CHAPITRE

RÉGIME DE LA CONSERVATION FORCÉE, PROPRE AUX CONSTITUTIONS QUI IMPOSENT l'esprit DE TRADITION. IL n'eST FÉCOND QUE QUAND LA VERTU SE TRANSMET AVEC LE PRIVILÈGE DE LA NAISSANCE

§ I. Définition et formes diverses de la Conservation forcée.

Je groupe sous le nom de Conservation forcée des régimes qui sont fort divers, mais qui se distinguent tous aux caractères suivants. Le bien de famille (habitation, domaine rural, manufacture ou clientèle commerciale ) passe intégralement à un héritier sans que le propriétaire intervienne dans le choix de son successeur. Sous sa forme la plus habituelle, ce régime attribue l'héritage à l'aîné des enfants mâles de la ligne directe et, à son défaut, à l'aîné des mâles de la

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principalQ branche coUatérale. J^e nom de famille 86 \r9fismei alors naturellement avec le liien patrimonial. Ce mode d'héritage était ordinairement désigpé dans l'ancienne France sous le nom de ^roit ou de coutume d^aînesse. Une dénomination équivalente est employée dans toutes les contrées de l'I^urope où la méa^ organisation sociale reste en vigueur.

Parfois le droit de primogéniture est plus absolu, et il désigne comme héritier l'aîné des enfants sans distinction de sexe. Dans ce cas, la Coutume confère le nom patrimonial au mari de la fille aînée. Dans les Etats où le premier des fils est requis pour le service de' l'armée ou de la flotte, l'héritage appartienj, au second fils, pilleurs, enfin, on a recours à des combinaisons plus compliquées. C'est ainsi que, pour mieux

assîirer |a traijsmj^sipi^ pipaulfpée (ift pm ?* 4^ sang, et pour conjurer les déceptions qui naîtraient de l'adultère, certaines coutumes réservent de préférence les successions aux descendants des filles. Dans ce système, les propriétés dont un garçon a hérité reviennent après sa mort aux enfants de l'aînée de ses sœurs et non aux enfants issus de son propre mariage.

La coutume d'aînesse absolue, sans distinction de sexe, règne dans les provinces basques. Ce régime s'est même conservé sur le versant français des Pyrénées, chez les paysans du Lave-

CH. 19. — 1**' RÉGims : consertation forcés 259

dan * et du Béarn, malgré le Partage forcé prescrit par nos lois actuelles. Le droit de primogéniture des raâles est fort répandu chez les propriétaires nobles de la Suède , du Danemark , de la plupart des États allemands , de l'Ecosse et de l'Italie. Pans le nord -est de FEurope, la transmiission intégrale du bien patrimonial est également pratiquée par les paysans et par les propriétaires ruraux qui n'appartiennent pas à la noblesse : le Hanovre, le Brunswick, le Mecklembourg, le Danemark ont à cet effet un régime formel de Conservation forcée. L'Ecosse*, la Suède et la Norvège s'aident, pour atteindi^e ce but, de vieilles coutumes secondées par dés testaments. Un régipae analogue se retrouve dans plusieurs districts ruraux de l'Allemagne méridionale et de la Suisse allemande, notamment en Bavière et dans le canton de Zurich. La transmission intégrale à l!un des cadets a prévalu, surtout chez les paysans, dans plusieurs provinces de l'empire autrichien. Enfin ce genre de transmission dans la ligne féminine semble avoir élevé plusieurs

1 L'Organisalion de la famille , liv. II. (Note de 1872.) nn 2 La commune de S^aint-Marlin-d'Auxigny (Cher) offre un exemple curieux de li ténacilé avec laquelle léâ populaliotis rurales gardent les coutumes de transmission intégrale, lorâqu'etles ont pu en apprécier les bienfaits. Les paysans de celte commune, qui descendent d^une colonie d'Écossais fbh'déë au XV* siècle, ont encore les sentiments de leurs ancêtres, et ils éludent, autant que le permettent les ofûcierà publics, la loi du Partage forcé. >

peuples de l'Afrique à un premier degré de bienêtre et d'ordre moral.

Les régimes de Conservation forcée se présentent avec une diversité plus grande , lorsque , au lieu de considérer seulement le choix de rhéritier, où a égard à la nature des biens , à l'origine et à la durée de l'institution. En Ecosse, par exemple, les immeubles sont seuls transmis dans ce système; tandis que les valeurs mobilières restent assujetties à un régime différent. Dans les pays allemands et Scandinaves , la loi ne soumet à la Conservation forcée que les biens reçus en héritage; le propriétaire peut, en général, disposer librement de ceux qui sont le fruit de son travail etde son épargne. Enfin, dans plusieurs provinces allemandes, certaines propriétés, dites terres nobles, ne peuvent être divisées ; mais elles peuvent être acquises par achat, comme par héritage, par toutes les classes de la population.

Tantôt la Conservation forcée est instituée par l'État, qui, voulant rappeler à la postérité la mémoire d'un heureux événement, établit pour toujours la transmission simultanée d'une riche dotation et du nom de celui qui a pris la plus grande part au succès. C'est, par exemple, dans cette intention qu'a été récemment créé, en France, un majorât en faveur du maréchal duc de Malakoff. Souvent aussi ce régime a été appliqué à l'ensemble des familles dirigeantes, chargées de con-

CH. 19. — l^*" RÉGIME : CONSERVATION FORCÉE 261,

server les bonnes traditions du pays. Tantôt, au' contraire , comme dans le système de la loi sarde de 1837, la Conservation forcée résulte de l'initiative d'un prôprétaire qui veut lier indissolublement ses descendants à la possession d'une grande propriété. Ailleurs, des coutumes séculaires attribuent le même pouvoir à de simples paysans.

