LA JUSTICE

Si notre système de taxes est en opposition avec la science, dont il viole les principes, comme nous venons de le voir, il n’est pas moins contraire à la justice, qui doit être la base de toutes les institutions sociales. « Tous les membres d’un Etat, a dit Adam Smitb, doivent contribuer au maintien du gouvernement dans les proportions les plus justes possible avec leurs facultés res-

pcctives, c’est-à-dire le plus exactement mesurées sur le revenu dont chacun jouit sous la protection du gouvernement. La dépense du gouvernement est au citoyen ce que sont les frais d administration aux copropriétaires d un grand domaine qui sont tous obligés d y contribuer à raison de leur intérêt respectif. C’est en se conformant à cette maxime ou en la violant qu’on motiverait ce que j’appelle l égalité ou l’inégalité d’imposition (1). »

Or, où est parmi nous cette proportionnalité de l’impôt avec les facultés de ceux qui le payent? Et quelle est celle

(I) Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, liv. V, chap. ii.

(le nos taxes qui peut être considérée couiuie véritablement conforme a la justice?

Tous les impôts, les mieux assis et les plus justes en apparence, pèchent par la répartition. Quant aux autres, ils sont injustes en eux-mêmes, et il est presque inutile d’en démontrer I iniquité.

S’agit-il de l’impôt foncier? Il devait être proportionnel à l’origine. Tel était assurément le vœu de l’Assemblée constituante, qui en fixa les bases, et qui voulut que chaque propriétaire contribuât aux dépenses publiques dans la mesure exacte du revenu que lui fournissait le sol. Mais si le fisc ne se trompa

point sur la contenance des terres, il n’en fut point de même pour la qualité, qu’il fixa trop souvent sur des évaluations inexactes. De là, une inégalité dans l’assiette de l’impôt. Cette inégalité n’a fait que grandir et s’accroître depuis l’Assemblée constituante, parce que le cliiffre primitif de l’impôt a été maintenu ou n’a subi que peu de modifications, tandis que la valeur des terres s’est modifiée dans des proportions considérables.

Parlerons-nous de l’impôt mobilier?

Fondé sur le loyer, comme nous l’avons vu, il manque fatalement d’une base certaine, et il lui arrive souvent de demander moins à celui qui possède davantage, et réciproquement.

Les droits d’enregistrement peuventils être considérés coiniim proportionnels? Tls le sont en apparence, mais comme ils frappent les biens sur leur valeur totale, sans tenir compte des dettes ou des charges hypothécaires dont ils sont grevés, ils violent à leui tour le principe de proportionnalité.

C’est ce qu’il faut dire à plus forte raison des patentes. Le double droit qui atteint les patentés n’a aucun rapport exact avec leurs ressources. L’industrie ou le négociant qui réussit ne donne pas plus au fisc que celui qui échoue dans ses opérations et qui peut être à la veille de déposer son bilan.

Il y a pour la patente un droit fixe et un droit qu’on nomme proportion-

nel. C’est un mensonge de plus dans la loi.

Quant aux impôts de consommation, tout a été dit depuis longtemps à ce sujet. Rien de plus improportionnel, et par conséquent de plus inique. Tout impôt de consommation, comme on l’a très-bien remarqué, est une capitation déguisée; or, comme les pauvres sont plus nombreux, ce sont eux qui portent la partie la plus lourde du fardeau. Ils ne s’en aperçoivent pas, disent les politiques d’un air de profondeur, et voilà pourquoi ces impôts sont excellents.

Belle justification, en A'érité! Est-ce qu’il s’agit par hasard de transformer le fisc en filou et de lui apprendre à voler l’impôt?

Ne cherchons pas la justice dans cette étrange fiscalité. Ce serait tourner le dos à la lumière. Les partisans d’un pareil système peuvent arguer des besoins du Trésor; ils peuvent invocpier la nécessité et abriter sous ce mot leur mauvaise foi ou leur ignorance.

Mais qu’ils cessent de parler de justice !

Il n’y a point de place pour le droit au milieu de ces iniquités fiscales.

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qu’il trouble la vie matérielle et morale DE la nation.

Des taxes aussi injustes, aussi contraires à toutes les règles, à tous les principes, ne prennent pas chaque année près de trois milliards à un peuple sans que sa vie s’en trouve péniblement affectée. C’est là, en effet, le spectacle dont nous sommes tous les jours les témoins, et ce qui achève de condamner ce détestable système.

