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des phénomènes physiques et dans rétablissement des voies de communication.
§ II. Déchéance actueUe de Tagrlculture en France.
Cependant, quand on va au fond des choses, on s'aperçoit bientôt que si l'agriculture a profité de rimpulsion imprimée selon Fesprit de ce temps à Tensemble du monde physique, elle reste directement frappée de toutes les atteintes portées depuis le XVI® siècle à Tordre moral. Les progrès qu'on signale avec tant de retentissement dans les livres et dans les concours officiels , ont plus d'apparence q\ e de réalité. Les admirables travaux exécutés sur cei tains domaines sont l'œuvf e personnelle de quelques hommes dévoués à leur art, et non celle d'une famille incorporée au sol : ces prétendues réformes ne sont donc pour la plupart que des palliatifs ou des accidents. Viciée dans son principe plus que les autres professions usuelles, l'agriculture ne sera réorganisée chez nous que lorsque la société reposera de nouveau sur la reUgion, la famille et la propriété, et lorsque ces fondements éternels seront réédifiés sous le régime de la liberté (8, XI).
L'état d'infériorité dans lequel l'agriculture est retenue par l'ensemble de nos institutions sociales est complètement mis en relief par un trait caractéristique des mœurs actuelles, la tendance qu'ont chez nous les agriculteurs à quitter leur profession. Sous ce rapport il existe un contraste frappant«entre
la France moderne et les autres nations. Chez tous les peuples prospères , les citoyens , sans cesser d'être agriculteurs et sans être privés des satisfactions nécessaires à leurs familles, peuvent s'élever dans la province et TÉtat au plus haut degré d'influence.
Les rares familles de grands* propriétaires qui se sont perpétuées jusqu'à nos jours sur leurs domaines, en conservant avec les populations les excellents rapports étabUs au xvi^ siècle, sont, à la mort des chefs de maison , soumises à des crises périodiques , et par suite exposées à une inévitable destruction. Cette influence dissolvante agit plus énergiquement encore sur les familles récemment portées vers l'agriculture par l'attrait qu'offre la possession de la terre aux hommes enrichis dans les autres professions. Gomme je l'ai expliqué ci -dessus (20, VII), le propriétaire d'un domaine rural n'a pas chez nous le pouvoir de s'attacher un héritier-associé; il sacrifierait d'ailleurs injustement l'intérêt de ce dernier à celui des autres enfants. Ceux-ci, en effet, après avoir joui depuis qu'ils ont quitté le foyer paternel de tous les fruits de leurs propres efforts, viendraient à la mort de leur père réclamer une part des améliorations faites depuis l'époque de leur départ. Le travail consacré à ces améhorations et à la subsistance des vieux parents aurait donc été accompli en pure perte par l'héritier ^ Cette injustice flagrante de nos
1 Voir ci -dessus (22, IX) les efforts faits en 1803, par Portalis, pour combattre les dispositions qui furent alors , malgré lui , introduites dans le Code civil.
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lois de succession entrave à tous les degrés de l'industrie agricole la continuité du travail et des traditions domestiques.
Les mœurs privées s'opposent presque autant que les lois à la conservation des familles agricoles; et le principal obstacle se trouve dans les habitudes de luxe contractées par la classe riche la plus influente. La difficulté vient surtout des jeunes gens et des femmes, qui, ne pouvant trouver hors des villes la satisfaction de besoins compliqués, refusent de se pUer aux habitudes simples de la vie rurale. De là il résulte que tout homme distingué qui aura le choix des meilleures alliances s'il se livre à une profession urbaine, s'il entre dans la bureaucratie (63, I), ou même s'il vit dans l'oisiveté, sera généralement repoussé s'il annonce l'intention de résider sur un domaine rural. Cette propension des jeunes filles de notre génération exercera sur notre constitution sociale une influence funeste, tant qu'une nouvelle impulsion ne sera pas donnée aux esprits par les classes dirigeantes.
Une autre cause de la désertion de nos campagnes est la triste réalité qui, malgré la nature des choses et le langage conventionnel des fonctionnaires, place, sous le rapport du gain, l'agriculture au dernier rang des professions. Les hommes de talent qui se sont enrichis par l'agriculture ont eu mille occasions de constater qu'ils auraient mieux réussi en appliquant à une profession urbaine la même somme d'aptitude et de travail. Ils veulent épargner à leur postérité
les mécomptes qu'ils ont personnellement subis par Teffet de nos déplorables institutions agricoles. Ils se trouvent ainsi portés à relever la situation sociale de leurs enfants en les engageant dans toute autre carrière. Ils leur donnent de préférence ces professions bourgeoises qui continuent de notre temps l'ancien régime des charges vénales, et qui prospèrent surtout aux dépens de l'agriculture. Après avoir été opprimés par ces redoutables professions, ils veulent à leur tour devenir oppresseurs dans la personne de leurs descendants.
A ces causes de découragement, si fatales aux possesseurs ou aux exploitants de domaines ruraux, viennent se joindre celles qui naissent de l'instabilité actuelle de leurs rapports avec les domestiques ou les salariés qu'ils emploient. Ces ouvriers, en effet, sont placés eux-mêmes sous les influences qui égarent la société tout entière. Ils sont attirés dans les villes par les avantages qu'on y accumule depuis deux siècles, et qu'on recherche maintenant plus que jamais. Ils croient d'ailleurs s'élever dans la hiérarchie sociale en abandonnant pour une autre profession le travail de la terre.
Cette émigration des ouvriers agriculteurs n'est point d'ailleurs une simple aberration : elle est également provoquée par un sentiment juste et réfléchi. Elle est une conséquence directe de l'instabilité qui règne dans la constitution même des familles préposées à la direction des ateliers ruraux. Les populations sentent que des foyers domestiques périodique-
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ment désorganisés par la loi de succession, n'ofifrent plus la sécurité qui est Tunique compensation de l'existence sévère imposée par la vie agricole. L'instinct de la conservation les porte à fuir un terrain qui tremble sous leurs pas.
Avec le temps, cette situation devient intolérable pour les agriculteurs qu'une bonne organisation sociale devrait surtout encourager, pour ceux qui appliquent dés ressources considérables et des talents supérieurs à l'amélioration de leurs propres domaines. Il ne faut donc pas s'étonner s'ils cherchent pour leurs enfants, dans d'autres carrières, des succès plus faciles avec une existence plus agréable, et si, quand arrive la vieillesse, ils renoncent à une industrie qu'un de leurs fils ne doit point continuer.
§ III. Contraste de la France avec Tétrauger.
Ayant visité dans les pays étrangers la plupart des domaines ruraux signalés à l'estime publique par les talents de leurs propriétaires , j'ai constaté que cette renommée n'était pas pour ceux-ci l'unique source de satisfaction et de bien-être. Les chefs d'établissements agricoles trouvent surtout leur récompense dans une vie calme, dans une prépondérance fondée sur l'ensemble des institutions politiques et sociales, dans le pouvoir de maintenir au foyer domestique les traditions de travail et de vertu , et , pour tout résumer d'un mot, dans le sentiment de la perpétuité de leur œuvre. Jamais, dans le cours de ces
études , il ne m'a été permis d'assister en France à un tel spectacle. Nos gouvernants, il est vrai, ont organisé un système de distinctions honorifiques en faveur de ceux qui se dévouent au progrès de Tagriculture ; mais ils continuent à leur refuser des satisfactions plus nécessaires.
Après avoir admiré les champs , les prés et les bestiaux de nos domaines améliorés, j'ai voulu savoir si leurs laborieux propriétaires étaient pourvus d'avantages plus enviables que les récompenses des concours officiels ; s'ils jouissaient du bonheur que donne au foyer domestique la coopération active de leurs femmes et de leurs enfants. J'ai cherché, en même temps, si l'austérité de leur vie privée avait pour compensation une légitime autorité dans la vie publique ; s'ils pouvaient se livrer à leurs travaux avec indépendance devant les pouvoirs collectifs de la commune, de la province et de l'État; si, enfin, ils devaient sûrement transmettre à leurs descendants le fruit de tant d'efforts et de méditations. Presque toujours, je dois le déclarer, ces enquêtes ont mis en relief le mérite de l'agriculteur; mais elles m'ont révélé les douleurs du père de famille et le découragement du citoyen. Enfin, quand la confiance ou l'amitié ont été la suite de ces premières relations, j'ai souvent entendu le propriétaire exprimer le vœu d'échapper par la vente de son domaine aux inconvénients de sa situation.
La plupart des causes que je viens d'assigner à la désertion des campagnes affectent à la fois la grande
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et la petite culture. Le Partage forcé est la principale source du mal dans ces deux branches de l'activité nationale ; mais il pèse sur Tune et l'autre à des degrés fort différents. Il convient donc d'étudier séparément et de comparer la situation faite par nos lois , d'une part aux petits propriétaires cultivant leur héritage de leurs propres mains, de l'autre aux grands propriétaires exploitant leur domaine avec le con^ cours d'im certain nombre de domestiques, de journaliers et de tenanciers.
§ IV. Le Partage forcé funeste surtout à la petfte culture.
Nos économistes et nos hommes d'État ont souvent été frappés de l'instabilité de notre régime agricole. Ils ont aperçu les inconvénients qui en résultent pour la grande culture; mais ils semblent s'être persuadé que la petite propriété profite de tout le tort fait à la grande. Plusieurs écoles politiques et sociales qui, depuis 1793, ont souvent dominé chez nous, considèrent comme un progrès la destruction de la grande culture. Cependant cette opinion ne repose que sur deux exagérations et sur une méprise. La première exagération est dans les conséquences tirées du rôle déplorable qu'ont joué au xviiic siècle quelques grands propriétaires français La seconde est dans le caractère exclusif qu'on voudrait donner à l'influence légitime des petits propriétaires. La méprise consiste à croire que les contraintes du Code civil amèneront cette injuste transformation de la société.
Depuis 4793, Terreur cachée sous cette méprise trouble les esprits. Elle a surtout égaré les rédacteurs du Gode. Ceux-ci, il est vrai, ont voulu consommer l'injustice et détruire les grands propriétaires; mais ils n'ont pas su trouver le seul moyen qui pût atteindre leur but, celui qui fut appliqué à l'Irlande par les Anglais (20, IV). Ils n'ont point traité différemment la classe qu'ils voulaient abattre et celle qu'ils voulaient élever. En créant le régime qui devait détruire la grande propriété , ils n'ont point organisé au profit de la petite un système conservateur : ils ne lui ont même pas laissé le bénéfice des coutumes qui la protégeaient depuis un temps immémorial. Plus enclins à démolir qu'à édifier, aussi passionnés, mais moins injustes que les législateurs révolutionnaires des pays étrangers, ils ont fait passer la propriété rurale tout entière sous le niveau du Partage forcé. La conséquence non prévue et cependant nécessaire de ce système devait donc être la désorganisation simultanée des races de la vieille France , chez les grands propriétaires comme chez les paysans. Les faits que je vais exposer prouvent même que l'œuvre de destruction commencée en 1793 pèse plus spécialement sur la petite propriété.