Telle parait avoir été parfois l'origine des habitudes de transmission intégrale pour les petits domaines ruraux de l'Ecosse , de l'Allemagne et des États Scandinaves. Dans ces contrées, comme en France , ces habitudes sont souvent venues de la prévoyance des seigneurs : ceux-ci , en concédant un domaine rural à des paysans sous un régime de Conservation forcée, ont voulu assurer à la fois le bien-être des gens et le payement de la redevance seigneuriale. C'est avec ce point de départ que se sont ^perpétuées , depuis le moyen âge, ces curieuses communautés agricoles du Nivernais que j'ai décrites dans un autre ouvrage*. Enfin ces régimes de Conservation forcée sont établis, ou bien pour toujours, comme dans la plupart des cas que je viens de citer, ou bien pour un temps Umité , comme dans le système de substitution à deux degrés (21, XI), adopté maintenant par les propriétaires ruraux et par les manufacturiers de l'Angleterre.

1 Sur la Communauté rurale des Jaull. {Les Ouvriers européens, p. 247.)

§ II. Originel avantuge» et inconvénients.

Les hommes capables de créer ces înstitulions ou de les maintenir dans leài* pureté, s^ihspirent de deux sentiments (}ui distinguent les grandes races. Ils veulent garder intactes leurs traditions d'honneur et de vertu au foyer domestique et à Tatelier de travail. Ils veulent aussi que ces ressources morales et matérielles, réunies au prix de tant d'efforts, continuent à servir les grands intérêts de la patrie. On s^explique d'ailleurs comment ces sentiments naissent chez les natures d'élite, et comment ils attirent la sympathie des gouvernants bien avisés.

La vie de l'homme est si courte qu'on n'y aperçoit guère de temps d'arrêt entre les périodes de prospérité et de souffrance. A peine T;n chef de maisoii'a-t-il élevé par son travaiU'édîfice agricole, industriel ou commercial qui assure son indépendance et qui réunit autour de lui une clientèle d'agents et de collaborateurs, à peiné, eh un mot, est-il devenu le centre d*uri érbùpe d'intérêts sociaux, qu'il commencé â sentir lés atteintes de la vieillesse. Il poursuit cependant son œuvre avec persévérance, s'il peut trouver parmi ses enfants un collaborateur qui l'assiste jusqu'au terme de la vie et transmette intégralement cette œuvre à leur postérité commune. Or la succession des mâles , par ordre de primogé-

niture, fournit un moyen d'atteindre ce but avec cerlitudè, et de conserver en outre le nom du fondateur. C'est ainsi que le droit d'atheisse sort spontanément de ïa plus légitline aspiration dés hommes supérieurs, c'est-à-dire du besoin d'associer leur nom au monument durable du bien qu'ils ont fait.

Les paysans propriétaires cultivant le sol de leurs pt'opres màinô sont constamment pénélrês de ce sentiment , et sont particulièremeiit portes vers la transmission intégrale des bienis de famille. En premier lieu , l'affection pour le domaine patrimonial n'est pas moins vive chez le paysan que chez le grand propriétaire. En second lieu, dans les conditions propres à la majeure partie dé l'Europe, ce système d'héritage s'impose aux familles, pour les domaines de paysans, pliis impérieusement encore que pour les grandes propriétés rurales. Cette nécessité se présenté Surtout pour ces petits domaines enclos et boisés avec habitation centrale, qui donnent tant de charme et dévie aux États Scandinaves et allemands , à la Suisse , aux collines ou aux inoiitâgnes dé l'Italie, de l'Espagne et de la France.

Sous les régimes de Contrainte, les goiivernements ont souvent favorisé la Conservation forcée en vue de fonder des familles-souches (30, V) solidement établies à tous les degrés de la hiérarchie sociale. Plusieurs de ceux qui ont joué un

grand rôle dans Thistoire ont même cru devoir le prescrire. N'ayant point une complète confiance dans la sagacité et la prévoyance des pères de famille > ils ont prescrit le système de succession qui leur semblait le plus propre à assurer le bonheur des individus et à maintenir les traditions de l'État. De même que, pour améliorer Tordre moral, ils déclaraient obligatoire les pratiques d'une religion orthodoxe , ils étaient conduits à lier l'ordre politique à la transmission intégrale des foyers dans les familles dirigeantes *.

Ce premier régime de succession a souvent produit, dans la vie privée comme dans la vie publique , les avantages qu'en attendaient les législateurs. Le père de famille travaillait avec activité, jusqu'à sa mort, à la prospérité d'un établissement qu'il devait transmettre intégralement avec son nom aux générations suivantes. De leur côté celles-ci, lorsqu'elles héritaient en même temps des vertus du fondateur, obtenaient dans ce régime la considération et le bien-être. La force de ces traditions suppléait jusqu'à un certain point à l'insuffisance momentanée de quelques héritiers , en attendant que des successeurs plus habiles vinssent relever de nouveau l'institution. De cette souche fixée au sol sortaient de nombreux rejetons. Ceux-ci, soutenus par la ri-

1 L'Organisation de la famille, § 10. (Note de 1872.)

CH. 19. — l®»" RÉGIME : CONSERVATION FORCÉE 265

chesse, Tinfluence et la renommée de la famille, et placés par conséquent dans de meilleures conditions que le fondateur du foyer, répandaient les bonnes traditions de la race dans la métropole et dans les colonies.

