CHAPITRE

EN FRATÏCE , LA VIE COMMUNALE DOIT SE COMPLÉTER DANS LES CITÉS ET SB SIMPLIFIER DANS LES CAMPAGNES

§ I. La vie communale et ses trois règles.

Le régime communal est un ensemble d'habitudes et de prescriptions qui forment les premières degrés du gouvernement local (62, IX). Il a surtout pour objet d'appuyer les intérêts et les devoirs de la vie privée; mais il entre en outre pour une part importante dans l'organisation de la vie publique. Les meilleurs régimes européens sont le résultat d'usages séculaires que la Coutume impose maintenant aux

nom de Dvoédantzi (qui paye deux impôts). Mon ami, M. Vlangaly, aujourd'hui ambassadeur de Russie à Pékin, m'a décrit avec admiration, en 1853, les mœurs des Dvoédantzi. A cette époque, nous arrêtâmes le plan et réunîmes, au midi de la Sibérie, le matériel d'un voyage que nous devions faire chez ce peuple dès l'année suivante : malheureusement la guerre de Grimée empêcha l'exécution de ce projet. Au lieu d'étudier avec moi la vie morale du Grand - steppe , mon ami dot bientôt se dévouer à une autre mission. Assiégé dans Sébastopol, il employa ses talents d'ingénieur à combattre les deux peuples qui avaient alors l'ascendant nécessaire pour propager nos études et accomplir la réforme de l'Occident.

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citoyens. En certains cas, et par exemple dans la constitution britannique, ces premiers éléments de la commune ont été modifiés par les lois écrites. La vie communale offre chez les divers peuples des différences considérables. Pour chaque peuple, en particulier, elle a des nuances presque aussi nombreuses et aussi insaisissables que celles de la vie privée. L'analyse la plus attentive ne saurait embrasser toutes ces nuances. Une telle étude est d'ailleurs inutile à l'exposé de mon sujet; et le lecteur se renseignera suffisamment en se reportant aux détails présentés, pour l'Angleterre, dans la première partie de ce Livre.

Pour la vie communale, comme pour toutes les autres branches d'activité sociale décrites dans les six premiers Livres, j'ai surtout à insister sur les moyens de conserver les bonnes institutions et de réformer celles qui se sont corrompues. A ce sujet, j'ai d'abord à rappeler aux hommes chargés de cette réforme spéciale trois règles qui ont été souvent signalées dans le cours de cet ouvrage. En premier lieu, ramener les âmes aux principes du bien, et en conséquence restaurer l'autorité du père et de la mère, c'est-à-dire le seul pouvoir auquel le Décalogue confie expressément cette mission; à cet effet, rétablir la Liberté testamentaire et conjurer, autant que possible, l'un des grands dangers des races sédentaires , l'agglomération des foyers et des ateliers; atteindre ce but suprême par les moyens qu'ont toujours adoptés les grandes nations mo-

dèles : en faisant reposer la constitution de la société sur la vie rurale et non sur la vie urbaine; en formant exclusivement, avec les campagnes, les grandes subdivisions du territoire; en n'y faisant figurer les cités et leurs banlieues que comme des points isolés et nettement circonscrits. En second lieu, favoriser partout l'isolement des foyers et des ateliers , savoir : dans les campagnes , au moyen des domaines agglomérés avec habitation centrale (34, V et XVIII); dans les agglomérations urbaines, au moyen des petites habitations de famille (25, VI). En troisième lieu, enfin, rendre aux moindres subdivisions communales l'autonomie qui leur était acquise au moyen âge; tenir compte cependant du désordre introduit dans les esprits ou dans les choses par les usurpations monarchiques et par les attentats révolutionnaires; frapper d'une déchéance immédiate les pouvoirs autonomes qui oppriment les particuliers placés sous leur dépendance, ou qui refusent leur concours aux autorités gardiennes de la paix sociale.

§ II. L'oubli des règles en France.

Les communes se sont constituées en France par la pratique de ces règles. Aussi, dès l'origine du moyen âge , elles jouissaient d'un complet état d'autonomie et d'une prospérité qui n'ont été dépassés dans aucune région. Elles offraient dans leurs petits gouvernements une prudence et une habileté que les gouvernants de la Province ou de l'État auraient dû souvent prendre pour modèles. Ces qualités as-

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suraient le bien-être des populations dans les communautés à foyers épars 1 , comme dans celles où les foyers étaient agglomérés au centre d'une banlieue *.

Depuis 1661, les empiétements de la monarchie on décadence, les violences de la Terreur et les lois de nos modernes parlements ont détruit cette organisation. Ces funestes influences, fortifiées par les faux dogmes des lettrés, ont ruiné parmi les populations les principes et les pratiques de la vraie vie communale. Les notabilités locales qui faisaient la force de l'ancienne France disparaissent en perdant la notion du bien, en s'agglomérant dans les villes, et en oubliant les devoirs que la tradition imposait autrefois aux classes dirigeantes. Le mal agit sur les moindres subdivisions du corps social et affaiblit par conséquent la France entière. Les citoyens, privés d'initiative et de responsabilité, perdent toute confiance dans la gestion de leurs affaires. Ils ne créent plus comme autrefois les ressources qui , après les grandes calamités, réparaient les désastres, ou qui, pendant la prospérité, élevaient de splendides monuments. Dans tous les temps ils s'emploient à mendier de maigres subsides, devant les fonctionnaires qui ont en garde le trésor public, et ils ne livrent qu'avec désaffection les impôts et les services. C'est ainsi que la désorganisation de la commune affaiblit dans la nation l'amour de la chose

* L'Organisation de la famille, § 13, n. 9, et §§ 17 à 37. (Note de 1873.)= * Voir ci -dessus, ch. 6, IV.

publique. En voyant l'agent de l'État régler malgré eux lés petits intérêts de chaque localité, les particuliers inclinent naturellement vers l'opinion qu'il ne leur appartient pas de se dévouer aux grands intérêts de la patrie.

Les gouvernants, plus que les particuliers, ont provoqué la décadence de nos communes ; mais la source du mal est moins dans leurs vices que dans leur erreurs. Il en est deux surtout qui accroissent chaque jour la gravité du désordre et qui s'opposent plus que jamais aux réformes.

§ III. La destruction de la Coutume par la loi écrite.

La première erreur dérive de l'ignorance où nous restons touchant les origines du régime communal. Partout la commune s'est spontanément constituée au moyen d'usages répondant aux besoins de chaque localité , et de pouvoirs publics organisés selon l'aptitude des hommes dont elle dispose. En France tel a été jusqu'à 1661 le principe d'organisation; mais depuis lors, les gouvernants se persuadent qu'ils peuvent créer de toutes pièces la vie communale,, au moyen de lois écrites.

Malgré leurs échecs réitérés, les partisans de ce régime parlementaire s'affermissent dans leurs erreurs, avec les conseils intéressés des bureaucraties de la commune, du département et de l'Etat. Ils persistent à faire remonter jusqu'à ces corps de fonctionnaires une foule de décisions, qui sont prises

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ailleurs par les pouvoirs communaux et même par les particuliers.

Cependant ce genre d'abus commence à frapper les esprits. 11 a été récemment signalé, sinon réformé, par les hautes autorités du second empire1. On pourrait donc espérer au moins un temps d'arrêt dans les envahissements des bureaux , si la réforme n'était pas paralysée par une opinion fort répandue. Cet obstacle vient de ceux qui attribuent les inconvénients du système , non au principe , qu'ils tiennent pour excellent, mais à l'indolence des agents chargés de le mettre en pratique. A ce point de vue la réforme n'aurait pas pour objet de rendre aux fonctionnaires la responsabilité. Elle ne tendrait pas non plus à rendre aux particuliers le pouvoir de régler eux-mêmes leurs intérêts, à mesure qu'on restreindrait l'intervention de la commune, du département et de l'État. Elle ne simplifierait pas le mécanisme administratif, en diminuant le nombre des affaires soumises, sans utilité réelle pour l'intérêt public, aux décisions des fonctionnaires. La réforme se bornerait à accélérer le travail que ces décisions exigent

1 Cet abus est spécialement indiqué dans le passage suivant d'une lettre écrite par Napoléon III, le 24 juinl863 :« Gomment comprendre « que telle affaire communale, par exemple, d'une importance se- « condaire et ne pouvant soulever aucune objection , exige une « instruction de deux années au moins, grâce à l'intervention « obligée de onze autorités différentes ? Dans certains cas, les en- « treprises industrielles éprouvent tout autant de retard. » (Noie de 1864.) — Si l'on considère qu'une telle déclaration est restée stérile, on comprendra que l'influence de la bureaucratie , en ce qui touche la commune , a été plus fatale en France qu'en Russie. Voir 10, II, et 63, IX. (Note de 1872.)

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aux divers degrés de la hiérarchie bureaucratique. Elle ne réduirait pas le nombre des agents; loin de là, elle créerait un nouveau personnel chargé de surveiller ceux qui existent aujourd'hui et de stimuler leur zèle. Cette prétendue réforme aurait donc pour but de soumettre tous les fonctionnaires publics des localités et de la capitale au genre de discipline qui, jusqu'à ce jour, n'avait été appliqué qu'aux écoliers. Les conséquences de ce système apparaissent à tout homme clairvoyant. L'esprit d'initiative , amoindri maintenant dans le domaine de l'activité privée , serait désormais détruit dans le domaine administratif. On cherche vainement, en effet, les mobiles qui tiendraient en action ce nouveau rouage sur tous les points du territoire. On n'entrevoit même pas les forces morales qui pourraient maintenir chez les agents humiliés par ce contrôle , ou chez les contrôleurs eux-mêmes , le sentiment du devoir et de la responsabilité1.

Nos gouvernants ont désorganisé la vie commu-

1 Ces craintes au sujet de la réforme communale, si souvent demandée par l'empereur, se sont réalisées. Une commission instituée en 1858 par ordre direct du souverain, et dont je faisais partie avec MM. Billaut et de Chasseloup-Laubat, a été impuissante par trois raisons : par la nature même de l'institution ( 64 , IV) ; par l'illusion de ceux qui liaient cette réforme à un meilleur contrôle de la bureaucratie ; par l'erreur dominante des légistes qui voyaient la réforme dans la rédaction d'un meilleur code. Cette situation fâcheuse s'est reproduite dans la commission de décentralisation de 1870 : elle subsistera aussi longtemps que la confiance dans les codes et la bureaucratie ; elle s'aggravera si l'on réussit à promulguer un nouveau code municipal en même temps Çu'un code rural. (Note de 1873.)

munale , parce qu'ils n'ont guère fait usage de la loi écrite que pour satisfaire leurs intérêts ou leurs passions. Ainsi, pendant la décadence de la monarchie, ils ont enlevé le droit de nommer les magistrats aux localités , qui pouvaient le racheter à prix d'argent; dans l'ère actuelle de la Révolution, ils ont souvent supprimé ou modifié l'exercice de ce même droit, conformément aux préoccupations de leur politique. Cependant les lois écrites ont été encore plus funestes aux populations depuis l'époque de Turgot, lorsque les gouvernants commencèrent à pratiquer les faux dogmes de la révolution avec une ferveur à la foi dangereuse et sincère. Jamais le zèle législatif n'a été plus redoutable que dans le cas où il s'est appuyé sur l'opinion égarée.

§ IV. La préférence donnée à la vie urbaine sur la vie rurale

La seconde erreur se lie aux aberrations qui entraînèrent la décadence de la Gaule1, et qui affaiblissent de plus en plus la France , depuis qu'elles ont été ramenées à la cour des derniers Valois par les Médicis et leurs Italiens2. Ces aberrations dérivent de la pensée que la prospérité des nations a pour mesure la multiplication des agglomérations urbaines et le développement des grandes cités commerçantes. Les mœurs et les institutions que cette fausse croyance fait éclore parmi nous depuis trois siècles sont cependant condamnées par l'histoire du

i L'Organisation du travail, § 13. = * Ibidem, g 15. (Note de 1873.)

genre humain, comme parles vicissitudes survenues sur notre territoire depuis les prospérités de la Gaule4. L'histoire de l'ancien continent se résume, à vrai dire, dans celle des deux courants opposés d'émigration , fournis par le Grand-steppe qui fut lo source et qui reste le principal réservoir du genre humain. Au midi, les races formées par les émigrations successives se sont adonnées à la vie urbaine : elles ont d'abord prospéré avec éclat; puis elles se sont abîmées dans la corruption, quand elles n'ont point été périodiquement régénérées par des invasions de pasteurs. Au nord, toutes les races, longtemps fidèles à la vie pastorale , ne sô sont livrées à l'agriculture qu'en adoptant le régime des foyers épars. Inconnus des races urbaines du Midi qui écrivirent les premières pages de l'histoire, ces peuples n'ont pas cessé de grandir, en conservant avec la vie rurale les principes de la révélation primitive : aujourd'hui enfin , ils commencent à dominer le monde entier, soit par leurs entreprises de commerce, soit par les colonies de leurs émigrants.

Notre territoire , touchant aux deux mers du Midi et du Nord , a été le point de contact de ces races , urbaines ou rurales, qui se sont constituées sur leurs rivages en s'avançant 'toujours vers l'Occident. Nos ancêtres, comme je l'ai indiqué ci -dessus, ont souffert quand ils ont subi les influences urbaines venues du Midi. Ils ont prospéré tant qu'ils ont été

1 L'Organisation du travail, §§ 12 et 14. (No\e de 1873.)

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fidèles aux influences rurales importées d'abord de l'Orient4, puis restaurées par les Francs2. Nous retrouverons la prospérité dont jouissent encore les Anglais, les Allemands et les Scandinaves, quand nous échapperons à la domination malsaine des légistes, des bureaucrates et des lettrés accumulés dans nos villes; quand nous rendrons Faction dirigeante à ceux qui, dans nos campagnes, joignent à l'exercice ou au patronage du premier des arts les meilleures habitudes de la vie intellectuelle et morale. Les deux erreurs que je viens de décrire se sont habituellement combinées, et elles ont eu surtout pour effet de désorganiser la vie communale des campagnes. En s'acharnant à la rédaction d'un code municipal, c'est-à-dire à une tâche impossible, nos législateurs n'ont pu faire entrer dans leurs formules les innombrables nuances qu'offre chez une grande nation l'éparpillement ou l'agglomération des foyers. Ils ont été amenés à prendre pour cadre les coutumes, à peu prés uniformes, des grandes cités à foyers contigus; mais en voulant y faire entrer nos campagnes à foyers épars , ils les ont morcelées en unités factices et impuissantes , ils y ont favorisé les agglomérations urbaines. Cette lamentable désorganisation de la vie conihiunale des campagnes est spécialement frappante en ce qui touche les premiers des intérêts sociaux , le respect des propriétés et la sécurité des personnes.

1 L'Organisation du travail, § 12. = * Ibidem. § 14, n. 6. (Notes de 1873.)

§ V. La réforme de la commune rurale selon la Coutume et l'histoire.