S V. Deux classes de petits propriétaires. !'• classe : le paysan à famille - souche.
Au milieu de situations variant à l'infini, les petits propriétaires forment en France deux classes qui diffèrent beaucoup l'une de l'autre. Je vais les dé-
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crire dans les paragraphes suivants , en insistant sur les contrastes qui se rattachent à Torganisation de la famille et à Tassiette du domaine.
La première classe de petits propriétaires est celle du paysan à famille -souche , possédant un domaine transmis intégralement de génération en génération, cultivant cet héritage avec le concours d'un personnel nombreux, dispensé à la fois de prendre des salariés à son service et de chercher pour lui-même ou pour les siens du travail au dehors.
Cette classe a été constituée au moyen âge avec une sollicitude particulière ; et elle conservait encore une grande énergie en 1789, bien qu'elle supportât depuis un siècle le poids des vices de la cour et du gaspillage financier. C'est elle qui assura le recrutement des innombrables armées de la révolution ; et si les hommes de guerre de notre temps., en présence d'une population plus nombreuse, n'ont pas trouvé les mêmes ressources , c'est que le Partage forcé de 4793, plus funeste que les désordres de l'ancienne monarchie , a presque complètement détruit ces vieilles races. Les paysans à famille -souche se maintiennent au contraire, dans la majeure partie du continent européen , à la faveur de leurs coutumes : ils offrent une base inébranlable à toute nation qui a respecté ces coutumes, et ils suffisent toujours au recrutement de ses armées ^
* La réforme tentée en vain depuis 1789 restera impossible tant que ces faits seront ignorés des gouvernants. La vérité qui s'en déduit apparaît dans chaque monographie des Ouvriers européens;
§ VI. Le domaine du paysan à famille -souche.
Les paysans à famille -souche ont créé une organisation agricole toute spéciale qui se représente à peu près avec les mêmes caractères dans toutes les régions de l'Europe. Les terres du domaine forment un ensemble bien aggloméré , au centre duquel sont établis rhabitation de la famille ainsi que les bâtiments nécessaires au logement des animaux et à la conservation des récoltes. Sous les climats qui se prêtent à la culture des arbres fruitiers, l'habitation est entourée d'un verger herbu, soigneusement clos de haies vives, de fossés ou d'arbres de haute futaie, et abandonné au parcours des jeunes animaux et des volailles. Cette disposition est favorable à l'éducation physique des jeunes enfants de la famille; elle est conforme aux lois de la salubrité, surtout en ce qu'elle permet de combattre efficacement les épidémies.
Une prairie naturelle , également enclose, livre au printemps une partie des fourrages secs nécessaires pour la nourriture des animaux pendant l'hiver, et elle donne encore à l'automne un pâturage abondant.
elle a été résumée à cette même place, en 1864 dans la l'« édition de cet ouvrage ; elle a été reproduite , en termes plus énergiques, avant les désastres de 1870, dans l'Organisation du travail (Document E), et dans V Organisation de la famille (§13, noie 9 ). Nos anciens gouvernants ont fermé les yeux à l'évidence et nous ont acheminés vers la catastrophe. L'Assemblée nationale de 1871 paraît être plus clairvoyante {la Paix sociale, 2o édition, chap. XII, 3); mais jusqu'à présent elle n'est pas moins impuissante. (Note de 1872.)
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La terre arable , subdivisée selon le régime d'assolement de la contrée en deux, trois ou quatre champs, fournit sans intervention de jachères, les céréales, les fourrages artificiels, les racines, les graines oléagineuses et les matières tinctoriales. A ces récoltes viennent encore se joindre , sous le riche climat de l'Europe méridionale, Thuile d'olive, la soie , les fruits secs , le vin et les autres productions des cultures arborescentes.
Des taillis ou des arbres épars procurent les matériaux nécessaires à l'entretien des bâtiments et du mobilier rural ou domestique; ils donnent, en outre, la provision de combustible pour le foyer et le four à pain. Un petit vignoble ou, à son défaut, les pommiers du verger et des haies assurent à la famille, au moins pour la saison des grands travaux, la provision de vin ou de cidre. Une chènevière soigneusement entretenue et le troupeau de bêtes à laine livrent les matières premières du vêtement de la famille. Le jardin produit les légumes verts ou farineux, les tubercules, les légumes -épices et les fruitsbaies, accessoires précieux d'une alimentation ayant pour bases les céréales et un corps gras ^ Quelques
* Obligé , dans une matière aussi complexe , d'écarter les questions qui ne sont point indispensables au développement de mon principal sujet, je me borne à signaler aux physiologistes la supériorité de ce régime alimentaire , où la viande n'entre régulièrement qu'à l'époque des grands travaux de la moisson. Cette supériorité se révèle par l'énergie soutenue, la santé robuste, et surtout la vieillesse saine et lucide de nos paysans , comparées à l'effort excessif (handwork), mais peu durable, des ouvriers urbains de l'Angleterre , gorgés de viande et de spiritueux. Les exagéra-
plantes cultivées dans le jardin ou croissant naturellement au pied des haies et dans les bois, procurent les médicaments indiqués par des recettes traditionnelles. Un rucher donne le principal condiment des repas de fête et des tisanes ; il fournit en même temps, pour les solennités de famille et les anniversaires religieux, un luminaire plus distingué que Ta lampe ahmentée pendant les veillées d'hiver avec l'huile du domaine. A proximité de la maison, on voit ordinairement la source , le ruisseau , le puits ou, à leur défaut, le réservoir destiné à recevoir la pluie ; c'est là que la famille puise l'eau nécessaire au ménage, au jardin et à l'étable.
Le domaine d'un paysan à famille -souche n'est pas seulement un atelier agricole : c'est aussi un atelier domestique et manufacturier. On y exécute toujours les travaux de ménage, le blanchissage du linge et l'entretien des vêtements ; on y exerce diverses industries, telles que le tissage des matières textiles, la confection des vêtements, la confection • et l'entretien d'objets variés appartenant à l'outillage, aux bâtiments et au mobilier. Ces objets de fabrications de certaines écoles hygiéniques , qui fondent exclusivement l'alimentation sur les végétaux , le lait et les boissons chaudes sucrées , sont , au fond , une réaction intelligente contre ces excès. J'ai signalé dans un autre ouvrage, plusieurs fois cité {Rapport sur les commerces du blé, de la farine et du pain, Paris, in-i*», 1860, p. 247), la supériorité qu'ont dans l'art de la guerre les peuples qui se contentent de cette nourriture simple. J'ajoute que cette alimentation économique aide singulièrement les rejetons des familles- souches à s'élever, par l'épargne, aux premiers rangs de la hiérarchie sociale (60, XHI).
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lion domestique sont souvent, en raison de leur solidité, d'un usage plus avantageux que les équivalents livrés à un moindre prix par les nouvelles usines à engins mécaniques. En ce qui touche le vêtement, par exemple, j'ai constaté parla comparaison des budgets domestiques, que ces usines, si nuisibles au point de vue moral , avaient parfois empiré au point de vue matériel la situation des familles. Quelquefois enfin les familles rurales fabriquent à leur foyer certains produits manufacturés (37 , IX), qui ne sont plus destinés à la consommation domestique , et qui sont la base d'un commerce d'exportation. Tous ces travaux emploient pour les membres assemblés les veillées d'hiver, et souvent, pour les bergers \ Jes loisirs que laisse la surveillance des troupeaux. Ils habituent la. famille à trouver en elle-même tous ses moyens d'existence. Ils lui assurent ainsi la véritable indépendance, celle qui se fonde, non sur une idée systématique ou sur un texte de loi , mais sur la nature même des hommes et des choses.
§ VII. Avaotages moraux et matériels du domaine de la famUle - souche.
Cette organisation apparaît avec une. foule d'avantages dans toutes les contrées de l'Europe ; elle se prête, en effet, aux diverses exigences du sol et du climat; et les transformations commandées par
'Une famille -souche du Lavedan. Voir l'Organisation de la famille, § 37. (Note de 1872.)
les progrès de Fart agricole s'y adaptent aisément. La situation centrale de Fhabitation et des étables permet de retenir sur le domaine la totalité des matières fécondantes qui y sont produites. On n'y laisse pas, comme dans la plupart des terres morcelées, les chemins et les thalwegs recevoir directement les eaux pluviales, et conduire en pure perte aux fleuves et à la mer les principes les plus fertilisants du sol et de Fatmosphère. L'effort qu'ont à exercer les animaux chargés des travaux de culture ou du transport des fumiers et des récoltes, est réduit à la moindre proportion. Les champs à céréales donnent un emploi suffisant aux bras d'une nombreuse famille : ils ont donc chacun , même dans les assolements les plus perfectionnés, un.e étendue d'au moins trois- hectares.. Cette étendue est assez grande pour que les méthodes anciennes de labourage, de semailles et de récoltes s'exécutent dans les meilleures conditions. Elle répond également aux exigences des charrues à vapeur, des machines à semer ou à récolter, et des autres moyens d'action que multiplie progressivement la nouvelle agriculture.
Les petits domaines ruraux satisfont dans ces conditions à toutes les nécessités de la technologie ; mais ils sont encore plus dignes d'éloges au point de vue moral. L'autorité paternelle est fermement assise dans une habitation isolée : elle s'offre aux enfants avec une majesté que ne balance directement aucun autre pouvoir social. Chaque famille est assez séparée des autres pour n'avoir point à redouter les
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inconvénients qui naissent de contacts trop intimes ; elle en est assez rapprochée pour jouir des relations d'amitié qui préparent les mariages et créent de bons rapports sociaux.
Ce premier système de petite propriété exerce une influence bienfaisante sur l'ensemble de Torganisation sociale et politique. Il établit une union indissoluble entre les domaines ruraux et les familles, et il perpétue ainsi les races de paysans sobres et énergiques, rompus au travail et à l'épargne, imbus de l'esprit national. Il donne à la patrie de nombreux citoyens, dont les uns, associés d'abord à l'œuvre du père , la continuent dignement après sa mort , et dont les autres assurent le recrutement des professions urbaines, de l'armée, de la marine et des colonies. 11 inculque aux jeunes générations les traditions d'obéissance et de respect qui sont les bases de toute nationalité puissante ; il habitue les individualités les plus éminentes au commandement et à la direction des affaires publiques. Ce même régime rend les nations stables en préservant la masse du corps social de la corruption développée chez quelques-uns par l'abus de la richesse. Enfin, fondant sur l'organisation même de la propriété et du travail l'indépendance des chefs de famille, il produit sans effort la liberté civile et politique. Malgré les théories d'histoire et les fausses idées qui ont inspiré tant de constitutions écrites , la liberté ^ règne en Orient
* C'est ici le lieu de rappeler que les habitudes du gouvernement local sont plus développées dans les communes rurales, à
comme en Occident , lorsque la population se compose de paysans à famille -souche.
§ VIII' 2« classe : le paysan à famiUe instable et les deux termes extrêmes de son domaine.