Que la nation souffre matériellement (le la manière dont 1 impôt est établi ^ eomment le méconnaître? Le contraire devrait nous surprendre, et peut même être tenu pour impossible.

Ce qu’on réclame de plus aux uns, en décbar^jeant les autres, accable trop souvent ceux qui supportent ce surcroît de fardeau. Les exigences du fisc dans les successions obérées, par exemple, en font un embarras et une gêne au lieu d’un avantage. Tous ces droits qui frappent la consommation sous toutes les formes rendent la vie plus difficile qu elle ne l’est naturellement, et condamnent la masse des travailleurs, ceux qui vivent d’un salaire incertain, sinon insuffisant, à des pri-

valions de toute nature. L’épargne , c’est-à-dire la formation du capital, cesse d’être possible et ne peut plus se faire qu’au prix des sacrifices les plus pénibles; et si le travail est interrompu, si le salaire vient à manquer par une de ces crises économiques qui semblent inévitables, comme le prix des choses nécessaires à la vie a été doublé et même triplé, c’est la misère pour le plus grand nombre, c’est pour plusieurs la faim avec ses angoisses et quelquefois la mort.

A ces souffrances matérielles s’ajoute une perturbation morale dont les effets ne sont pas moins redoutables. Le peuple, qu’on se flatte de tromper par l’hypocrisie des taxes de consommation.

qui cachent l’impôt dans les prix de vente, ne tarde pas à s’apercevoir que la loi est injuste, qu’elle a mal distribué le fardeau, et qu’il est permis de ruser avec elle, puisqu’elle ruse elle-même avec les citovens.

De là une lutte sourde contre le fisc; de là les fausses déclarations, les mensonges et les fraudes à la douane, à l’octroi, partout où le fisc tend la main; de là cette contrebande qui semble venger le droit, lors meme qu’elle sert malhonnêtement les intérêts privés. Or, il est bien difficile que ces habitudes de dissimulation et de tromperie ne se glissent dans les relations sociales et n’en bannissent pas la loyauté. La conscience s’est altérée tous les jours

dans une lutte immorale, mais qui peut sembler légitime, contre la loi et contre l’impôt : elle n’a plus la même fierté et la même délicatesse dans les rapports ordinaires de la vie; une sorte de corruption l’accompagne partout, et risque de se mêler à toutes ses déterminations. N’est-ce pas ce qui arrive aujourd hui parmi nous? Ne peut-on pas dire, dans tous les cas, que les lois d impôt y ont cessé d’être respectées, parce que l’injustice en est devenue trop évidente, et que la guerre y est engagée entre le fisc et le contribuable?

Voilà le dernier fruit du système et ce qui finit de le caractériser : il affecte d’une manière funeste la vie matérielle et

morale de la nation, qui ne peut être impunément soumise à une pareille épreuve, et qui y laisse fatalement une partie d’elle-même.

COMMENT LES IMPOTS RÉCEMMENT VOTÉS, OU A LA VEILLE DE l’ÉTRE , AGGRAVENT LES VICES DE NOTRE RÉGIME FISCAL.

Les désastres que la France a subis et les besoins nouveaux qui sont nés de ces désastres, lui ont fait de plus en plus un devoir, dans ces derniers temps, de réformer une organisation aussi désastreuse et d’établir l’impôt sur des bases plus justes et plus normales. Rien n’était plus facile au lendemain même de nos malheurs. Le patriotisme était prêt à tous les sacrifices, et les résis-

tances ne songeaient pas encore à se produire. Aucune nouveauté ne pouvait et ne devait surprendre après tant de coups extraordinaires de la fortune. Si le temps faisait défaut pour un remaniement complet, qu’il ne faut pas espérer ti op vite, et qui ne peut s’accomplir que progressivement, il était possible et meme facile d’ouvrir quelque voie nouvelle par où la réforme put s introduire, (je qui importait avant tout, e’était de rompre avec rempirisme qui nous était <léjà si fatal, et dont nous n’avions rien de bon à attendre.

C’est ce qu’on n’a pas fait, inallieureusement. Il semble meme qu’on ait voulu s’attacher davantage au passé et à ses institutions.

Des charges nouvelles étaient imposées par les événements : il s agissait d y faire face le plus tôt possible. Qu’a-t-on fait?

