DEUXIÈME PARTIE

En matière de réforme électorale, on s'est en général inspiré des idées émises par Mirabeau dans un discours prononcé, en 1789, à l'Assemblée Constituante. « Les Assemblées représentatives, disait- « il, peuvent être comparées à des cartes géogra- « phiques qui doivent reproduire tous les éléments « du pays avec leurs proportions, sans que les élé- « ments les plus considérables fassent disparaître « les moindres. » En partant de ce principe, la répartition des sièges législatifs ne doit plus être seulement basée sur le chiffre de la population ou le nombre des électeurs d'une circonscription découpée d'une façon plus ou moins arbitraire; il faut, pour créer la représentation, tenir compte des suffrages obtenus par les différents partis en présence et attribuer ces sièges en proportion de la force numérique de chacun d'eux. Tel est le principe de toutes les législations et de tous les systèmes que nous allons maintenant étudier.

La question est à l'ordre du jour depuis bien longtemps et des combinaisons aussi nombreuses que variées ont été imaginées pour remédier aux

vices du suffrage majoritaire depuis les travaux de M. de Villèle (1839), d'Emile de Girardin (1849), de M. Boutmy (1867), en France; de Stuart Mill, en Angleterre ; de Bellamy, de Morin, d'Ernest Naville, en Suisse; de Cavalcanti, au Brésil; de Thomas Gilpin, à Philadelphie, jusqu'au système définitif d'Hondt et à l'application de la représentation proportionnelle en Belgique. Vote limité, gradué, cumulatif, quotient électoral, concurrence des listes, on a essayé de tout. La réforme a été appliquée dans une trentaine de pays, discutée dans plus de soixante. L'Angleterre, l'Espagne, le Danemark, l'Allemagne du Sud, la Suisse, la Roumanie, la Serbie, le Portugal, l'Italie, la Roumélie, l'Ile de Malte, le Brésil, les Etats-Unis, la République Argentine, le Chili, Costa-Rica, les Colonies anglaises du sud de l'Afrique et de l'Australie, l'Uruguay, surtout la Belgique, ont adopté le système de la représentation proportionnelle dans des conditions ou dans des proportions différentes et ont réussi, de cette façon, à canaliser le suffrage universel, à le protéger contre ses propres excès, à le rectifier dans ce qu'il a de trop absolu et à l'empêcher ainsi de tomber dans la tyrannie jacobine qui opprime la France et traite en parias, en esclaves, les vaincus de chaque lutte électorale ^ .

Par le nombre des pays qui ont adopté des mesures réformistes en matière de suffrage universel, on voit que la France, qui n'a pas certes le monopole

i. Voyez dans le livre tic M. Antony Besson, Essai sur la représentation proportionnelle des majorités et des minorités, un vol. in-8", Dijon, la liste chronologi(juc des lois appli(iuant le principe de la représenlalion proportionnelle et l'analyse des débats parlementaires dans tous les pays où la question a été disculée.

du progrès démocratique dans le monde, est à peu près le seul pays qui se courbe sous la tyrannie du vote purement majoritaire. Fils des jacobins de la Convention , nous avons l'habitude de pousser à l'extrême limite la rigueur des principes, tandis que les autres peuples cherchent à s'éclairer des traditions, de l'expérience des siècles, des besoins locaux. Aussi tiennent-ils compte, dans leur organisation électorale, des différences ou des inégalités que révèlent le sol, le climat, l'industrie, la densité de la population. L'étude que nous allons entreprendre nous sera donc utile, car « il est bon de « savoir, comme l'a dit Descartes, quelque chose a des mœurs des divers peuples, afin de juger plus « sainement des nôtres et que nous ne pensions pas « que tout ce qui est contre nos modes soit ridicule « et contre saison, ainsi qu'ont coutume de faire « ceux qui n'ont rien vu^ ».

§ 1 France.

ConsUtution du ik septembre 1191. — Nous avons vu plus haut les difficultés qui se produisirent au moment de la convocation des Etats-Généraux de 1789 et la solution qui fut adoptée par Louis XVI. Le nombre des députés fut fixé à 1.145, dont 584 du Tiers, 291 du Clergé et 270 de la Noblesse. La Constitution de 1791 fixa le nombre des députés à la Lé-