RETOUR A LA VIEILLE FISCALITÉ

11 est vraisemblable et même certain que si la France eût persévéré dans la voie où elle était entrée, l’impôt, qvii venait de se transformer sous l’empire des idées nouvelles, se fût amélioré insensiblement avec les autres institutions, et n’eût laissé pins rien à désirer au point de vue des principes. Malheureusement, il n’en fut pas ainsi. La Révolution avait à peine triomplié de ses ennemis du dedans et du dehors.

qu’elle tomba dans les mains dun soldat ainbiücnx, qui voulut refaire la monareliic à son profit, et qui n liésita pas à sacrifier jusqu’aux plus chers intérêts de la France au soin de sa jjranileur personnelle.

Le budget, tel qu’il avait été arrête par la Constituante, n’allait plus pouvoir suffire. U fallait trouver d’autres ressources.

On songea d’abord à l’impôt des portes et des fenêtres, introduit en l’an Vil et perfectionné en l’an X, ou d devint un impôt de répartition. C’était, dit-on, à l’origine, une contribution extraorilinairc qui avait pour but de répondre à des besoins du moment,

et qui (levait disparaître avec ces besoins. C’est la porte par laquelle ari iveiit la plupart des iinp(jts, surtout les impôts les plus désagréables; mais il semble que cette porte se referme toujours sur eux et les empéclie de s’en aller.

Puis vint l’impôt sur les boissons, qui fut rétabli en l’an XII. Il commença par un droit unique de quelques centimes par hectolitre ; mais il ne tarda pas à se compliquer, c’est-à-dire à se charger de taxes accessoires.

A l’impôt des boissons il faut ajouter celui du sel. 11 avait été déjà question de le rétablir en 1799, sous prétexte de sauver la République, dont les finances

étaient embarrassées. Mais le Conseil des Cinq-Cents répondit à cette proposition par un refus. Ce fut l’Empire qui le lit admetli e en 1806. On ne délibérait plus à cette époque, et le Corps léjjislatif, moins difficile que le Conseil des Cinq-Cents, se bâta de voter ce que le maître lui demandait. Il ne s’agissait d’abord que de deux décimes par kilogramme , et ils devaient remplacer les taxes pour l’entretien des routes. Toujours la meme hypocrisie ! Deux autres décimes furent exigés quelques années après, c’est-à-dire que l’impôt se trouva doublé.

Enlin, il en fut des taxes d’octroi comme des précédentes. La France, en l’an Vil, vit reparaître ses douanes

intérieures, au grand détriment de la circulation et du bien-ctre des populations urbaines.

Il n’v eut pas jusqu’à la corvée qui ne reparut à son tour. Un décret de l’an X la fit revivre. Mais elle ne s’appliquait plus aux travaux des routes, qui restaient à la charge de l’Etat; elle n’était réclamée que pour les chemins locaux et dans l’intérieur de la commune. Elle avait aussi changé de nom, parce que les impôts justement odieux sont condamnés à mentir : elle s’appelait prestation.

Ainsi, la fiscalité de la monarchie, qui avait reçu un coup si rude des mains de la Constituante, trouvait le

moyen de renaître , au moins en partie , quelcpies années après. On ne revenait pas sans doute aux abus et aux injustices de l’ancien ré(jime : ces désordres n’étaient plus possibles; le sentiment et le culte de l égalité avaient passé des esprits dans la loi, et la France, même asservie, n’aurait pas permis qu’il y fût porté atteinte. Les principes qu’avait proclamés , en fait d impôt, le législateur de 91, se trouvaient respectés; mais comme on s’en éloignait dans l’application! Ce n était pas a la richesse , sous une forme ou sous une autre, qu’ou demandait de fournir la plus grosse partie des revenus de l’État. Les impôts de consommation, toujours si lourds pour le peuple, reprenaient successivement leur place

dans le budget, et venaient peser, comme autrefois, sur la partie la moins heureuse de la nation (1).

L’exemple du Consulat et de l’Empire a été suivi naturellement par les gouvernements monarchiques qui leur ont succédé. Il en est résulté une aggravation croissante du système. C’est ainsi que sous la Restauration et sous la monarchie de Juillet, la douane est devenue un instrument de protection, c’est-à-dire un privilège , pour les

(1) Tous les faux arguments qui se débitent encore de nos jours en faveur des impôts de consommation, ont été imaginés ou rajeunis à cette époque. On n’a qu’à lire, pour s’en convaincre, le discours prononcé le 25 février 1804 par Gretet, orateur du gouvernement.

principaux représentants de l’agriculture et de l’industrie. Quelques améliorations ont été tentées sous la seconde llépublique, mais il n’en est guère resté de trace, excepté pour l’impôt du sel. Quant au second Empire, malgré ses flatteries pour le peuple, qu’il avait tant d’intérêt à séduire, il a augmenté de plus en plus le fardeau des charges publiques , et le jour où il est tombé, il avait épuisé, autant qu’il l’avait pu, les forces contributives de la France.