La transmission intégrale des biens, appuyée sur la Coutume ou la loi et sur la dernière volonté du père mourant (21, II), a été Tune des grandes institutions du moyen âge. Elle a donné aux Français, aux Allemands et aux Anglais, la prépondérance sociale dont ces trois peuples jouissent encore aujourd'hui. Les forces matérielles et morales de l'Europe actuelle ont dû, en grande partie , leur essor aux familles qui acquié raient sous ce régime la force et la stabilité. Ces familles cultivaient les arts usuels et les professions libérales ; elles protégeaient les populations imprévoyantes; elles fournissaient, avec une fécondité inépuisable, le personnel nécessaire au défrichement du sol, au recrutement des armées et aux entreprises lointaines. Cependant l'Europe s'éloigne chaque jour des institutions qui lui ont assuré ces avantages; et je puis déjà indiquer quelques-unes des causes de ce changement.

Le système de la Conservation forcée , surtout quand il émane de la loi, blesse souvent la liberté individuelle, c'est-à-dire l'un des principes qui sont la base des meilleures constitutions de notre temps. Il est évident, en effet, qu'en autorisant

iÈm~'

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le fondateur d'une fortune à imposer un ordre invariable de succession à ses descendants, on viole , au détriment de ces derniers , le salutaire principe de la libre possession (46, III). Erî réduisant le propriétaire à la condition d'usufruitier, la Conservation forcée affaiblit le droit de propriété. Elle amoindrit l'autorité des pères de famille en les privant de la faculté de récompenser ou de punir. Enfin elle peut, malgré le vœu des intéressés, attribuer des foyers et des ateliers à des hommes indignes de leur situation.

§ III. Les abus de la Conservation forcée en France.

Le régime de la Conservation forcée, établi en beaucoup de lieux au profit des familles noblés, amène souvent, sous l'influence des cours, la réunion du vice et de la richesse. En France, l'opinion accepta ce régime avec faveur, tant que la classe privilégiée s'éleva au - dessus des autres par sa vertu et ses services. Elle commença à le condamner au xviii® siècle, quand la noblesse de cour fut devenue une cause de scandale*.

Malheureusement, la France ne suivit point

* Pendant la première moitié du xviii» siècle, on ne voyait point encore apparaître la haine qui éclata pendant la Révolution; mais le mépris était déjà visible. Montesquieu, qui n'était point hostile à la noblesse, qui même tenait à honneur de pouvoir justifier de deux cent cinquante ans de noblesse prouvée, écrivait à cette époque : « Je disais à un homme : Fi donc! vous avez les « sentiments aussi bas qu'un homme de qualité. » (Montesquieu, Pensées diverses; Variétés.)

alors l'exemple que FAngleterre lui avait donné sous le règne de Henri VIII (20, IV) : elle chercha le remède, non dans la Liberté testamentaire, mais dans le Partage forcé, c'est-à-dire dans le second régime de contrainte qui, plus encore que le premier, est fertile en abus.

En effet, nos prétendus réformateurs ne se sont pas bornés à restreindre graduellement un xégime qui, après avoir fait la force de la patrie, semblait devenir une cause de faiblesse. Ils l'ont Irusquement aboli dans les circonstances que je rappellerai plus loin. L'opinion le repousse encore, non pas avec les convictions que donne le choix réfléchi d'un meilleur système social , mais avec l'ardeur emportée qu'entretiennent les passions politiques. On croit devoir provoquer la destruction des grandes situations privées , dans le but de relever les petites. On se persuade d'ailleurs que ce but est légitime, et qu'il peut être obtenu par la législation qui est en vigueur chez nous depuis 1793. C'est ici le lieu d'insister sur l'une des erreurs qui a le plus contribué à maintenir le système vicieux sous lequel nous vivons.

f IV. Les préjugés français sur la c;on««rvatlon foreée.

Aucun régime de succession , considéré dans son essence même, ne favorise une classe de la société aux dépens d'une autre. Il y a de bons et de mauvais régimes; mais -ils sont éga-

lement utiles ou nuisibles à toutes les classes qui y sont soumises dans les mêmes conditions. On ne saurait donc rattacher un système quelconque d'hérédité aux tendances qu'on appelle aujourd'hui, mal à propos, aristocratiques ou démocratiques (62, XIII). Le seul moyen de traiter inégalement deux classes de la société , à propos des successions, est de leur imposer deux lois différentes (20, IV et V). C'est surtout l'ignorance de ce fait et l'esprit de nivellement qui accréditent chez nous Terreur du Partage forcé.

