LA DIÈTE DE WORMS

mulguée dans la diète, mais, cette fois, à titre perpétuel et avec la sanction pénale de la mise au ban de l'Empire pour ceux qui l'enfreindraient; l'exercice du droit de se faire justice soi-même, le vieux souvenir de l'indépendance germaine, la Fehde, le droit du poinr/, fut déclaré atout jamais interdit, toute prise d'armes et recours à la violence défendu, à cette exception près cependant que Toffensé pourrait toujours se saisir d'un gage. C'était l'abolition définitive des guerres privées entre les États. La paix perpétuelle fut promulguée dans tout l'Empire. C'eût été un grand bienfait pour l'Allemagne, mais cette loi nécessitait l'établissement d'un tribunal supérieur de justice investi de la connaissance du jugement de toutes les querelles d'États à États. Bien que l'empereur parût être la source de toute justice en Allemagne, Maximilicn ne pouvait refuser son consentement à cette création, puisque les États, en renonçant à ce qu'ils regardaient comme un droit, attendaient une compensation et n'entendaient pas rester sans influence sur la justice qui leur serait désormais rendue. Maximilien traita avec la diète et parut vouloir s'entendre avec elle. On jeta les bases de l'Institution. La haute cour prononcerait au nom de l'empereur le ban de l'Empire. L'empereur en désignerait le président, un grand justicier ; les États en durent nommer les assesseurs; ce tribunal ne suivrait plus l'empereur, mais serait fixé à Francfort et une partie de l'impôt du denier commun, affeciéeà son entretien. Le principe de l'impôt général fut aussi admis, et même la proportionnalité tixée. Mais les Liais prirent leurs précautions en se réservant la nomination du trésorier royal et la Kxation de l'emploi des subsides.

L'empereur avait aliéné au profit des États une partie de son droit de justice. En retour, la diète lui accorda

rimpôl proportionnel d'un denier sur tous les biens de l'Empire, comme au temps de la guerre des Hussites, avec faculté d'employer 150,000 florins pour lever 9,000 hommes destinés à la guerre d'Italie. L'exécution de ces deux décrets de la diète appelait encore la participation des États. Qui serait appelé en effet à prêter main forte aux arrêts du tribunal suprême? Qui lèverait, percevrait les impôts, qui garantirait l'emploi régulier et consenti de leurs revenus? Déjà, les chevaliers de Franconie et de Souabe déclaraient que cet impôt était attentatoire à leur liberté. Enfin les Etats réveillaient à ce propos leurs prétentions à composer autour du prince un conseil impérial de gouvernement, une sorte de consistoire, comme étaient les cardinaux autour du pape. Ils en revenaient toujours à vouloir entamer le pouvoir exécutif de l'empereur, après son pouvoir judiciaire. Maximilien se défendit de toutes ses forces ; il se plaignit qu'on voulût attentera sa puissance, avant môme qu'il eût eu le temps d'en abuser; ilgagna plusieurs princes, entr'aulres le comte de Wurtemberg, Eberhard le Barbu, qu'il éleva à la dignité de duc dans cette partie de l'Allemagne, à la condition cependant qu'en cas d'extinction de la ligne masculine directe, celui-ci instituerait la maison d'Autriche son héritière. Les États abandonnèrent ce que leurs prétentions avaient de plus exagéré, mais obtinrent que, tous les ans, la diète se rassemblât régulièrement avec de pleins pouvoirs, pour assurer l'exécution des décrets de la chambre impériale, le maintien de la paix publique perpétuelle, pour décider de la guerre au dehors, de l'emploi des deniers publics et le retour à l'Empire de tous les pays conquis ou à conquérir en son nom. C'était un compromis encore ; l'Empire d'Allemagne, à la diète de "Worms, ne semblait pas moins abandonner sa vieille forme auto-

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■cratique et féodale du moyen Age, pour revêtir celle d'une sorte de monarchie constitutionnelle moderne, où le pouvoir du chef de l'Empire était désormais avantagpusement contrebalancé par les droits de tous les Etats. C'était un mélange de monarchie et de confédération oligarchique. L'Allemagne pourrait gagner par cette constitution libérale l'imité que d'autres Etats acquéraient alors par rétablissement du pouvoir absolu des rois.

A tout prendre, c'était un heureux commencement de règne. L'empereur etses sujets avaient fait preuve de bonne volonté. La fortune elle-même semblait sourire à Maximilien; quelques mois après la diète de Worms, il réunissait par la mort de son oncle du Tyrol, tous les États de la maison d'Autriche sous son pouvoir; appliquant au mariage de ses enfants la politique que son père avait inaugurée pour lui-même, il mariait son fils, l'archiduc Philippe le Beau, avec la princesse espagnole, Jeanne, fille de Ferdinand le Catholique, d'Aragon, et d'Isabelle de Castille : et de rapides extinctions, dans cette royale famille, paraissaient bientôt ouvrir au midi de l'Europe à la maison helvétique de Habsbourg des perspectives auxquelles elle n'avait jamais pu songer. Cependant, pour l'avenir de l'Allemagne, les résolutions prises à la diète de Worms étaient présentement d'une plus grande importance ; il s'agissait, avant tout, d'éprouver par la pratique la valeur de ses nouvelles institutions.

Quelques obstacles s'opposaient à leur rapide et franche création. Un certain nombre d'États qui n'avaient point pris part aux délibérations de la diète ne se croyaient point liés par ses résolutions; l'impôt déplaisait particulièrement à la petite noblesse, qui était, à la différence de l'Angleterre, exclue totalement des diètes. Enfin, toute la pratique de cette constitution reposait sur la bonne volonté de Maximi-