La seconde classe de petits propriétaires ruraux est soumise au régime des familles instables. Elle offre, en ce qui concerne l'organisation du domaine rural et les institutions publiques ou privées, des conditions tranchant de tout point avec celles que je viens de signaler. Ici, au lieu de rester uniforme, le type présente autant de variétés que de fajnilles.
La classe des paysans à famille instable s'est formée à une époque ancienne dans la Gaule et dans les territoires contigus des Pays-Bas, des États allemands, de la Suisse et de Tltalie^ Elle s'est conservée depuis lors, par la force de la tradition, dans plusieurs de ces régions, notamment dans celles qui sont comprises entre la Seine et le Rhin '. Dans les autres régions de l'Europe et dans la majeure partie de la France, les familles stables se sont solidement constituées sous les régimes du fief et du testament ^ Mais en France, depuis 1793 (23, IV), ces familles, comme leurs domaines, sont désorganisées sans relâche par le Code civil et condamnées à l'instabilité *.
rabrok, de la Russie (10, HI, et 65, VIU), formées de paysans à" familles stables , que chez plusieurs peuples à familles instables de roccident , qui se croient plus avancés dans les voies de la liberté. * V Organisation du travail, § 12. = * L'Organisation de la famille, § 5. = » Ibidem, §§ 9 à 12. =4 Ibidem, § 13, §§ 17 à ÎS. (Note de 1872.)
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Chez les familles instables que la Coutume avait créées, chez celles surtout. que multiplie de nos jours le Code civil, la petite propriété apparaît sous une multitude de formes. On suit aisément par la pensée les nuances qui les distinguent, quand on s'est d'abord reîndu compte des deux termes extrêmes entre lesquels elles sont toutes comprises. Le premier terme correspond à Forganisation du domaine rural qui résiste le plus au partage en nature entre les héritiers; le dernier, à Torganisation qui s'y prête le mieux. Je vais donc les décrire successivement avec leurs principales combinaisons. J'insisterai particulièrement sur celles qu'amènent la nature des lieux, les propensions personnelles des héritiers et, en général, les mœurs locales, qui restreignent ou accroissent l'instabilité imposée par la loi.
§ IX. l«r terme: le domaine aggloméré et ses autres* cas de désorganisation; !•' cas : la Coutume excepUonnellement maintenue par les mœurs.
Le premier terme extrême est commun dans les provinces françaises où régnait, avant nos révolutions, le régime des familles -souches. L'observation m'y a fait découvrir quatre cas correspondant aux principaux incidents de l'action destructive exercée sur la Coutume par notre loi de Partage forcé.
Un premier cas se présente dans les montagnes, à champs enclos et à cultures arborescentes où se réunissent deux conditions : où, d'une part, le mor-
cellement du domaine serait ruineux pour les héritiers, tandis que Toccasion de vendre en bloc à des capitalistes se présente rarement; où, de l'autre, le manque de communications rapides a retardé l'invasion des idées et des intérêts qui propagent ailleurs les habitudes du Partage forcé. Constatant la déchéance sociale des individus qui ont opéré la division du bien patrimonial, et soutenues par la tradition locale, les familles intelligentes et considérées maintiennent Tancien régime de transmission intégrale. D'accord avec tous les siens, le père donne de son vivant à un enfant associé tout son domaine, à la charge de payer à chacun des autres enfants sa pjart d'héritage. Pour aider cette combinaison, qui serait impossible dans la pratique rigoureuse du partage égal, il attribue à l'associé, à titre de préciput et hors part, la quotité disponible. Toutes les autres influences du miheu social y concourent également. Cédant à l'opinion établie, les officiers publics dont le ministère est imposé aux. familles, admettent dans l'acte de donation une estimation du domaine inférieure à la valeur vénale des parcelles , et ils allègent ainsi les charges légales auxquelles l'associé ne pourrait suffire. Les autres héritiers se prêtent à ces combinaisons : ceux qui se marient fondent volontiers à l'aide de leur dot de nouveaux établissements (39, V et VI); ceux qui ont peu de goût pour le mariage restent dans la maison, et lèguent à l'associé ou à son successeur leur part d'héritage. Enfin ces habitudes sont encore conservées dans les
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familles par l'exemple et les conseils de ceux qui entrent dans le clergé séculier ^
Cependant ces influences traditionnelles ne sauraient toujours se perpétuer, et la loi écrite triomphe, à la longue, de la Coutume (22, IV). Les gens d'affaires ont un intérêt direct à détruire en cette matière l'entente des familles : ils s'ingénient donc à faire naître chez les héritiers peu intelligents ou peu scrupuleux des sentiments de cupidité. Ils s'assurent ainsi les profits des expertises contradictoires, des licitations, et surtout des procès que provoque la pratique du Partage forcé '. .
Ce premier régime a pour siège principal la chaîne des Pyrénées et les autres montagnes de la France méridionale. Je signalerai plus loin les inconvénients qui dans ces contrées naissent de la création incessante des domaines et des familles instables. Ces inconvénients contrastent visiblement avec les avantages propres aux petits domaines stables à famillesouche qui y dominent encore.
» L'Organisation de la famille, livre H, §§ 19 et 33. (Note de 1872.) = * VOrganisation de la famille (2« édition; § 33 ; 11^ et IIl« Appendices). Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une description de la lutte qui règne dans les Pyrénées entre l'ancien et le nouveau régime. 11 comprendra, en s'y reportant, que je ne pouvais faire entrer dans le cadre de cet ouvrage des faits aussi complexes , et qu'il serait urgent d'en propager la connaissance par des enquêtes spéciales. Celles-ci mettraient tout d'abord en relief l'erreur qu'ont commise nos législateurs, lorsqu'ils ont réglé, par une formule uniforme, des intérêts variant à l'infini selon Torganisation de la vie privée. (Note de 1872.)
§ X. 2* cas : La Coutume maintenue par la fraude.
Le second cas est fréquent dans les pays de plaines ou de collines confinant à la Méditerranée et à la chaîne pyrénéenne. Les inconvénients économiques du morcellement des domaines y sont moindres que dans le cas précédent; les ventes par licitation entre héritiers y sont plus faciles; enfin un contact plus intime avec le reste de la France y a donné plus de force aux idées et aux intérêts qui propagent le Partage forcé. Les tribunaux, bien que composés en partie de propriétaires pratiquant eut- mêmes la transmission intégrale, cèdent de plus en plus à la pression exercée par les gens d'affaires.
Si le partage égal des héritages est, en apparence, l'habitude du pays, il en est autrement dans la réahté. Les pères de famille éludent presque tous, en se concertant avec leur héritier-associé, les dispositions de la loi. Pour atteindre ce but, ils ont recours à des manœuvres compUquées dont le caractère frauduleux tranche singuUèrement avec Thonorabilité des personnes. Cette réaction des mœurs qui ne se fonde plus, comme dans le cas précédent, sur des procédés avouables, détruit souvent les bons rapports de parenté. Bienfaisante au point de vue de la culture du sol, elle tend, au point de vue moral, à désorganiser la petite propriété. Il y a donc lieu de regretter que la tyrannie de la loi fasse de ces fraudes une nécessité pour les familles inspirées par deux sentiments louables : par le devoir de garder la
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tradition de leurs ancêtres; par le désir d'assurer le bonheur de leurs descendants *.
§ XI. 3« nas : La vente intégrale du domaine et le partage du prix.
Dans le troisième cas, le partage en nature des domaines à habitation centrale reste toujours impraticable; mais les intéressés réalisent aisément leur héritage en se partageant le prix offert par des capitalistes pour le domaine paternel. Sous cette influence, la population entière s'est enfin pliée à la contrainte exercée par la loi. Cependant, comme les nouveaux acquéreurs ne peuvent tirer parti de leur propriété qu'en l'affermant, l'ancienne race de petits propriétaires se trouve peu à peu remplacée par une race de petits fermiers. Parfois plusieurs domaines contigus, achetés par un même capitaliste, peuvent être réunis avec avantage en une seule exploitation; et la petite culture se trouve détruite en même temps que la petite propriété.
Le plateau fertile qui est connu sous le nom de « pays de Gaux jd, qui confine à la fois à la rive droite de la Seine et au rivage de la Manche, offre l'exemple d'une transformation de ce genre accomplie depuis l'époque de la Terreur. Ce plateau est couvert de petits et de moyens domaines dont le
* Les Ouvriers européens, 2« édition, tome IV, chap. vu, § 21 : L'une des causes qui désorganisent, en France, le patronage rural et qui entravent le progrès de l'agriculture.
centre est occupé par la Masure, Celle-ci forme un ensemble indivisible dont l'importance correspond à celle des champs. Elle se compose des bâtiments d'exploitation et d'un potager annexés à un vaste verger herbu enclos d'une forte levée de terre surmontée d'une futaie. Ces domaines, mêlés à quelques grandes terres, sont encore constitués matériellement comme ils l'étaient au xvi^ siècle; mais dans leur constitution sociale ils ont subi une profonde déchéance. A cette époque, en effet, ils étaient la propriété de petits nobles et de paysans qui les cultivaient de leurs propres mains, et les transmettaient intégralement avec l'appui de la Coutume de Normandie. Ce furent ces familles fécondes et énergiques qui colonisèrent le Canada, où leurs descendants conservent religieusement les mœurs que nous avons perdues (12, V)^ Ce furent elles également qui fournirent à nos autres colonies de l'Amérique et de l'Inde leurs meilleurs émigrants. La décadence du xviijc siècle, en attirant à la cour et dans les villes les plus riches propriétaires, y avait déjà multiplié les fermiers; depuis la Révolution, le Partage égal, contre lequel protestèrent vainement les députés de la Normandie *, a étendu aux moindres
* U Organisait on du travail, § 70. Une grande nation modèle de notre temps. (Note de 1872.) = * Voir les opinions émises, le 12 mars 1791, par Fronde ville, Achard et Dandré, députés de la Normandie, pour combattre le projet de loi, qui fut défendu surtout par le parti révolutionnaire assisté des légistes Merlin et Tronchet. Cette loi, adoptée le 8 avril 1791, introduisit dans les successions ab intestat le principe de l'égalité
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domaines cette désorganisation de la propriété rurale.
Les descendants des anciens propriétaires n'occupent plus maintenant qu'en qualité de fermiers le sol possédé comme un titre de rente par les riches négociants qui exploitent sur la frontière de cette région, dans les villes de Rouen, Louvïers, Elbeuf, Bolbec, le Havre, Fécamp et Dieppe, l'industrie manufacturière et le commerce maritime. Les ventes de domaines renouvelées à l'ouverture de chaque succession conjurent les morcellements ruineux : les récoltes continuent à s'améliorer malgré ces mutations périodiques; et le trésor public s'emplit plus que jamais. Mais cette transformation de la propriété a entraîné immédiatement la disparition d'un ensemble de sentiments et de rapports sociaux qui, dérivant surtout de l'ordre moral, étaient au fond la principale force du pays. Les commerçants détenteurs actuels du sol ne tiennent pas plus à leurs champs qu'aux valeurs de leur portefeuille. Les fermiers enrichis ne songent qu'à établir leurs enfants dans les villes. Les ouvriers ruraux, privés de tout patronage permanent, conçoivent une haine sourde contre l'ordre actuel de la société. L'abandon des vieilles habitudes de colonisation et la multiplication des usines à vapeur développent même de plus en plus le paupérisme, avec ses caractères les plus redoutables (49, I à V). Ce fléau s'est introduit
(23, IV). Le Partage forcé ne fut établi que par la loi du 7 mars 1793.