Ces considérations préliminaires donnent un premier aperçu des réformes que réclame chez nous la vie communale. Le point de départ de l'œuvre est l'étude de la coutume universelle, qui établit une distinction tranchée entre les institutions de la vie urbaine et celles de la vie rurale.

En ce qui touche les cités qui appliquent exclusivement leur activité au commerce et à l'industrie manufacturière , qui réunissent presque tous les éléments d'un gouvernement complet, le régime communal est indiqué, dans ses traits essentiels, par la pratique de tous les peuples , et il a fourni le cadre législatif dans lequel on prétend faire entrer chez nous la vie communale tout entière . Ce régime comprend deux sortes d'institutions : les premières imposent aux particuliers les contraintes et les charges que motive la contiguïté des foyers, et sans lesquelles la vie commune deviendrait intolérable pour chaque famille; les secondes procurent aux familles, par une heureuse compensation , les avantages que <*ette contiguïté fait naturellement sortir de certaines associations forcées.

Les campagnes à foyers épars , au centre de leurs domaines agglomérés, offrent des conditions absolument opposées à celles que je viens d'indiquer. Dans leur complet isolement , ces foyers n'ont jamais à souffrir des inconvénients que la contiguïté

entraîne dans les cités : les familles peuvent donc être soustraites aux contraintes et aux charges qui sont indispensables au sein de ces dernières. En revanche, des familles éparses se procurent difficilement les avantages qui sont pour elles un besoin, et qui ne peuvent provenir que d'une association forcée. A cet égard, elles sont sollicitées par deux aspirations contradictoires : d'un côté , elles tendent à multiplier les centres de communauté pour en rapprocher autant que possible les familles ; de l'autre, elles tendent à réduire le nombre de ces centres pour diminuer les frais qu'exige . la gestion de l'intérêt commun, ou pour rendre cette gestion plus efficace. Les solutions que nous offrent à ce sujet les coutumes de l'Europe présentent, selon les lieux et les mœurs, des diversités infinies; elles varient surtout selon la nature de l'intérêt à satisfaire. Il suffît de citer deux cas pour mettre cette vérité dans tout son jour. Chez les peuples prospères l'intérêt commun le plus puissant est le culte public : c'est celui qui multiplie le plus les communautés dont l'église est le centre; et de là il résulte que, dans les meilleures constitutions, la paroisse s'est toujours présentée comme l'origine et la plus petite unité du gouvernement local. Chez tous les peuples, surtout quand ils sont souffrants , la police de sûreté est un besoin impérieux, dans les campagnes encore plus que dans les cités ; mais le centre du service ne peut plus être placé , comme au sein de ces dernières, à côté du temple. Les agents locaux ne sont

à la hauteur de leur tâche que s'ils sont choisis, dressés et contrôlés par une hiérarchie puissante dont le centre est naturellement fort éloigné de la plupart des paroisses. C'est ainsi qu'en Angleterre, la police rurale, complètement distincte de celle qui est organisée dans chaque cité, a ses centres d'action aux chefs-lieux des Comtés. Quant aux centres d'action qui correspondent aux autres besoins communaux, ils sont répartis entre deux ou trois sortes de circonscriptions échelonnées, sous le rapport de l'étendue, entre la paroisse et la province. Cette répartition est elle-même déterminée, soit par la situation des villes de marché ou d'entrepôt des produits agricoles , soit par celle des agglomérations urbaines de toute nature qui répondent plus ou moins directement aux intérêts matériels et moraux des agriculteurs. Ces deux exemples indiquent suffisamment pourquoi la vie communale offre d'un lieu à l'autre de si grandes variations; ils mettent aussi en relief la profonde erreur des légistes qui, depuis 1789, veulent à tout prix faire entrer trente-trois mille communes rurales, avec leurs innombrables nuances , dans le cadre uniforme qui ne convient qu'à la cité.

Entre la cité et la paroisse rurale à foyers épars se présentent çà et là les agglomérations de foyers , et, de loin en loin, les villes proprement dites que je viens d'indiquer. Ces groupes de population sont liés aux campagnes contiguës par des rapports journaliers et des intérêts permanents ; mais , comme la

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cité , ils ressentent les besoins spéciaux que fait naître la contiguïté des habitations. De là une classe intermédiaire d'institutions communales qui réunissent, dans une certaine mesure, les libertés rurales aux contraintes urbaines.

La méthode des enquêtes est la seule qui puisse faire sortir nos lé{ islateurs de la voie fausse où ils s'égarent de plus < n plus. Elle sera particulièrement féconde pour les c >mmunes rurales , qui touchent à une désorganisatioi complète , et qui devraient être la principale force du pays. Pour procéder à cette réforme, il ne suffi tpas de connaître l'état présent des communes rurales chez les peuples libres et prospères : il faut en outre se rendre compte des modifications qui s'y produisent à mesure que les défrichements se multiplient et que les populations s'agglomèrent. On atteindra sûrement ce but, en se reportant à cette époque du moyen âge où s'organisèrent la plupart de nos communes rurales. En France, comme dans les autres coutrées, ces communes se constituèrent d'abord en paroisses pour se procurer à proximité de leurs foyers les bienfaits d'un culte régulier. Dans leur état d'isolement, elles durent en outre pourvoir elles-mêmes à une foule de besoins qui ne pouvaient être satisfaits en dehors de la communauté. Les unes, sous le régime du fief1, eurent surtout à se concerter pour remplir leurs obligations envers le seigneur propriétaire du

1 L'Organisation de la famille, § 11. (Note de 1872)

sol. Les autres, sous le régime du franc - alleu !, eurent seulement à régler les rapports mutuels de propriétaires indépendants. Ces intérêts communs n'ont jamais offert la complication qui nous est signalée par les érudits , au sujet des communes urbaines, et qui s'accroît journellement dans les cités; toutefois la vie commune y était plus compliquée qu'elle ne Test aujourd'hui dans les bonnes organisations rurales, notamment dans la paroisse anglaise (55, I). Or le meilleur moyen de remonter ainsi à l'origine des communes, dans l'état actuel des études historiques , est de constater les faits qui se produisent sous nos yeux. Je vais donc indiquer comment les deux sortes de communes rurales se forment aujourd'hui à l'orient de la Russie et à l'occident des États-Unis. Je commence par la Russie, où la vie communale a le mieux conservé, de notre temps, la force que lui avait donnée en France, dans des conditions analogues, le régime féodal.

§ VI. L,a paroisse russe à corvées (Barchtchlna).

Les communes rurales de la Russie offrent une organisation plus ferme que tout ce qui peut être observé en Europe, en dehors des pays slaves. Ainsi qu'il est d'abord arrivé en France, elles se fortifient à mesure que les paysans dépendent moins directement de leurs seigneurs. On se tromperait

1 V Organisation de la famille, § 12. (Notes de 1873.)

gravement , toutefois , si Ton voyait dans cetle transformation sociale une conquête qui ne profiterait qu'aux paysans. En fait, le changement s'accomplit à l'avantage des deux classes , par l'initiative même des seigneurs, à mesure que ceux-ci comprennent mieux leurs véritables intérêts.

Les premiers rapports sociaux qui tendent à s'établir quand une population dénuée d'instruments de travail vient se fixer sur le territoire inculte d'un grand propriétaire, engendrent l'organisation sociale que les Russes appellent <r Barchtchina » , et qu'on peut nommer en français <r Régime des corvées >. Sous ce régime, qui domine encore dans la région orientale de la Russie 4 , le propriétaire ou seigneur n'a qu'un seul moyen de tirer parti de ses propriétés rurales. Il les cultive en régie, à l'aide de redevances en travail imposées aux paysans; puis, par une autre série de corvées, il réalise la valeur des produits bruts du sol en les élaborant dans des fabriques spéciales, ou en les transportant vers les marchés de l'intérieur et les ports maritimes. Chaque semaine , les paysans font deux parts égales de leur temps. Ils consacrent les trois premiers jours aux corvées; ils disposent des trois autres pour les travaux exécutés, à leur propre compte, sur les terres concédées pour la production des denrées nécessaires à leur subsistance et à la nourriture, de leurs animaux

* Les Ouvriers européens, 2e édition, tome II, chap. h; Paysansagriculteurs et charrons (à corvées) des steppes de terre noire du pays d'Orenbourg (Russie orientale et méridionale).

CH. 65. — LA RÉFORME J>K hk VIE COMMUNALE 431

de trait. Dans cette organisation sociale, en effet, le seigneur est intéressé à donner aux familles la propriété personnelle des cheptels et des autres instruments de travail. Ces familles sont réparties sur le territoire par goupes agglomérés autour des églises, en sorte que, dans cette première phase de la vie rurale, l'organisation est essentiellement paroissiale.

Le régime des corvées , pratiqué sous l'inspiration de la loi morale, améliore rapidement la condition des paysans. Cependant, sous la même inspiration, on conçoit peu à peu le désir d'un meilleur état de choses. Cette transformation s'opère journellement à l'orient de la Russie. Elle s'est accomplie depuis longtemps dans les régions du centre et de l'occident, à mesure que les populations devenaient plus denses, que les produits agricoles acquéraient plus de valeur, que l'esprit d'initiative, l'activité industrielle et les rapports commerciaux prenaient plus de développement.

§ VII. Transition de la paroisse à la commune à redevances (Abrok).

Sous ces nouvelles influences, s'est établie peu à peu l'organisation rurale dite <r Abrok, ou Régime des redevances l * . Considéré dans ses deux éléments essentiels, ce régime attribue la totalité du sol aux

1 Les Ouvriers européens, 2° édition , tome Iï, chap. v ; Paysansagriculteurs, portefaix et bateliers émigrants (à l'Àbrok) du bassin de l'Qka (Russie centrale).

432 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME

paysans, qui l'exploitent à leur propre compte; il leur impose l'obligation de payer au seigneur une redevance en argent. Il s'établit, en quelque sorte spontanément, partout où les paysans ont été assez intelligents pour diriger eux-mêmes les cultures et réaliser la valeur des produits. Le seigneur a trouvé dans cette innovation deux avantages principaux : il a augmenté son revenu dans une proportion considérable , et il s'est débarrassé des soucis qu'entraîne la surveillance de toute exploitation en régie, confiée à des agents non intéressés au succès. Les paysans, de leur côté, reprenant la disposition de tout leur temps, et ayant la propriété de toutes les récoltes, ont acquis une situation plus indépendante et plus digne ; ils ont travaillé avec plus d'ardeur; ils ont abordé librement toutes les entreprises lucratives qui étaient à leur portée. En résumé, sous ce second régime , ils se sont élevés à un plus haut degré de moralité et de bien-être matériel.

Cependant les seigneurs n'auraient point obtenu les principaux avantages qui devaient résulter pour eux dé l'abolition des corvées, s'ils avaient laissé sans autres liens que ceux de la paroisse les paysans émancipés. Ils ont tout d'abord trouvé intérêt à leur imposer des rapports communaux plus intimes. Pour s'assurer le bénéfice de l'Abrok, ils n'ont point attendu que toutes les familles fussent en état d'exploiter le sol avec un complet succès. Ils se seraient exposés à de graves mécomptes, s'ils avaient traité avec chaque paysan, en réclamant de lui, à titre individuel, en

échange de la concession du sol , une redevance personnelle et directe. Dans ce système, en effet, le nouveau régime eût perdu son principal bienfait. La simplification opérée dans la gestion eût été balancée par la difficulté de percevoir les redevances dues par les familles vicieuses ou imprévoyantes. Les seigneurs ont évité cet écueil en concédant le sol , et en imposant la rente foncière à une communauté établie spécialement à cet effet entre les paysans. C'est donc l'intérêt des seigneurs et l'imperfection des paysans qui ont constitué la commune actuelle des campagnes russes , c'est-à-dire le pouvoir le plus absolu qu'on puisse observer de nos jours en Europe.

§ VIII. Organisation de la commune russe.

La commune russe , représentée par le conseil des chefs de maison ou anciens (Starcki), est presque indépendante du seigneur, quand elle paye régulièrement l'Abrok. Elle dépend encore moins de l'État, et n'a guère avec lui que deux points de contact. Elle doit, en premier lieu , accepter les ministres du culte dit orthodoxe qui lui sont imposés (10, I), et se conformer, pour l'exercice de ce culte et pour la rétribution du clergé, aux prescriptions émanant des autorités ecclésiastiques. Néanmoins, dans plusieurs parties de l'empire, les vieux croyants (Starovertzi) et divers autres dissidents l maintiennent

1 Les Ouvriers européens, 2e édition, tome II, chap. îv; CharpentiFr et marchand de grains des laveries d'or de l'Oural (Sibérie occidentale).

avec fermeté, malgré les règlements publics, leur culte traditionnel, et ils ajoutent ainsi un élément de plus aux libertés locales. La commune doit, en second lieu, satisfaire à la conscription établie pour le recrutement de l'armée. Toutefois, le service militaire étant en fait employé comme moyen de punir Tinconduite des individus, ce genre d'obligation devient pour le conseil communal un moyen considérable d'influence. Le pouvoir de désigner les conscrits ou de les racheter est, en effet, délégué habituellement aux Starchi, et ceux-ci y trouvent la sanction principale du contrôle qu'ils exercent sur les mœurs locales.

Ces deux devoirs accomplis, la commune est à peu près libre de toute obligation envers l'État; mais elle tient chaque famille dans une complète dépendance. Elle se préoccupe surtout de perpétuer dans chaque maison un état d'aisance qui lui permette d'acquitter ponctuellement sa part des charges communales. Elle atteint ce but au moyen de cinq pratiques principales : en soumettant la jeunesse à la discipline de l'obéissance, du respect et du travail; en réprimant chez elle le goût des entreprises lointaines ; en obligeant les individus dont elle autorise l'émigration temporaire à remplir certaines obligations envers leurs familles; en interdisant, si ce n'est dans les cas de nécessité absolue, la construction de nouvelles habitations1; enfin en

1 Les Ouvriers européens, 2e édition, tome H, ch. v, § 28:

maintenant sous l'autorité de vieillards expérimentés les jeunes ménages groupés en communautés nombreuses. D'un autre côté, s'inspirant de la tendance qui s'est manifestée autrefois dans les communautés de l'Occident, la commune comprime autant qu'il dépend d'elle l'essor des familles les plus intelligentes1. A cet effet, elle laisse dans l'indivision les forêts, les eaux, les steppes et les marais, qui pourraient être mieux exploités dans le régime de la propriété individuelle. Repoussant même le principe de l'appropriation définitive de la terre arable, elle proportionne l'étendue des champs de chaque famille à la puissance de ses moyens de travail. Après des intervalles périodiques de treize ou quinze ans , elle procède à un nouveau partage fixé par le nombre de bras et d'attelages dont chaque famille dispose. La commune est également chargée des droits de police, de voirie et de basse justice, qui ne seraient plus pour le seigneur qu'une source d'embarras et d'ennuis. La force des choses confère en outre aux conseils communaux des fonctions judiciaires; caries justiciables, en raison de l'éloigne-

Exemple d'un partage, dans une communauté de paysans russes, avec fondation d'une nouvelle maison.

