LA RÉFORME FISCALE ET MONÉTAIRE

M. Grabski trouvait donc une situation financière critique et un organisme économique en passe de s’arrêter brusquement. Le mark, qui ne remplissait déjà plus depuis longtemps sa fonction de commune mesure des valeurs, tendait à disparaître dans les échanges, par suite de son extrême dépréciation. N'ayant pu, lors d’un précédent ministère, conclure un emprunt extérieur, en raison du refus de la Banque Morgan, qui avait invoqué la grande instabilité budgétaire, le Président du Conseil résolut de poursuivre énergiquement le redressement monétaire avec l’aide des seules forces du pays, après s’être assuré de pleins pouvoirs pour six mois, par la loi du 15 janvier 1924.

Remplaçant emprunt extérieur, l’impôt sur le capital devait être le pivot de la réforme et servir de fonds d’assainissement pour aider à la constitution d’une réserve de change et pour couvrir les dépenses

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nécessaires à la réorganisation, ainsi que les déficits budgétaires difficiles à éviter jusqu’au fonctionnement normal de l’organisme financier, notamment en attendant le plein rendement des divers monopoles en cours d'organisation.

Le prélèvement sur la fortune devait donc jouer un rôle décisif dans la stabilisation (1). Il avait d’ailleurs été voté en août 1923, sous le précédent ministère de M. Grabski, pour un montant d’un milliard de francs or, par versements en six termes de 1924 à 1926, soit 500 millions à fournir par l’agriculture, 375 par la grande industrie et le commerce, le reste par la propriété bâtie et les autres formes de capitaux (2). Mais, en vue d’accroître le plus rapidement possible le fonds d’assainissement, M. Grabski décidait d'avancer la date de la perception des deux premiers termes de

(1) Un essai analogue avait été tenté par M. Michalski par l'établissement d’une contribution extraordinaire sur la fortune. ou danina (loi du 31 décembre 1921) ; M. Michalski pensait ainsi arrêter l’inflation, en obtenant en 4 termes, en 1922, 79 milliards de marks polonais (Agriculture, 50 ; Industrie et Commerce, 925). Les premiers mois de 1922 marquèrent une stabilisation des cours du mark, du fait que l'Etat n'avait plus recours à la planche à billets ; mais en juin 1922, l’inflation reprenait du fait de VPEtat, car la réforme fiscale n'avait pas suivi l’établissement de la contribution extraordinaire. C’était l’échec du projet Micha- Iski avec l’accélération de la chute du mark, un moment arrêtée.

(2) La loi du 11 août 1923 avait créé une taxe extaordinaire de 1 milliard de francs-or pour l'assainissement des finances, payable en monnaie étrangère nor dépréciée ou en marks polonais d’après le cours du franc-or fixé chaque semaine par le Ministre ; cette taxe était perçue sur tous biens mobiliers ou immobiliers, déduction des charges et dettes contractées avant le 1° juillet 1923 ; seuls les biens immobiliers inférieurs à 3.000 francs-or étaient exemptés, de même que les bien mobiliers in-

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1924 qui furent fixés tout au début de l’année, aux 25 février et 25 mars ; il se réservait d’ailleurs de reporter en juin 1924 le premier terme de 1925. S’étant ainsi assuré de pouvoir disposer en un court laps de temps d’une masse importante de francs-or, il pensait compléter cet apport par une série d’opérations de crédit, de façon à alimenter le Trésor le plus largement possible : émission de 50 millions de francs-or de bons d'impôts, -- emprunt-or des chemins de fer de 100 millions, — emprunt à lots intérieur de 5 millions de dollars, — avances de 400 millions de francs de la France en marchandises et installations, et 400 millions de lires pour couvrir les frais d'établissement du monopole des tabacs. L’impôt sur le capital, joint à ces diverses opérations de crédit, fournirait ainsi un fonds suffisant de disponibilités, pour aider à un large équilibre du

férieurs à 5.000 francs-or. Les biens étaient répartis en 38 catégories avec un pourcentage progressif ; à titre d’exemple

1re catég. de 3.000 à 4.500 francs-or............ coeffic. en % 1,2 29 — 4.500 à 6.000 francs-or............ — 1,4 10° —— 45.000 à 60.000 francs-or.......... — 3,0 20° — 480.000 à 600.000 francs-or........ — 5,25 25° — 2.000.000 à 3.000.000 francs-or.... — 7,00 30° — 10.000.000 à 12.000.000 francs-or.. — 10,00 33° — 16.000.000 et au-dessus .......... — 13,0

Une commission de 15 à 24 membres de taxation était désignée par les contribuables ; les sommes dues à ce titre avaient un privilège sur toutes autres dettes. Un article de la loi prévoyait que si l’impôt ne produisait pas le rendement escompté, il serait procédé à une majoration correspondante des pourcentages à partir de la 5° catégorie ; l’impôt serait au contraire diminué si l’on obtenait des dépassements.

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budget, que le Président du Conseil s’efforçait de réaliser rapidement, afin de faire cesser toute demande de l'Etat à la Caisse de prêts, et d’arriver par là même à une stabilisation du mark.

Pour rétablir la situation financière, M. Grabski utilisait en outre la loi du 6 décembre 1933, relative à l'emploi d’un étalon stable pour le calcul des impôts, revenus publics et erédits accordés par l'Etat et les communes, et suivant laquelle, à dater du 1” janvier 1924, toutes les recettes de l'Etat étaient valorisées en francs-or, convertis en marks au taux fixé périodiquement par le Ministère des Finances, en tenant compte du cours de l’or métal à Londres et du cours de la livre sterling à Varsovie. La spéculation sur le retard dans le versement des impôts était ainsi arrêtée, et l’on pouvait tabler sur des rentrées certaines.

Les divers impôts foncier, progressif sur le revenu et sur le chiffre d’affaires, étaient fortement augmentés, et les chemins de fer de l'Etat, source importante du déficit budgétaire, recevaient une certaine autonomie avec l'obligation de couvrir l’ensemble de leurs dépenses par leurs recettes normales. Ayant ainsi à sa disposition un solide système d’impôts, M. Grabski procédait à l'établissement de budgets mensuels, de façon à proportionner plus facilement les dépenses aux recettes, et réalisait de nombreuses économies notamment par suppressions d'emplois : il avait en

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outre l’autorisation d’aliéner jusqu’à 150 millions de francs-or d’entreprises d'Etat.

Outre la valorisation des impôts, la loi du 6 décembre 1923 prévoyait celle des crédits accordés par l'Etat ou les communes : les Caisses d'Epargne ouvraient des comptes en francs-or. C’était donc l’emploi élargi de la monnaie de compte, et son extension officielle à tout le domaine de l’économie privée, qui l’utilisait déjà grandement. De cette façon, on arrivait à conquérir à la stabilisation les financiers et industriels qui avaient jusqu'ici joué la baisse ; mais c'était aussi consacrer la déchéance de la monnaie en circulation, tout en la conservant comme moyen de règlements.

Toute l’attention du Président du Conseil était donc portée vers une politique fiscale vigoureuse et massive, qu’il plaçait à la base de sa réforme. Les résultats de cette politique ne tardaient pas à se faire sentir, et le budget de février s’annonçait en équilibre ; l’arrêt de l’émission de billets pour les besoins de l'Etat allait être prononcé le 2 février, et la dette visà-vis de la P.K.K.P. resterait définitivement fixée à environ 162 millions de francs-or.

Une politique des changes était également instaurée; elle donnait le contrôle des opérations à la PK.