à mesure que Tharmonie sociale, la fécondité et l'émigration prenaient fin avec les antiques races de propriétaires cultivateurs ^
Le pays de Gaux nous offre donc, par sa triste expérience, les indications que nous devrions chercher partout avec plus de sollicitude. Il montre le danger de nos inventions révolutionnaires; il nous éclaire à la fois sur l'ancienne prospérité et sur la
^ J'ai souvent recherché pourquoi les paysans propriétaires ont été si facilement détruits en Normandie par le Partage forcé, tandis qu'ils ont résisté si énergiquement jusqu'à ce jour dans plusieurs districts ruraux du Midi. Quelques causes spéciales "se joignent aux causes générales ci-dessus indiquées, pour expliquer cette différence dans les résultats du régime légal qui pèse depuis 1793 sur les deux contrées. Les manufactures et le commerce créent dans le Nord plus que dans le Midi des capitaux à employer en placements ruraux ; les cultures essentiellement agricoles du Nord se prêtent mieux que les cultures arborescentes du Midi à l'établissement de fermages à rente très fixe qu'on recherche dans ces sortes de placements; enfin les propriétaires de Normandie, habitués à- se transmettre leurs biens dans le système de coaction légale dit régime dotal, se trouvaient préparés à suivre tout autre système qui leur serait imposé parla loi. Ils étaient d'ailleurs depuis longtemps dressés par ce régime à subir la domination des gens d'affaires : ces derniers avaient déjà dans le pays une situation solide, et ils n'ont eu, pour ainsi dire, qu'à prendi-e possession des nouvelles sortes de prébendes que le Code civil leur a attribuées aux dépens de Fagriculture. Il en a été autrement dans le midi de la France. Le régime dotal y était plus tempéré par la Liberté testamentaire; et il y existe encore peu de capitalistes en situation d'acheter les biens ruraux. D'ailleurs la transmission intégrale des biens de famille s'y fondait sur la libre volonté des citoyens, plutôt que sur 1 intervention de la loi et des gens d'affiiires : on y a mieux compris l'intérêt qu'avait la famille à conserver sa liberté. Cet exemple est bien propre à démontrer que les bonnes constitutions sociales se créent avec le concours volontaire des citoyens, plus sûrement qu'avec les régimes de contrainte imposés par la loi.
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souflSrance présente de notre race; enfin il nous enseigne les vrais moyens de salut.
§ XII. 4« cas : Le partage du domaine.
Le quatrième et dernier cas est celui des régions centrales de la France, où les populations, ayant adopté les idées émanant de la loi et ne trouvant point de capitalistes disposés à acquérir les domaines, doivent à l'ouverture de chaque succession s'en partager les lambeaux. Ce régime pénètre journellement et désorganise la société dans toutes les régions où la petite propriété ne trouve plus quelque protection dans l'une des circonstances que je viens de citer.
Cette destruction des anciennes unités agricoles offre beaucoup d'inconvénients. Elle entraîne une déperdition de forces en attachant plusieurs familles au travail qui précédemment n'en réclamait qu'une seule. Les nouveaux exploitants, n'ayant plus sur leur propriété l'emploi complet de leurs bras, sont obligés de chercher au dehors des moyens d'existence, en qualité de salariés. Le Partage forcé, qui, selon la théorie révolutionnaire, devait élever la condition des classes ouvrières, leur impose donc, dans ce cas encore, une véritable déchéance.
L'héritier auquel sont attribués les bâtiments en peut à peine faire emploi dans une exploitation réduite, tandis que les autres héritiers sont obligés d'élever sur leurs lots de nouvelles constructions. Le capital ainsi immobilisé sans profit pour l'agriculture est habituellement obtenu par voie d'em-
prunt; et c'est Tune des causes qui dans les régions de petite culture amènent la propagation simultanée du Partage forcé et.de l'hypothèque. Lorsque, pour pviter ces constructions ruineuses, les héritiers se partagent en nature l'habitation et ses dépendances, ils donnent sur un écueil encore plus dangereux. Les familles sont alors condamnées à une sorte de promiscuité, qui est pour les personnes une source permanente de désordres et de conflits. La division des vergers, des prés et des champs, qui à l'origine avaient été adaptés aux besoins d'une seule famille, soumet également les ♦intérêts à un enchevêtrement désastreux. Elle diminue la force productive du sol en multipliant les clôtures ; elle interdit l'emploi de ces ingénieuses machines qui ouvrent une ère nouvelle à l'agriculture; enfin, en provoquant la création de nouveaux chemins de service, elle frappe de stérilité une partie du sol.
§ XIIL Résumé sur la souffrance des famfUes dans les quatre cas Indiqués.
En résumé, dans tous les cas où la Coutume, fondée sur la nature du sol et du climat, avait établi la transmission intégrale des domaines ruraux, le nouveau régime porte une fâcheuse atteinte à la condition des petits propriétaires. Quand l'ordre ancien se conserve en fait, le Partage forcé inquiète les familles sur leur avenir, ou bien il les pervertit en les obhgeant à chercher leur salut dans la fraude. Quand l'ordre ancien se détruit, il fait déchoir les
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propriétaires en les réduisant à la condition de tenanciers ou de salariés. Sous ce déplorable régime, la déchéance des petits propriétaires est d'autant plus rapide, qu'il y a plus de capitalistes disposés à faire l'acquisition de leurs domaines. On s'explique ainsi, sans les excuser, les préjugés qui, au grand danger de la paix publique, condamnent injustement Taccumulation des épargnes ^
I XIV. 2* terme : le village à banlieue morcelée et ses Ineonvénlents.
Le second terme extrême à signaler dans l'organisation des petits domaines à famille instable peut être observé en Occident dans plusieurs districts ruraux qui, ayant adopté depuis longtemps le partage en nature des héritages , se sont appliqués à en rendre la pratique facile. Partout, pour satisfaire à cette convenance, on a été conduit à des types uniformes que je propose de nommer villages à banlieue morcelée.
Les populations soumises à ce régime agricole s'agglomèrent avec leurs bestiaux dans une multitude de petits bâtiments tous groupés au centre de leurs champs. Les jeunes gens qui se marient n'habitent jamais la maison natale tant qu'elle est occupée par les parents. Souvent même ils vont de bonne heure chercher du travail au dehors. Enfin, la stérihté du mariage étant un des traits ordinaires
* V Organisation du travail. Document J. Comment un peuple eivilisô peut rétrograder jasq[u'à l'état sauyage. (Note de f 87î.)
de ce régime, les habitations se réduisent aux proportions strictement suffisantes pour loger deux époux et deux jeunes enfants. Le bétail, toujours rare, ne réclame que des étables de petite dimension. Ces établés ne sont point une dépendance nécessaire des habitations; elles s'y réunissent cependant au moyen d'un réseau de rues fort compliqué qui se prête sous ce rapport à toutes les combinaisons qu'exige la composition variable des domaines. Le riche , outre son habitation , possède plusieurs étables éparses. Le pauvre s'installe dans un bâtiment d'étable avec un porc et quelques brebis. Les simples salariés qui ne jouissent point encore de leur lambeau d'héritage occupent, en qualité de locataires, les plus misérables locaux. Ainsi enchevêtrées et réduites à ces proportions, les habitations d'hommes et d'animaux se plient sans résistance à toutes les exigences du Partage forcé et de l'agiotage rural.
Le territoire dépendant du village se prête plus facilement encore à ces mêmes combinaisons. Il se compose habituellement de 800 à 1,200 hectares, en sorte que la distance moyenne du village aux champs les plus éloignés varie de 1,500 à 2,000 mètres. Lorsque la nature du sol , du climat et des productions n'y résiste pas absolument, cette banUeue est débarrassée des plantations, des clôtures, des fossés, et en général de toute particularité qui donnerait à un point quelconque un caractère d'individualité. Elle est d'ailleurs subdivisée en parcelles qui se comptent par milliers. Celles-ci conservent, dans
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le sens de la longueur, au moins cinq décamètres; car c'est seulement à cette condition que le travail des animaux de labour, en se continuant sans interruption pendant une minute , reste plus économique que l'emploi de la bêche. Mais le morcellement est, pour ainsi dire, sans limites dans le sens de la largeur, car elle se réduit parfois à l'espace occupé par quatre traits de charrue. Nécessairement rebelle à toute culture méthodique, cette organisation reste cependant soumise à un certain art que Tobservation fait découvrir. Ainsi , pour diminuer autant que possible la confusion et les conflits qui résultent de l'exploitation simultanée de tant de parcelles, les propriétaires se concertent avec les autorités locales pour établir dans chaque région l'uniformité des cultures , et même celle des époques assignées aux charrois, aux récoltes et aux pâturages des bestiaux. Ces règlements prohibitifs ont à leur tour pour résultat d'exagérer le morcellement dont ils sont la conséquence forcée. Chaque propriétaire, en effet, ne peut introduire de la régularité dans ses travaux qu'en acquérant des surfaces à peu près égales dans les trois régions d'assolement*. Il suit de là qu'à chaque licitation nouvelle, toutes les sections d'un domaine peuvent être divisées en autant de parts qu'il y a , d'héritiers. Ceux-ci, pour conjurer les chances d'iné-
* L'assolement triennal , qui se maintient avec persistance dans ce système agricole, comprend ordinairement : un grain d'automne, un grain de printemps et une jachère sur laquelle les moutons de toHt le village , conduits par le berger coDMijjftal , trouvent un maigre pâturage. -<t^UBF:Z^- v
galité dérivant de la diversité des sols, sont dès lors conduits à poursuivre, jusque dans la moindre parcelle, Tapplication du système de partage.
Cette tendance n'est nullement combattue par Tintérêt, qui, dans les autres organisations rurales, porte chaque propriétaire à réunir autant que possible , par voie d'échange ou d'achat, les parcelles contiguës. En effet, cette réunion, avantageuse seulement pour la culture , diminuerait dans cette organisation factice la valeur vénale du sol. Les propriétaires les plus intelligents, s'inspirant des principes qui dirigent nos spéculateurs de bourse, recherchent avec empressement les fonds qui sont d'une vente facile. Or cet avantage appartient surtout à ceux qui, se composant de parcelles disséminées dans toute la banUeue, peuvent être convoités, dans une vente à l'encan, par la population entière. Ces ventes de biens sont elles-mêmes un des traits les plus curieux de cette singulière organisation : elles occupent une classe spéciale d'entremetteurs qui excellent à stimuler l'appétit de la propriété, non sans recourir aux libations du cabaret. Faites pour la plupart à crédit, les ventes ouvrent, en outre, aux prêteurs, d' argent une nouvelle source de profits. Poussée jusqu'à ces limites, la mobilité du sol devient aussi ruineuse pour les petits propriétaires que lucrative pour les parasites qui vivent à leurs dépens.