Dans l'ancienne constitution de l'Ile-de-France et de l'Orléanais, la Conservation forcée soutenait exclusivement les familles nobles ; tandis que le Partage forcé pesait sur les familles des bourgeois et des paysans. Ce système était donc organisé au profit de la classe supérieure ; et, par son principe même , il blessait la justice distributive. Envisagé seulement au point de vue de l'application qu'en faisait la Cour, au milieu de la corruption du dernier siècle, il était, comme je l'ai dit, une cause de scandale. On s'explique donc qu'à Paris, où les vices de la noblesse s'étalaient effrontément, le droit d'aînesse se présentât aux esprits comme une institution à la fois injuste et aristocratique. Il en était autrement en Normandie et dans les provinces du Centre et du Midi, où la transmission intégrale aux aînés , sous l'autorité du testament et de la Coutume , était

l'usage commun des nobles, des bourgeois et des paysans. Dès lors , cet ordre de choses n'impliquait pour personne l'idée de contrainte, de caste ou de privilège. L'attribution du foyer et de l'atelier à l'aîné des enfants avait, dans la pensée de tous, un but éminemment social et conservateur. Ci , en 1793, des législateurs choisis dans ces contrées avaient reçu la mission de détruire systématiquement la grande propriété , ils auraient été conduits à une solution toute différente de celle qui fut adoptée sous l'inspiration de l'esprit parisien. Ils auraient simplement pris la contre-partie de la coutume de Paris : en d'autres termes, ils auraient appliqué le Partage forcé aux anciens nobles, et la Conservation forcée aux boui*geois et aux paysans. Le droit d'aînesse eût gardé le caractère injuste qu'il avait souvent dans le passé; mais il eût atteint, sans le dépasser, le but qu'on se proposait. Le gouvernement de la Russie a réalisé cette conception. Il s'est efforcé d'amoindrir l'influence des grands propriétaires en les contraignant à se partager les biens et les titres de noblesse. Au contraire, jusqu'en 1863 , il a permis aux paysans de se transmettre intégralement leurs biens, à la faveur d'un système de contrainte émanant à la fois du seigneur et delà commune*.

1 De rinfluence exercée par le seigneur sur le maintien du régime de communauté dans la famille. (Les Ouvriers européens. Paysans-agriculteurs du bassin de TOka, III (d).

En France même, nos paysans gardèrent longtemps ainsi leur indépendance sur des petits domaines qui, depuis la révolution, ont été absorbés par la grande propriété (34, XI) ou morcelés par des héritiers indigents (34, XVI).

§ V. La Conservation forcée fécondée par la vertu.

En résumé , la Conservation forcée , avec ses nombreuses nuances, est la conséquence d'un sentiment naturel. Tous les hommes désirent assurer, dans leur descendance , la transmission du foyer qu'ils ont fondé. Cette tendance a été favorisée par les anciens gouvernements, qui liraient leur force des familles stables perpétuant les grandes vertus de la*nation. Les meilleures constitutions sociales de l'Europe actuelle se sont lentement élaborées sous l'influence de ce système d'hérédité.

Plusieurs peuples ont renoncé à la Conservation forcée, non point, comme on le prétend chez nous, parce qu'elle viole la justice, mais parce que la vertu ne s'y transmettait plus avec rhéritage. D'autres peuples l'ont gardée; et ils continuent à constituer, avec des familles fortes , des États puissants. Dans les familles de tout rang, l'héritier jouit de la considération publique, à la condition de remplir ses lourds devoirs. Il fait prospérer l'atelier de travail des ancêtres, et il en emploie les produits, soit à soutenir les parents vieux ou infirmes , soit à établir honorable-

ment ^e pomj^reux rejetons. Dans les familles riches, rbéritier, après avoir rempli ces obligations, consacre, en outre, au service de TÉtatle supe|*flu de son temps et de ses ressources.

CH^PITRÇ: 20

RI^.GIME DU PARTAGE FORCÉ, PROPRE AUX CONSTITUTIONS QUI COilBATTENT' L'ESPRlt bE TRADITIOî*. COMME LES RÉVOLUTIONS , IL NE PEUT ÊTRE QU'UNE RÉACTION MOMENTANÉE CONTRE LES ABUS CRÉÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LE PRIVILÈGE

§ I. Délinitlon du Partage forcé.

J[e propose de comprendre sous le nom de Partage forcé les divers régimes de succession dans lesquels le bien du défunt doit encore être dévolu suivant certaines dispositions légales, malgré la volonté contraire qui aurait pu être exprimée par ce dernier. Seulement, au Iteu d'çtre intégralement attribué à un seul héritier, le bien doit être, en général, partagé entre plusieurs héritiers institués par la loi.

Sous sa forme la plus restrictive , ce régime ne devrait tolérer aucune disposition testamentaire, et il prescrirait absolument le partage de chaque sorte de biens. Il a été inauguré chez nous dans ces conditions , en faveur de tous les descendants

directs du défunt, par la loi du 7 mars 1793, complétée , quelques mois plus tard , par les lois des 5 et 12 brumaire an II, qui étendirent aux enfants illégitimes le bénéfice du partage (23, IV). Je n'ai point entendu dire que le Partage forcé ait été poussé jusqu'à cette limite chez un autre peuple civilisé. Du moins je ne l'ai jamais rencontré avec cette exagération chez les Européens que j'ai visités. En France même, le système révolutionnaire a été adouci , d'abord par la loi du 4 germinal an VIII, puis, en 1803, par le Code

§ II. Les formes diverses du Partage forcé.