On a demandé au crédit public la somme de cinq milliards, qu’il eût été plus sage peut-être de chercher dans une contribution extraordinaire répartie sur plusieurs années. Cette somme énorme, dont il faut payer f intérêt, ne s’est pas trouvée suffisante pour répondre à tous les besoins : il a fallu recourir à l’impôt.

De là toute une série de taxes nouvelles, dont les unes figurent déjà dans le budget et dont les autres ne tarderont pas sans doute à y prendre place. C’était déjà un malheur; mais ce qu’il est peutêtre permis de regretter davantage, c’est

que ces nouveaux impôts soient taillés en quelque sorte sur le patron des anciens, et aggravent par là même les vices d’un régime fiscal qu’on pouvait déjà considérer comme le scandale de la science et de la justice.

On ne peut pas les chercher dans des mesures fiscales, qui atteindraient sous une autre forme la production, la circulation et la consommation, ou l’une des trois seulement. Ce serait tourner dans le même cercle. L’impôt, sans douter, pourrait être mieux assis, plus sagement distribué et moins onéreux pour le contribuable, mais il offrirait encore de grandes complications, et ce qu’il y a de plus grave, il ne serait guère plus d’accord avec les

prescriptions de la science et de la justice , auxquelles il s’a(>it de le ramener.

C’est la richesse, la richesse seule, qui, en devenant la matière de l’impôt, peut nous fournir rinstrument de réforme que nous cherchons.

Or, la richesse peut être envisa^^ée sous deux aspects, ou, si l’on veut, sous deux formes différentes.

Il y a la richesse en formation, qui est désignée dans le langage ordinaire sous le nom de revenu. Il y a aussi la richesse déjà formée ou réalisée, qui prend le nom de capital.

C’est à l’une ou à l’autre que l’impôt

«loit s’adresser pour remplacer les taxes Iniproportionnelles ou anti-économiques (|iii constituent en grande partie notre vi<‘u\ système fiscal, et qu'une réforme intelligente doit condamner à disparaître.

De là, un impôt général sur le revenu 4‘t un impôt général sur le capital.

Cliacun de ces deux impôts a ses partisans et ses adversaires.

Il s’agit de les examiner de près, et <le voir quel est celui qui se prêterait le mieux au rôle qu’ils pourraient avoir à remplir dans une nouvelle organisation fiscale.

NÉCESSITÉ d’une RÉFORME ET QUEL EN DOIT ÊTRE LE BUT.

Le moment est venu de rompre définitivement avec ces aven^jles traditions, si nous ne voulons pas que la France, déjà trop atteinte dans sa grandeur politique, ne se voie bientôt condamnée, par l’émigration de son industrie, à une décadence économique irréparable. On frappe de stérilité les terres les plus fécondes, quand on ne sait pas ménager leurs forces productives. Tel est aussi

le sort des nations dont une fisealité aveii^jle épuise follement les ressourees.

Quel est le moyen d’écarter ce péril, qu’il est temps encore de conjurer? Il n’y en a qu’un : c’est une réforme de l’impôt.

Pour que cette réforme ait quelque efficacité, il faut avant tout qu’elle simplifie ce système empirique de taxes, dont la perception entraîne des dépenses énormes et ag^grave sans profit le fardeau des dépenses publiques.

Un autre but que la réforme doit poursuivre, c’est d’affranchir autant que possible de l’impôt les diverses fonctions de l’organisme économique,

dont le jeu doit rester entièrement libre, si l’on veut qu’il donne tout ce qu’on a le droit d’en attendre pour le bonheur et la prospérité des États. Ainsi, plus de taxes sur la production, sur la circulation et la consommation, ou le moins de taxes possible, en attendant le jour où le fisc pourra renoncer à cette triple source de revenu.

Enfin, et c’est là aussi que la réforme doit tendre, il faut que la justice préside à l’assiette et à la répartition de l’impôt.

Le législateur s’est trop borné jusqu’ici à considérer si un impôt était productif et avantageux au Trésor : il ne s’est pas demandé assez souvent s’il était juste.

De là, toutes ces taxes iniques qui ont pesé et pèsent encore sur le peuple,

comme s’il s’agissait d’un tribut levé par (les vainqueurs sur des vaincus, et’ non d’une participation équitable de tous les citoyens aux charges de la communauté.

