DES TAXES ACTUELLES, ET LEUR COMPARAISON AVEC LES ANCIENNES TAXES

Grâce à ces empiétements successifs, qui nous rappellent trop l’ancien temps, le fisc a pénétré de nouveau partout: il touche à tout, il couvre tout des mailles de I immense réseau qu’il a étendu sur la France. Les noms et les formes ont pu changer, mais le fond est resté à peu près le même.

S’agit-il de la capitation ? Elle revit

dans la taxe personnelle, sans parler (les impôts de consommation, dont cliacnn peut etre considéré justement comme une capitation déguisée.

On retrouve les deux tailles, réelle et personnelle, dans les deux impôts foncier et mobilier, comme les droits d’insinuation et de contrôle dans les droits d’enregistrement.

Les gabelles, si détestées de nos pères, ont été remplacées par l’impôt du sel, qui figure toujours dans le budget.

Aux aides d’autrefois correspondent les diverses taxes qui frappent les consommations de toute nature.

Il y a un reste de la corvée dans la prestation et des droits de maîtrise dans la patente.

Nous avons toujours les octrois et les douanes, qu’on n’a pas encore pris la peine de déguiser par des appellations nouvelles.

Les anciens monopoles de l’Etat, pour des services privés, subsistent également sous des noms identiques.

Il est juste de remarquer, comme nous l’avons déjà fait, que la répartition de l'impôt est plus égale et par conséquent moins injuste; qu’il n’y a plus d’exemption ni de privilège; que les taxes ne se perçoivent plus généra-

leinent que pour le compte et au profit (lu fisc, et que la perception a pris partout (les formes régulières, qui garantissent le contribuable contre les caprices et les exactions des agents du Trésor.

Mais c’est toujours le meme défaut d 1111 plan général et d’une conception systématique qui permette d’embrasser d’un coup d’œil les charges que la loi impose aux citoyens et les revenus qu’elles assurent à l’État. C’est toujours la meme confusion et la même anarchie.

L’imp(jl, comme autrefois, se produit sous toutes les formes : il se déguise et se cache sous les noms les plus divers j il ment aujourd’hui comme il y a un siècle; c’est une sorte de pick-pocket pa-

tenté qui s’introduit dans toutes les maisons, et dérobe aux citoyens la meilleure partie des fruits de leur travail.

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QUE l’impôt, tel Qu’iL EST CONSTITUÉ, EST EN OPPOSITION AVEC LES PRINCIPES DE l’ÉCONOMIE POLITIQUE.

Pour juger véritablement un impôt ou un système d’impôts, il faut l’apprécier avant tout au point de vue économique. Les taxes, par les sacrifices qu’elles imposent, exercent une trop grande action sur la fortune des particuliers et de l’Etat pour que les économistes n’en aient pas fait depuis longtemps l’objet de leurs observations.

De là certaines règles dont il est bon que le législateur s’inspire quand il s’agit de matières fiscales. Toutes ces règles, si l’on s’en tient au fond des choses , peuvent se réduire à une seule, que nous formulons en ces termes :

L’impôt, par la façon dont il est établi et dont il atteint le contribuable, ménagc-t-il ou gêne-t-il les fonctions économiques du corps social ? Permet-il à la richesse de se développer lihrement, d’après l’activité des individus et des peuples, ou contrarie-t-il son développement naturel en agissant d’une manière funeste sur la production, la circulation et la consommation , c’est-àdire sur quelqu’un des phénomènes de

la vie économique?Dans le premier cas, il peut être approuvé; dans le second, il est condamnable, car, en frappant le travail, il s’attaque à la richesse, et tend fatalement à tarir la source où il puise lui-même. Appliquons cette règle au régime fiscal qui a prévalu en France : nous serons obligés de reconnaître qu’il n’y a rien de plus anti-économique, et que, sans la vitalité puissante dont la nation est heureusement douée, il ne manquerait pas de la conduire à sa ruine.