Il existe une transition insensible entre le Partage forcé tempéré par les testaments , et la liberté testamentaire restreinte par les légitimes (21, 1); on ne peut donc établir, en théorie, une démarcation tranchée entre les deux modes d'hérédité. Dans la pratique, on constate que Tinfluence des testaments tend à s'effacer lorsque le propriétaire ne peut, dans tous les cas, disposer au moins de la moitié de ses biens. Je suis donc conduit à rattacher au Partage forcé tous les régimes sous lesquels la liberté du testament n'atteint pas toujours cette limite*. Ainsi défini,

^ La quotité disponible diminue souvent à mesure que le nombre des enfants augmente: en France, elle est réduite au quart, lorsqu'il y a trois enfants ou plus; en Toscane et dans plusieurs

CH. 20. — 2r RÉGIME : PARTAGE FORCÉ 273

le Partage forcé existe en France, en Russie, en Espagne, en Portugal, dans plusieurs cantons de la Suisse, en Turquie et dans les Etats Barbaresques. Il a été introduit avec le Code civil dans les Etats voisins de la France , incorporés momentanément au premier Empire ; il a été conservé en Hollande , en Belgique et dans les provinces rhénanes ; il avait été remplacé en Savoie *, de 1815 à 1860, par la Liberté testamentaire.

Ce régime présente des nuances analogues a celles que j'ai déjà signalées en traitant de la Conservation forcée. En France, par exemple, le Partage forcé frappe sur toutes les natures de biens, aux immeubles comme aux meubles, à ceux que le propriétaire a reçus de ses pères comme à ceux qu'il a créés par son travail. Il attribue, sans distinction de sexe, des parts égales à tous les enfants du défunt. Sauf en quelques régions où les mœurs résistent encore*, la loi est exécutée avec une inflexible rigueur, par une armée d'officiers publics intéressés à la ruine des familles. Partout ailleurs ce triste régime est adouci dans le principe comme dans l'application. Ainsi, par exemple , en Russie , les biens patrimoniaux sont seuls soumis au Partage forcé; et les biens acquis

États d^Italie, elle ne descend jamais au-dessous de moitié, même quand il y a six enfants ou plus.

* Les Ouvriers des deux Mondes, t. II, p. 57. ziz * Uùrgani' saiion de la famille; ch. II. Une famille modèle du Lavedan, en 1856.

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restent complètement à la disposition du pro|)riétaire. Dans ce même pays, chaque hlle n'a droit qu'à un seizième des bîeiis } et encore faut-il que cette t)art n'excède jamais celle d'uii des garçons; quant à ces derniers, ils reçoivetit dès parts égales sur le surplus. t)ans là pratique de ces partages, comme dans celle des légitimes de l'Italie, on prélève autant que possible la part des filles sur les biens mobiliers; on réserve de préférence, pour les garçons, les ithmeùblés, c'est-à-dire les foyers domestiques et les ateliers de travail.

§ III. Les origines historiques. Destruction du pouvoir paternel*

Le Partage forcé et les régîmes précédents ont eu pour origine, tantôt l'initiative dès populations, tantôt la pression des gouvernants ou les t)i'escriptions formelles dii législateur. Ils ont dôJlùé presque partout des résultats opposés. Les iraces ont été affaiblies par le partage des foyers et des ateliers ; elles ont été fortifiées , surtout chez les populations rurales , par les libres coutumes de transmission intégrale.

Ce contraste s'est particulièrement produit sur les territoires qui s'étendent du Rhin à l'Èbre. Les Gaulois , soumis aux habitudes de partage des populations urbaines, ont subi le joug des Romains et des Francs ^ Ramenés aUx usages de

^ L'Organisation de la famille, g§ 5 et 6.

la Tie rurale, les Français acquirent leur prépondérance sous le régime des fiefs et les autres coutumes stables qui furent l'œuvre spéciale du moyen âge. Depuis la révolution, sous Finfluence maisainç de Paris , et sous le système dMnstabilité du Code civil, ils se désorganisent et tombent en décadence. Au midi de ces territoires , au sein de montagnes où les habitudes urbaines n'ont jamais pénétré , les Basques ont échappé à ces alternances de prospérité et de soulfrance. Fidèles à leurs libres coutumes de transmission intégrale, ils conservent, depuis vingt-cinq siècles, leur autonomie *.

A toutes les époques de l'histoire, chez les Grecs et les Gaulois , comme chez les terroristes de 1793 , les promoteui's du morcellement des héritages ont cédé à certaines aberrations qui émanent particulièrement de la vie urbaine.

Étrangers aux intérêts qui engagent les propriétaires ruraux à transmettre intégralement leurs domaines aux descendants , ils se sont heurtés à deux écueils : ils ont glissé sur la pente fatale qui mène à l'égalité forcée ; ils ont Uvré , à l'envahissement de la vie publique, les libertés de la vie privée. Les avocats, de toute nuance politique, qui égarèrent la Convention, furent les impitoyables représentants de ces deux formes de

4 L'OrganiscUion de la famille, §§ 9 et 16. (Noie de 1872.)

tyrannie. Ces terribles niveleurs, ces fanatiques

apôtres du pouvoir de TEtat méconnurent les causes de notre ancienne prospérité. Aveuglés par l'orgueil et la haine du passé, ils ruinèrent par un texte de loi toutes les influences que la confiscation des biens n'avait pas atteintes. Ils abolirent le droit de tester, en déclarant l'intention de détruire le pouvoir paternel, c'est- à- dire la source même de l'autorité chez les peuples libres.

§ IV. Moyen d*opprimer les peuples; application en Irlande

et en Russie.

Quelques citations sommaires justifieront ces appréciations. Elles prouveront suffisamment que, pour les gouvernements révolutionnaires, les lois de Partage forcé ont toujours été des machines de guerre dirigées contre les classes de la société qui gardaient la tradition des ancêtres.