1 Le même instinct de nivellement se trouve en germe dans toute exagération des institutions communales. Il s'est fait jour dans la dure oppression qui a pesé sur Paris, du 18 mars au 31 mai 1871. II se manifestait constamment dans les clubs populaires de 1868 par la formule : « L'ouvrier qui épargne trahit ses frères. » 11 est évident, au surplus, que la pratique de cette formule ferait tomber l'ouvrier parisien infiniment au-dessous du paysan russe. Voir l'Organisation du travail. Document J. (Note (le 1872.)

ment des tribunaux , et par une appréciation éclairée de leur intérêt, répugnent souvent à demander justice aux juges de profession. Sous ces divers rapports, les communes rurales à l'Abrok de la Russie tirent de la Coutume une autorité plus étendue que celle qui leur est conférée par les lois écrites et les règlements.

Les communes relevant des immenses domaines de la Couronne et des Apanages sont dans une situation moins favorable. Elles sont en contact plus immédiat avec la bureaucratie qui pèse sur ce grand empire. Là, comme partout (63, IX), elles ont à subir une influence hostile à l'initiative individuelle et au gouvernement local. Elles ont à compter avec des fonctionnaires moins enclins que ne le sont les seigneurs à simplifier l'organisation communale, et à s'abstenir de toute intervention inutile ou nuisible.

§ IX. Motifs de la réforme des communes rurales en Russie.

Dans les communes domaniales comme dans les communes privées , les individus tenus au payement collectif de l'Abrok , soumis à l'autorité de la famille, du conseil des anciens, des fonctionnaires domaniaux et des seigneurs, n'ont point en fait la libre disposition de leur personne. Cet état de choses contraste avec les habitudes de liberté individuelle qui caractérisent les autres constitutions européennes; il soulève chez les émules de la Russie des critiques qui blessent une nation jalouse d'accroître l'ascendant dont elle jouit. On s'explique donc qu'un

Cff. 65. — LA RÉFORME DE LA VIE COMMUNALE 437

gouvernement intelligent se préoccupe aujourd'hui d'alléger, par des prescriptions spéciales, le poids des contraintes communales. Il supplée ainsi à l'initiative des grands propriétaires, éloignés pour la plupart de leur résidence rurale par les mauvaises mœurs et les fausses idées que le gouvernement de Louis XIV et le mouvement social du xvme siècle ont, en quelque sorte, inoculées aux classes dirigeantes de l'Europe entière.

§ X. Considérations sur l'Oukase de réforme de 1861.

Ces préoccupations du gouvernement russe ont abouti à un plan d'organisation d'où sortira une nouvelle transformation de la commune rurale. L'Oukase du 49 février 4861 est le code de cette réforme : il comprend des détails compliqués; ceux-ci toutefois peuvent se résumer en deux groupes de dispositions fondamentales. En ce qui touche le partage des immeubles, la famille du paysan conserve la propriété de sa maison et de son enclos. Elle reçoit en outre une quantité de terre réglée selon ses besoins et selon la surface du domaine. Des dispositions spéciales établissent les bases d'après lesquelles sont fixés la quantité et le prix de la terre livrée aux paysans. Les intéressés ont un délai de deux années pour arrêter de gré à gré les conditions du partage : ce délai passé, ils doivent subir la décision des tribunaux institués à cet effet. En ce qui touche la dette contractée par les paysans, l'État se charge du payement. Il remet à chaque

propriétaire dépossédé un titre donnant droit à 49 annuités qui représentent le remboursement et les intérêts de sa créance. Il reçoit des paysans l'équivalent de ces annuités. Les sommes à percevoir par le trésor public offrent sur celles qu'il paye un excédent de 35 pour cent, qui couvre les risques et les frais de toute sorte entraînés par l'opération. Ces titres spéciaux sont transmissibles comme ceux des autres rentes sur l'État.

Pour apprécier les conséquences de cette transformation , il faut d'abord rappeler que la commune russe , sous ses deux formes , a pour les intéressés un double caractère : elle leur impose des contraintes et leur donne des garanties. Le seigneur peut compter sur les services des paysans; mais il est tenu de leur livrer le sol, et de leur assurer des moyens d'existence au milieu de toutes les calamités publiques et privées. Les paysans peuvent compter sur ces deux avantages ; mais ils sont tenus de cultiver le sol, et ne peuvent se déplacer sans une autorisation du seigneur. La réforme de 4864 soustraira les deux parties à ces contraintes : elle relèvera donc l'ascendant moral de la Russie , à une époque où l'opinion européenne mesure la valeur d'une société à l'étendue des libertés individuelles ; mais elle détruira en même temps les garanties. En conséquence, le résultat définitif ne sera avantageux que si la vertu des paysans et des seigneurs émancipés supplée au bienfait des institutions actuelles. Ce résultat serait déplorable, au contraire, si les jeunes générations

abusaient de leur liberté, après avoir échappé à la triple influence qu'exercent aujourd'hui, dans les campagnes , les seigneurs , les Starchi et les chefs de maison (45, VI).

Le résultat serait également fâcheux si la réforme , qui a dû être commencée par l'Oukase du 19 février 1861 , ne pouvait être continuée dans ses détails que par l'intervention incessante des gouvernants1. Dans ce cas, en effet, l'œuvre de l'émancipation, au lieu de développer la liberté de toutes les classes , les soumettrait plus étroitement que par le passé à l'autorité des bureaux et aux inconvénients d'une centralisation exagérée. Cependant la nouvelle société russe se heurterait sur un second écueil non moins dangereux si, pour éviter le premier, elle restait trop complètement soumise à certaines coutumes du régime actuel. Les communes rurales échapperaient, il est vrai, à la tutelle des seigneurs; mais elles continueraient à peser lourdement sur la propriété , sur la famille et sur le travail. Les propensions communistes maintiendraient beaucoup de biens dans l'indivision , et les petites oligarchies locales ne cesseraient pas, suivant leur inclination dominante, d'entraver l'essor des supériorités naturelles. Spécia-

1 L'émancipation des classes rurales , on ne saurait trop le rappeler, a été accomplie, dès le xne siècle , dans la plupart de nos provinces, par la libre initiative des propriétaires et par une entente intelligente avec les corvéables. Elle n'a exigé ni l'intervention de la royauté, ni celle des seigneurs suzerains. Elle n'a point donné lieu au bruit qui se fait maintenant en Russie au sujet de cette utile réforme. (Note de 1864.)

lement adaptées aux convenances de la grande propriété féodale , les anciennes communes devront se modifier. On sentira le besoin d'en restreindre l'action, à mesure que l'abrogation des contraintes multipliera les grandes individualités. Les hommes enrichis par le commerce , les propriétaires et les tenanciers de tout rang, débarrassés des charges de la féodalité, arriveront peu à peu à la situation que j'ai décrite pour l'Angleterre (55, I); et alors la population rurale, revenue à son point de départ , n'aura plus guère à demander à la commune que les bienfaits de la paroisse.

§ XI. La double origine des communes rurales au nord des deux continents.

Les communes rurales formées de propriétaires indépendants sous un régime de franc -alleu ont été constituées çà et là par des colonies d'étrangers, parmi les communes féodales de la Russie européenne; elles sont d'ailleurs le type dominant de la Russie asiatique. Ce mélange des deux types s'est souvent présenté depuis le xvne siècle dans les colonies de l'Amérique du Nord , notamment au Canada, sous l'intelligente direction de familles nobles venues de France avec leurs tenanciers 4 , au Maryland sous les descendants de lord Baltimore, en Pensylvanie et en Delaware sous les successeurs de Penn1, et dans quelques localités de la Nouvelle -Angleterre

1 La colonisation du Canada, par M. Ramean. Voir le Bulletin de la Société d'économie sociale, t. IV, p. 46 et suiv. (Note de 1873.) = * L'Organisation du travail, § 60, n. 19.

colonisées par des seigneurs anglais l. Pendant la seconde moitié du xviii0 siècle, au nord des États- Unis et au Canada, l'organisation féodale a été progressivement modifiée, comme dans la mère patrie, par le rachat des redevances ; mais elle subsiste encore dans les États du Sud , sur les grandes terres cultivées sous le régime des corvées par des serviteurs de la race noire. Au nord des régions où cette organisation se conserve 2 , on ne voit plus aujourd'hui que des communes appartenant au régime de franc-alleu. Celles-ci toutefois diffèrent encore à beaucoup d'égards des communes de notre Occident. Pour se rendre compte de ces différences, il faut se reporter aux conditions dans lesquelles les communes rurales à propriétaires indépendants se sont établies, puis transformées, dans les six colonies qui furent généralement groupées sous le nom de Nouvelle-Angleterre.

§ XII, Transformation graduelle des communes rurales aux États-Unis.

Le premier noyau de la confédération actuelle des États-Unis a été fondé par des émigrants profondé-

1 L'Organisation du travail, § 60, texte. = * Cette organisation sociale, qui n'a jamais été décrite avec impartialité, a été violemment détruite au milieu de grandes calamités par la guerre de sécession. C'est l'un des traits par lesquels les États-Unis d'Amérique se sont montrés inférieurs à l'Europe. L'histoire donnera justement la préférence au procédé pacifique d'émancipation imposé par le gouvernement russe aux seigneurs et aux paysans; elle glorifiera surtout la méthode spontanée du moyen âge. — (Notes de 1873.)

ment pénétrés de la loi du Décalogue, comme le furent ceux qui, aux premiers âges de l'histoire, fondèrent les grandes races religieuses au midi du Grand-steppe.

Les communes de la Nouvelle -Angleterre se sont pour la plupart constituées exclusivement sous l'influence de la loi suprême , sans relever d'aucune autre autorité, au milieu de forêts et de steppes, où les appuis de l'État, de la province et du fief faisaient défaut. Dans ces conditions elles ont tout d'abord pris le caractère de souverainetés indépendantes1. Si l'esprit national s'y est plus tard manifesté, c'est que le germe de ce sentiment, apporté avec les coutumes de la mère patrie, s'est épanoui sous l'influence de l'antagonisme qui a constamment régné entre les colons et les indigènes.

Chaque commune créée dans ces conditions exceptionnelles a naturellement envahi les attributions qui, sous le régime moderne de l'Europe, appartiennent à la province et à l'État. Elle s'est d'ailleurs inspirée de l'esprit du temps, et elle a adopté les moyens d'action propres aux gouvernements d'ancien régime (8, XI). C'est ainsi qu'elle s'est spécialement préoccupée de faire régner la vertu f jusque

1 Alexis de Tocqueville, de la Démocratie en Amérique, 1. 1, ch. v. — 2 Le lecteur qui aura accordé quelque attention à cet ouvrage ne prendra pas le change sur cette assertion , et ne me prêtera pas la pensée qu'il serait suranné, sous le régime moderne, de faire régner la vertu. J'ai déjà fait remarquer, au contraire, que cette nécessité sociale doit être chaque jour plus vivement sentie. Seulement , c'est aux citoyens agissant à titre privé , plus

dans les moindres détails de la vie privée. Ces dernières attributions , qui impliquent des soins étendus et une sollicitude soutenue, sont en partie conservées sous le régime de liberté qui se développe sans cesse depuis la proclamation de l'indépendance. Elles sont même exercées par l'autorité communale composée de pères de famille , avec une rigueur inconnue ailleurs chez les fonctionnaires des provinces et des États. Je citerai comme exemple une multitude de règlements * ayant pour objet d'interdire , le dimanche, l'exercice du travail et la circulation des voyageurs, d'imposer aux familles l'entretien des écoles, de réprimer les rapports illicites entre les deux sexes, de prévenirles désordres du jeu. et l'abus des boissons fermentées.

Les communes rurales de la Nouvelle -Angleterre sont placées maintenant dans des circonstances fort différentes de celles qui régnaient au point de départ que je viens d'indiquer. Les territoires incultes sur lesquels elles s'établirent sont aujourd'hui couverts d'autres communes et de puissantes cités; le Comté et l'État se sont constitués; en présence de la richesse, les idées ont été souvent modifiées encore plus que les choses. Sous ces influences, les communes américaines tendent à se rapprocher des communes de notre Occident. La force des choses in-

qu'aux autorités publiques, qu'il appartient désormais d'y pourvoir.

1 Alexis de Tocqueville, de la Démocratie m Amérique, t. 1, ch. u.

444 L. VU. LE GOUVERNEMENT — 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME

troduit chaque jour, dans l'ancienne souveraineté communale , des restrictions qui se manifestent dans Tordre moral comme dans Tordre politique et administratif. L'Etat et le Comté ont déjà reçu, dans la constitution promulguée après la guerre de Tindépendance, une importance qu'ils n'avaient pas à Torigine de la colonisation. Cette importance, qui s'accroît sans cesse , grandirait plus rapidement si les guerres , qui ont joué un grand rôle dans l'histoire de l'Europe , devenaient une des préoccupations habituelles des Américains du Nord. Sous un tel régime, par exemple, ce ne serait plus la commune qui resterait chargée, comme elle Test aujourd'hui, du service des approvisionnements de guerre.

On commettrait d'ailleurs une erreur grave en considérant la souveraineté communale comme un fait qui s'applique à tous les États de l'Union. Ainsi que le reconnaissent les auteurs qui ont le plus exagéré la portée du régime américain, cette organisation énergique est un fait spécial aux États du Nord. Elle s'affaiblit ou s'efface , à mesure qu'on pénètre au milieu des États du Sud. Le régime qui s'est spontanément développé au milieu des petits domaines ruraux du Vermont, cultivés par les propriétaires eux-mêmes, ne pouvait évidemment convenir aux immenses domaines de la Virginie, cultivés sous le régime des corvées.

CH. 65. — LA RÉFORME DE LA VIE COMMUNALE 445 § XIII. Le Township des États-Unis.

Malgré ces incessantes transformations, les communes rurales de la Nouvelle- Angleterre sont loin de nous offrir les exemples que nous devons suivre. Le Township, qui est aujourd'hui le type caractéristique du nord des États-Unis, contraste avec nos vrais modèles par deux traits principaux : par l'étendue des territoires et le groupement des populations.

