CH. 17. — INFLUENCE DES RÉGIMES BE SUCCESSION MS

que et s'impose à la société tout entière & Elles exercent aussi une action brusque ; car elleià inculquent aux membres de chaque famille, malgré la tradition , les sentiments et les idées dont le législateur s'inspire.

Une loi de succession ayant pour base la con^^ trainte n'est donc pas^ comme certaines lois ^ ten« dant à améliorer les mœurs , une simple théorie publiée pourl'enseignement des peuples. On n'y doit pas voir seulement une forcé destinée à pro*^ voquer dans les sociétés un nouvel état d'équilibre. C'est ^ en outre ^ ime machine d'une in^croyable puissance , qui transmet sans relâche l'action de cette force à toutes les parties du corps social.

§ III. Les lois de succession favorables ou boslUes Hux traditions de iàinillé.

L'analyse des faits ^ poursuivie^ d'après lé plan indiqué au début de cet ouvrage ^ dans les diverses contrées de l'Europe > m'a constamment révélé l'influence des lois de sudcession sur toutes les branches de l'activité sociale^ Les organisations de la propriété et des familles de propriétaires varient, suivant ces lois^ avec beaucoup de nuanceS) entre deux types extrêmes. Ces typesi , selon qu'ils respectent ou attaquent la tradition , doh-

1 Pàf exemple, comme l*àrlicle Zlî dii dode civil, qui commande le respect des parents.

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nent à la société deux caractères essentiellement différents .

Dans le premier cas, tous les éléments du travail offrent une parfaite continuité. Chaque chef de famille se préoccupe de maintenir et d'accroître par sa prévoyance l'atelier de travail (31, II), qu'il a créé ou qu'il a reçu de son père. Subordonnant sa vie au devoir de léguer le patrimoine à l'héritier le plus capable de conserver les traditions paternelles , il s'entoure , si Dieu bénit sa couche , d'une nombreuse postérité. Quand les atteintes de l'âge commencent à se faire sentir, il choisit , d'après le caractère et les talents, celui de ses enfants qui lui paraît le plus digne d'être associé à ses travaux. A l'aide des épargnes qu'il a faites et de celles qu'il réalise avec le concours de cet associé, il règle le sort de ses garçons de manière à procurer, autant que possible, à chacun une profession conforme à ses aptitudes et en rapport avec la situation de la famille. Les uns, ayant terminé leur apprentissage et reçu de leur père la dot nécessaire à l'acquisition des instruments de travail, s'établissent dans les localités contiguës ou dans quelque autre région du territoire de la métropole. D'autres recrutent l'armée ou la marine. D'autres enfin se transportent aux colonies (39, V), et y fondent à leur tour des familles qui prospèrent en suivant les bonnes traditions de la métropole. Les filles demeurent dans la maison

paternelle jusqu'à répoque de leur mariage; celles qui ne se marient pas , de même que les garçons célibataires , restent groupées autour du chef de famille. Quand celui-ci est enlevé par la mort, l'enfant qu'il s'était adjoint en qualité d'héritier continue les fonctions paternelles , tandis que le foyer reste sous la haute direction de la mère devenue veuve. La catastrophe frappe les membres survivants dans leurs affections ; mais elle ne compromet, ni les intérêts de la famille, ni l'organisation de la propriété.

Dans le second cas , le travail perd la continuité qui est un de ses caractères les plus utiles. Le père n'a plus le pouvoir de lier son établissement à l'avenir de sa postérité , parce que la loi confère à ses enfants le droit de s'en partager les lambeaux. Cette intervention du législateur jette dans la vie privée une instabilité dont les inconvénients varient selon la situation des familles. Dans les conditions ordinaires, le père, s'il est prévoyant, doit se ménager pour la fin de sa vie des moyens d'existence indépendants de la profession qu'il exerce. Quand la vieillesse approche , il doit vendre sa terre , son atelier ou son commerce ; en sorte qu'il subit la déchéance de la retraite, plutôt qu'il ne conquiert les satisfactions du repos. Sachant que la source de prospérité de la famille sera promptement tarie par cette retraite prématurée, il ne peut sous ce régime

assurer le bien-être de se^ dèdcendant» qu'en limitant leur nombre par une stérilUé systématique ^ Les enfants ne restent guère dans la condition du père , qui ne peut transmettre simulta-^ nément à aucun d'eux le ûom et la prdfession : ils ne peuvent donc plus compter^ dails le cours de leur carrière, sur l'appui de là maison d'où ils sont sortis. Les époux, quand arrive lavîefllesse^ ont perdu leurs parents et ont vu tous leurs enfants trouver une situation en dehors du foyer domestique : ils sont donc ôondamnés à mourir dans l'isolement. La retraite du père avait déjà rompu brusquement les traditions du travail et dé la propriété : sa mort détruit complètement les traditions de la familloi

§ lY. L.*ihfluence des lois de succession très-évidente en France.