Quelques-uns de ces impôts , s’adressant uniquement à la fortune des contribuables, peuvent être considérés, sous ce rapport, comme à l’abri de toute critique. Tel est, par extaiiple.

l’impôt foncier. On en peut dire autant (le l’impôt mobilier et même de l’impôt personnel, malgré les objections qu’ils peuvent soulever à d’autres points de vue. Aucun de ces impôts , en effet, ne se met en travers du mouvement économique de la société. Ils n’aident pas à la production, sans doute, et encore moins à la circulation et à la consommation , à celle du moins qui intéresse la santé du corps social , mais ils ne les empêchent pas, ou s’ils les contrarient dans une certaine mesure, ce n’est que d’une manière indirecte et par la fatalité inéluctable des choses.

11 n’en est pas ainsi malheureusement de la plupart des autres impôts. Que d’obstacles n’opposent-ils pas les uns

— GT —

OU les autres à la marche naturelle et régulière *des faits économiques !

La production n’est plus gênée sans doute , comme autrefois, par ces droits de maîtrise et de jurande qui faisaient du travail un privilège. Mais si la loi l’a déclarée libre, et si elle l’est généralement , elle ne s’en trouve pas moins assujettie au double droit de patente, qui risque plus d’une fois de l’arrêter à ses débuts. Elle est atteinte d’un autie côté par les tarifs de douane ou autres droits de même nature, qui frappent dans ses mains les matières premières et lui font payer plus cher les produits naturels quelle doit transformer. Ce n’est qu’une avance, dit-on, et cette avance elle'saura la reprendre à l’aclie-

teur. Vieil argument de financiers qui clierclient à tromper le public! L’avance ne p(‘ut pas toujours être reprise, et d’ailleurs c’est un capital enlevé provisoirement à la production, qui est obligée de se restreindre.

Mais ces obstacles ne sont rien, si nous les comparons à ceux que notre régime fiscal impose à la circulation. En effet, que d’entraves de toute nature!

Ici, c’est la douane, là, c’est l’octroi, qui arrêtent les produits au passage et les grèvent d’un prix artificiel. Ailleurs, c’est le timbre, c’est l’enregistrement, c’est toute une procédure coûteuse qui complique, ralentit et embarrasse la transmission des propriétés. Rien ne circule, rien ne se meut sans que le

fisc, sous une forme ou sous une autre, se mette aussitôt en travers et impose un arrêt : c’est du temps et du mouvement perdus, en dehors de l’impôt cpii n’est souvent que la moindre difficulté, malgré ce qu’il peut avoir d’onéreux.

Que dire, maintenant de la consommation en face des charges innombrables qui pèsent sur elle? Impôt des boissons, impôt du café, impôt du sucre, impôt du sel, impôt du tabac; c’est toute une encyclopédie de taxes empruntées à tous les temps et à tous les pays. Rien de ce qui sert à l’homme n’échappe à cette fiscalité multiforme, qui glisse partout sa griffe. Ce que la douane n’a pas saisi, l’octroi le prend.

L air eut été lui-même taxé comme le remarquait Necker, si le fisc avait pu s’en emparer, et ne l’a-t-il pas été autant qu’il pouvait l’être, par cet imjKjt des portes et fenêtres, qu’une érudition malencontreuse est allée emprunter un jour il l’empire romain, comim; si rima^jination de nos financiers en quête d’impôts n’était pas assez riclie de son propre fonds?

On paraît ignorer trop souvent que tous les phénomènes économiques se liimt. Il en résulte que la consommation souffre des impôts qui grèvent la circulation ou la production, et réciproquement. Ce sont trois sources du même fleuve : on ne peut toucher à l’une sans affecter les deux autres, et sans dimi-

nuer on meme temps le volume du fleuve qu elles alimeuteiit.

Notre régime fiscal ue saurait donc être justifié au point de vue des idées économiques : la science le condamne .

il est contraire à toutes les règles, et en particulier à cette règle fondamentale qui veut quQ l’impôt ue porte pas atteinte à l’économie naturelle des so¬

ciétés.

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