Sous le rapport de l'étendue , les Townships de la Nouvelle -Angleterre ne peuvent être assimilés aux petites paroisses de l'ancienne France, de l'Angleterre et des États allemands de l'Occident. Ils se rapprochent beaucoup plus du Canton français, de l'Union anglaise et de l'Amt westphalien. Le Township ne forme jamais, comme le fait parfois la commune française, le domaine d'un seul propriétaire. Il y existe beaucoup de moyens domaines, de 40 à 120 hectares, cultivés sans aucune immixtion des tenanciers, qui jouent dans notre Occident un rôle si considérable. Les journaliers ruraux et les petits propriétaires indigents , qui apportent un nombreux contingent aux communes de France et d'Allemagne, sont inconnus dans la Nouvelle -Angleterre. Les travaux auxquels ne peut suffire la famille des propriétaires sont exécutés , soit par des ouvriers domestiques , soit par des immigrants européens. Ceux-ci, au moyen d'un stage dans les districts contigus aux ports d'arrivée, amassent peu à peu le pécule nécessaire à l'acquisition d'une propriété dans les territoires non

défrichés. Dans ces conditions, aucune commune d'Amérique ne s'est encombrée des classes pauvres et imprévoyantes qui s'accumulent en Europe; et ce seul détail, entre beaucoup d'autres, explique la différence des institutions adoptées dans les deux contrées.

Sous le rapport de la population, ces communes n'ont point, comme la plupart des nôtres, un caractère exclusivement rural, et elles ne se réduisent point à des habitations disséminées. Elles présentent en outre une agglomération d'habitants analogue à celle des petites villes de marché, ou des Markeitowns, des riches districts ruraux de France et d'Angleterre. Le nom même qui les désigne est étranger au langage administratif de la mère patrie , et il rappelle la physionomie urbaine du chef- lieu de la circonscription.

Les fondateurs du Township se sont d'abord groupés autour du temple pour résister aux agressions des Indiens. Plus tard les agriculteurs se sont dispersés sur les régions non défrichées du territoire. Aujourd'hui un Township offre généralement deux classes d'habitants : d'une part, de nombreux propriétaires ruraux, résidant pour la plupart sur les domaines d'une vaste banlieue; de l'autre, des personnes adonnées au commerce ou aux arts libéraux, agglomérées au centre de cette banlieue pour subvenir aux besoins matériels et moraux des familles. Ce rapprochement était plus qu'ailleurs indispensable, sous un régime social qui laissait la population pri-

vée de ce mélange d'appui et de gêne que donne trop souvent, en Europe, l'immixtion exagérée de l'État et de la Province.

§ XIV. Les détails de la réforme communale en France.

Les réformes que réclame en France la vie communale dérivent des considérations générales exposées ci-dessus, soit sur les principes d'organisation, soit sur l'origine et les transformations des diverses sortes de communes.

La désorganisation actuelle des communes est l'œuvre funeste des deux derniers siècles. Elle provient surtout de l'intervention intéressée ou inopportune de l'État. Elle pèse particulièrement sur les communes rurales , auxquelles on impose sans utilité des contraintes nécessaires seulement dans les cités, ou des devoirs qui peuvent seulement être accomplis que par des circonscriptions administratives plus étendues. La réforme consiste donc à établir chez nous, comme dans les autres États européens et particulièrement en Angleterre (ch. 55 à 58), une distinction tranchée entre les cités spécialement adonnées au commerce et les campagnes à foyers épars. J'examinerai d'abord séparément chacun de ces deux groupes d'intérêts. Je considérerai ensuite les circonscriptions qui présentent des populations mixtes plus ou moins agglomérées , et dont les intérêts commerciaux sont intimement liés à ceux des campagnes environnantes.

448 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME § XV. La réforme des cités et les trois objections.

La loi du 18 juillet 1837, qui régit toutes les communes , ne soulève point de critiques essentielles dans ses applications aux cités, en ce qui concerne les fonctions des agents communaux. Elle confère, en effet, au sujet des propriétés, de la voirie, des travaux publics, de la salubrité, de la sûreté et des autres branches de la police locale, des attributions qui se rapprochent beaucoup de celles qu'exercent toutes les communes urbaines du monde civilisé. Ces attributions pourront être utilement étendues en plusieurs points : ainsi , on reconnaîtra certainement la convenance de se rapprocher du régime anglais pour le jugement des menus délits locaux, et de confier ce service à des magistrats choisis parmi les notables de la cité. Dans cette voie, on ne fera au surplus que se rattacher aux principes qui ont déjà fait instituer les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes. Mais ces sortes d'améliorations n'ont point le caractère d'urgence qu'offrent plusieurs réformes signalées dans le cours de cet ouvrage. On procédera d'ailleurs d'une manière sûre, en partant de l'état présent des choses, et en ayant sans cesse en vue la pratique actuelle des peuples qui se sont acquis, sous ce rapport, une juste renommée.

Il en est autrement de la constitution même du personnel dirigeant. Celui-ci, aux termes de la loi, exerce toutes ses attributions sous l'autorité ou la

surveillance de l'administration supérieure , c'està-dire de la bureaucratie établie par l'État dans la capitale et dans les chefs-lieux de département. Les agents de la centralisation administrative, ainsi chargés de présider à une multitude d'intérêts locaux , ont évidemment moins de compétence que les hommes éminents signalés à la confiance de leurs concitoyens par les succès mêmes qu'ils ont obtenus dans la gestion de leurs propres affaires. Ils sont surtout moins enclins à résoudre les questions journalières que ces intérêts soulèvent, avec la sollicitude et l'activité nécessaires au succès de toutes les affaires humaines. Les citoyens ont, à la vérité, le pouvoir de choisir eux-mêmes le conseil municipal; mais en beaucoup de cas celui-ci vote les subsides plutôt qu'il n'en fait emploi. Ils ne prennent donc, en réalité, qu'une faible part à la gestion de leurs intérêts les plus immédiats. Sous ce rapport, nos cités ont perdu, depuis Louis XIV, les vieilles franchises1 que gardent fermement d'autres peuples, n'ayant en fait, et ne prétendant avoir sur nous aucune supériorité due à la constitution propre de la race.

Quoi qu'en disent les partisans d'une centralisation exagérée , cette situation affecte péniblement les

1 Des monographies , dont le nombre augmente chaque jour, témoignent du succès avec lequel les bourgeois des plus petites villes ont pu, jusqu'à la fin du xvne siècle, conserver des finances prospères, fortifier et défendre la cité, élever d'admirables monuments, entretenir les églises, les hôpitaux et les collèges. Le lecteur pourra, à ce sujet, consulter avec fruit l'intéressant ouvrage de M. L. Charles sur la petite ville de la Ferté- Bernard (br. in -8°. Le Mans, 1862).

450 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME

populations. Elle est depuis deux siècles une source permanente de griefs contre tous nos gouvernements. En détruisant la sollicitude que les citoyens accordent à leurs propres affaires , lorsqu'ils ont le pouvoir de les diriger, le régime actuel affaiblit le lien national ; il agit à la manière de toutes les institutions qui restreignent le domaine de l'activité privée. L'absence des libertés communales est journellement signalée , par les autres nations , comme une des particularités les plus fâcheuses de notre état social. Elle nuit à la prépondérance morale que la France, malgré ses vices et ses erreurs, exercerait utilement au profit de l'Europe entière. Je ne reconnais pas d'ailleurs l'exactitude des trois objections principales qu'on oppose habituellement à la réforme du régime actuel.

§ XVI. Ire objection: Inaptitude gouvernementale des cités.

L'objection la plus ordinaire se tire de l'impuissance où seraient les localités de pourvoir ellesmêmes à leurs intérêts, avec le discernement convenable , sans le concours des bureaucraties du département et de l'État. Assurément elle est fondée pour la plupart de nos petites communes rurales; et c'est un nouvel argument pour repousser l'assimilation que la loi actuelle établit entre ces communes et les cités. Mais celles-ci, comme je l'ai déjà fait remarquer, disposent des talents nécessaires pour conduire leurs affaires avec tout le succès désirable. Beaucoup d'hommes éminents seraient enclins à exer-

cer des fonctions qui conféreraient à la fois une autorité réelle et la considération publique; ils seraient heureux d'y trouver le couronnement d'une carrière consacrée à la création de leur propre fortune.

Lors même que la bureaucratie, en raison de la supériorité de ses agents, serait en droit de prétendre à la suprématie universelle; lors même qu'elle pourrait, mieux que les citoyens, administrer les cités, il n'en faudrait pas moins procéder à la réforme. L'intérêt public, à cet égard, consiste à régir les affaires locales, non pas selon les principes ou les sympathies de l'autorité centrale, mais bien selon les vœux plus ou moins intelligents des intéressés. Même chez un peuple où les agents de l'État auraient la science infuse, et où les agents locaux montreraient l'impuissance qu'on se plaît à leur reprocher en France, ce plan de conduite aurait néanmoins deux avantages. Il ferait cesser les regrets que ressentent nos bourgeois quand ils sont privés de la direction de leurs affaires intimes, et il mettrait fin aux rancunes que suscite l'interdiction de ce droit1.

1 Parmi les maux qu'entraîne, pour les trois sortes de communes, ce genre d'oppression, je rencontre journellement ceux que font naître lïmmixtion financière et surtout le contrôle financier des bureaucraties du département et de l'État. Pour faciliter l'exercice de ce contrôle en ce qui touche l'exécution des travaux publics de la commune, les règlements prescrivent certaines formes ruineuses et l'emploi des hommes de l'art ayant un caractère officiel. De là deux fléaux qui ne sont déchaînés qu'en France : l'énorme exagération des dépenses; la destruction des germes locaux d'aptitude qu'eût fécondés l'esprit communal , s'il avait eu la responsabilité des actes qu'on lui interdit.

452 L. VII . LE GOUVERNEMENT — 2eP. CORRUPTION ET RÉFORME

Il exercerait les citoyens au gouvernement local, dans lequel les fautes d'apprentissage ne compromettent aucun intérêt général, et il rendrait ainsi à notre race les mœurs de la liberté civile et politique.

§ XVII. 2* objection: Esprit révolutionnaire des cités.

D'après la seconde objection, la bourgeoisie des cités se serait constamment montrée révolutionnaire et ingouvernable. Elle ne manquerait pas de chercher dans ces nouvelles libertés les moyens de combattre le pouvoir qui les aurait accordées : on ne ferait donc qu'augmenter, par une imprudente réforme, l'intensité des foyers d'agitation existant, au moins à l'état latent, dans nos principaux centres de population. Pour justifier ces craintes, on rappelle l'initiative prise par les cités dans les mouvements révolutionnaires qui ont eu lieu depuis 1789; on évoque surtout les sinistres souvenirs qu'ont laissés pendant la première révolution les communes de Paris, de Lyon et de Nantes. Cette objection paraît être celle qui a le plus retardé le rétablissement des libertés communales dont la France jouissait au moyen âge avec l'Europe entière; elle est cependant fausse de tous points , et facile à réfuter.

Je déplore, autant que personne, les calamités qu'inflige à notre pays l'esprit de révolution. Après les excès d'autorité qui ont donné naissance à ce fléau , je ne connais rien qui détruise aussi promptement, à l'intérieur le bien-être des familles, au dehors l'ascendant de la patrie. Mais je nie que les

bourgeoisies urbaines soient, plus que les autres classes, portées au désordre : je conteste en outre qu'on puisse en conjurer reflet, et encore moins y remédier en continuant, comme on le fait depuis deux siècles, à dénaturer l'institution communale, et à refuser à notre pays les avantages acquis sous ce rapport à tous les peuples européens. L'erreur que l'on commet en se plaçant à ce point de vue se lie à une méprise très commune chez nous, et au fond très grossière, qui consiste à confondre l'esprit de liberté avec l'esprit de révolution. Sans doute on a vu souvent des hommes pervers réclamer la liberté avec l'intention d'agiter l'État ; mais s'ils ont exercé momentanément une certaine influence, c'est précisément parce que le régime établi autorisait ces insidieuses réclamations. Les grands citoyens qui ont possédé chez nous, au degré le plus éminent, l'esprit de liberté, ont été tous de fermes défenseurs du régime légal. Les peuples étrangers qui jouissent le plus des bienfaits de la liberté communale témoignent beaucoup d'éloignement pour les révolutions. Enfin celles de nos anciennes provinces qui avaient le mieux conservé leurs libertés locales, et résisté aux empiétements de la centralisation pendant la décadence de l'ancien régime , sont précisément celles qui se montrèrent, plus que les autres, opposées aux excès de la Révolution et fidèles à la royauté déchue.

On s'explique aisément que la possession des libertés urbaines attache les hommes au régime légal,

454 L . VII . LE GOUVERNEMENT — 2e P . CORRUPTION ET RÉFORME

et renforce dans les cœurs, au lieu de l'affaiblir, le lien national. Maîtres de régler selon leurs convenances les intérêts qui les touchent, les citoyens n'ont aucune occasion de conflit sérieux avec le pouvoir central, et ils s'habituent à voir dans l'autorité souveraine la garantie des biens qui leur sont acquis. Constatant par une expérience journalière les difficultés du gouvernement de leur cité, ils sont préparés à comprendre celles qu'entraîne le gouvernement de l'État. Ils ne prennent donc point en face de l'autorité ces allures frondeuses et tracassières qui caractérisent les peuples exclus de toute participation aux affaires publiques. Les citoyens auxquels est délégué le pouvoir communal ont, devant les pouvoirs de la province et de l'État, une attitude digne et indépendante ; mais ils leur accordent spontanément le respect et l'obéissance qu'ils ont eux-mêmes besoin de trouver chez leurs administrés. Fondant leur influence sur l'estime publique, ils s'appliquent incessamment à s'en rendre dignes par de loyaux services; et c'est en cela que consistent chez eux la prudence et l'esprit de conduite. Ils ne sont point obligés de capter à tout prix la faveur des gouvernants ; ils ne sont pas portés non plus à se ménager de longue main, comme le font les habiles en temps de révolution, la bienveillance de tous les agitateurs qui semblent avoir pour l'avenir des chances de succès. Au surplus, l'histoire des derniers siècles nous enseigne que le mécontentement des peuples et la tendance aux rébellions croissent

progressivement avec l'affaiblissement des communes urbaines. Ce seul rapprochement suffirait pour démontrer Terreur de ceux qui, par crainte des révolutions, refusent aux cités leurs libertés traditionnelles.

§ XV III. L'esprit révolutionnaire inculqué par les gouvernants.

Il est vrai que la possession de ces libertés donne à l'opinion publique un point d'appui contre les entreprises injustes de l'autorité souveraine; et il est probable que l'ancien régime national, par exemple, s'il eût été conservé au xvme siècle, se serait difficilement prêté aux scandales et aux abus financiers de cette déplorable époque. Mais l'autorité n'a point eu à se louer , en définitive , de la docilité apparente de la nation devant l'oppression et l'injustice ; car, en enlevant aux citoyens les moyens de résistance légale, elle les a jetés dans la révolution. La monarchie n'eût jamais été contestée en France avec la passion qui couve dans beaucoup d'esprits et qui éclate périodiquement, si elle eût trouvé, comme en Angleterre, dans une bonne organisation de la commune et du gouvernement local, un préservatif contre ses propres excès.

