est revenue au scrutin uninominal. Depuis, de nombreuses propositions ont été présentées au Parlement, mais sans succès, pour revenir au scrutin de liste '. Aujourd'hui, la France est régie par l'article 11 de la Constitution du 25 février 1875. La Chambre est élue par le suffrage universel et les détails des opérations sont réglés par la loi du 30 novembre 1875, d'après laquelle les députés « sont élus au scrutin individuel, à raison d'un député par arrondissement administratif » .

Mais ce n'est pas à l'opinion d'un moment qu'il faut apprécier un système de votation. En principe et au-dessus des caprices qui mènent les partis au pouvoir, le suffrage au scrutin de liste a, pour tous les réformistes, non pas un avantage, mais mieux que cela, une structure qui fait qu'on ne saurait le discuter. C'est la seule base possible de la réforme. Quel que soit le système que l'on adopte, vote limité, vote cumulatif, représentation proportionnelle sous ses aspects multiples, on ne peut y arriver avec le scrutin uninominal, parce qu'on ne peut diviser un siège de représentant. Peut-être pourrait-on le moraliser ou l'assagir, au moyen de certaines réformes de détail ou par une organisation qui reposerait sur des principes absolument différents de ceux qui régnent actuellement. Il n'y aurait, par exemple, aucun

i. Voyez les séances de la Chambre des députés des 17 et 18 mars 1902, an Journal officiel un 18 mars.

inconvénient à élever à 25 ans l'âge de l'électorat. Puisque les soldats ne votent pas, pourquoi permeton de voter aux jeunes gens qui se trouvent, à titre permanent ou passager, dans leurs foyers ^ ?

On pourrait également augmenter la durée du domicile nécessaire pour l'inscription sur les listes électorales ^. Il serait surtout nécessaire, dans tous les cas, de prendre une mesure quelconque pour empêcher les électeurs de se faire inscrire et de voter dans plusieurs communes. Les pays pauvres de la province envoient à Paris, Lyon ou Saint-Etienne, des milliers d'émigrants qui, inscrits comme électeurs dans leur pays d'origine, se font inscrire dans leur résidence d'émigration et qui votent aux deux endroits, suivant les besoins de leur parti. Je n'aurais à signaler, à ce point de vue, que les maçons de la Creuse, mes compatriotes, qui ont voté dans leur département aux élections de 1902 et à une élection partielle, au mois d'avril 1903, c'est-à-dire au moment où ils reviennent passer quelques semaines dans leurs villages, et qui ont voté au mois de mai 1903 dans le quatrième arrondissement de Paris où ils se groupent très nombreux pendant leur période d'émigration nouvelle (Élection Deville contre Barrés). Cette fraude qui se re-

1. Atitre d'indication : l'âge électoral est de 21 ans, en France, en Angleterre, en Suède, en Italie, en Grèce ; de 20 ans, en Hongrie et en Suisse; de 23 ans, en Hollande; de 24 ans, en Prusse et en Autriche ; de 2o ans, en Belgique et en Allemagne (pour le Reichstag), en Norvège, en Espagne; de 30 ans, en Danemark. Voy. Charles Benoist, la Crise de l'État moderne, p. 70.

2. En France, la durée du domicile est de six mois; en Prusse et en Autriche, d'un an : en Espagne, en Hongrie, en Bavière, dans certains cantons suisses, de deux ans ; en Angleterre, de trois ans. En Portugal et en Suède, on peut voter dans la commune où l'on réside, même depuis peu de temps.

produit à chaque scrutin serait facile à réprimer.

On pourrait enfin exiger de Télecteur un minimum de capacité. Mais lequel? Savoir lire et écrire d'une façon suffisante pour faire lui-même son bulletin. Les bulletins imprimés seraient alors complètement supprimés. Cette réforme serait excellente en théorie, si elle ne reposait pas sur un principe absolument injuste. S'il y a encore beaucoup dillettrés en France, est-ce de leur faute? Et demande-t-on aux paysans s'ils savent lire quand on en fait des soldats ou quand on leur réclame l'impôt ? Cette instruction plus que sommaire qui consiste à savoir à peu près lire et mal écrire n'est guère supérieure à l'ignorance complète et ce n'est pas sur cette base, pas plus que sur celle du cens, qu'on peut baser une réforme électorale. Du reste, les choses ne sont plus en l'état dans notre pays. Le suffrage universel intégral y existe depuis 1848 ; nul ne saurait en retrancher quoi que que ce soit. Ce qui est fait est fait et vous verriez une belle révolution si, d'un coup de plume, le législateur supprimait deux millions d'hommes sur les listes électorales.

