CHAPITRE

LES RÉGIMES DE SUCCESSION SE RATTACHENT A TROIS TYPES PRINCIPAUX FONDÉS SUR l'aBSTENTîON DU LÉGISLATEUR OU SUR LES DEUX CARACTÈRES DE SON INTERVENTION

§ I. Réaction des intérêts contre les prescriptions uniformes

du législateur.

Les provinces d'une même nation et les classes d'une même province créent, sous l'action prolongée de la Coutume, des régimes de succession fort divers. Tel était le cas, par exemple, dans l'ancienne France. Il existait une démarcation tranchée entre les principales régions du territoire et, pour la plupart des régions, entre les nobles, les bourgeois et les paysans (23, I).

Enfin , les habitudes sont loin d'être uniformes même chez les nations où la loi écrite établit des prescriptions applicables à tous les citoyens, et il est aisé d'en apercevoir la raison. En effet, lorsque la loi laisse une grande latitude aux propriétaires, il est naturel que chacun d'eux en profite pour choisir le mode spécial de transmission qui s'accorde le mieux avec la nature de ses biens , les exigences de sa profession ou les besoins de sa famille. Au contraire, quand le législateur veut imposer une règle inflexible , sans avoir égard à la variété des convenances privées , les proprié-

taires s'ingénient à éluder la loi par des combinaisons ostensibles ou clandestines. La France moderne est certainement celle qui, par la tyrannie de Funiformité , a le plus violé en cette matière la tradition des peuples civilisés ; c'est aussi celle où lés populations ont d'abord réagi le plus vivement contre la loi nouvelle.

§ II. Ignorance des Français touchant les régimes de succession

des nations modèles.

Je dois mentionner ici une circonstance curieuse qui fait obstacle à l'une des principales réformes réclamées dans cet ouvrage : je veux parler de l'ignorance dans laquelle reste chaque peuple sur les régimes de succession qui sont en usage chez ses voisins. Cette remarque s'applique surtout à la France (53, î). L'imperfection de cette partie de la science sociale est due à la fois à la complication du sujet et au mode de travail d es légistes qui ont lapréfention de nous instruire.

Les légistes n'emploient guère que deux méthodes pour cultiver leur science : l'étude pratique des contestations soulevées par les intérêts privés, ou la comparaison des textes de loi et des autres documents accumulés dans les bibliothèques. Le premier procédé donne aisément au légiste la connaissance complète des lois de succession de son pays ; mais il ne le renseigne que dans des cas exceptionnels sur les institu-*

tions correspondantes des pays étrangers. Quant au second procédé, il ne permet pas , même aux esprits les plus perspicaces , de pénétrer au delà de certaines généralités qui ne comportent aucune précision. Ainsi que je l'ai expliqué ci-dessus, les régimes de succession de la majeure partie de l'Europe résident dans des usages locaux ou individuels beaucoup plus que dans des textes. L'intelligence de ces documents est d'ailleurs fort difficile pour toute contrée où l'on n'a pas étudié à fond * l'organisation de la propriété , de la famille , du travail , et , en général , des rapports privés. Les régimes de succession propres aux divers pays ne seront donc suffisamment connus que lorsque des légistes habiles associés à des hommes de toute profession se dévQuerqnt à observer directement la constitution sociale des différents peuples et à cultiver ce genre d'étude

1 Ces connaissances approfondies sur les pays étrangers no peuvent être acquises que par des voyages ayant pour objet Tobserv^tion directe des hommes et des lieux. Le plan que j'ai suivi, en diverses contrées , pour étudier le mode de transmission des biens, comprend : 1° les faits principaux concernant le régime de succession adopté par les familles; 2» des exemples donnant, pou? certains c?is particuliers, les détails de ce régime; 3° le texte des lois relatives aux successions; 4« enfin, un jugement général sur le régime et sur les conséquences qu'il entraîne poup Torganisation de la société.

J'ai publié, en 1857, le précis sommaire d'une étude faite, suivimt ce plan, sur le régime de la succession de la Savoie, avant les événements qui ont amené la réunion de ce pays à Tempire français. [Les Ouvriers des deux Mondes, t. II, p. 52.)

par la méthode des géologues et des naturalistes. En attendant qu'une telle entreprise soit menée à bonne fin par des personnes compétentes, je crois utile de résumer ici sommairement les faits que j'ai constatés dans le cours de mes voyages. L'infériorité relative de certains peuples tient souvent à ce qu'ils ignorent les institutions publiques ou privées des nations modèles. La France a été placée dans cette humiliante situation par les hommes de la Terreur et les légistes du Consulat. On ne saurait trop déplorer l'étrange présomption qui nous porte à proposer comme un modèle notre loi de succession , malgré la réprobation unanime des peuples les plus stables , les plus libres et les plus prospères.

§ III. Trois types dans les régimes de succession : Conservation forcée, Partage forcé, Liberté testamentaire.

Les innombrables régimes de succession , lorsqu'on les sépare par la pensée d'une multitude de particularités d'importance secondaire, se ramènent à trois types principaux. Tantôt le législateur veut contrarier l'effet des volontés individuelles. 11 peut alors s'inspirer de deux tendances contraires : dans un cas , il exige que le bien de famille soit transmis intégralement aux générations successives ; dans l'autre , il prescrit le partage indéfini de ce même bien. Tantôt, et notamment chez les nations jouissant au plus haut

degré de la liberté civile , le législateur est mieux inspiré : il s' abstient*, en laissant au propriétaire le pouvoir de choisir le régime de transmission qui lui convient. Ne connaissant point d'expressions usuelles qui s'adaptent précisément à ces trois types, j'appellerai le premier régime Conservation forcée , le second Partage forcé , et le troisième Liberté testamentaire.