Quant au rôle joué pendant la Révolution par plusieurs cités, il ne pourrait être invoqué comme un précédent contre la liberté communale , pas plus que les massacres légaux organisés par le gouvernement de cette funeste époque ne nous autoriseraient à contester le principe des tribunaux réguliers.

456 L. VII. LE GOUVERNEMENT - 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME

Les populations urbaines ne se sont point livrées spontanément à ces excès; elles les ont subis sous l'empire de la terreur provoquée par des autorités qui ne craignirent point de faire appel aux mauvaises passions pour violer toutes les lois divines et humaines. Au reste, les communes libres ne se montrent nulle part disposées à sortir de leurs attributions naturelles ; et Ton ne voit pas pourquoi il en serait autrement chez nous, en présence de gouvernements qui n'auraient plus à exciter, dans un but révolutionnaire, les passions des classes peu éclairées.

On ne saurait s'étonner que la France voie partout surgir l'esprit de révolte dans les localités où les peuples modèles ne rencontrent que l'esprit de soumission. Chez ces derniers, l'État respecte les traditions chères à la commune qui les a créées par des travaux séculaires, et il emploie au besoin la force dont il dispose pour réprimer les violences qui tendraient à les troubler. Chez nous, depuis 4661, l'État a presque toujours suivi la marche opposée : il a employé la force pour violer lui-même ces traditions; il s'est livré à ces attentats pour satisfaire ses besoins financiers ou ses passions révolutionnaires; depuis 1789 son plus redoutable moyen d'action a été' la destruction de la Coutume par la loi écrite.

En présence de cet esprit de révolte , les gouvernements issus de la Révolution se sont habitués à voir dans les libertés communales un danger pour

Ce. 65. — LA RÉFORME DE LA VIE COMMUNALE 457

la paix sociale. Pour remplir le premier de leurs devoirs, ils ont donc été conduits à restreindre l'un des droits traditionnels des communes , le choix de leurs propres fonctionnaires. Ces tendances restrictives s'aggravent, après chaque révolution nouvelle, chez les gouvernants chargés de rétablir la paix. Toutefois, en cédant à cette dure nécessité, et en abandonnant de plus en plus la tradition des peuples modèles, les gouvernants doivent remplir un double devoir : présenter leur intervention comme un palliatif temporaire imposé par les fautes du passé; rappeler que la vraie réforme s'accomplira seulement par la restauration du Décalogue dans le cœur du peuple et de ses chefs , puis par le retour aux vieilles traditions émanées de cette loi suprême. Selon quelques légistes, le choix des fonctionnaires communaux serait pour l'Etat l'exercice d'un devoir permanent. A leur point de vue, le principal rôle de ces fonctionnaires consisterait à promulguer les lois de l'État dans les moindres subdivisions du territoire : ils devraient donc à ce titre être toujours choisis par le souverain ou ses délégués. La tradition des peuples modèles condamne absolument une telle doctrine. Le bon sens indique que cette promulgation n'est tout au plus pour les communes qu'un service accessoire. Si donc l'État était fondé à le leur imposer, on ne serait pas autorisé à en conclure qu'il pût les priver pour cela du droit de nommer leurs agents; car, selon la pratique des peuples civilisés, ce droit résulte de la nature

458 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME

même des services principaux. Au surplus, ce motif d'immixtion dans les affaires des communes ne saurait s'appliquer aux cités , puisque l'État y est toujours représenté par des agents spéciaux. Quant aux rapports de l'État avec les populations rurales, ils peuvent être maintenus par les autorités du département et du canton, comme ils le sont en Angleterre par celles du Comté et de l'Union.

§ XIX. 3* objection : Les classes ouvrières et le suffrage universel.

La troisième objection repose sur deux graves motifs : sur les tendances hostiles à l'ordre légal que montrent les ouvriers des cités et des autres agglomérations urbaines ou manufacturières ; sur les moyens nouveaux d'agression que fournit maintenant aux classes souffrantes le suffrage universel. Pour en apprécier la valeur, il faut se reporter aux considérations exposées (49, III et IV) touchant les rapports défectueux qui se sont momentanément introduits dans notre société. Les rôles habituellement dévolus aux classes extrêmes chez les peuples libres et prospères sont de plus en plus intervertis. Les classes ouvrières, chez lesquelles l'attachement au système établi dégénère ordinairement en routine, sont maintenant portées , en France , à s'écarter de la tradition, et à se livrer aux innovations les plus imprudentes. Comme je l'ai indiqué (38, VIII), cette disposition anormale n'est pas le résultat d'une impulsion venue des ouvriers : olle leur a été inculqué*1

par un ministre novateur de la monarchie en décadence. Quant aux classes dirigeantes, qui ailleurs ont charge des améliorations, elles s'inquiètent de l'attitude prise par leurs subordonnés, et elles ne remplissent plus leur mission que dans le régime du travail. Souvent même elles s'opposent, dans les autres branches de l'activité sociale, aux changements les plus nécessaires. A ce point de vue, la difficulté provenant de l'incompétence et de l'esprit révolutionnaire des populations urbaines est plus sérieuse pour la classe ouvrière, appuyée sur le suffrage universel, que pour la bourgeoisie des cités. Elle se présente au sujet de la province et de l'État, comme au sujet de la commune ; c'est donc ici le lieu de l'examiner une fois pour toutes.

§ XX. Vue préalable sur la réforme du droit de suif rage.

Il serait fort imprudent de méconnaître l'influence considérable qu'exercent aujourd'hui les systèmes électoraux ; mais, en exagérant cette influence comme on l'a fait souvent chez nous , on donnerait contre un écueil non moins dangereux. Pour juger sûrement cette grave question, il faut d'abord se reporter aux faits qui se sont produits depuis la révolution de 1830. Les hommes d'État qui ont dirigé le gouvernement issu de cette révolution se persuadaient pour la plupart que Tordre public ne pouvait se concilier avec le moindre abaissement du cens de deux cents francs, exigé alors des électeurs. Ils refusaient par ce motif de confier le droit de

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suffrage à certaines capacités urbaines qui n'étaient guère à regretter, et aux petits agriculteurs qui, en raison de leurs vertus et de leur attachement au sol, auraient voté avec discernement. La résistance opiniâtre opposée sous ce rapport à toute proposition de réforme , semble avoir été la principale cause de la chute de ce gouvernement. Elle a provoqué en 1848 Tune de ces réactions qui éclatent aux époques où Tordre moral est troublé; elle a donné lieu au régime actuel, qui étend le droit de suffrage au delà de toutes les limites gardées jusqu'à présent par les peuples libres.

Les événements qui ont suivi la catastrophe de 4848 n'ont guère justifié les résistances du gouvernement de 1830 : le nouveau régime, en effet, a immédiatement rétabli Tordre légal qu'avait compromis une théorie systématique sur Timmuabilité du suffrage restreint. Le suffrage universel a d'ailleurs été une source momentanée de bienfaits considérables. Il a conjuré les débats irritants que tout système restreint d'élections eût infailliblement soulevés. Chez une nation désolée par l'antagonisme social , les partis disposent en effet d'une arme redoutable, lorsqu'ils réclament l'extension du cens, soit par conviction , soit avec l'espoir d'en tirer profit, soit seulement pour entraver l'action des gouvernants. Quand la tradition est tombée dans le mépris, cette arme peut devenir irrésistible; car on n'aperçoit, en dehors du respect de la Coutume, aucun point d'arrêt qui puisse empêcher le peuple d'é-

tendre le droit de suffrage jusqu'à l'absurde. Ce régime peut, il est vrai, nous réserver pour l'avenir de rudes épreuves; mais, après l'avoir adopté sans réflexion, il ne faut pas le repousser sans motifs sérieux , par un nouvel entraînement. Il faut donc l'envisager avec sérénité; il faut rechercher, sans idée préconçue, si l'on peut obvier aux inconvénients et assurer les avantages dérivant de l'institution.

Les craintes que soulève dans beaucoup d'esprits le suffrage universel se lient à l'opinion qu'il existe une cause permanente d'antagonisme entre les diverses classes de la société, et notamment entre les riches et les pauvres. J'ai montré précédemment que cette opinion est une erreur : que l'harmonie règne, même en Occident, partout où les classes dirigeantes n'ont pas cessé de faire leur devoir. Il est prouvé par plusieurs exemples que le retour aux pratiques de ce devoir apaise rapidement l'antagonisme social. Il semble donc opportun de poursuivre avec bonne foi notre dangereuse expérience : il importe de constater si le suffrage universel ramènera peu à peu parmi nous les bons rapports que le patronage a conservés en Orient (50, V). On verra alors si le concert des intérêts , devenu évident pour tous, créera le concert des votes. L'expérience démontrera peut-être un jour en cette matière la nécessité d'un nouveau changement ; mais dès à présent on peut compter qu'un retour de toutes les classes de la société à la loi suprême est plus nécessaire encore.

462 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2eP. CORRUPTION ET RÉFORME

On entrevoit même que la réforme des mœurs pourrait rendre inutile la réforme des votes.

§ XXI. Le passé et l'avenir du droit de suffrage.

Sous l'ancien régime français le droit de suffrage était fort étendu; mais il n'a guère soulevé de critiques, parce qu'il s'était lentement constitué sous l'empire de la Coutume. Les abus principaux sont venus , non du peuple , mais des classes dirigeantes, et ils ont été durement réprimés par l'opinion publique. Les exagérations du droit de suffrage sont condamnées par notre tradition comme par la pratique actuelle des peuples libres, et il est à craindre qu'elles ne donnent lieu à des maux intolérables. Si ces craintes, fort communes aujourd'hui, se réalisaient, l'opinion réagirait vraisemblablement dans le sens d'une sage restriction. Elle provoquerait une réforme dans laquelle on ne pourrait plus voir l'inspiration d'un système politique ou d'une idée préconçue. Il semble que sous ce rapport l'histoire de notre passé offre pour l'avenir quelques garanties.

L'antique royauté , cette institution tutélaire à l'abri de laquelle nos ancêtres prospérèrent pendant tant de siècles , s'est discréditée en violant la Coutume. Elle n'a pu impunément prétendre au pouvoir absolu , et détruire les autorités traditionnelles qui lui faisaient contre -poids. Le suffrage universel, né d'hier, réussirait moins encore à faire opprimer, par l'envie et l'ignorance des classes inférieures, la

vertu, le talent et la richesse, c'est-à-dire les forces qui sont la source de toute autorité dans les bonnes constitutions sociales. Si, ce qu'à Dieu ne plaise! l'abus du droit de suffrage reproduisait sous une nouvelle forme la corruption de l'ancien régime , la décadence de notre société contrasterait bientôt avec la propérité de celles qui ont évité cet écueil. Le sentiment national, guidé par le salutaire principe de la concurrence européenne (53, II), ne tarderait pas à réagir contre l'erreur d'un moment'. Toute étude spéciale sur les vices de chaque constitution conduit à une conclusion analogue : la véritable garantie de l'ordre et de la liberté , pour les Européens, se trouve dans un régime de confédération2,

1 Après les désastres de la guerre de 1 870 , la révolte de Paris en 1871, et les scandales électoraux de 1873, l'expérience que je croyais pouvoir réclamer en 1864 me semble être accomplie : il faut remédier sans retard à l'imprudente extension donnée par laviolence, en 1848, au droit de suffrage. Cependant, en procédant à ce nouveau changement, il faut se garder d'une nouvelle erreur. Le suffrage universel est condamné parce qu'il a porté au pouvoir des hommes imbus des faux dogmes de- la Révolution (64, III), et spécialement du principe antisocial imposé à la nation, en 1776, par les novateurs ignorants de la monarchie (38, VIII). Le suffrage restreint ne sera pas moins stérile s'il écarte du pouvoir les autorités sociales dévouées à la double réforme qu'attendent les grandes nations de l'Occident : la restauration du Décalogue dans l'esprit des peuples; le retour à cette Coutume des ateliers qui seule, depuis l'origine du genre humain , a fait régner la paix entre le patron et l'ouvrier. (Note de janvier 1874.)

* Napoléon III , discours du 5 novembre 1863. L'établissement de cette confédération et l'apaisement des vaines discordes de la société européenne pourront être hâtés par deux exemples : par l'alliance que le besoin de prépondérance et l'absence de rivalité établissent entre les Américains et les Russes ; par les succès extraordinaires que ces deux grands peuples obtiennent en imitant

qui assurera aux diverses nations le double bienfait de la concurrence et de la paix.

§ XXII. Le droit de suffrage et le devoir du contribuable.

La question du suffrage universel soulève une dernière remarque qui me ramène à l'objet spécial de ce chapitre. C'est dans l'administration des communes que l'exagération du droit de suffrage est le moins à redouter. La plupart des actes du pouvoir communal aboutissent à un impôt, et quand on se trompe, il faut payer. La coutume des communes indépendantes spécialise l'impôt pour chaque service; elle le fait voter par les contribuables, et elle donne un vote prépondérant aux plus imposés. Sous l'ancien régime français, ce principe était suivi en beaucoup de provinces, comme il l'est encore en Angleterre (55, II et 58, III àV). Nos révolutions ne l'ont pas complètement détruit; et aujourd'hui, malgré les préoccupations qui régnent depuis 4848, l'adjonction des plus imposés aux élus du suffrage universel conserve chez nous quelque trace de nos meilleures traditions.

§ XXIII. Le principe et l'abus de la vie communale.

La règle ci -dessus rappelée, en vertu de laquelle la vie communale est dirigée par ceux qui en supportent les charges, a toujours dominé, dans les

les bonnes institutions de notre Occident, jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de le dominer. r

communes modèles, le faux principe du suffrage universel. Certains peuples que l'opinion tient en haute estime donnent, il est vrai, beaucoup d'extension au droit de suffrage, sans s'exposer à aucune conséquence fâcheuse ; mais si l'on examine de près la constitution sociale de ces peuples, on s'aperçoit bientôt que la multiplication des électeurs y est liée intimement à celle des propriétaires fonciers. C'est ce qu'avait compris le fougueux démocrate Thomas Jefferson, lorsque, malgré Washington et les plus illustres fondateurs de l'Union américaine, il combattit systématiquement, dans la constitution de 1787, les coutumes aristocratiques importées de la mère patrie. Dans le temps même où il faisait prévaloir le gouvernement des majorités, sur un territoire où le pauvre peut acquérir la propriété d'un hectare de terre avec le produit d'une journée de travail, il constatait que ce régime était inapplicable aux populations agglomérées de l'Occident. Il déclarait hautement que <r la canaille des villes d'Europe » n'userait de la liberté politique que pour ruiner les grands intérêts de la communauté (62, XIV).