On a trop négligé jusqu’ici, quand il s’est a.<;i d’établir ou de réformer des impôts, de saisir le double phénomène de leur incidence et de leur répercussion. 11 en est résulté une complication nouvelle dans les rapports du travail et du capital. Si nous examinons ce qui se passe parmi nous, il est impossible de ne j)as reconnaître que la repercussion de l’impôt se fait de bas en haut et qu’aucune règle n existe pour en modérer les effets. Une perturbation économique, de quelque nature qu’elle soit.

vient-elle à suspendre ce mouvement ascensionnel? Il n’y a que la violence ou le droit brutal de la force et du nombre pour rétablir l’équilibre détruit. De là les grèves, les sociétés de résistance, en un mot la guerre industrielle aAcc ses malheurs et ses ruines. Supposons le cas contraire, c’est-à-dire la répercussion se produisant de haut en bas, en variant l incidence de l impôt, la loi de l offre et de la demande, loi d’ordre et de liberté, préside seule à la distribution des (‘haiges fiscales, et la principale cause <le conflit est souvent supprimée.

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QUELS SONT LES MOYENS DE l’oPKREII?

Il ne suffit pas de constater le besoin d’une réforme, ni d’en fixer d’avance le caractère et la portée. Un problème reste à résoudre : Quels sont les moyens d’opérer cette réforme ? Et parmi ces moyens, quel est le plus rationnel, le plus équitable et le plus efficace?

La réforme ayant pour objet de simplifier l’impôt, afin d’en rendre la

|)(‘iC(*j)tion plus facile et moins coûteuse', doit écarter nécessairement une foule* de* taxes qui fig;urent aujoiirel hui dans le* hudjjet. Autant de recettes pe relue's pour le Trésor. Il y aurait sans eleuile* une* compe*nsation dans l’éco- Momie* des frais qui suivrait l’adoption du nouve'au système, mais cette compe*nsation serait insuflisante. Il faut de^nc s’aelresser à ele nouvelles sources de rev(*nu, pour combler le vide résultant de la disparition des anciennes.

Voici les impéjts qui ont été demandés par le (gouvernement et votés par l’Ass(*iul)léc nationale pendant le dernier exercice :

Impôt sur les matières premières, ini-

pot sur les textiles, impôt sur les bouilleurs de cru; aggravation des patentes; augmentation des droits de timbre et d’enregistrement; nouveau décime sur le transport des voyageurs et des marcliandises ; impôt suj* la chicorée, le pétrole et les allumettes; impôt sur le papier de trente pour cent; élévation de la taxe pour la poste et pour le télégraphe , sans parler du reste !

Si I on examine ces divers impôts, leur nature et leur incidence , on est obligé de reconnaître qu’ils frappent à la fois la production , la circulation ou la consommation, c’est-à-dire toutes les parties de notre organisme économique.

On avait proposé, pour éviter cet

écueil, de doubler les quatre contributions directes ; d’autres mesures , d’un caractère analogue, avaient été suggérées. Mais elles ont été repoussées avec obstination : elles ont paru trop hardies ; il y a même des esprits qui ont déclaré dans leur sagesse qu’elles avaient l’air tout à fait révolutionnaire, et qu’elles risquaient de compromettre l’ordre social.

La routine n a pas dit son dernier mot; c’est elle encore qui s’est chargée d’établir l’équilibre du prochain budget par une série nouvelle de taxes C[u il s’agit toujours de greffer sur le tronc de notre vieille fiscalité. De là des centimes additionnels au principal de la contribution mobilière et a celle des

portes et fenêtres : de là un impôt sur les tissus, sur les transports à petite vitesse, enfin sur les journaux, déjà frappés si durement par 1 impôt du papier

Il est vrai que l’impôt sur les matières premières, qui ne pouvait pas être appliqué ou qui ne pouvait l’être qu’en partie à cause de nos traités de commerce, a été emporté par un vote récent; il est vrai encore que le droit de patente doit être modifié, et qu’un adoucissement est admis en faveur des petites industries; mais que de charges nouvelles toutes ces taxes ne doiventelles pas ajouter aux charges d’autrefois !

L’empirisme fiscal semblait avoir été

pousse à ses dernières limites; les t rreiirs et les injustices dont il est la source, pouvaient paraître épuisées:

le voilà fjvii se montre plus que jamais avec ses combinaisons détestables, et qui s attaque de plus en plus aux forces «économiques de la nation !

d’un IMPOT GÉNÉRAL SUR LL REVENU.