Le parlement anglais, voulant détruire, en 1703, l'influence des catholiques irlandais, dans un temps où la transmission intégrale des biens était une obligation ou un droit pour toutes les familles du Royaume-Uni, rendit à cette époque une loi* dont j'extrais le passage suivant :

« Toute propriété dont un papiste est ou sera « en possession sera de la nature du gavelkind^;

1 Loi 6« de la 2« année du règne de la reine Anne. (2, Anne, ch. VI.) = 2 Régime de partage égal entre les mâles, pratiqué par les Anglo-Saxons, adopté comme loi ab intestat par quelques districts de lUrlande, du pays de Galles, du comté de Kent, etc.

« l'héritage en sera attribué à tous les fils de ce « papiste, par portions égales, et ne passera pas a àTainé de ses fils (section 10)... Mais si le fils « aîné de ce papiste est protestant, la propriété « lui sera transmise conformément à la loi com- « mune du royaume ( section 12). »

< Cette loi, remarque un homme d'État anglais S devait conduire à d'importantes conséquences. En premier lieu par l'abolition du droit d'aînesse, peut-être à la première et certainement à la seconde génération, les familles de papistes, si respectables qu'elles soient, si considérable que soit leur fortune , seront certainement anéanties et réduites à l'indigence , sans aucun moyen de se relever par leur industrie et leur intelligence , étant empêchées de conserver aucune sorte de propriété. En second lieu, cette loi supprime le droit de tester, qui a toujours été acquis aux petits propriétaires et dont les grands propriétaires sont également en possession depuis la loi 27 de Henri VIII... »

Les hommes d'État de l'Angleterre continuent à apprécier de la même manière les conséquences du Partage forcé. Je doute que, malgré la liberté extrême laissée dans ce pays aux opinions, même les plus bizarres, on puisse^^citer un seul écrivain favorable à ce régime. Chaque année, pour ainsi

1 Works of the R. H. Edmund Burke, vol. 4, p. 7; Londres,

yg LIVW* Il — - LA PROPRIÉTÉ

dire, on voit se t)roduire des projets de réforme tendant â développer le principe de l'égalité des partages dafas la loi ab intestat; mais personne, à ma connaissance, n'a proposé dans ce pays de porter atteinte en quoi que ce soit â là Liberté testamentaire doiit jouissent tous les citoyens (54, IX). Je tiens d'un de nos diplomates les plus éminents* une anecdote qtii révêle â ce sujet la profondeur des convictions de nos voisins. Au congrès de 1815, les Anglais, ne comprenant pas, comme ils l'ont pu faire depuis, que le maintien de la puissance de la France est un intérêt européen, insistaient pour qu'on restreignît nos frontières dû xvn® siècle. Le diplomate anglais, n'ayant pu obtenir â cet égard tout ce qu'il désirait , et se reportant par la pensée au principe dissolvant de notre loi civile, laissa ëcHât)t)er cette exclamation : « Après tôiit, les Français sont suffisaiîittieiit « affaiblis par leur système de succession ! »

En Russie, comme je l'ai déjà indiqué (19, IV), les paysans ne cessent de s'élever en se multipliant sotis le régime patriarcal. Au Côhtraife, les fainilles nobles qui n'ont pas su se déféiidre par là sl-érililé, déclinent rapidement. PlusieuirS noms illustres sont mainleniant représentés pàt dès tribus de J)t'inces îndigeiits.

1 M» le comte de Rayneval m'a raconté cette anecdote à Bitdrié, en 1833: c^est depafs lors que mon attention a été ëyeiU(i| sur ies vices de noire régime de succession.

CH. 20. — 2' RÉGlIfE ; PARTAGB FORCÉ 279

§ V, Application en France du Partage forcé par Tal^iançe de» lédistèfl et deii' terrérigtéW,

Nos assemblées révolutionnaires ont décrété rétablissement dix Partage forcé , en vue de disspudre Taiiciepne société. Les lippames violents qui provoquaient cette mesure , déclarèrent que , pour atteindre leur |)Vjt, U fallait d'abord ruiner l'autorité des pères 4^ f^^naille, gardiens i^aturels d^ la tradition nationale. Q'est sous l'empire de çQtte préoccup^tipft que la Copvention vota, le 7 mars 1793, Tabolitipii du droit de tester. Cette assemblée , dominée par la f erreur, égarée par les légistes venus surtout des provinces où régnait le Partage forcé *, supprima ainsi, par èntraî^einent et sans discussion, une liberté fondamentale qui était florissante dans l'ancienne France , et qui, depuis trois siècles, marche, en Angleterre, vers son plus complet développement'. Le Moniteur n'a cons^icré que quelques lignes à cette funestp décision ; cependant on y aperçoit claireipentMes idées qui déterminèrent le vote dé l'assemblée.