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§ XV. DlstrlbutiOQ géographique; partage facile; culture entravée.
Les villages à banlieue morcelée ne se forment guère que sous le régime du Partage forcé, et dans de vastes plaines dénuées de clôtures, de forêts et de cultures arborescentes. Ils sont à peu près incon* nus dans l'orient, le nord et le centre de l'Europe. Ils commencent à se montrer dans le Wurtemberg, le pays de Bade et le Palatinat. En Alsace et en Lorraine, ils sont fort répandus parmi d'admirables domaines à famille-souche. Dans les plaines crayeuses qui s'étendent en Champagne, à l'est du plateau de la Brie\ ils occupent sans mélange des districts entiers.
Ces petits domaines ruraux, constitués en vue d'un partage commode, ne subissent pas à la mort du père de famille les secousses qui désorganiseraient les domaines agglomérés. La licitation d'un domaine morcelé est toujours facile, soit que les héritiers partagent en nature les bâtiments et les terres, soit qu'ils se les adjugent à l'enchère avec concurrence des autres habitants du village. Mais si les désastres sont rares au moment des partages, le mal est profond et permanent dans l'exploitation des domaines. Ainsi, pour une même surface de terre cultivée, les
* Voir, pour plus de détails sur cette curieuse organisation agricole : — Les Ouvriers européens, 2*» édition, tome VI, chap. m, § 19 : Mœurs d'une catégorie nombreuse de petits propriétaires français. — Les Ouvriers des deux Mondes, i" série, t. I, p. 76, et t.* IV, p. 37.
transports y sont huit fois plus considérables* que sur les domaines agglomérés. Les matières fécondantes, si bien mises à profit sur ces derniers, se dispersent improductivement pendant de longs transports. Ces banlieues morcelées sont impropres à l'emploi des machines agricoles, et par conséquent rebelles à tout perfectionnement. Dans les régions qui ne jouissent pas d'une grande fertilité naturelle, ce système est particulièrement désastreux; car les règlements qui imposent l'uniformité du mode de culture, y soumettent les propriétaires les plus intelligents à l'esprit de routine de la majorité. C'est ainsi que dans nos plaines morcelées de la Champagne les conseils municipaux conservent avec ténacité , malgré les tendances de la loi du 28 septembre 1791, les jachères et la vaine pâture, qu'on ne rencontre plus aujourd'hui en Europe dans une seule région à domaines agglomérés.
§ XVI. Inégalité des conditions malgré Tégalité des partages.
Cette déplorable constitution des banlieues morcelées est loin d'offrir les avantages matériels et moraux que se flattent d'obtenir les partis politiques qui depuis 1793 poursuivent à tout prix la division de la propriété rurale. On n'y trouve point cette
* Un calcul géométrique démontre , en effet , que les domaines agglomérés de 10 à 20 hectares transportent moyennement leurs instruments, leurs fumiers et leurs récoltes à des distances de 120 à 170 mètres ; tandis que, dans les villages à banlieue morcelée (de 800 à 1,200 hectares), ces distances moyennes s'élèvent, pour tous les domaines, de 1,060 à 1,300 mètres.
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intime union de l'homme et du sol, qui se montre si bienfaisante chez les familles -souches à domaines agglomérés. La propriété des parcelles de terrain devient aussi mobile que celle des valeurs de bourse; et déjà même on voit les riches habitants de ces régions mener de front les deux sortes d'agiotage.
Ce régime n'achemine point les familles vers l'égalité. Loin de réaliser cette pensée favorite des niveleurs de 1793, il a partout abaissé la condition des classes inférieures en multipliant les salariés. Le régime de la famille -souche, qui associe la population entière à la jouissance de la propriété, conjure au contraire le développement des grandes inégalités sociales. Souvent même l'égalité des fortunes vient compléter l'égalité des conditions; car en l'absence de salariés l'étendue de chaque héritage tend à se mettre en rapport avec le nombre habituel des bras de la famille. L'état d'équilibre produit à la longue par cette influence ne peut guère être détruit. L'héritier-associé est porté par honneur et par intérêt à conserver intégralement le bien patrimonial. Lors même qu'il prospère plus que ses voisins, il ne peut acheter leurs domaines; car il est obligé par la Coutume d'attribuer à titre de dot ses profits aux frères, aux sœurs, et aux enfants associés à ses travaux. Plus que toute autre institution, la famille-souche neutralise donc l'eififet des inégalités naturelles : elle perpétue, par exemple, dans les campagnes de la Suisse et de la Norvège, les habitudes
de liberté et d'égalité que la famille instable n'a pu fixer dans nos districts ruraux (62, XII).
Nos petits propriétaires instables ont dès le mariage une situation indépendante. En cas de revers, ils n'ont rien à attendre de la parenté ; en cas de Succès, ils n'ont envers elle aucune obligation. Cette organisation rurale ne diminue donc point l'inégalité des individus : elle l'augmente au contraire selon la diversité de leurs aptitudes. Tantôt l'exploitation rurale se compose d'une seule parcelle, qui réclame à peine chaque année quelques jours de travail du propriétaire; et celui-ci s'emploie habituellement au service de ses riches voisins. Tantôt elle atteint les proportions de la grande culture; et le propriétaire n'y peut suffire qu'avec le concours d'un nombre considérable de salariés.
L'assiette des domaines varie sans cesse en raison des qualités ou des défauts de chaque famille , et des occasions fréquentes de vente ou d'achat amenées par les incidents de chaque existence. Les jeunes ménages issus d'une famille aisée, adonnés au travail, portés à l'épargne et pourvus d'un sens droit, évitent les embûches des marchands de biens; ils échappent par une stérilité systématique aux charges du mariage et poussent rapidement leur fortune. Chaque année ils réunissent de nouvelles parcelles à leur domaine, qui s'accroîtra d'ailleurs à la mort des parents, par l'adjonction d'une part d'héritage. Quant à ceux, au contraire , ^qui sortent de familles pauvres , qui manquent de prévoyance et de discernement, qui ne se
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soumettent qu'avec répugnance au travail, ou qui conservent la tradition des mariages féconds , ils restent rivés à la condition de salariés. Leur situation s'aggrave même quand, plus avancés en âge, ils croient avoir l'obligation de soutenir leurs vieux parents.
Ainsi se multiplient dans le nord de la France ces propriétaires pauvres que les paysans enrichis traitent assez durement, en les désignant volontiers sous le nom de petites gensK Ainsi se recrute, dans les campagnes, un paupérisme non moins dangereux que celui des villes et des manufactures. Par un enchaînement de conséquences peu remarqué jusqu'à ce jour et cependant inévitable, nos lois civiles entretiennent donc aujourd'hui , par le Partage forcé, l'inégalité entre les petits propriétaires ruraux et les salariés, comme elles le maintenaient autrefois, par le droit d'aînesse et le privilège , entre les nobles et les bourgeois. C'est parmi les propriétaires indigents des villages à banlieue morcelée que se rencontrent les plus malheureux types de familles instables. La possession de quelque parcelle éloignée, impropre au jardinage, contribue peu à leur bien-être; et en
1 J'ai souvent entendu , par exemple , les propriétaire enrichis des villages du bassin de Paris qualifier ainsi les salariés qu'ils emploient. Le sot orgueil de ces parvenus n'existe point chez les propriétaires à famille -souche. Inconnu en Orient, il se développe ea France , à mesure que la richesse prend le pas sur la noblesse des sentiments. La classe des salariés est donc plus intéressée que les autres à repousser les tristes doctrines qui poursuivent partout, en vain , le nivellement forcé des conditions, et qui n'arrivent ici qu'à la raine de6 grands intérêts nationaux.
les retenant dans la localité elle les empêche de se faire, dans la région contiguë, un sort plus supportable.
§ XVII. Conditions du développement de la grande culture.
Le Partage forcé ne désorganise pas seulement les familles de la petite propriété : son influence s'étend à toutes les familles rurales. Il existe toutefois une dijfiférence entre les deux classes de propriétaires : les grands ressentent moins que les petits les déplorables effets de ce régime.
Toute nation qui, comme l'Angleterre et la France, dispose d'un sol riche , d'un cUmat fertile , de ports fréquentés, et qui n'est pas comprimée par un peuple conquérant, voit sans cesse des individualités éminentes s'élever à la richesse. A moins que la nature du sol ne repousse absolument la grande culture , il se créera donc, si les transactions sont libres, de grandes situations territoriales. La France possède autant que tout autre pays les conditions premières de la richesse; aussi a-t-elle trouvé, de tout temps, dans la grande propriété un élément de force et de grandeur. Si nos races de grands propriétaires sont réduites au degré d'impuissance que nous observons aujourd'hui, c'est que Richelieu et Mazarin, voulant à tout prix empêcher la noblesse d'agiter l'État, lui ont enlevé en même temps le moyen de défendre les libertés publiques et privées; c'est que Louis XIV, le Régent et Louis XV les ont corrompues par l'oisiveté et les débauches de la cour ; c'est que les niveleurs
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de 4793 les ont décimées par Téchafaud et ruinées par la confiscation des biens; c'est enfin que le Partage forcé affaiblit sans relâche, depuis cette date funeste, ceux qui ont résisté à tant d'épreuves, comme ceux qui ont tenté de réconstituer de grands domaines.
Quant aux essais de régénération entrepris par le premier Empire et la Restauration (23, VI et VII), ils ont été inspirés par des conceptions fausses, et sont restés stériles. Le premier Empire en particulier n'a point aperçu le rôle prépondérant qu'une bonne constitution attribue à la grande propriété rurale. Il a même commis la faute de lier au privilège des grands majorats l'obligation de la résidence à Paris (23, VI).
L'organisation de la famille n'a point pour la grande propriété l'action directe et exclusive que je viens de signaler pour la petite. Dans une société puissante et prospère, les grands propriétaires ne doivent pas cultiver en régie la totalité de leurs domaines. Ils ont à remplir, dans l'État et dans la province, des devoirs qui absorbent la majeure partie de leur temps et de leur sollicitude. Leur fonction locale est de contribuer autant qu'il dépend d'eux au progrès intellectuel et moral de la population. Ils ont, en outre, à s'assurer par un patronage intelligent le concours permanent et dévoué d'une bonne race de tenanciers. Aussi peut- on constater, en comparant les grandes nations prospères ou souffrantes de l'Europe, que le rôle bienfaisant ou nui-
sible des grands propriétaires dépend moins de leur coopération personnelle au travail agricole que de leurs habitudes de résidence ou d'absentéisme.
§ XVIII. Le modèle du grand propriétaire.