L'abus du droit de suffrage, et en général l'immixtion de personnes peu intéressées au succès de l'œuvre commune, sont un des écueils que conjurent avec une sollicitude extrême toutes les associations qui unissent les intérêts privés. Or, parmi les groupes gouvernementaux constitués en vue de l'intérêt public, le groupe communal est celui qui se rapproche le plus de ces associations. La commune

466 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2eP. CORRUPTION ET RÉFORME

est, à vrai dire, une communauté (44, III) ne différant des autres que par deux caractères principaux : elle réunit ses membres associés sans que ceux-ci aient à obtenir ou à donner une adhésion; elle soumet ces membres à certaines obligations qu'ils ne peuvent repousser, et au besoin elle en assure l'exécution par la force publique, en vertu d'une délégation traditionnelle du Souverain. Les communes modèles sont gênées ou secondées par leur constitution même sur ces deux points spéciaux; mais sur la plupart des autres elles adoptent les règles qui font prospérer les associations privées. Ainsi , comme la famille , elles supportent les défaillances individuelles que le droit de naissance met à leur charge ; mais elles repoussent tous les étrangers dont l'adjonction serait onéreuse1. Elles admettent dans leur sein les membres nouveaux qui réunissent les conditions exigées par la Coutume; mais elles leur imposent certaines obligations, souvent l'apport d'une somme d'argent, en compensation des avantages pécuniaires que procure la

1 Les procédés auxquels ont recours les communes bien avisées, pour conjurer les agglomérations dangereuses, ont attiré spécialement mon attention dans le cours de mes voyages. Une description méthodique de ces procédés arracherait peut-être nos bureaucraties urbaines à leur coupable imprévoyance. Pour encourager ce genre de recherches , je signalerai un fait observé sur la rive droite du Rhin. Quand une commune est gênée par un individu incommode ou dangereux, elle se procure les ressources nécessaires pour le diriger sur Paris. Cette exportation du vice est devenue une institution publique dans certaines communes allemandes, depuis 1ère funeste de grands travaux ouverte par les fortifications de Paris (Note de 1873.)

qualité de « citoyen communal ». Elles répartissent également ces avantages entre tous les membres, . notamment lorsqu'il s'agit de distribuer certains produits des propriétés indivises; mais elles ne confient la direction des intérêts collectifs qu'à ceux qui offrent les garanties d'une bonne gestion.

Selon la tradition des communes modèles, les propriétaires fonciers et les locataires à bail des ateliers urbains ou ruraux ont seuls la prévoyance et les autres qualités qu'exige la direction de la vie communale; mais ils n'y conservent le premier des biens, la paix sociale, que si leur vertu conjure le développement d'une classe privée de toute propriété. Si cette tradition est oubliée, si dans leur égoïsme les chefs de la cité favorisent les agglomérations de vice, d'imprévoyance et de misère, les classes souffrantes et dangereuses s'attribueront tôt ou tard par la violence le droit de suffrage et le pouvoir dirigeant. On verra naître alors un régime dont la pensée révolte la justice et la raison : la richesse, le talent et la vertu seraient tenus en esclavage par le vice, l'incapacité et la paresse. Tout naturellement, sous ce régime , le pouvoir communal serait attribué au cabaretier, et la force publique serait constituée par l'association de ses clients.

§ XXIV. La réforme progressive de la commune rurale dans le Nord et l'Occident.

La commune rurale à foyers épars et la cité, séparées par des types innombrables, forment les deux

termes extrêmes de la vie communale. Chez les peuples modèles, ces termes, comme leurs intermédiaires , organisent le droit de suffrage et le pouvoir dirigeant d'après le principe que je viens d'indiquer; mais, pour les détails de Faction commune, ils n'offrent guère que des contrastes.

Dans l'organisation rurale dont j'ai signalé l'excellence (34, VI), l'intérêt religieux est le principal et presque l'unique aliment de la vie communale. Les citoyens communaux ne possèdent qu'un seul immeuble, l'église avec le cimetière. Ils n'ont qu'un seul atelier de travail , l'entretien des chemins qui y conduisent. Les intérêts communs qui se multiplient journellement dans les cités manquent ici pour la plupart, et ceux qui sont propres à toute réunion de familles ne peuvent être convenablement satisfaits que pour des circonscriptions plus étendues, où le centre d'action est toujours placé hors des communes à foyers épars.

La commune rurale anglaise offrait en beaucoup de lieux, au moyen âge, la complication d'intérêts qui règne maintenant dans la commune russe. Après une série de réformes qui ont été l'œuvre principale des trois derniers siècles, la commune féodale est devenue en Angleterre la paroisse libre que j'ai décrite (55, II à IV). Une transformation analogue s'accomplit progressivement dans toutes les campagnes qui concilient le mieux le règne du bien avec le régime de liberté et la paix sociale. Le meilleur moyen d'exposer le plan de réforme qui con-

vient à nos communes Furales consiste donc à rappeler les intérêts et les tendances qui ont présidé à cette transformation.

§ XXV. Les éléments de la commune rurale, en France, dans le passé et le présent.

La réforme de la commune rurale commença en France , au moyen âge , par la libre entente des seigneurs et des paysans (6, IV), c'est-à-dire par des moyens préférables à ceux qui sont adoptés maintenant en Russie. Elle fut poursuivie avec persévérance , malgré les guerres civiles qui désolèrent souvent le pays après le règne mémorable de saint Louis. Sous cette influence, nos campagnes atteignirent , vers la fin du xv° siècle , un état de prospérité que nous ne connaissons plus , mais dont la trace est retrouvée chaque jour avec étonnement par nos érudits. Cette prospérité, détruite parles guerres religieuses des derniers Valois , partiellement restaurée par le règne réparateur de Henri IV, incessamment amoindrie par Louis XIV et ses successeurs, puis par la révolution de 4789 , est loin d'être rétablie, malgré les pompeuses déclarations et les prétendues faveurs de nos gouvernants. Dans cette œuvre de désorganisation, la monarchie, depuis 1661 , a ruiné par ses exactions les ressources matérielles; depuis 1789, les révolutions, par leurs faux dogmes et surtout par leurs codes municipaux, .détruisent de plus en plus les forces morales,

RÉFQRME SOCIALE. III — -14

470 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2eP. CORRUPTION ET RÉFORME

Aujourd'hui il faut reprendre l'œuvre interrompue depuis Louis XII , et définitivement abandonnée depuis Louis XIV 4. L'excitation imprimée sous le règne de Louis XVI aux intérêts économiques amène journellement en agriculture certains perfectionnements dans les méthodes de travail; mais ces résultats sont précaires, parce que la famille se désorganise de plus en plus dans les campagnes. Le progrès matériel y devient de jour en jour plus incertain, car la perte du sens moral développe, dans les champs comme dans les manufactures, l'antagonisme du maître et du serviteur. L'oubli du Décalogue qui se manifeste chez les gouvernants de l'Europe entière, et la paix armée qui en est la conséquence , tiennent sans cesse exposées aux désastres de la guerre les campagnes comme les cités.

. Ces considérations me ramènent aux règles indiquées en tête de ce chapitre. La réforme de la commune rurale a pour objet , comme pour moyen,

1 Évitant tous les développements- qui ne sont point indispensables à l'exposé de mon sujet, je ne rappelle point ici les odieuses spoliations commises, au détriment des communes urbaines, par Louis XIV et ses successeurs. Rien n'a mieux préparé notre nation à subir les attentats de toute sorte accomplis par la Révolution contre la Coutume, la raison et la justice. Plus on étudie les vices de la révolution , plus on s'aperçoit qu'ils n'ont été que la continuation ou la conséquence des abus de l'ancien régime en décadence. On pourrait confondre les deux époques dans une réprobation commune, si elles n'avaient pas mérité deux éloges différents: d'une part , l'ancien régime avait conservé dans les cœurs les sentiments d'honneur , de devoir et de solidarité qui permirent à la France nouvelle de vaincre l'Europe coalisée ; de l'autre , la Révolution, en mettant fin à certains abus financiers, a jeté les bases d'un meilleur avenir.

l'amélioration morale de notre race. Cette réforme sera plus féconde que celle des cités, parce qu'elle s'applique à des populations plus nombreuses chez lesquelles le vice a des racines moins profondes. Elle consiste surtout à réorganiser les campagnes à foyers épars qui, après les steppes parcourus par les pasteurs nomades, sont la meilleure patrie de la vertu (54, XII). Je me place à ce point de vue, dans les paragraphes suivants, pour apprécier la part qui doit être faite dans l'avenir aux divers éléments de la vie communale. Ces éléments ont été singulièrement multipliés sous la funeste influence de nos lois municipales : j'ai appris, en effet, d'un légiste qui s'est rendu célèbre en traitant cette matière, qu'il ne saurait citer une branche d'activité sociale qui ne s'y rattache pas en quelques points*. Cependant j'atteindrai suffisamment le but; que je me propose, en ne considérant ici que les traits principaux de la vie communale.

§ XXVI. Le culte.

Dans les campagnes à foyers épars, habitées par les chrétiens et les musulmans des deux mondes, le service du culte est le principal élément de la vie communale. Il en est ainsi, par exemple, chez les

1 Pour se rendre compte de la complication extrême que peut offrir en France l'administration d'une commune rurale, il faut consulter la loi du 18 juillet 1837, et notamment les articles 9 à 12.

Anglais , qui conservent à leur commune le nom de paroisse. Chez les meilleurs modèles , cette prééminence du culte naît du zèle religieux du peuple et de la supériorité morale du ministre. A cet égard, il se présentait au moyen âge deux cas principaux dans TOccident. Sous le régime du fief, la prépondérance sociale était attribuée par l'opinion au seigneur résidant, propriétaire du sol, préposé aux trois services de la justice , de la force armée et de la police. Dans les campagnes féodales où le seigneur ne résidait pas, et dans celles où de petits propriétaires possédaient le sol en franc- alleu, la prépondérance sociale appartenait en fait au prêtre, sauf dans la paroisse où résidait le bailli préposé à la justice et à la police. Malgré les transformations survenues depuis le moyen âge , cette situation restait acquise au ministre, avant la Révolution, dans la majeure partie de la France. Il en est encore ainsi en Angleterre : le ministre est l'influence dominante dans toute paroisse où ne réside point un grand propriétaire ou un Magistrate (57, IV).

En France , la prépondérance sociale du ministre n'est pas complètement détruite dans les communes rurales à foyers épars; mais la plupart des classes dirigeantes s'emploient sans cesse à l'amoindrir. J'ai souvent signalé dans le cours de cet ouvrage les moyens de destruction employés. La monarchie en décadence a vu naître les faux dogmes que l'opinion égarée substitue à la loi de Dieu. A partir de 1791, la Révolution en a fait des lois écrites, en présence

desquelles aucune influence religieuse ne peut à la longue se maintenir. Le Consulat a rétabli, il est vrai, le service du culte que la Terreur avait aboli; mais, comme tous les gouvernements postérieurs, il a laissé subsister dans chaque paroisse rurale l'institution la plus antireligieuse qu'ait inventée l'esprit révolutionnaire. Cette invention attribue à un magistrat civil la célébration du mariage : elle interdit au prêtre cette solennité qui, chez tous les peuples civilisés, élève le plus son caractère dans l'opinion des familles; elle lui laisse seulement la faculté de confirmer par la religion ce que celle-ci, selon la coutume universelle du genre humain , peut seule instituer.

Pour le culte, comme pour toutes les branches d'activité sociale, la réforme s'accomplira par le retour à la tradition nationale et par l'imitation des meilleurs modèles contemporains. Le ministre doit se soustraire à la situation pénible que lui fait, devant les populations sceptiques qui dominent dans nos campagnes comme dans nos cités , le salaire payé par l'État. Selon les grands exemples donnés soit par les catholiques et par les autres dissidents du Royaume-Uni, soit par tous les cultes des États- Unis et de la Confédération canadienne , il doit attendre sa subsistance du dévouement de ses ouailles , même si on lui refuse la dotation qui lui est due en compensation des injustices du passé (13, II). Il faut surtout rendre aux ministres des cultes traditionnels la célébration des mariages. L'État peut, il

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est vrai, dans un intérêt d'ordre public, faire constater cette célébration par des agents placés sous son contrôle. Il peut aussi, par esprit de tolérance, assurer les avantages civils du mariage aux couples égarés qui se révoltent contre l'engagement religieux. En revenant ainsi à la tradition, on sera dispensé d'une tâche impossible, celle qui consiste à trouver dans chaque paroisse un fonctionnaire ayant le caractère élevé du magistrat. On se servira d'une sorte de notaire qui donnera l'authenticité à l'engagement des conjoints et qui pourra être établi, comme les Registrars anglais, au chef-lieu de canton (66, X).

§ XXVII. La propriété communale.

Aux origines du moyen âge , les régions peu habitées où se constituait surtout la propriété féodale étaient couvertes de forêts et de steppes. Les seigneurs concédaient aux populations attirées près d'eux une partie de ces territoires incultes , à titre de fief et à charge de défrichement. Le surplus était conservé pour fournir soit le combustible aux vassaux et aux tenanciers , soit le pâturage à leurs troupeaux. Après les transformations successives qui ont amené la constitution des communes rurales, puis le rachat des redevances seigneuriales, les forêts et les steppes ont été partagés entre les seigneurs et les usagers ; mais la portion échue à ces derniers est habituellement restée indivise sous le

nom de <r biens communaux ». Cette sorte de propriété est fort inégalement répartie sur notre territoire : absente ou rare dans les régions fertiles , elle abonde dans les montagnes, et en général dans les régions rebelles à la culture ; partout où elle existe , elle forme un des éléments principaux de la vie communale. La conservation des biens communaux, ou leur attribution à la propriété libre et individuelle, exerce une influence considérable su» la condition des populations rurales. J'ai étudié avec une sollicitude spéciale ces influences dans toutes les contrées de l'Europe.

J'ai exposé ailleurs l les faits qui provoquent la transformation de ce mode de propriété, à mesure que les peuples deviennent plus libres et plus prospères ; je me borne donc ici à les résumer en peu de mots.

L'indivision des biens s'adapte surtout aux anciens régimes sociaux, qui, ayant assuré par une heureuse alliance de devoirs et de privilèges la prépondérance de certaines familles et la grandeur de l'État, tendent à préserver du dénuement le reste de la population, plutôt qu'à favoriser l'essor des individualités éminentes. Elle s'accorde mal avec les régimes sociaux qui servent plus à développer la richesse qu'à perpétuer l'ordre moral; qui, laissant les familles de la classe dirigeante déchoir sous l'action du vice et de l'oisiveté, sont intéressés à voir

1 Les Ouvriers européens, 2° édition, tome I, cb. x, § 9; t. IV, c. v et c. vu; t. VI, c. m.

476 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME

grandir celles qui commencent à prospérer par le travail et la vertu. La libre acquisition de la propriété privée est le plus sûr moyen de succès de ces dernières , et elle est évidemment favorisée , chez les nations d'origine féodale , par la vente ou le partage des biens indivis. L'aliénation de ces biens serait, pour la France, l'une des améliorations les mieux justifiées, et elle écarterait un des prétextes les plus spécieux qu'on puisse invoquer en faveur de l'organisation actuelle des communes rurales.