1 Notamment par six avocats: Robespierre (Pas-de-Calais), Pélion (Somme), Danton (Aube), Prieur (Marne), Tronchet (Seine), Mailhe (de la ville de Toulouse). :::::= 2 L'Organisation de la famille, § 12. (Noie de 1872.) = 3 « N*** demande que les teslamenls faits en baine de la Révolution soient abolis. — u Mailhe dit qu'il faut remonter à la source du mal. Il constate « que beaucoup de pères ont testé contre des enfants qui' se sont « montrés partisans de la révolution, — Prieur: Je demande que

Au surplus, le Moniteur mit mieux en relief, quelques mois plus tard , la pensée des législateurs de 4793. La loi du 7 mars de cette année jeta immédiatement un grand désordre dans les familles. Plusieurs membres de la Convention, élus par les pays où régnait la transmission intégrale, essayèrent timidement, quelques mois plus tard, de faire abroger cette loi; mais ils échouèrent dans ce dessein devant la résistance des révolutionnaires ardents qui prétendirent démontrer que rintérêt des familles ne pouvait se concilier avec le succès du régime nouveau * .

» la loi se reporte à juillet 1789. Sans cela, vous sacrifiez les ca- « dets voués à la révolution; vous sanctionnez la haine des pères « pour les enfants patriotes. — N*** : Je demande au moine qu'on » abolisse à dater de ce jour. » (Moniteur des 9 et 10 mars 1793.)

1 J'invite le lecteur à relire cette discussion rapportée dans le Moniteur du 28 décembre 1793, et dont je ne puis donner ici que de courts extraits.

« La loi sur Tégalité des partages a déjà occasionné beaucoup « de désordres dans bien des familles...; vous avez fait un grand « acte de justice; vous avez voulu frapper les grandes fortunes, « toujours dangereuses dans une république; mais, la loi étant « générale, les petits propriétaires ont été atteints... »> (Disc(yun de Cambacérès.) — « La Convention a cru établir un grand prin- « cipe , et elle a , pour ainsi dire , jeté une pomme de discorde « dans toutes les familles ; des procès sans nombre vont être le « résultat de cette loi... Si elle est reconnue nuisible, elle doit " être rapportée. »> (Discours de Thuriot,) — « Je m'oppose à tout « nouvel examen du principe. L'égalité du partage est un prin- « cipe sacré, consacré dans la déclaration des droits... Votre loi « juste et bienfaisante a excité des réclamations, dit Thuriot; oui, « mais de la part des ennemis de la révolution... (Discours de Phelippeaux f appuyé par ceux de Bourdon de l'Oise, de Pons de Verdun, etc.)

On comprend qu'en temps dé révolution les partis poliliqueB

CE. 20. — 2» RiGDIE : PARTAGE FORCÉ 281

Ea 1803, la discussion de la partie du Code civil qui traite des successions eut pour point de départ, dans le conseil d'Etat, une théorie qui reconnaissait aux enfants le droit d'hériter du bien paternel. Cette théorie souleva des réfutations auxquelles on ne put rien répliquer; et la discussion fut close sous l'inspiration de la triste doctrine qui reconnaît à l'État le droit de détruire la famille. Les partisans du Partage forcé durent à la fin convenir qu'ils n'y voyaient qu'un expédient commandé par la situation politique. On put même avouer, sans rencontrer aucune opposition, que dans d'autres circonstances il eût été opportun de laisser aux pères de famille le droit, non-seulement de léguer leurs biens, mais encore d'en assurer la conservation forcée par une substitution perpétuelle *.

En 1806, le rôle dissolvant de la nouvelle insti-

emploient des moyens condamnables pour atteindre leur but; mais on ne peut se défendre du mépris quand on les voit, comme dans ce cas, faire un tort irréparable au pays, tout en compromettant la cause qu^ils voulaient servir. Cambacérès apercevait, en effet, dès 1793 , et l'expérience a depuis lors démontré ( 34 , IV) , que le Partage forcé désorganise spécialement la petite propriété, et qu'en conséquence il n'a pas moins nui à la réforme révolutionnaire qu*à tout autre système politique.

1 « On né peut se dissimuler, » disait un conseiller, « que les « substitutions n'aient été imaginées pour conserver aux grandes <i familles leur éclat... Si ces familles étaient sincèrement atlau chées au gouvernement, il serait sans doute utile de leur donner <i les moyens de se conserver; elles seraient l'appui do TÉtat. « Mais, comme il est difficile de se faire illusion à cet égard... ^ (Procès -verbaux du conseil d'État, an XI.)

tution fut indiqué d'une manière encore plus énergique par le fondateur même du Code civil. Napoléon 1", adressant des conseils à son frère Joseph pour le gouvernement de son royaume , lui écrivait : « Établissez le Code civil à Naples ; ce tout ce qui ne vous sera pas attaché va se dé- « truire en peu d'années, et ce que vous voudrez « conserver se consolidera. Voilà le grand avan- « tage du Code civil... Il consolide votre puis- « sance , puisque , par lui , tout ce qui n'est pas « fidéicommis tombe, et qu'il ne reste plus de « grandes maisons que celles que vous érigez en o fiefe. C'est ce qui m*a fait prêcher un Code civil « et m'a porté à l'établir *. »

Au moment même oA il proclamait ainsi, dans rihtérêt des gouvernements nouveaux qu^il créait en Europe, cette théorie du droit absolu de l'État sur la famille, l'Empereur en faisait l'application à la France. 11 promulgua, en pffet, les ^Q p^s et 24 août 1806, les lois qui restauraient, au profit des familles des grands dignitaires de FEmpire, sous le nom de Majorats, le droit absolu de pri* mogéniture.

g VI. Désorganisation sociale produite par le Partage loreé.