Le grand propriétaire résidant que Topinion considère comme un modèle a son principal établissement au centre même du domaine. Il consacre à la localité tout le temps que laissent disponible ses devoirs publics. Sa famille s'y établit elle-même en permanence, et elle a tout le développement que comporte à ce niveau social la famille-souche. Sous la surveillance de cette famille et avec le concours de ses domestiques, le propriétaire cultive en régie les terres contiguës à l'habitation ; et il concède le surplus aux diverses catégories de tenanciers dont je parlerai ci-après. Il annexe habituellement à son exploitation une usine centrale, où s'élaborent sous une multitude de formes les produits bruts de la contrée soustraits ainsi à la nécessité de transports lointains. Il élève même à son propre compte des atehers ayant pour objet le travail des métaux et du bois. Il pourvoit ainsi à l'entretien du matériel rural et surtout de ces ingénieuses machines qui ouvrent maintenant des voies nouvelles à l'agriculture. Il se plaît enfin à conserver les meilleures espèces de plantes et d'animaux, ou à importer celles qui jouissent en d'autres pays d'une juste renommée. C'est dans ces conditions que se perpétuent, en Angleterre et en Allemagne, les belles races de chevaux qui ne pourront jamais être
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régénérées chez nous , tant que durera le régime destructeur du Code civil *.
L'habitation du grand propriétaire est le lieu de réunion accoutumé de toutes les classes de la population *, qui y reçoivent toujours , selon la condition propre à chacune d'elles, accueil cordial, conseils et services, protection et assistance. Largement pourvue de toutes les ressources que donne une grande situation sociale, mais repoussant le luxe qui ne se rattache pas à de vrais besoins intellectuels et moraux, elle offre en permanence une hospitalité généreuse aux étrangers d'élite qui y apportent les idées , les sentiments et les mœurs des sociétés les plus perfectionnées. Une bibliothèque et d'autres collections créées par le concours des générations successives s'y enrichissent selon le progrès des lettres, des sciences et des arts. Elles assurent à la localité les moyens d'instruction que le Partage forcé désorganise de nos jours en France, dans l'intérêt des musées urbains, souvent au profit des grands propriétaires étrangers^, toujours au détriment de nos
1 VOrganisation de la famille , § 1er, note 1. (Note de 1872.) = * Les personnes dont les souvenirs remontent au premier Empire ont pu voir en France ces habitations , que la population reconnaissante appelait familièrement maisons du bon Dieu. Ces mœurs subsistent même encore chez les rares familles riches qui repoussent la tenue guindée des maisons anglaises (54, XHI). = * Pendant le cours de mes voyages , j'ai observé avec mortification, dans les grandes habitations des pays étrangers, des peintures et une multitude d'objets d'art qui , avant 1792 , ornaient les maisons -souches de notre pays. Le Partage forcé continue depuis lors Tœuvre d'appauvrissement conmiencée par le vandalisme révolutionnaire. Sous ce rapport , il a déjà été plus funeste pour la
campagnes *. La famille garde avec un soin religieux le souvenir de tous les événements mémorables qui ont pu mêler son histoire à celle du pays ; elle conserve , avec les images et les tombeaux des ancêtres, les témoignages de reconnaissance publique qui leur ont été décernés. Ce pieux respect pour les morts élève l'âme des vivants , et il fait jaillir de chaque foyer les vraies sources du patriotisme. L'habitation reste remplie, alors même que le service public appelle au dehors le chef actif de la famille et ses fils aînés ; de vieux parents blanchis au service de l'État, des femmes chastes et dévouées, de nombreux enfants, des collatéraux de tout âge, des aides et des serviteurs de toute condition y maintiennent sans eifort les traditions d'honneur et de grâce, les habitudes de travail, la vie intellectuelle et la gaieté.
France que ne l'a été depuis quatre siècles l'occupation étrangère pour l'Italie protégée , en ce qui touche cet intérêt national , par la transmission intégrale des biens de famille. (Note de 1864.) — Depuis la guerre de 1870, l'œuvre d'appauvrissement a été accélérée par le pillage dans les départements envahis et par les ventes au profit de riches étrangers. C'est ici le lieu d'indiquer un déplorable symptôme : les ventes publiques des objets mobiliers réunis par les familles riches constituent maintenant , à Paris , une institution permanente. (Note de 1872.)
1 Nos populations rurales , considérées dans leurs qualités morales et intellectuelles, sont en beaucoup de lieux tombées audessous du niveau qu'elles avaient atteint au moyen âge. Cette décadence a commencé avec l'absentéisme des grands propriétaires appelés à la cour par les derniers Valois, puis surtout par Louis XIV. Elle se complète rapidement depuis la révolution de 1848 : elle devient même une institution sous le déplorable régime électoral qui confère le patronage des ouvriers au cabaretier, c'est-à-dire à ce dangereux spéculateur qui abrutit ses clients, quand il n'est pas contenu par les coutumes des peuples modèles. (Note de 1873.)
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Les soins exigés par une grande exploitation rurale ne laissent aucune place à Toisiveté , cet ennemi de la vie rurale, cet écueil habituel de la richesse. Chacun est pénétré de la pensée que sa condition exceptionnelle lui impose des devoirs qui ne pèsent pas sur les autres hommes. On s'explique donc que de ces grandes maisons émanent des sentiments et des actes qui améliorent sans cesse les mœurs privées et la vie publique.
§ XIX. Le personnel rural attaché au grand propriétaire résidant.
La population attachée à la terre qui entoure l'habitation du propriétaire résidant offre les caractères distinctifs de toute bonne organisation sociale : elle jouit du bien-être en toute sécurité et elle est liée aux patrons par l'affection et le dévouement. On n'y rencontre jamais ces salariés à situation précaire qui, depuis notre décadence rurale, pullulaient dans les campagnes à famille instable, avant qu'on les eût attirés dans les villes. En première ligne se présentent des fermiers à prix d'argent : les uns, riches, exploitent plusieurs domaines avec le concours d'ouvriers domestiques; les autres, de condition modeste, travaillent seulement avec leur famille. Viennent ensuite dés métayers qui relèvent directement du patron, et^qui partagent avec lui les fruits du domaine. Enfin les Bordiers apportent aux maîtres, aux fermiers et aux métayers le complément de main-d'œuvre dont ils ont besoin. Ils forment parfois le fond de la
population rurale ; et ils sont alors disséminés dans des maisons éparses, ou groupés en hameaux.
Les Bordiers jouent un rôle important dans une bonne constitution rurale. Ils sont rétribués à la fois par un salaire proportionnel à la quantité de travail et par l'allocation, à titre de subvention permanente, d'une borderie y composée d'une habitation, et de terres dont l'étendue excède rarement un hectare. Cette borderie, cultivée par la mère de famille, par les jeunes enfants et par les vieux parents, fournit la plupart des objets nécessaires à l'existence du ménage, et notamment les légumes, les fruits, une boisson fermentée, le lait d'une chèvre ou d'une vache, les œufs, les plumes et la chair des volailles, la chair et la peau des lapins, le miel des abeilles, la graisse et la chair d'un porc ou de deux porcs , enfin le chanvre et la laine , qui sont en Europe les principales matières du vêtement. La famille du Bordier se procure par voie de ramassage ou de cueillette le combustible nécessaire à la famille et une foule de menus produits. Les patrons les plus intelligents veulent, en outre, que l'aisance du Bordier soit complétée par une concession annuelle de terre arable , où l'observateur rencontre les détails les plus utiles et les plus curieux ^
1 Voir, pour l'un de ces détaUs : les Ouvriers européens ^ 2» édition, tome V, chap. vi, §§ 8 et 16 (A). — Ce détail* que j'eus occasion d'observer en 1839, a beaucoup contribué à m'éclairer sur la méthode des études sociales ; c'est à dater de ce moment 'qu'a commencé l'étude des 300 monographies d'où sont sortis tous mes ouvrages (7, UI).
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Le Bordier et son flls héritier s'emploient rarement aux menus travaux que je viens d'indiquer. Ils travaillent toute l'année, en qualité ^e journaliers, pour le compte du propriétaire ou de ses tenanciers. Le salaire attribué à leurs journées est employé surtout à acquérir les céréales , le sel , une partie des vêtements et les articles de mobilier non confectionnés dans le ménagç ; le reste grossit le pécule qui sert à doter les frères et les sœurs de l'héritier.
Ces Bordiers constituent, pour la grande propriété, le meilleur type d'ouvriers. Ils sont une pépinière précieuse de domestiques , de journaliers et même de tenanciers. Ils concourent avec les paysans au recrutement des manufactures , des villes et des colonies ; mais leur fonction essentielle est d'assurer le service des moissons, en préservant la localité du contact délétère des ouvriers nomades. Bien qu'aucun bail ne lie les parties, toutes tiennent à honneur de maintenir des rapports qui ont pour bases l'affection et la justice. Ge régime ne garantit donc pas seulement aux ouvriers l'existence matérielle ; il pourvoit aussi à leurs besoins moraux , en évitant des déplacements onéreux et nuisibles aux mœurs. C'est ainsi , par exemple , que d'intelligentes fondations , témoignages de la piété et du dévouement des ancêtres, ont mis à la portée de tous, sur le domaine, le culte , l'enseignement primaire , le service de santé et les récréations morales.
$ XX. La prospérité locale émanant du grand propriétaire résidant.
Cette organisation donne à la vie publique comme à la vie privée la stabilité et Téclat. Elle fait de chaque grande résidence une pépinière des services publics. Les magistrats et les officiers qui en sortent sont plies dès l'enfance au travail et à l'obéissance ; ils ont acquis dans les rapports sociaux d'un vaste atelier de travail l'expérience qu'aucune école ne saurait donner (47, II); enfin ils sont imbus de l'esprit de solidarité qu'inspire naturellement l'éducation domestique. Ils sont donc préparés à remplir les devoirs de l'homme public, c'est-à-dire à pratiquer les vertus qui se résument dans le dévouement à la patrie. Cette culture traditionnelle des grandes aptitudes du cœur et de l'esprit désigne ces familles à la confiance du souverain et des populations dans toutes les bonnes constitutions sociales , dans celles qui, avec les formes les plus diverses, attribuent la prépondérance à la richesse et au talent complétés par la vertu. C'est ainsi que l'État et les familles prospèrent en développant , par cette heureuse alliance de travaux, les sentiments et les intérêts qui attachent les hommes à la vie des champs.
Les peuples qui accumulent dans les résidences rurales les principaux produits des travaux usuels et des arts libéraux , s'assimilent les éléments solides de prospérité que possèdent aujourd'hui les Townships de la Nouvelle-Angleterre (65, XIII), les com-
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tés britanniques (57 , II à IV), les petits cantons de la Suisse , les provinces Basques et les États Scandinaves. Ceux, au contraire, qui concentrent exclusivement ces efforts sur les habitations d'une capitale et de quelques grandes villes , recherchent une gloire plus brillante peut-être, mais moins durable. Ils s'exposent à la décadence qui a successivement frappé Ninive, Babylone, Carthage, Rome et Venise.
§ XXI. Le mal causé par rabsentéisme du grand propriétaire.