La Chambre a voté, le 28 octobre 1904, une série de dispositions pour assurer le secret du vote. Le vote aurait lieu, sous enveloppes cachetées, dans une cabine d'isolement. L'isoloir a été, du reste, rejeté par le Sénat (24 juin 1905). Ces enveloppes, timbrées au sceau de l'État, seraient envoyées au maire. |L'électeur mettrait son bulletin dans l'enveloppe et il l'introduirait lui-même dans l'urne. Les candidats pourraient avoir, dans chaque bureau de vote, un représentant qui surveillerait le scrutin et son dépouillement. C'est fort bien, mais en admettant que ces précautions passent à l'état de texte législatif, elles ne cons-

titueraient qu'une amélioration de détail. Le régime électoral de la France a besoin d'une réforme plus haute.

D'autres remèdes ont encore été proposés : le vote obligatoire, la limitation des dépenses électorales, par exemple. Ce sont là encore des réformes de détail vraiment insignifiantes et sur lesquelles on ne saurait faire aucun fond sérieux K

Il en serait différemment du vote plural. Ainsi, en Belgique, avant l'institution de la représentation proportionnelle, on avait établi la pluralité du vote suivant la situation sociale et familiale de l'électeur. Comme nous le verrons plus loin, ceux qui s'occupent de la grande question de la dépopulation en France ne demanderaient pas mieux que de voir adopter et, au besoin, élargir cette disposition, en accordant au père de famille une voix supplémentaire par chaque groupe de deux enfants. Quant à la pluralité des suffrages accordée à l'instruction ou à la fortune, elle est inapplicable à cause de sa complication et de son caractère arbitraire. Celle qui est basée sur le nombre d'enfants ne l'est guère moins.

i. On parle beaucoup du vote obligatoire, avec une sanction pénale contre les abstentionistes volontaires. Si on se rendait bien compte de la situation, on verrait que la conséquence primordiale de la souveraineté consiste à permettre à l'électeur d'y renoncer en n'en usant pas, et qu'en pratique il est singulier de dire à un électeur : « Vous n'avez pas voté; donc nous allons vous punir en vous interdisant de voter pendant trois ou cinq ans, ou toujours ». La peine est vraiment trop semblable au délit ; c'est de l'homœopathie électorale que de guérir l'abstention volontaire par l'abstention forcée. Il est bon dédire que le vote obligatoire a réduit à 5 ou G p. 100 les abstentions en Belgique.

Vote obligatoire. Proposition Gauthier (de Clagny) le 26 juin 189o. Il a été défendu récemment par M. d'Eichtal, Revue politique et parlementaire, t. X, p. 499.

Proposition G. Berry, Doc. parlem. 1900, n" 1573.

car elle repose sur une théorie absolument contraire aux idées égalitaires qui régnent parmi nous. Cette réforme n'est donc pas viable, en France tout au moins, et il faut la reléguer, à côté du vote obligatoire, dans la collection des discussions purement spéculatives '.

Citons les propositions relatives au vote par correspondance, Tune de MM. Berton et Krauss (1900, Doc. parlem.^ iY> 1566) et Tautre de MM. Chassaing et L. Martin (1900, Doc. parlem., n° 2391), qui n'ont jamais été discutées par la commission du suffrage universel et sont devenues caduques. On permettrait le vote à distance aux électeurs que leur profession éloigne du scrutin ^.

Que dire du suffrage à deux degrés? Beaucoup de bien en théorie, puisqu'il a été adopté, non seulement par des écrivains illustres ^, mais par certaines législations ; beaucoup de mal en réalité, puisqu'il n'a jamais abouti qu'à de piètres résultats. 11 en est de même de la représentation professionnelle ou représentation des intérêts dont nous aurons à nous occuper plus loin avec quelques détails. Elle repose sur une conception absolument opposée à l'organisation

\. Et pourtant, si le vote obligatoire est une utopie, Tabstenlion volontaire est un Qéau. Ainsi, en 1898, il y a eu près de 25 p. 1 00 d'abstentions, de sorte que, avec les vaincus, il y a eu 55 p. 100 d'électeurs non représentés. (A. Simon De la Réforme électorale, Lyon, 1901.) Ajoutons que, dans la Cliambre élue en 1893, 14G députés seulement représentaient la majorité des électeurs de leur circonscription et que 49, élus au second tour de scrutin, ne représentaient pas même la moitié des votants. Nous l'avons dit plus liauf.

Voyez aussi Edmond Villey, Lcgislation électorale comparée des principaux pays d'Euro2)e, p. 99.

2. Voy. André Labussicre, Revue politique et parlementaire du 10 août 1905, p. 2G1.

3. Stuart Mill, Le gouvernement représentatif, traduction Dupont- White; 3= édition, p. 244.

de la démocratie moderne. Assurément, sous une monarchie héréditaire, avec un pouvoir dont l'origine est supérieure au suffrage populaire, on conçoit très bien une Chambre des pairs élue, en tout ou en partie, suivant certaines catégories de professions ou de situations sociales, parce que ces élus du régime représentatif n'auraient qu'un droit de contrôle et non un pouvoir constituant et souverain, comme les parlements démocratiques. Dans un pouvoir qui représente la masse, la collectivité, il ne saurait être question de catégories.