Ainsi les régitnes de succession , plus que les autres institutions civiles, ont le pouvoir à& rendre fécondes où stériles la pi'opriété et les familles de propriétaires. Cette influence se fait sentir en France plus qu'ailleurs» Nulle part ohez les modernes le législateur n'a autant assujetti la vie privée à ce qu'il a considéré comme l'intérêt de l'État. Nulle paît il n'a osé réagir aussi rudement contre les mœurs et la tradition. Ce qui m'étonne le plus en arrivant au terme de ces études , c'est de constater que l'importance de cette-régleiûentation n'a guère été signalée par les écrivains

Cfl. 17. — INHtJENCl DBS RÉGIMEa Uï SUCCESSION 247

modernes *. Troublée, en général, par l'oubli de la loi morale, ropîïiioti {mbliqUé cède, sur ce point spécial, à des erreurs et à des préjugés qui sont, pour notre pays, la cause de maux incalcu-* labiés. Cette i^BiMe de la science sociale présente cbez nous une regrettable lacune. J'essayerai de la combler, autant qu'il dépend de moi, en comparant^ dans leurs principes et dans leurs effets, les divers régimes de succession que j'ai observés en Europe. Dès à présent je signale à l'admi* ration de mes concitoyens les coutumes qui depuis quatorze siècles conservent^ dans le Nord, la stabilité des familles.

. 1 M« A. de Tocc(ueTilIe a exprimé le taèrnù sefitidiêiit ; « Je « m'étonne, dit-il, que les publicistes anciens et modernes n'aient n pas àttHbué aux lois sur les successions une plus grande in- « fluetice dans la odatehè des affaires hutftaibèSi Cm loi& ^par- « tiennent, il est yrai, à Tordre civil; mais ^Mei devraient être <i placées en tête de toutes les institutions politiques y car elles « itifitietit incroyablement stfr Fétat iotiil âêi t^ctaplei^, âàttî les « lois politiques ne sont que rexpressiod* » {La Démôcraiieen Amérique, t. 1", ch. m.)

li est à Wgreitef que te gràtid écrivain n^âit éoMBCté k Celle importante question qu'un passage y en quelque sorle i»ol4, au début de son livre, et qu'il n'y soit plus revenu dans la suite , tftraûd elle se ftoiivait liée à sôtî sujet. Nul , tiiièiit qiië lui , ne pouvait jeter la lumière sur CfErt^tè lîiatière difficile. Une bietiteillante démarche qu'il fit auprès de moi à l'époque où je publiai les Ouvriers européens, et plusieurs contersatioûs qui en ont été la suite, m'ont donné lieu de reconnaître que M. de Tooqueville était arrivé, de son côté, aux conclusions que je venais de publier. [Les Ouvriers européens, p. 286.) Malheureusement, M. (fe Tocqueville était en même temps convaincu qu'un écrivain tenterait vainement aujourd'hui de réagir contre les idées fausses qui

§ Y. La diversité des régimes de succession.

L'un des caractères les plus singuliers de ces régimes est leur diversité extrême, sous l'action de causes locales qui n'affectent pas les autres éléments de la constitution sociale.

D'abord il y a lieu d'admettre presque partout une distinction entre la loi et l'usage. Souvent les biens se transmettent en vertu de coutumes locales qui ne paraissent point dériver d'une loi générale. AiUeurs, le législateur laisse expressément au propriétaire le droit de disposer librement de ses biens avant sa mort; et le mode d'héritage est alors subordonné aux convenances de chaque famille. Dans toutes les régions de l'Europe, on rencontre des usages spéciaux qui varient suivant le lieu , la condition sociale , et surtout suivant la profession. C'est ainsi, par exemple, qu'on trouve une différence sensible entre les habitudes de transmission des populations agricoles, et celles qui sont propres aux pasteurs nomades, aux pécheurs, aux chasseurs, aux manufacturiers, aux commerçants, et aux diverses sortes de populations urbaines.

minent notre société, et quUl n'aboutirait, en montrant la vérité, qu'à se discréditer devant Popinion publique.