Le propriétaire rural non résidant prive la populafion, et il se prive lui-même des heureux résultats que je vieps d'énumérer. Il ne peut ni élever ses enfants dans le milieu le plus favorable à la vie physique, ni les retenir à la meilleure école du travail et de la vertu. Il ne contribue en rien aux progrès de l'agriculture , et il reste étranger aux sentiments et aux intérêts de ceux qui sont attachés à sa propre fortune. Il laisse la localité dépourvue du foyer de sociabiUté et de patriotisme que seul il pourrait constituer, et il l'appauvrit en outre matériellement en consommant le produit net du sol dans la ville ou les Ueux de plaisir qu'il habite. En laissant som^ meiller les aptitudes que la vie rurale propage chez les riches, il porte à la paroisse, à la province et à l'État un dommage irréparable. Au surplus, pour connaître tous les inconvénients de l'absentéisme, il suffit de prendre la contre -partie des avantages que j'ai signalés pour la résidence permanente.
Le Partage forcé désorganise la grande propriété
SOUS des influences fort diverses. Il agit surtout en provoquant les habitudes d'absentéisme. J'ai même pu constater qu'en général les types les plus épargnés sont les moins recommandables. Une famille établie à la ville , joignant aux fermages d'un grand domaine rural les revenus de biens mobiliers, les profits d'industries urbaines ou les salaires de fonctions publiques, peut aisément, grâce à la stérilité du mariage , transmettre ce domaine à la génération suivante. Si d'ailleurs les hasards d'une licitatioi^ le faisaient passer aux mains d'une autre famille ^ il n'en résulterait aucun dommage ni pour l'agriculture, ni pour la localité, ni pour la chose publique. A ces divers points de vue le rôle du nouveau propriétaire ne serait pas plus inutile que celui du prédécesseur; souvent même le personnel des tenanciers ne serait pas modifié.
Un propriétaire résidant qui remplit avec conscience les devoirs imposés par une bonne organisation de la famille et de la propriété est dans une situation toute différente. Il ne pratique pas la stérilité systématique, et il n'accumule pas sous forme de placements mobiliers les produits nets du sol. La mort qui termine cette honorable existence laisse les survivants en présence d'une crise redoutable. Une famille nombreuse qui a consacré la majeure partie de ses revenus à des améliorations foncières ou à des dépenses d'utilité publique , est fatalement désorganisée à la mort du père , avec tous les intérêts dont elle était le centre. Le domaine , ne pou-
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vant être acquis sans péril par un des enfants, passera dans les mains d'un capitaliste étranger à la localité. Ce dernier, porté par cela même à l'absentéisme, arrivé en général au terme de sa carrière, sera incapable de s'attacher au sol et aux populations par ces liens que le temps seul peut former.
§ XXII. L*abrogation du Partage forcé Indispensable à Tagriculture.
L'agriculture souflfre donc chez nous du même m|J qui frappe les intérêts et les sentiments que le plan de cet ouvrage a déjà offerts à mon examen dans les Livres précédents. Elle est incessamment troublée et aifaiblie par notre régime de succession. Le Partage forcé affecte à la fois la petite et la grande propriété rurale ; il détruit les petits domaines agglomérés, à familles. fécondes; il les remplace par ces petits domaines morcelés où la fécondité conduit fatalement au paupérisme, où la stérilité du mariage et l'égoïsme procurent seuls aux familles certaines apparences de bien-être. Le Partage forcé ne nuit pas moins aux individus et à l'État en désorganisant les familles de grands propriétaires résidants , et en multipliant parfois , au détriment de la petite propriété, les grands domaines possédés dans le régime de l'absentéisme.
Au même mal il faut opposer le même remède : c'est celui que j'ai indiqué pour la propriété et pour la famille; c'est la réforme du régime des succesr sions. L'analyse que je viens de faire confirme les
conclusions que j'avais déjà appuyées sur des faits plus généraux et sur des considérations plus sommaires. Les deux classes d'agriculteurs qu'il importe de fortifier, je veux dire les petits propriétaires à domaines agglomérés et les grands propriétaires résidants, sont tout préparés à faire un usage judicieux de la Liberté testamentaire. La coutume ab intest(»t, qui compléterait la réforme, est recommandée par la pratique des meilleures races agricoles (22, IX). La jouissance de ces vraies libertés tarirait peu à peu dans notre société la source des idées révolutionnaires. Dans la vie agricole elle aurait pour effet immédiat d'améliorer la condition des propriétaires pauvres, et de réduire le nombre des grands propriétaires absents.
Pour que cette réforme de la loi s'accomplît, il faudrait fonder notre régime de succession, non pas sur les passions d'un parti, sur l'esprit de domination des légistes ou sur les privilèges des gens d'affaires, mais bien sur l'intérêt général constaté par les déclarations des personnes qu'on n'a jamais consultées, c'est-à-dire de celles qui sont vouées aux travaux réellement productifs. Identifiés plus que toute autre classe avec l'intérêt général, les agriculteurs mettraient cette vérité en relief avec une évidence irrésistible ^ Aussi, dès qu'on entrerait
* L'enquête entreprise en 1866 sur Fétat de souffrance de Tagriculture a été accomplie dans des conditions qui ne permettent guère d'en voir sortir la lumière. Provoquée surtout par des intérêts peu éclairés et par des passions politiques, elle a naturellement
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dans cette voie d'enquête, serait-il prudent de se mettre en garde contre les inconvénients que j'ai déjà indiqués (49, III et 21 , X), et sur lesquels je vais insister de nouveau.
L'esprit public n'a point été habitué par le régime administratif des deux derniers siècles à voir le bien surgir du concours spontané des citoyens (63, XVIII et XIX) : il serait donc à craindre -que, pour échapper au mal présent, on n'eût recours à un remède non moins dangereux. Dès qu'on aurait compris qu^ la loi actuelle de succession nous pousse dans une direction fausse, on serait tout d'abord porté à chercher dans une loi nouvelle le moyen de nous contraindre à rentrer dans la bonne voie. Selon l'exemple déjà donné par le premier Empire (23, VI), on n'abrogerait le Partage forcé que pour reconstituer le droit d'aînesse. Les hommes d'Etat chargés de la direction des enquêtes devraient se préoccuper de cette propension invétérée. Ils auraient à démontrer par les faits qu'aux deux régimes de contrainte qui confient aux gouvernants la tâche de nous réformer à leur guise , il faut substituer le régime de liberté qui nous rendra la faculté de nous réformer selon nos besoins.
suscité chez les gouvernants un esprit de méfiance. H n*y a donc pas lieu d'espérer que l'attention des déposants se soit tournée généralement vers les sujets quM importait de traiter. Il sera intéressant de voir si la fécondité du principe des enquêtes aura triomphé partiellement de l'insuffisance du programme. (Note de 4866.) — Cette dernière prévision s'est réalisée en partie. De là deux réformes partielles proposées , savoir : au Sénat , en juin 1870; à l'Assemblée nationale, en juin 4871. (Note de 1872.)
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Cependant, pour commencer les urgentes réformes que réclame notre agriculture, il conviendra d'imiter les utiles pratiques des peuples modèles et de ne point proscrire d'abord toute intervention de l'autorité. L'état de choses antérieur a introduit dans le régime agricole plusieurs désordres auxquels la seule initiative des citoyens ne saurait guère remédier. La loi et le pouvoir exécutif devraient donc y pourvoir par une immixtion temporaire, analogue à celle que les Anglais confient aux commissaires * chargés de rendre la propriété agricole plus libre et plus individuelle. Parmi les mesures de ce genre qui m'ont été souvent recommandées par les personnes ayant une longue pratique de notre régime rural, je mentionnerai particulièrement les suivantes.
§ XXIII. ResfauraUon progressive de la liberté testamentaire.
La Liberté testamentaire , sans effacer les nuances dues à la diversité des lieux et des traditions, rétablira en France les familles -souches et les domaines agglomérés qui correspondent à la meilleure organisation de la petite culture. La réforme sera immédiatement adoptée par les populations méridionales et par les provinces récemment annexées • qui repoussent encore le Partage forcé. Elle ne se propagera, au contraire, qu'avec une extrême lenteur dans le nord de la France, où l'instinct de la trans-
1 Voir ci -après (60, XXII) le rôle de l'institution nommée : Inclosure, Copyhold and Tithe Commissioners. = * Les Ouvriers des deux Mondes^ l'« série ^ t. II , p. 52.
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mission intégrale a été, soit étouffé par l'ancien régime, soit détruit par le régime nouveau. Les gens d'affaires, de leur côté, lutteront autant que possible pour conserver les avantages résultant de leur intervention dans les intérêts de la famille et de la propriété. Enfin il y a lieu de penser que les tribunaux du nord de la France , en jugeant les contestations qui pourront surgir à l'occasion des testaments , se montreront d'abord peu favorables à l'exécution de la volonté des testateurs. Cette impuissance de la liberté à produire une réforme immédiate dans les provinces imbues de fausses idées est momentanément sans remède; mais cet inconvénient disparaîtra peu à peu, à la vue des succès obtenus, dans les provinces mieux avisées, par le retour à la pratique des peuples modèles.
Cependant, tout en respectant la liberté indivi» duelle, et en suivant une saine pratique gouvernementale , on pourrait imprimer une première impulsion aux esprits. On hâterait quelque peu la propagation d'un meilleur régime, par des encouragements particuliers qui seraient pour les populations du Nord une compensation des maux imposés par la pratique du Partage forcé. De même qu'on donne annuellement , sur les fonds du trésor public, certaines primes aux races d'animaux perfectionnés, on pourrait provoquer par des moyens analogues rétablissement d'une économie rurale propre à faire naître et à perpétuer les meilleures races de paysans. Des primes ou des exceptions temporaires d'impôt,
accordées dans chaque district rural pour la création des premiers domaines agglomérés avec habitation centrale, offriraient sous ce rapport une certaine efficacité. La prospérité acquise tout d*abord aux nouvelles maisons serait, en effet, un utile exemple que les autres familles suivraient peu à peu , lorsque le morcellement du sol et Tenchevêtrement des parcelles établies par le régime antérieur n*y feraient point absolument obstacle.
Les difficultés viendront surtout des villages à banlieue morcelée, où la résistance d'un seul intéressé pourrait empêcher la réforme réclamée par tous les autres. Cependant chaque propriétaire aurait avantage à les résoudre, puisqu'il augmenterait beaucoup le produit de sa culture en agglomérant toutes ces parcelles en un lot unique d'égale valeur. Des réformes de ce genre, faites en Allemagne* par des villages entiers , ont toutes démontré que , même après l'immobilisation du capital nécessaire aux nouveaux domaines, ceux-ci, comparés aux anciens, ont toujours donné un fort accroissement de revenu net. Il y a donc lieu de présumer que les encouragements d'un gouvernement dirigé par une haute pensée de bien public produiraient en quelques localités la majorité nécessaire au remaniement des territoires morcelés, surtout lorsque la réforme de
* Les Ouvriers européens, 2« édition, tome IV, chap. ii, § ÎO : Morcellement exagéré du sol dans la commune de Sayn , et moyens de réforme adopté à cet égard dans plusieurs États allemands. — Les Ouvriers des deux Mondes, 1»« série, t. IV, p. 7t.