Et le droit de vote aux femmes ? Le parti féministe pousse ardemment à la conquête de ce droit. La question a été posée à maintes reprises, notamment par Stuart Mill et la Chambre des Communes n'a repoussé qu'à quelques voix de majorité le projet qu'il lui avait présenté. Les femmes prennent part, du reste, en Angleterre, aux élections municipales, ainsi qu'à celles des School boards^ des conseils scolaires. En France, les institutrices votent pour la composition des conseils de l'instruction publique et. dans leur catégorie, elles sont éligibles. Aux Etats- Unis, dans la Wyoming, l'Utah, le Colorado, elles prennent part à toutes les élections politiques. En Autriche, elles votent par procureur dans la Curie de la grande propriété. Quoi qu'il en soit de ces exemples, nous pensons que les mères de famille ont mieux à faire que de se mêler aux luttes politiques et que si le droit de vote leur était accordé, cela ne ferait qu'aggraver la situation actuelle, car le suffrage universel n'en demeurerait pas moins amorphe et exposé de plus en plus aux entraînements aveugles du nombre.

Il ne saurait être question de revenir au vote public, comme le proposait Stuart Mill [op. cit., p. 263), qui est contraire à l'essence même du suffrage universel et qui ne saurait exister que dans des pays primitifs et d'organisation patriarcale.

En somme, quelles que soient les opinions qu'on puisse avoir sur la valeur de toutes ces réserves, c'est au fonctionnement direct du suffrage universel qu'il faut s'en prendre et non à son principe. Quel que soit le mode de recrutement des électeurs, le résultat des scrutins sera toujours mauvais, tant qu'une majorité de quelques voix pourra opprimer la minorité, tant que celle-ci n'obtiendra pas la représentation à laquelle elle a droit, sans léser pour cela le parti vainqueur. C'est cela qu'il faut réformer. On pourra assurer la dignité du suffrage universel en empêchant les erreurs volontaires, aussi coupables que variées, que certains partis pratiquent pour conserver le pouvoir. On ne fera pas voter les morts et les absents, comme cela se fait couramment dans le Midi et à Paris même; on n'inscrira pas sur la liste électorale plusieurs fois le même électeur sous des prénoms différents; on empêchera les maires de faire voter dans des urnes truquées, les scrutateurs de subtiliser un paquet de bulletins et de le remplacer par un autre paquet préparé d'avance ; on ne permettra pas aux commissions de recensement de proclamer élu un candidat qui ne Test pas ; on assurera le secret du vote ; on modifiera la composition des commissions chargées de réviser les listes électorales; on établira, si c'est possible, le référendum municipal qui habituera l'électeur à une pratique plus suivie de la vie publique. On aura fort à faire de ce

côté-là, mais ce n'est pas le moment de nous occuper des détails.

Il faut aller plus loin et, tout en conservant le suffrage universel dans la plénitude de son principe et de son application, il ne faut pas confondre son intégrité avec son intégralité ; si l'on doit garder la loi intangible de la société politique actuelle, il est inutile de consacrer à jamais les défauts et les abus qui l'accompagnent. Donc, admettons une fois pour toutes que tous les citoyens français ont le droit de voter et que leur vote doit être égal et de même poids, mais organisons ce vote de façon qu'il corresponde et soit proportionnel à tous les intérêts comme à tous les droits, de façon surtout qu'il ne demeure pas l'instrument de tyrannie qu'il est actuellement. Parce que nous ferons disparaître certains de ses vices en réglementant son fonctionnement, nous ne toucherons pas pour cela au dogme de la souveraineté nationale. Certes, nous ne sommes pas partisans du faux principe de la perfection originelle, pas plus que de la théorie du Contrat social. Nous pensons que les sociétés ont une origine plus haute qu'un vague accord entre les hommes : tout pouvoir vient de Dieu. Mais il a confié ce pouvoir aux nations suivant les règles qu'il a tracées luimême et qui sont conformes à sa volonté et à notre libre-arbitre. Si donc la démocratie tend à devenir le régime des peuples qui veulent se gouverner euxmêmes, c'est que Dieu l'a voulu, qu'il le leur a permis. C'est cette démocratie dont le suffrage universel est le Verbe suprême qu'il faut organiser, au lieu de la combattre, si l'on veut lutter contre la marée de la démagogie qui monte à l'assaut des traditions,

des croyances, des institutions séculaires de notre pays, qui va submerger tout ce qui a été la gloire du passé, tout ce qui est la sauvegarde et l'espoir de l'avenir.

Entrons donc maintenant dans l'étude des détails. Interrogeons les législations existantes et les systèmes proposés, de façon à tirer ensuite les conséquences nécessaires et les bases d'une réforme logique. Ce sera une application utile de la méthode expérimentale '.

1. « Dans le gouvernement des hommes comme dans l'étude du monde physique, on arrive au vrai par l'emploi simultané de l'observation et du raisonnement. » Le Play, La Reforme sociale en France, 1" cdit., t. V, p. 01.