LE BUDGET

a) IMPOT SUR LE CAPITAL

Le prélèvement sur le capital avait une part importante dans l'équilibre budgétaire (333 millions en 1924, d’après les estimations). Les difficultés de perception de cet impôt commencèrent avec celles de l'estimation des fortunes. Cette évaluation demanda un temps fort long. L'application du pourcentage officiel progressif (allant de 1,2 % pour un revenu supérieur à 3.000 francs-or, à 13 % pour un revenu de 16 millions), aux chiffres obtenus, ne put d’ailleurs fournir le milliard prévu, ni concorder avec la répartition établie légalement entre les trois groupes de richesses (agriculture, industrie et commerce, autres éléments de fortune). Il devenait nécessaire, et Ja loi Pavait prévu, de procéder à une répartition additionnelle, L’estimation des fortunes imposables donna 12 milliards, sur lesquels un milliard devait être prélevé, ce qui représentait un effort considérable. Si l’on considère, en outre, que la fortune totale de la Polo-