LA AE

b) la sous-section 3 de la première section du Currency and Bank-Notes Act de 1914 (qui stipule que le porteur d’une currency-note aura le droit d'en obtenir le paiement en espèces d’or pour sa valeur nominale) cessera d’avoir effet ;

c) la section 8 du Coinage Act de 1870 (qui donne droit à toute personne ayant apporté de l’or en lingots à la Monnaie de le faire essayer, frapper et d’en toucher la valeur en espèces) cessera d'être en vigueur, sauf en ce qui concerne le métal-or apporté à la Monnaie par la Banque d'Angleterre.

2° Tant que la sous-section précédente restera en vigueur, la Banque d'Angleterre sera tenue de vendre à toute personne qui en fera la demande au siège principal de la Banque pendant les heures d’ouverture, et qui en paiera le prix en n'importe quelle monnaie ayant cours légal, des lingots d’or au prix de 3 £ 17 sh et 10 à d. par once troy d’or au degré de fin prescrit pour les espèces d’or par le Coïinage Act de 1870, mais seulement sous forme de barres contenant approximativement 4oo onces troy d’or fin ».

. Get article renferme les dispositions essentielles de la féforme (4) : suppression de la convertibilité des

(4) Les articles suivants ont trait À diverses mesures destinées à faciliter le retour à l'or ; en voici le texte : ke « Article IT : 1° Pendant les deux années qui suivront le vote de cet acte, le Trésor pourra se procurer comme il Jui semblera bon toutes les sommes nécessaires pour permettre

= bre

billets, suppression de la convertibilité des currency-notes (qui, notons-le en passant, avaient toujours été inconvertibles en fait) ; suspension de la frappe libre, réservée exclusivement à la Banque d’Angleterre ; vente par la Banque de l’or à un prix fixe, mais seulement sous forme de lingots contenant environ {oo onces troy d’or fin. Il marque nettement ce qui différencie le régime nouveau du régime an-

les opérations d'échange en rapport avec le retour à l’étalon-or.

Dans ce but, il pourra créer et émettre à l’intérieur et à l'extérieur du Royaume-Uni, en monnaie britannique ou en toute autre monnaie, les titres portant le taux d'intérêt et les conditions de remboursement et de rachat qu'il jugera les meilleures.

Tl pourra garantir de la manière et aux conditions qu’il jugera convenables, le payement en intérêts et principal de tout emprunt qui pourra être émis pour atteindre le but cidessus.

Sous réserve que tout titre créé ou émis en vertu du paragraphe ci-dessus soit racheté dans les deux années qui suivront la date de son émission, et qu'aucune garantie ne soit donnée qui puisse être en vigueur pendant plus de deux ans après cette même date ;

2° Le principal et l'intérêt de toute somme perçue en vertu du présent acte, ainsi que toutes les sommes payables par le Trésor en vertu d’une garantie née du présent acte, et toutes les dépenses encourues par le Trésor pour son exécution, constitueront une partie de la dette consolidée du Royaume-Uni ;

3° Si un an après la promulgation du présent acte, un acte d’appropriation est promulgué autorisant le Trésor à emprunter ide l'argent pour un montant déterminé, toutes les sommes qui au moment du vote de cet acte d'appropriation se trouveraient avoir été déjà empruntées ou garanties par le Trésor en vertu de la présente section seront considérées comme ayant été perçues en vertu des pouvoirs conférés par ledit acte d’appropriation, et le montant à emprunter en vertu de cet acte sera réduit d'autant.

Article HIT : Cet Act sera cité comme le Gold Standard Act de 1925. »

térieur à la guerre. Avant 1914, l'Angleterre avait une circulation métallique : les billets étaient convertibles, et tout individu pouvait, s’il en avait le désir, faire frapper des souverains à la Monnaie. En outre, la Banque était non seulement tenue de vendre l’or à un prix fixe (3 £ 19 s. 10 1/2 d.), mais elle devait aussi acheter au prix immuable de 3 £ 19 8. od. toutes les quantités d’or qu'on lui présentait. Ainsi la valeur de l'or et celle du billet étaient maintenues constamment en équivalence. Désormais, il n’en est plus exactement de même : en premier lieu, les billets de la Banque d'Angleterre, ainsi que les currencynotes, sont inconvertibles. La frappe est réservée à Îla Banque d’Angleterre.Celle-ci est bien tenue de vendre de l’or à un prix fixe (8 £ 17 s. 10 1/2 d.) ; on prévient, par là, la dépréciation du billet ; mais elle ne semble pas obligée, du moins, dans la loi, rien ne l'indique, d'acheter à un prix fixe toutes les quantités d’or qu’on lui présentera ; on réserve ainsi la possibilité pour le billet de s'élever au-dessus de la valeur de l’or (5). De plus, comme la frappe n’est pas li-

(5) A vrai dire, la loi sur ce point est obscure. A-t-elle voulu, par son silence, laisser subsister la clause de l’Act de 1844 d’après laquelle la Banque d'Angleterre est tenue d’acheter au taux légal de 77 sh. a d. par once standard tout l'or qu'on lui présente, comme le pense M. Georges Lacout ? L’at-elle abrogée implicitement ? Est-elle restée dans le vague, pour satisfaire les adversaires du retour à l’or qui craignaient surtout une dépréciation de la livre consécutive d’une déprécià: tion du métal jaune, ce que semblerait faire croire une réponse de M. Churchill à M. Philip Snowden? Nous n’en savon® rien. C’est regrettable. Si la question, comme le fait remarquer

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bre et que l'or vendu par la Banque l’est sous forme de lingots d’un poids et d’un prix élevés, toute circulation métallique est rendue impossible. En somme, ce qui caractérise le nouveau régime, c'est d’être un régime d'étalon-or, sans circulation d’or, mais avec circulation de papier, gagée sur des lingots, vendus à prix fire par la banque d'émission et librement exportables.