Au surplus, les limites des biens dits communaux concordent moins généralement qu'on ne le croit avec celles des communes. Ces biens appartiennent, tantôt à des unités moindres nommées sections de communes, tantôt, au contraire, à plusieurs communes réunies en plus grandes unités. Dans ces deux cas, l'organisation communale entrave, plutôt qu'elle ne favorise, la bonne gestion de ces1 biens. Enfin si quelques propriétés spéciales, les futaies et les forêts de montagnes, par exemple, ne peuvent être encore attribuées à nos familles instables, qui ne sauraient les conserver (35, Il et III), il ne s'ensuit pas qu'elles doivent rester communales. Comme je l'ai indiqué ailleurs, il conviendrait de les céder d'abord à l'État, puis, à mesure que la société se réorganiserait, à la Province et aux familles souches. Cette conclusion se joint à plusieurs autres faits, pour démontrer que notre régime actuel ne pèche pas toujours par l'excès de la centralisation.

Cette transformation importe, non moins que le rachat des redevances seigneuriales, à l'établissement du nouveau régime européen; aussi ces deux sortes de réformes sont -elles confiées en Angleterre à la même autorité (60 -, XXII). L'aliénation des biens indivis est à peu près accomplie dans le Royaume-Uni, tandis qu'elle est à peine commencée chez nous. Le sol de la France renferme encore d'immenses étendues de ces biens 4; et, par une regrettable méprise, beaucoup d'hommes d'État, croyant servir la cause de la liberté civile et politique, continuent à repousser la réforme.

Sous ce rapport, comme sous beaucoup d'autres, la France s'est jusqu'ici contentée de mots et d'apparences. Elle se flatte de devancer l'Angleterre , parce qu'elle a aboli des noms et changé des costumes que celle-ci conserve avec respect; mais elle reste au fond plus féodale* que son émule, qui, depuis sa révolution de 1688, s'applique avec une infatigable persévérance à aliéner la propriété communale.

L'aliénation des biens communaux sera un puissant moyen de régénération si elle est accomplie sous la haute direction de gouvernants voués à la restauration de la loi morale, si elle fournit l'occasion d'introduire des réformes indispensables (34, XXIII et XXIV) dans la répartition du sol et dans

1 Les Ouvriers européens, 2e édition, tome IV, chap. vu. = 2 Je ne saurais trop le rappeler : la propension dominante de tous les régimes féodaux que j'ai observés est de réagir contre la nature humaine, et de maintenir, au-dessous de seigneurs, l'égalité des conditions.

478 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME

l'assiette des domaines ruraux. Cette transformation serait, au contraire, un nouvel élément de décadence pour TÉtat et de misère pour les populations, si elle était opérée sous l'inspiration des dogmes révolutionnaires, et des fausses doctrines qui mesurent le bonheur des sociétés à la production des richesses.

§ XXVIII. Les revenus communaux.

Les communes qui possèdent au plus haut degré l'esprit de prévoyance pourvoient à leurs dépenses au moyen de revenus provenant de la location des immeubles communaux, parfois même des épargnes mobilières accumulées par les générations antérieures. A défaut de ces ressources , les communes renommées pour leur organisation financière se procurent les revenus nécessaires par un impôt assis sur les propriétés immobilières et proportionnel à la valeur locative de chacune d'elles. Bien que prises à une source unique, ces taxes sont aussi variées que les besoins auxquels elles doivent pourvoir. Les communes modèles tiennent à cette distinction, malgré la complication qui en résulte : elles savent que la perfection du régime financier se montre , non par la simplicité des comptes, mais par le contrôle des dépenses; or l'expérience a depuis longtemps enseigné que le meilleur contrôle est le rapprochement que le contribuable établit, chaque année, entre les avantages qu'il obtient de chaque service et le montant de la taxe spéciale qu'on lui impose.

Les cités, où la propriété immobilière est relati-

vement moindre que dans les campagnes, ne tirent point toutes leurs réserves de l'impôt foncier. Elles y joignent des revenus variés , parmi lesquels on remarque habituellement les bénéfices donnés par des établissements utiles à la vie domestique et à l'exercice des professions. Dans le passé, on y joignait souvent un impôt qui était établi sur une foule de denrées et perçu sous le nom d5 octroi, au moment où la denrée était admise dans l'enceinte de la cité. L'octroi offre deux inconvénients principaux qui l'ont fait abandonner par les cités modèles : il gène beaucoup les entreprises du commerce et la circulation; il entraîne d'énormes frais de perception. En cette matière comme en beaucoup d'autres , la France rompt de plus en plus avec la pratique des peuples civilisés (57, XVIII). Elle continue à chercher un moyen d'impôt dans l'octroi, sans s'arrêter à un troisième inconvénient qui lui est propre : c'est de mécontenter par la hausse factice du prix des denrées les populations qu'elle accumule dans ses cités , au mépris des plus simples règles de la prudence. Les campagnes à foyers épars ne suivent que trop à cet égard le déplorable exemple des cités : elles multiplient inutilement les marchés , les foires et divers autres lieux de réunion autour de l'église, qui devrait rester isolée; elles y joignent des cabarets et d'autres lieux de plaisirs; des spéculateurs imprudents y ajoutent des habitations à loyer pour les petits commerçants et les journaliers nomades; puis on établit des octrois autour de ces malsaines agglo-

480 L. VII. LE GOUVERNEMENT — 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME

mérations, dès que la consommation des spiritueux, c'est-à-dire de la principale matière imposable, assure un produit supérieur aux frais de perception1.

La réforme de l'impôt communal se lie, comme on voit, à celle qui doit améliorer la condition morale de nos campagnes en dispersant au milieu des cultures les foyers qui s'assemblent maintenant autour des cabaretiers. Quant au fond même de la réforme, on en trouvera les éléments dans les détails présentés au sujet des paroisses rurales et des comtés en Angleterre (55 et 57). A tous égards ce pays est le vrai modèle pour l'organisation financière de la commune et du gouvernement local.

§ XXIX. L'enseignement primaire.

Les États-Unis d'Amérique et les autres États protestants qui assignent comme une obligation l'enseignement primaire à la commune , obéissent euxmêmes à un sentiment religieux inspiré par leur principe. Considérant le culte comme le premier élément de la vie communale , la Bible comme la source de toute orthodoxie, et son interprétation comme le droit de chaque fidèle, ils concluent logiquement que l'éducation de l'enfant consiste essentiellement dans la lecture du Livre saint.

Les bruyants adeptes de l'enseignement obligatoire s'inspirent chez nous des sentiments opposés. Ils

1 Voir ci-dessus , chapitre 57, VII. Voir aussi l'Organisation du travail, § 8, n. 11; et la Paix sociale, 2e édition, chap. v, n. 5. (Note de 1873.)

considèrent la religion comme une source de mal; et ils voient le bien dans <r le développement de l'esprit humain ». Ils veulent atteindre le double but que ces convictions signalent, en imposant à l'enfance un enseignement d'où la religion est exclue. Par ce moyen, en effet, ils se flattent de conquérir les jeunes générations aux faux dogmes de la littérature contemporaine, et d'enlever au prêtre la confiance de ses ouailles. Ils espèrent anéantir ainsi, par deux nouvelles influences sociales, celle qui jusqu'à présent régnait seule dans les paroisses rurales de la petite propriété. Après avoir inventé le magistrat qui exerce avec si peu de dignité la grande fonction sociale du ministre, ils prétendent compléter la déchéance de ce dernier en réalisant la chimère du sacerdoce intellectuel et moral de l'instituteur.

Les novateurs qui nous présentent l'enseignement primaire comme un service forcé des communes invoquent donc à tort l'exemple de certains peuples prospères; ils se mettent, au contraire, en opposition avec les traditions du genre humain. A ne considérer même que les moyens d'action, leurs efforts sont peu judicieux, et peu conformes à la justice en ce qui touche les communes rurales à foyers épars.

Les petites communes supportent difficilement les frais de leur école, les grandes communes ne peuvent se contenter d'une école unique; et, lorsqu'une agglomération locale d'habitants devient le lieu de

rétablissement, l'intérêt des populations disséminées, c'est-à-dire de la classe agricole la plus recommandable (34, V), est presque toujours sacrifié. Mais le vice radical du système réside dans l'intervention obligée du régime communal. Ainsi que je l'ai démontré précédemment (47, X à XII), l'école primaire n'a point nécessairement un caractère public : c'est un établissement essentiellement privé , qui doit être organisé selon les convenances des chefs de fa-* mille. A ce titre, l'école se lie utilement à la commune, dans beaucoup de villes de l'Europe et de Townships de l'Amérique; mais, dans les campagnes de l'Angleterre et du Continent1, elle se rattache mieux, soit à une circonscription plus ou moins étendue, soit simplement au temple, ou à un petit groupe de foyers domestiques. Dans les meilleures organisations sociales, ni l'État ni le gouvernement local n'ont, en ce qui concerne ce service, une intervention obligatoire. Ils accordent parfois un concours moifientané à des populations qui ne sauraient suffisamment pourvoir à leurs besoins; mais ils n'appliquent point exclusivement cette faveur à des écoles communales. Le gouvernement britannique s'inspire

* C'est ce qui arrive habituellement en Suisse et dans les États allemands. Même lorsque , en vertu des coutumes de l'ancien régime , l'enseignement primaire est obligatoire, on a toujours compris que la circonscription de l'école ne pouvait se confondre avec celle de la commune, qui répond à des besoius tout différents : aussi nomme -t- on souvent cette circonscription Schulgemeinde (commune scolaire), ou Schulacht (ban scolaire). Les membres de la Schulgemeinde diffèrent également des citoyens communaux (58, III), et ne comprennent que les hommes mariés.

de ces principes, en distribuant indistinctement les subventions dont il dispose (60, XXII) à tous les établissements fondés sous les patronages divers des communes, des paroisses, des hameaux, des communions religieuses orthodoxes ou dissidentes, des corporations privées de toute nature , enfin des particuliers qui se dévouent aux œuvres de bienfaisance et d'utilité publique.

J'ai déjà dit que l'école primaire est une institution essentiellement privée. Mais si on persiste à la considérer comme une institution publique, et à la rattacher au cadre du gouvernement local, ce n'est point la commune rurale actuelle qui devrait constituer l'unité de ce service : il vaudrait mieux déléguer à l'autorité d'une circonscription plus étendue, telle que le canton, par exemple, le soin de définir les circonscriptions scolaires , d'adapter aux convenances locales les subventions destinées aux écoles, et d'en surveiller l'emploi. Ainsi l'État, lors même qu'il continuerait à intervenir dans l'enseignement primaire, ne se trouverait nullement obligé de lier ce service à la commune rurale.

§ XXX. La voirie et la salubrité.

Les intérêts de voirie et de police, qui imposent aux populations urbaines le régime de communauté, ne se manifestent guère parmi les populations rurales. Ils disparaissent complètement dans les campagnes où règne la meilleure organisation agricole (34, VI), c'est-à-dire lorsque les domaines sont ag-

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glomérés autour d'habitations centrales, dans lesquelles les propriétaires résident en permanence. Un régime communal calqué sur celui des villes serait, dans ces conditions, au moins inutile, et presque toujours nuisible.

Les communes rurales cèdent souvent aux inspirations du communisme qui leur est inculqué, en bas par l'envie, en haut par l'esprit d'empiétement. Elles revendiquent alors la propriété des chemins d'utilité privée, et elles entravent ainsi les efforts que les propriétaires voisins devraient faire soit pour améliorer ces voies, soit pour les mieux approprier aux besoins des cultures. D'un autre côté, elles restent impuissantes à entreprendre elles-mêmes ces sortes de travaux. Leurs prétentions n'aboutissent, en résumé, qu'à décourager l'initiative des propriétaires intéressés. Quant aux chemins qui présentent réellement le caractère d'utilité publique, nos petites circonscriptions ont rarement les ressources et le discernement nécessaires pour imprimer à ce service une bonne direction. En Angleterre, où l'abondance relative des grandes propriétés, jointe à un patronage paroissial intelligent, diminue la difficulté du problème, les Vestries (55, III) pourvoient en toute liberté à ce service, quand ils peuvent en déléguer la surveillance à un membre habile et dévoué. Dans le cas contraire , ils concentrent le service des routes, sous l'autorité supérieure du gouvernement local, dans des circonscriptions plus étendues (57, XIV) instituées par les intéressés.

Les besoins de salubrité qui dans les villes s'opposent à tout amas de matières organiques, ne se manifestent point dans les campagnes à foyers épars. L'abondance des déjections de toute sorte, la multiplication des ateliers d'abatage et d'équarrissage , et en général l'accumulation des débris végétaux et animaux ne nuisent point à la population. Elles assurent, au contraire, la fertilité des pâturages et des cultures, et elles sont ainsi pour la localité une source de richesse et d'agrément. Lors même que l'hygiène et la salubrité seraient parfois compromises à cet égard par l'incurie traditionnelle des habitants, cet inconvénient, en raison de l'éloignement réciproque des habitations , conserverait un caractère privé, et justifierait rarement l'intervention d'une autorité publique.

§ XXXI. La police et la répression des délits.

La police et la répression des menus délits sont, en principe, organisées dans nos petites communes rurales comme dans les cités. Elles sont conférées au magistrat impuissant qu'on y a institué si mal à propos. En fait ces communes sont à cet égard en pleine désorganisation. Partout où des populations adonnées au vice et à l'oisiveté sont en contact avec de grandes ou de moyennes propriétés, le régime actuel n'est que le règne du braconnage et de la maraude. Les parents dressent de bonne heure leurs enfants à ces honteuses industries ; en sorte que , dès le plus jeune âge, ces classes rurales s'habituent à

violer le VIIe commandement du Décalogue. Les propriétaires résidants souffrent beaucoup de ce désordre. Ne pouvant compter sur les produits qui sont l'objet de ces rapines, et qui sous le climat de la France sont l'un des charmes de la vie de campagne, ils trouvent dans ce désappointement une nouvelle cause d'absentéisme (34, XXI).