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la loi de succession aurait donné aux propriétaires le pouvoir de conserver à la génération suivante le bienfait de Tagglomération.
Les petits propriétaires sont aujourd'hui peu enclins à introduire dans leurs domaines les améliorations de ce genre qui exigent seulement l'entente mutuelle de deux intéressés. La résistance au bien ne provient pas, en général, d'un esprit de routine qui ne permettrait pas d'apercevoir les avantages d'une meilleure répartition du sol. Elle est la manifestation habituelle d'une décadence morale, qui, depuis les derniers Valois et surtout depuis Louis XIV, ne cesse pas de se propager parmi les populations de nos campagnes.
§ XXIV. La réforme de la peUte cuUure par les réformes dans rassfelte des petfts domaines.
L'abondance des parcelles détachées des domaines à demi agglomérés, et enclavées au milieu des domaines voisins, est l'une des circonstances qui mettent le mieux en relief, dans le nord et le centre de la France, cette impuissance des petits cultivateurs à réformer l'assiette de leur propriété. Sans inconvénients essentiels pour les vignobles et les petites cultures des banlieues urbaines, les enclaves de petite dimension , inférieures par exemple à deux hectares , sont un obstacle permanent aux perfectionnements que réclame l'exploitation des bestiaux , des céréales et des plantes fourragères ou industrielles. Elles ne se prêtent ni à l'emploi rationnel des eaux, ni à
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rintervention des machines opérant avec économie les labours, les semailles, les sarclages et les récoltes. En outre elles rendent ces mêmes perfectionnements impossibles sur une étendue considérable de terres enclavantes. Or il arrive souvent que deux domaines contigus offrent chacun une parcelle enclavée'chez le voisin. Chaque propriétaire, pour restreindre les transports et les pertes de déjections animales, pour rendre à la culture le sol des chemins de service, et surtout pour conjurer des conflits, aurait donc intérêt à conclure un échange qui rendrait plus facile et plus profitable la culture de son domaine.
Cependant cet échange de parcelles s'accomplit rarement, parce qu les intéressés trouvent moins de satisfaction à se procurer un avantage qu'à maintenir un ordre de choses nuisible à leur voisin. Ce sentiment honteux entraîne la conservation indéfinie des enclaves, malgré les ventes forcées et les liquidations qui fournissent périodiquement aux propriétaires enclavants l'occasion de les acquérir. Les voisins, en effet , s'empressent alors d'enchérir à tout prix, non seulement avec le désir de nuire à l'acquéreur désigné par la nature des lieux, mais encore avec l'espoir de le rançonner plus tard en lui cédant l'acquisition. J'ai souvent suivi dans, leurs détails ces luttes entre l'intérêt légitime et le sentiment coupable, et j^ai constaté que c'est presque toujours ce dernier qui se montre le plus tenace et le plus entreprenant.
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L*iiistinct du paganisme , qui portait les peuples anciens à traiter leurs voisins en ennemis, qui notamment faisait la faiblesse des peuples de la Gaule, se manifeste donc de nouveau dans nos campagnes; il y subit même de nos jours une recrudescence prononcée. Momentanément comprimé par la discipline persistante du christianisme et de la monarchie , l'antagonisme prend dans ce milieu un nouvel essor avec le scepticisme et Tesprit de révolution K Ces causes de relâchement du lien social agissent concurremment avec celles qui jettent Tinstabilitë dans la famille. Si elles persistaient plus longtemps, elles nous amèneraient bientôt dans la voie qui a conduit à leur perte tant d'autres peuples. Le devoir des bons citoyens est de combattre ces tendances païennes : directement, par Tesprit d'amour et de charité du christianisme; indirectement, par toutes les réformes qui peuvent rendre plus rares les occasions de conflit entre les familles.
Pour restaurer l'harmonie sociale, il serait opportun de restreindre le droit de posséder ces petites
^ Un mémoire de M. le comte de Falloux signale à cet égard de meiUeurs rapports sociaux dans la partie de l'Anjou quMl habite. Peut-être en est-il de même dans plusieurs autres districts ruraux, où la résidence permanente des grands propriétaires a conjuré le développement de Tantagonisme social. Je doute cependant qu'on puisse citer en France beaucoup d'exemples d'achats de parcelles enclavées, accomplis dans les conditions que M. de Falloux signale. (Dix Ans d'agriculture : le Correspondant, décembre 1862.) Pour ma part, malgré de persévérantes recherches, je n'ai jamais observé un antre cas dans lequel des enclaves auraient été cédées au prix réel.
enclaves. D'après les enquêtes faites à ce sujet, ce droit ne constitue point un usage utile ou un intérêt légitime : il n'est au fond qu'une atteinte regrettable et souvent scandaleuse portée à la propriété d'autrui. Cette législation spéciale* se combinerait très bien avec la réforme qui rendrait aux pères de famille le pouvoir de conserver à leurs descendants les domaines régénérés. Elle prendrait fin naturellement dès que le mal actuel serait guéri. Ce système temporaire se concilierait avec le régime de liberté et de droit commun, beaucoup mieux que les lois permanentes qui ont été proposées dans le même but. Ainsi , par exemple , il est préférable à celui qui fixerait une limite au-dessous de laquelle le morcellement du sol serait interdit.
Le droit de morceler à l'infini toute espèce d'immeubles doit être soigneusement distingué du droit
* Le plan de cet ouvrage ne comportant point le développement des questions de détail , je me borne à signaler ici les traits essentiels d'une telle législation. Celle-ci aurait exclusivement pour objet les territoires agricoles proprement dits, cultivés à la charrue ; elle ne s'appliquerait ni aux vignobles et aux autres cultures à bras , ni aux banlieues urbaine^ déterminées par la loi (58, III); elle ne comprendrait pas non plus les enclaves sur lesquelles une habitation aurait été fort antérieurement bâtie. Elle conférerait à tous les propriétaires le droit d'acquérir, conformément à une procédure sommaire et gratuite, les parcelles enclavées dans leur propriété , dont l'étendue serait inférieure à une limite fixée par les pouvoirs locaux. Celte limite correspondrait à l'étendue qui, dans la localité, ne saurait être l'objet d'une culture perfectionnée. Les acquisitions de ce genre ne seraient soumises à aucun droit de mutation ; et il en serait de même pour celles que pourrait faire, à titre de remplacement, le propriétaire dépossédé.
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à la possession des enclaves. Les Anglais, entre autres, nous donnent sous ce rapport l'exemple d'une excellente pratique. Pendant les deux derniers siècles, ils ont autorisé le rachat des nombreuses enclaves créées par le moyen âge; et, de nos jours, les Land-So" dettes (46, V) attribuent chaque année des milliers de parcelles à leurs populations manufacturières, peu portées vers la propriété foncière (25, II).
Les mesures de ce genre contribueraient surtout à la réformé des petits domaines. On ne voit guère, en effet, comment des encouragements pécuniaires seraient pour un grand domaine des moyens essentiels d'améhoration. J'ai même entendu de grands propriétaires fort compétents exprimer la conviction que les primes maintenant distribuées par l'État pourraient être supprimées sous un meilleur régime.
§ XXV. L'amélioraUgn de la grande culture par les réformes dans la condition morale et politique des g randeC propriétaires.
La régénération de la grande propriété se trouvera moins dans les réformes matérielles de l'économie rurale que dans les réformes morales et politiques qui créent les habitudes de résidence permanente. Nous devons revenir à la tradition conservée par toutes lés grandes races européennes. Nos propriétaires fonciers doivent obtenir comme autrefois dans les campagnes des avantages plus positifs que ceux qui leur sont maintenant acquis dans les villes. Or
il ne suffit pas que les pères de famille puissent réorganiser, par le testament, le foyer domestique. Il ne suffit pas qu'ils soient ainsi portés à renoncer aux plaisirs factices demandés aujourd'hui aux capitales , aux lieux de bains et aux autres réunions du monde oisif. Il faut encore que les hommes disposant d'une grande fortune et doués de qualités éminentes possèdent, dans leurs résidences rurales, l'influence qui leur est nécessaire pour diriger au profit de tous les aflTaires pubHques, pour établir de nombreux enfants dans les professiofts utiles, et, en résumé, pour satisfaire à toutes les exigences d'une ambition légitime.
Les peuples modèles de notre temps , chez lesquels la grande propriété est solidement assise, ont tous été conduits sur ce point à des solutions analogues. Ils attribuent de préférence aux propriétaires fonciers les magistratures locales (57, II à IV), ainsi que les hautes fonctions de la province et de l'État. En France, même où les grands propriétaires, malgré les fautes qu'ils ont commises et les haines qu'ils ont excitées , sont moins désorganisés que les paysans, cette situation leur appartient encore en beaucoup de lieux. Toutefois, pour donner à la France le concours qui est la principale force de l'Angleterre et des États allemands, cette classe devrait être plus complètement associée à l'exercice du gouvernement. A ce point de vue , la réforme de la grande propriété est une question essentiellement politique; c'e$t donc au Livre du Gouver-
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nement que ces considérations pourront être complétées.
Les questions que soulève l'intervention des grands propriétaires dans le gouvernement préoccupent tous les peuples qui aspirent à la prépondérance politique. Depuis 4789 nos nombreuses constitutions écrites ont donné à ce sujet les solutions les plus contradictoires. L'Empire et la Restauration ont voulu développer, au moyen de privilèges (23, VI et Vil), l'influence de la grande propriété; les gouvernements révolutionnaires se sont au contraire appliqués à l'amoindrir. Tous se sont abusés en croyant trouver une force dans la classe qu'ils prétendaient favoriser aux dépens de la justice et de la liberté. J'insisterai plus loin sur le danger de ces tendances exclusives (62, VII). Je montrerai d'ailleurs que le temps a fait disparaître les motifs qui après des révolutions violentes semblaient les autoriser. Nous pouvons déjà entrevoir la solution qui après les discordes civiles peut seule fonder les dynasties et les gouvernements stables. Le problème social sera résolu, comme il l'a été à d'autres époques de corruption, par un petit nombre d'hommes supérieurs qui se dévoueront à restaurer le règne de la vertu. La solution n'est ni moins opportune ni plus difficile qu'elle ne l'était en Angleterre, au temps de Georges III, de Burke et de Samuel Johnson. Nous ne sommes pas plus dépourvus que ne l'étaient alors nos voisins d'hommes capables de signaler le danger des vices et des préjugés éclos sous le régime actuel de déca-
deace. Plaise à Dieu que cette salutaire impulsion nous soit bientôt donnée, et mette fin aux haines qui nous divisent! En revenant à Tesprit d'harmonie qui animait nos ancêtres au milieu du xvii° siècle, nous rendrons sans arrière -pensée à chaque classe de la société l'influence qui lui appartient naturellement. Les propriétaires ruraux, en particulier, reprendront alors, en France, la haute mission qu'ils exercent chez tous les peuples libres et prospères.