LE GOLD STANDARD ACT

Le gouvernement anglais suivit scrupuleusement les recommandations du Comité Bradbury. Comme nous l’avons vu précédemment le 28 avril 1925, M. Churchill annonça officiellement aux Communes le retour de l'Angleterre à l’étalon-or; il déposait, en même temps, sur le bureau de la Chambre, un projet de loi dans ce sens. Dans le discours qu'il fit pour en conseiller l'adoption (1), M. Churchill montrait d'abord qu’en proposant cette mesure il restait dans la tradition des Chanceliers de l’Echiquier, ses prédécesseurs, dont la politique avait toujours été le rétablissement de l’étalon-or et qui n'avaient différé que sur l’époque et la manière de le réaliser. Les conditions du moment lui ayant paru favorables, il avait décidé d'introduire un bill, rétablissant le libre . marché de l'or et suspendant la frappe libre et la convertibilité des billets.

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(1)=Voir-The Timés du 29 avril 1925 et la traduction française dans le Bulletin de Statistique et de Législation comparée, 1925, Ïl, p. 172 et s.

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Les exportations d’or, rendues impossibles pendant la durée des hostilités par des dispositions de caractère spécial, avaient été prohibées après l’armistice, lors de la forte baisse du change anglais, par le Gold and Silver Export Control Act de 1920. Mais cet acte était une mesure temporaire, venant à expiration en 1925. Le Comité Bradbury s'était prononcé contre son renouvellement. Fort de ce conseil, M. Churchill pouvait dire aux Communes : « Nous avons donc décidé, tout en maintenant dans la loi la prohibition de l’exportation de l’or jusqu'au 31 décembre, de donner à la Banque d'Angleterre, à partir d'aujourd'hui, une licence générale l’autorisant à exporter de l'or en lingots. Nous reprenons ainsi notre situation internationale de pays à étalon-or à partir du moment de la déclaration que je viens de faire au Comité ». Néanmoins, M. Churchill s’empressait de formuler une réserve : « Le fait que nous revenons à l’étalon-or international ne veut pas dire que nous allons adopter une monnaie d’or. C’est tout à fait inutile pour le rétablissement de l’étalon-or international et il ne saurait en être question dans les circonstances actuelles. Ce serait une folie excessive que notre gène financière présente ne nous permet en aucune manière. En fait, je dois faire appel, dans l'intérêt public, à toutes les classes de la population pour qu'elles continuent à se servir des billets et qu’elles ne changent rien à leurs habitudes et à leurs façons de procéder de ces dix dernières années. La pratique suivie pendant cette période a mis la Ban-

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que d'Angleterre et les autres banques à l'abri de demandes importantes de souverains ou de demisouverains ; mais au moment Où nous revenons ouvertement à l’étalon-or dans les transactions internationales et où nous allons rétablir la libre exportation de l'or, je pense qu'il est préférabe de régulariser par une loi ce qui n’a été jusqu'ici qu’une pratique ».

Ainsi, tandis qu'il annonçait le rétablissement du libre marché de l'or, M. Churchill proposait la suspension de la frappe libre, la Banque d'Angleterre étant seule investie du droit dé faire frapper des souverains à la Monnaie, et la suppresion dé droit de la convertibilité des billets. Le Cornité Bradbury, nous lavons vu, aurait préféré que la convertibilité de droit fut maintenue, si elle avait été compatible, comme ce fut le cas pendant la guerre et jusqu’en 1925, avec une inconvertibilité de faït. Sur ce point, le gouvernement anglais n’a pas ru devoir le suivre; il a craint de sacrifier une sauvegarde précieuse à une raison de prestige somme toute assez puérile.

Après avoir exposé les grandes lignes de son projet dé loi, M. Churchill énuinérait les garanties dont il avait entouré la réforme : accumulation d’une réservé d’or de 153 millions de livres sterling, transfert des 2% millions dé livres d’or que détenait lé Département des Currency Notes à la Bañqüe d’Angleterre, accumulation de 166 millions de dollars, destinés à faire face aux deux échéances de juin et de

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décembre de la dette envers l'Amérique. Le Chancelier de l’Echiquier faisait connaître, en outre, qu'il avait obtenu des banques américaines un double crédit: à la suite des négociations menées aux Etats-Unis par M. Montagu Normann, la Federal Reserve Bank de New-York avait consenti un prêt de.200 millions de dollars à la Banque d'Angleterre et la maison Morgan avait ouvert un crédit au Trésor Britannique, jusqu’à concurrence de 100 millions de dollars. Ces crédits extérieurs, M. Churchill espérait n'avoir pas à les utiliser. II estimait, en effet, avec les membres du Comité d'Experts, que c’est une arme à double tranchant. Il avait cru néanmoins devoir y recourir « comme un avertissement solennel aux spéculateurs de tous ordres, de toutes couleurs et de tous pays, de la résistance qu'ils rencontreront et des réserves avec lesquelles ils auront à compter, s'ils veulent essayer de troubler la parité or que la Grande-Bretagne a maintenant rétablie ».