Ce mal, plus grave qu'on ne pourrait le penser au premier aperçu, contribue singulièrement à maintenir l'infériorité qui se révèle aux observateurs, lorsqu'ils comparent nos campagnes à celles de l'Angleterre et des États-Unis. Il résulte surtout de la prétention chimérique qui nous porte à placer dans des communes sans vie et sans initiative le centre d'impulsion de la police rurale. Le vice du système est nettement indiqué par la loi qui prétend constituer des tribunaux de police dans cette immense majorité de communes, où l'on ne saurait trouver ni un agent de police ni un magistrat1. Le remède qu'il convient d'apporter à cet état de choses

1 M. Antoine Blanche , premier avocat général à la Cour de Cassation, constate en termes curieux, dans les deux phrases suivantes, l'inutilité du tribunal de police institué, par les articles 138 et tG6 du code d'instruction criminelle, dans les 33,000 communes où il n'y a pas de juge de paix : « Les mesures de police, prises par la « loi ou par l'autorité municipale dans l'intérêt de la commune , « seraient lettres mortes sans l'intervention du tribunal de simple « police. — La faculté donnée aux maires , autres que celui du « chef- lieu de canton , d'organiser dans leur commune un tribunal « de simple police a-t-elle été mise quelquefois en pratique? On « l'ignore. En est-il usé aujourd'hui dans quelques communes de « la France? Il est permis d'en douter. » Voir Y École des communes, 1872 ; p. 206 et 203. (Note de 1873.)

nous est indiqué par l'exemple de l'Angleterre et des autres peuples civilisés qui font le mieux respecter la propriété agricole. Il consiste surtout à confier la direction de cette police aux propriétaires résidants, et à la concentrer dans des circonscriptions plus étendues que nos petites communes, sous la haute impulsion du département et de la province. Les particuliers, isolés ou associés, auraient le pouvoir de compléter à leurs frais ce service sur leurs domaines ou leurs autres établissements. A cet effet, ils demanderaient des agents à l'autorité supérieure, ou bien ils feraient agréer par elle ceux qu'ils auraient eux-mêmes formés.

§ XXXII. L'assistance des pauvres et des infirmes.

L'assistance des pauvres reprendra chez nous, il faut l'espérer, un caractère exclusivement privé. Cependant, si les efforts que fait la bureaucratie pour rendre ce service public et obligatoire étaient couronnés de succès, ces fonctions se rattacheraient à de grandes agglomérations d'intérêts, et non à nos petites communes rurales. L'Angleterre fournit également sous ce rapport des indications concluantes. L'assistance, qui depuis 1601 avait pour centre d'action chaque Paroisse, a dû être plus fortement centralisée dans des Unions composées, en moyenne d'une vingtaine de Paroisses (56, I).

L'assistance des malades , des infirmes et des vieillards, est une fonction essentielle à, la famille. Ce service , si les parents n'y peuvent suffire , est exercé

par des corporations (46, XIII) formées tantôt de citoyens qui se réunissent spontanément pour gérer leurs propres fondations , tantôt de notables qui sont nommés selon diverses coutumes pour administrer les établissements créés par les générations antérieures. L'observation comparée des peuples européens prouve que la responsabilité individuelle, fécondée par l'esprit religieux et contrôlée par l'opinion, peut seule conserver ces établissements dans toute leur pureté; tandis que la corruption apparaît dès qu'on leur donne un caractère public, et lorsqu'on les place sous la direction des bureaucraties de l'État, des provinces et des communes.

§ XXXIII. Le service des aliénés.

Les services complexes qui pourvoient aux besoins et aux intérêts des aliénés peuvent être, à la rigueur, fondés et administrés par les grandes communes urbaines. Il y a cependant plus d'avantages et moins de chances d'abus à les réunir à ceux des districts ruraux, dans des institutions placées sous la direction de la province et le contrôle de l'État. Dans aucun cas il ne peut y avoir là une attribution pour les communes rurales. La France semble ici appliquer utilement ses habitudes de centralisation. Elle a été parfois bien inspirée en groupant plusieurs départements, et en donnant au service des aliénés le caractère provincial. Ce régime d'assistance ne saurait donc pas plus que les autres se lier à l'institution de nos communes rurales. Plus ce service

Cil. 65. — LÀ RÉFORME DE LA VIE COMMUNALE 489

sera centralisé et contrôlé par l'État, plus il sera exempt des abus de toute sorte auxquels il a partout donné lieu.

§ XXXIV. Le service de l'état civil.

La célébration des mariages, ainsi que l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès, ont été partout au moyen âge, et restent encore souvent en Europe une dépendance du régime paroissial. Dès le début de la Révolution, la plupart des gouvernants s'accordèrent à enlever au clergé ces attributions, pour en faire l'objet d'un service exclusivement civil. C'est, à vrai dire, cette préoccupation dominante qui détermina mal à propos la transformation des paroisses rurales en communes. Cette conception peu judicieuse a singulièrement désorganisé la vie rurale. Elle a inventé un nouveau magistrat pour une solennité qui a toujours été attribuée au prêtre. Elle a éparpillé un service d'enregistrement qu'il fallait concentrer dans des groupes de communes. Ce changement, inspiré par la passion politique et l'esprit de nouveauté , se résume en un triple inconvénient : il complique le service ; il en augmente les frais; il en diminue la dignité traditionnelle.

Les Anglais ont donc été mieux avisés, lorsqu'ils ont voulu récemment faire un nouveau pas vers la séparation de l'Église et de l'État, en rendant à l'autorité civile une de ses attributions naturelles. Ils ont centralisé l'état civil dans les Unions de paroisses

(56, VII), entre les mains d'un fonctionnaire offrant les garanties sérieuses que ce service réclame. Ce fonctionnaire surveille de près plusieurs agents répartis dans la circonscription selon des convenances qui ne s'identifient pas toujours avec l'organisation paroissiale. On voit donc que sur ce point encore les vrais besoins des populations ne se lient aucunement à la conservation des communes rurales, et qu'ils réclament au contraire une réforme.

§ XXXV. Précis sur la réforme des communes rurales.

La plupart des réformes que je viens d'indiquer pour nos petites communes rurales remédieront à l'éparpillement ruineux et impuissant qu'ont produit nos légistes en assimilant, par leurs déplorables codes, la paroisse rurale à la cité. L'amélioration consistera en général à concentrer les services au chef-lieu de circonscriptions plus étendues, et à leur imprimer une haute direction , au moyen de fonctionnaires plus habiles et mieux rétribués. Aux changements de ce genre qui ont été précédemment recommandés, je dois ajouter ceux qui ont pour objet la confection des listes d'électeurs et de contribuables, la détermination du revenu imposable des propriétés privées , le recouvrement des taxes et le payement des dépenses, la direction des réunions électorales, et les autres branches d'activité qui se présentent aux premiers degrés de l'administration publique.

Cependant les perfectionnements principaux doivent

tendre aux résultats opposés. Gomme toutes les réformes décisives, ils sont indiqués à la fois par nos vieilles traditions et par la pratique actuelle des peuples modèles. Ils rendront à la vie privée, par trois moyens principaux, ce qui lui a été indûment enlevé. Gomme je l'ai indiqué pour la propriété communale , l'enseignement primaire et les diverses sortes d'assistance , les chefs de famille reprendront l'attribution que leur confère la nature des choses. Les propriétaires résidants, tout en conservant la haute direction des foyers domestiques et des ateliers de travail, rempliront à titre gratuit une foule de devoirs qui sont aujourd'hui confiés à des fonctionnaires rétribués, et trop souvent à des coteries incapables ou jalouses1.

1 II est dans la nature des choses que les abus de l'autorité publique se fassent surtout sentir à ces niveaux inférieurs, où l'incapacité des agents se complique des jalousies habituelles aux petites localités. Aussi un propriétaire rural désirera -t-il généralement que le tracé du chemin qui l'intéresse soit fixé par le préfet plutôt que par le maire , qui peut être son ennemi personnel , ou par le conseil municipal, chez lequel peut dominer l'influence d'une coterie hostile. Les efforts individuels , concourant au surplus avec les tendances permanentes des bureaux de Paris et des chefs-lieux de département , se sont donc souvent employés à amoindrir l'autorité des communes rurales.

Nos petites oligarchies municipales poussent parfois jusqu'au ridicule l'esprit d'intolérance et de rivalité. Je connais une commune rurale où un grand propriétaire , considéré comme le bienfaiteur de la contrée , n'a jamais pu, à sa grande mortification, se faire admettre dans le conseil communal , composé de petits propriétaires , d'artisans et de cabaretiers. A l'éloge de la personne exclue , et au reproche amical qu'on en déduisait , le membre dirigeant ce conseil répondit un jour naïvement : « Oh! Monsieur, « vous avez bien raison ; M. le Duc est la perle des hommes et le

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Quand notre race sera enfin soustraite aux faux dogmes de la Révolution et à la domination des légistes; quand le progrès des mœurs permettra de donner aux familles la propriété des biens indivis, nos campagnes retrouveront, dans la gestion de leurs intérêts généraux, la simplicité, l'économie el l'indépendance qui y régnaient autrefois. En ce qui touche spécialement les régions les mieux constituées , celles dont les foyers sont épars et placés au centre de domaines agglomérés, la communauté forcée n'existera plus dans chaque paroisse que pour le culte et les chemins publics.

§ XXXVI. Lh réforme des communes mixtes»

Entre la paroisse rurale des peuples modèles où le service communal se simplifie de plus en plus, et la cité où il se complique sans cesse, il existe des groupes de population qui participent à la fois de ces deux types extrêmes. Ces agglomérations prennent, selon leur nature, une foule de noms qui, dans notre langue, correspondent aux hameaux, aux villages, aux bourgs et aux villes. Elles ne sauraient pour la plupart supporter les dépenses qu'entraînent tous les intérêts collectifs auxquels les cités pourvoient en s'organisant en communes. Elles ne pourraient non plus sans dommage se placer en dehors du régime administratif appliqué aux dis-

« patron du pays ; nous le chérissons tous ; mai» nous ne voulons « pas de « bourgeois » parmi nous ! »

tricts ruraux contigus. Les Anglais ont parfaitement résolu le problème que ces agglomérations soulèvent (58, XI). Par des lois générales, sans cesse modifiées selon les besoins nouveaux, ils autorisent les groupes de foyers urbains à se constituer en corporations spéciales pour obtenir certains avantages nettement définis. Une loi écrite, distincte des coutumes qui régissent les cités et les campagnes , détermine les formalités que les particuliers doivent observer pour créer ces unités mixtes , pour spécifier les avantages qu'elles prétendent obtenir, et par suite les charges et les contraintes auxquelles elles soumettent les associés, en abrogeant plus ou moins pour eux les libertés de la vie rurale. C'est ainsi qu'en Angleterre ces corps mixtes du gouvernement local pourvoient en commun à des services de voirie, de police, de salubrité, ou entreprennent des travaux . relatifs à l'approvisionnement d'eau et à l'éclairage. En dehors de ces intérêts nettement définis par la charte d'institution, les particuliers ne peuvent être ni contraints ni taxés : ils conservent toute l'indépendance que donne une bonne organisation des campagnes.

On ne saurait concevoir un régime plus simple, plus souple, plus apte à épargner aux populations non homogènes la contrainte que leur imposerait l'institution d'un système unique. Parmi les nombreuses formes de gouvernement local adoptées en Europe, je n'ai rencontré aucune pratique qui m'ait paru mieux justifiée par la satisfaction et le bien-

494 L. Vil. LE GOUVERNEMENT — 2e P. CORRUPTION ET RÉFORME

être des administrés. La raison et l'expérience conseillent donc d'adapter la loi anglaise à nos agglomérations rurales et urbaines. On les exercera ainsi à faire elles-mêmes un judicieux triage de leurs intérêts individuels ou communs ; on les soustraira aux entraves inutiles ou nuisibles qui s'appesantissent avec les éditions successives de notre code municipal.

Je ne crois pas devoir devancer, à ce sujet, les recherches des pouvoirs publics qui auraient qualité pour appliquer à notre pays ces règles de gouvernement. Les projets de ce genre sont peu en harmonie avec l'esprit de cet ouvrage. Il m'a paru plus conforme à la méthode de me borner à recommander les bons exemples. C'est par ce motif que j'ai décrit, avec de minutieux détails (58, XI à XIV), les institutions qui depuis 4848 se propagent avec tant de succès en Angleterre. Ces institutions s'adapteront sans effort aux besoins des autres régions; car elles concilient deux principes chers à tous les peuples : l'intérêt public et la liberté individuelle.

§ XXXVII. Résumé sur la rélorme des trois sortes de communes.

En résumé , la réforme de la vie communale, fondement de celles que réclament les assises supérieures de la vie publique, a elle-même pour base les vertus de la vie privée. Celles-ci se réduisent à la pratique du Décalogue , qui ne peut être conservée dans la

jeunesse , imbue du vice originel , que par la sollicitude et l'autorité des chefs de famille. Il faut donc remédier d'abord aux désordres indiqués dans les six premiers Livres de cet ouvrage. Il faut surtout restaurer l'autorité paternelle, que les lois de la Terreur ont systématiquement détruite. Tant que le père et la mère n'auront pas le pouvoir de perpétuer au foyer domestique les croyances et les coutumes des ancêtres, il sera impossible que la paix règne dans la commune, la province et l'État.

En présence des faux dogmes qui égarent nos esprits, un pouvoir régulier, ennemi de la contrainte, ne saurait restaurer les pratiques du Décalogue par les procédés violents que la Terreur a employés pour les proscrire. Nos gouvernants doivent donc mener de front l'amélioration des idées et des mœurs avec l'abrogation des lois révolutionnaires. Il ne faut pas cependant que cette sage réserve laisse trop longtemps le champ libre à la décadence qui nous envahit. Or, sûr un territoire étendu et varié comme celui de la France, les populations n'offrent pas toutes à la réforme les mêmes éléments de succès : elles inclinent au mal dans les cités riches et les plaines fertiles; elles pratiquent encore le bien, même après un siècle de révolutions, dans nos campagnes pauvres à foyers épars , comme dans les steppes et les forêts de nos montagnes. Il est donc à la fois juste et opportun, en ce qui touche les institutions liées intimement à la vie privée, de revenir à une précieuse coutume de tous les peuples

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civilisés. Cette coutume autoriserait dans chaque territoire les habitants à décider librement s'il leur convient d'adopter ou de repousser cette classe spéciale de réformes.

Pour favoriser ce retour à la vérité qui est l'essence même du gouvernement local, il faut y distinguer nettement trois groupes d'intérêts: lès cités, les communes mixtes et les paroisses rurales. Le gouvernement des cités offre les mêmes traits généraux, chez toutes les races, sur tous les sols, sous tous les climats. Nos législateurs, malgré l'esprit de nouveauté et les faux dogmes qui les égarent depuis 1 780 , n'ont guère pu les exclure de nos codes municipaux : on y trouve donc la plupart des éléments du régime normal. A vrai dire, la réforme de la cité consiste surtout à laisser les citoyens libres d'améliorer par la Coutume beaucoup de pratiques que la loi écrite leur impose aujourd'hui, ou que fait naître journellement le goût du bien-être matériel. Au contraire, il faut prendre le contre- pied des codes municipaux pour les paroisses rurales à foyers épars. Il faut les autoriser à reprendre les traditions de simplicité et d'indépendance qui, dans le monde entier, distinguent les campagnes où les familles ne s'agglomèrent pas , où se trouvent les meilleures patries de la vertu. Quant aux communes mixtes , il faut, selon l'exemple de l'Angleterre , leur laisser le choix du régime qui leur convient : c'est aux familles à décider si elles doivent revenir à la liberté des campagnes, ou rester soumises à la contrainte des cités.