Je dois cependant compléter ces défibaitions par quelques remarques générales, sans lesquelles on ne saurait entrevoir les nuances innombrables que chacun de ces régimes présente chez les peuples européens, et particuUèrement en France.

§ IV. L*orlgine des types : les coutumes et les lois écrites.

Dès les premiers âges de l'histoire, les; régimes de succession se sont fondés en Europe sous deux influences opposées, à mesure que la propriété individuelle se développait (16, II). Les peuples riverains de la Méditerranée empruntérent leurs institutions à l'Egypte et aux grands empires de l'Asie. Comme ces derniers, ils abandonnèrent au législateur le pouvoir de régler par un texte les moindres détails de la vie privée. Les enquêtes que j'ai faites à ce sujet auprès des hommes compétents prouvent que ce système a parfois envahi tous Jes rapports sociaux , sauf ceux de la mère avec l'enfant qu'elle nourrit de son lait. Ces peuples rattachèrent naturellement

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le régime des successions au domaine de la loi et delà vie publique. C'est ainsi que là Conservation forcée fut instituée à Sparte ; le Partage forcé à Athènes ; la Liberté testamentaire à Rome.

Les peuples du Nord, au contraire; ont admis, pour la plupart , que la vie privée devait être entièrement laissée sous la direction des chefe de famille. Chacun de ceux-ci pourvut eh toute liberté aux intérêts de ses proches ; et de là naquirent, en particulier, les coutumes de succession. Le but de la coutume adoptée par les pères fut toujours le bonheur des enfants. Quant au choîi des moyens, il fut indiqué par l'expérience qiie les ancêtres avaient acquise en exploitant l'atelier de travail.

Ainsi, par exemple, les agriculteurs qui, au moyen âge, constituaient la classe la plus nombreuse dans le Nord et TOcciderit, eurent recours à deux combinaisons pHncipales* Quand le domaine aggloméré autour d'une habitation centrale (34, IX) ne pouvait être divisé sans dommage, le père s'associait le plus tôt possible un de ses enfants; puis ce dernier devenait propriétaire du domaine à la charge d'établir ses frères et sœurs avec les produits de son travail. Quand « au contraire, le domaine se composait de bâtiments épars dans un village et de petites parcelles disséminées dans la banlieue (34 j XIV), le père effectuait le partage entre tous ses enfants. Deux

nuances analogues s'offraient dans leÉ villes pour les industries manufacturières et commet'ciales. Dans tous leë cas la Libetté testamentaire était le principe dti régime de succession ; mais la cnîiservàtion intégrale ou le portage des ateliert ôor-^ taient spontanément, éoit de la nature du sol, dit climat et des travaux , soit des idées morales et politiques qui présidaient aui destinées de lu race. Là diversité de ces conditions modifiait lé résultat dans les campagnes fcoinme daiié lei villes. C'est ainsi que les coutumes locales dtt moyen âge introduisirent dans les ittstituliôtis dé rOcCideat là variété que les législateurs loôâtiï avaient donnée aux t)etitâ États de Grèce.

Sous ce rapport, les sociétés rurales ou urbaines du moyen âge ^ ont etê supérieures aux populations classiques de l'antiquité. Elles ont créé elles-mêmes par l'action réitérée du testament leurs institutions sociales, et par Suite leur constitution politique. Ces races , éclairées pûv lé Décalogue et l'Évangile, ont compris que là prospérité du foyer domestique et dé l'atelier àe travail était intimement liée à l'observation de ces deux codes. Elles ont fotidé la stabilité de l'ordre moral sUrlâ stabilité des immeubles; elles se sont élevées ainsi à une hauteur que l'humanité n'avait point encore atteinte.

1 ^Organisation de la famiUe, §g 10 à 11 (!)ote dé 18701.)

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Malheureusement les légistes , égarés par les traditions du Midi , sont venus compromettre ces résultats par trois manœuvres funestes : en codifiant les coutumes et en leur enlevant par là l'élasticité qui est leur principal mérite ; en les affaiblissant par l'importation des lois de la décadence romaine ; enfin, en France surtout, en les détruisant par des lois révolutionnaires , formellement hostiles à l'indépendance des familles. Par contre, beaucoup d'autres peuples mieux avisés continuent à prospérer à la faveur des bonnes coutumes du Nord. On peut donc être assuré que les modèles ne manqueront pas quand l'urgence de la réforme sera enfin appréciée.

§ Y. Caractères généraux et conséquences des trois types dans les régimes de succession.

En m'appuyant sur ces indications préliminaires , je vais maintenant décrire, dans les trois Chapitres suivants, les caractères généraux et les conséquences des trois régimes de succession. Ces détails touchent de si près à tous les grands intérêts de la vie sociale, que j'ai été cent fois conduit à les rattacher aux autres parties de l'ouvrage. Pour résoudre cette difficulté, j'ai traité dans ce second Livre les questions qui se rapportent le plus spécialement à la propriété envisagée d'une manière générale. J'ai, au contraire, réparti entre les cinq Livres suivants les questions qui

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touchent davantage à la famille, au travail, à Tassociatibn, aux rapports privés et au gouvernement. Tout auteur qui voudra approfondir les questions sociales rencontrera le môme obstacle. Il constatera ainsi que le régime de succession n'est pas seulement le trait principal de la propriété , mais qu'il exerce , en outre , l'action la plus directe et la plus énergique sur tous les autres éléments de l'organisation des sociétés.