Au cours de la discussion qui suivit, M. Philip Snowden, l’ancien Chancelier de l’Echiquier du cabinet Mac Donald, fit, au nom de l'opposition, la critique de la politique du gouvernement. Il reprocha à M. Churchill son « excessive précipitation » et il déclara que le retour à l’étalon-or allait accentuer le chômage et la dépression commerciale qui étaient déjà si graves. +

M. Churchil répliqua. Il se défendit d’abord d’avoir agi, selon le mot de M. Snowden, avec une

précipitation excessive. « Est-ce agir avec une précipitation excessive, s’écria-t-il, que d'acquérir discrètement durant une période de six à sept mois les 166 millions de dollars qui nous sont nécessaires pour régler les intérêts de notre dette aux Etats-Unis pendant le cours de cette année ? Est-ce agir avec une précipitation excessive que d’avoir commencé les négociations aux Etats-Unis avant même la Noël ? » Puis, prononçant un véritable plaidoyer, il énuméra une fois de plus les raison qui, à son sens, militaient pour la réforme. II déclara : « La première des raisons non techniques pour laquelle nous sommes d’avis de prendre cette mesure, c’est la position de cette île surpeuplée qui ne pourrait subvenir aux besoins de ses habitants par son agriculture, par ses usines, ni même par sa flotte, si sa finance aux ramifications mondiales et son énorme contrôle financier ne venaient à leur secours. Notre problème économique réclame par-dessus tout un contact étroit et continu avec la réalité. Nous nous sommes souvent laissés dire que l’étalon-or nous enchaînerait aux Etats-Unis. Non. L’étalon-or nous enchaînera à la réalité ».

Elevant ensuite le débat, M. Churchill indiqua toute la portée politique de la réforme. Il avait déjà signalé auparavant l'intérêt qu’il y avait pour l’Angleterre à rétablir l’étalon-or, le même jour que la Hollande, les Indes Néerlandaises et la plupart des Dominions, alors que nombre de pays d'Europe y étaient déjà revenus. Il avait même trouvé une image

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évocatrice pour montrer la situation des pays retournés à l'or « variant simultanément, comme dans un port dont les écluses sont ouvertes, les bateaux montent et descendent tous en même temps avec la marée ». Dans ce second plaidoyer, il insista tout particulièrement sur l'intérêt spécial que la réforme présentait pour l'Angleterre, liée aux Dominions, par dessus les Dominions au monde. À ne pas recourir à l’étalon-or, la Grande-Bretagne risquait de se voir devancée par l'Australie ou par l'Afrique du Sud. Que serait-il arrivé alors ? N’eût-il pas été à craindre que ces Dominions n’en vinssent à préférer le dollar à la livre, à la métropole les Etats-Unis ? C'était toute l'existence de l'Empire Britannique qui était en

jeu (2). N’eût-il pas été à craindre aussi qu'imitant les Dominions, l’Europe, à son tour, ne se détachât de la Cité pour recourir aux services de Wall Street Perspective bien plus menaçante, comme le faisait remarquer avec raison M. Churchill, que celle d'une

soi-disant dépendance des Etats-Unis !

En terminant son plaidoyer, le Chancelier de l'Echiquier indiquait brièvement quelles seraient les conséquences désastreuses d’un rejet du projet de loi qu'il avait soumis aux Communes : hausse des changes étrangers, nécessité d’une élévation du taux de

(2) Notons en passant que l’Imperial Economic Conference, réunie en 1923 pour. étudier les difficultés du change dans l'Empire et les moyens d'y remédier, s'était prononcée pour le retour à l'étalon-or.

l'escompte pour lutter contre la spéculation, ruine du crédit anglais. Il évaluait à r00 millions de livres sterling annuellement ce que coûterait à l'Angleterre l’échec de la réforme.

Convaincue par ces arguments, la Chambre des Communes vota le bill présenté par M. Churchill à une très forte majorité. La Chambre des Lords le ratifia et, le 13 mai 1925, sous le nom de Gold Standard Act, il avait acquis force de loi.

$ * * Il convient maintenant d'aborder plus en détail

l'étude du texte législatif lui-même (3).

L'article premier est ainsi conçu :

« 1° À moins et jusqu'à ce qu’une proclamation de Sa Majesté en décide autrement,

a) la Banque d'Angleterre, nonobstant aucun autre texte dans aucun autre Acte ne sera tenu de rembourser aucun de ces billets (désignés dans cet Acte par les mots Bank-note) en monnaie légale, telle que définie par la section 6 du Bank of England Act 1833 ; et les bank-notes ne cesseront pas d’avoir cours légal (to be legal tender) du fait que la banque cesse de rembourser ses bank-notes en monnaie légale ain-

si définie ;

(3) Voir la traduction française, donnée par M. Ch. Rist

dans la Revue d'Economie Politique, sept.-oct. 1925, p. 1086-