Rapine, cahior, p
2. GoUection dos procés-verbaax des assemblées générales du clergé, t. U, p. 202.
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sortes : les unes, moins nombreuses, pour recevoir des comptes; les autres, plus solennelles et plus rares, pour autoriser des taxes et des dépenses; aux unes et aux autres les provinces ecclésiastiques devaient être représentées par un ou deux évèques, par un ou deux simples prêtres. Ces députés devaient êtres élus par tous les évêques de la province et par des délégués, que choisissaient les bénéficiers de chaque diocèse. Les petites assemblées devaient se réunir tous les deux ou cinq ans, les grandes, tous les dix ans.
Elles avaient à renouveler les contrats d'emprunt, passés avec le roi ; à fixer le chiffre du don gratuit, puisqu*on appelait ainsi, par respect pour les immunités de rËglise, la contribution annuelle du clergé ; à pourvoir de plus, sur les revenus ecclésiastiques, tantôt, par exemple, à l'expédition du roi contre la Rochelle, tantôt aux pensions des ministres protestants qui perdaient leur place en se convertissant, enfin à répartir toutes les charges entre les divers bénéfices. Il eût été fort à souhaiter que les^ finances do rËtat fussent aussi bien gérées que celles du clergé. Tout était prévu et réglé, le traitement des agents ecclésiastiques qui administraient le fonds commun, aussi bien que les gages des députés, et jusqu'à la durée de leur voyage, selon l'éloignement de leur résidence ^
Ainsi, le clergé gardait seul en France le droit de
1. Procès-verbal du clergé en 1614, p. 140 et s. — Fbury, Imlitution au droit ecclésiastique ^ t. H. Mémoire des affaires du clergé d3 France, p. 248 et s. — Héri court. Lois ecclésiastique de France^ 4* partie, chap. ti.