Le Partage forcé a donc été dans le passé le régime des petits États urbains, des provinces

1 Lettre de Napoléon à Joseph, du 5 juin 1806. (Mémoires et correspondance polUique et littéraire du roi *h)seph, t. H, p. £7^; Pan3f 1853.)

conquises et des classes inférieures ; chez nous , depuis la révolution et selon l'aveu môme de ses fondateurs , il a surtout eu pour but de désorganiser les familles rurales qui n'étaient pas spécialement protégées par des majorais institués à cet effet. D'Un autre côté, ces majorats, destinés d'abord à constituer une société nouvelle, ôiit été plus tard détruits sous l'influence d' autres préoccupations. La France actuelle reste ainsi exposée, sans autre défense que le léger palliatif du Code civil, à l'action destructive commencée plar les démolisseurs de 1793. Si notre nation , après un deiaQi^siècle de ce dur régime, a conservé un reste d'esprit de famijle et d'initiative individuelle, elle le doit à deux causes : d'une paurt, elle avait été fortement organisée pendant les dix siècles antéHeùPs; de l'autre, elle a en partie réussi, avec le concours dés Tâmilles énergiques et prévoyantes, soit à éluder la loi de succession par des manœuvres occultes, soit à en neutraliser l'effet parla stérilité systématique des mariages.

§ VII. oppression des loyefs et. des ^^eHers o^f leç gei^s de loi.

Le nécessité de tels remèdes est une des conséqUenses désastreuses du Partage forcé. Il en existe beaucoup d'autres qui apparaîtront dans chacun des Livres suivants, à mesure que j'aborderai les principaux détails de la vie privée et de

la vie publique ; mais je puis dès à présent en signaler quelques-unes.

Dans le système de la Conservation forcée , le père peut, avec l'aide du fils héritier, continuer son travail jusqu'à la fin de sa vie; dans le système du Partage forcé il doit, au contraire , l'abandonner dès qu'il touche à la vieillesse. L'œuvre qu'il a fondée par son génie et par sa prévoyance est fatalement destinée à périr; et cette perspective le dissuade d'y consacrer ses derniers efforts. L'établissement ne pourrait, en effet, être dirigé simultanément par tous ses enfants ; car l'unité de direction est pour une entreprise la première condition de prospérité. Il ne pourrait non plus être géré par l'un d'eux, pour la communauté, sans subir tous les inconvénients qui s'attachent, en pareil cas , à la propriété collective et à l'hypothèque légale. En fait, il est presque toujours vendu à un étranger ou partagé en nature ; et, dans les deux cas, il perd les conditions de succès liées aux traditions et au nom du fondateur.

D'un autre côté , les institutions qui érigent en droit le partage de l'atelier paternel détruisent toute solidarité entre les enfants. Aucun d'eux ne pourrait, sans compromettre son avenir, se dévouer à la gestion de cet établissement. Chacun, au contraire, parvenu à l'âge de raison, doit chercher en dehors de la famille une carrière où il puisse recueillir tous les fruits de son travail.

Dès lors les parents sont fatalement condamnés à l'isolement pendant leur vieillesse. Cet abandon est fort pénible pour ceux qui ont conduit des entreprises de commerce et d'industrie , et encore plus pour les propriétaires agriculteurs. Ces derniers peuvent, sans doute, confier à des tenanciers les soins de l'exploitation rurale; mais, comme je l'indiquerai souvent dans le cours de cet ouvrage (34, XXI), ils ne peuvent remplir leur devoir qu'en résidant sur leurs domaines. Or, comment un grand propriétaire se déciderat-il à créer une vraie résidence rurale s'il doit y mourir dans l'abandon , si, d'ailleurs, cette création doit être vendue après sa mort à un étranger, ou morcelée par des agioteurs de biens ruraux? A quoi bon planter des arbres qui n'a^ brileront pas les descendants? à quoi bon ébaucher avec tant de peine l'alliance si difficile d'une famille avec une population qui lui est étrangère? Pourquoi, en un mot , commencer une œuvre qui sera certainement éphémère, puisqu'elle ne pourrait être fécondée que par une suite de générations ?

Le Partage forcé a encore d'autres inconvénients. Il rend les mariages stériles, précisément dans les familles qui pourraient fournir les meilleurs rejetons. Il sape dans ses fondements l'autorité du chef de famille, qui ne trouve plus dans le testament un moyen de récompenser ou de pu-

29(1 hVf^ |I — U f BOf RIÉTÉ

^jir. Il empêche surtout le père d'eîPployer sa sollicitude à choisir pour chaque eufaut pne carrière conforme à ses goûts et à ses aptitudes. Enfin il habitue de bonne heure la jeunesse à la pensée que , pour jouir des avantage? sociaux , elle n'a besoin de s'en rendre digne, ni par le travail, ni par l'obéissance enver^ les parents. On reproche avec raison au droit d'aînesse de vouer à l'oisiveté, et bientôt à la corruption, l'héritier qui perd le sentiment des devoirs que sa situation lui impose, La môme objection s'adresse plus justeuient encore au Partage forcé , qui , dans les familles riches , dispense tous les héritiers de la discipline salutaire du travail, en les dégageant de toute obligation mutuelle d'assistance et de dévouement.

En affaiblissant parmi les classes riches l'esprit d'initiative et le respect de la tradition , le Partage forcé rejette la pratique des devoirs sociaux sur les pauvres , c'est- à • dire sur ceux qui sont le moins en mesure de les remplir avec succès. Il entrave d'ailleurs l'activité de tous les propriétaires en troublant leur vie privée. On se rend compte des maux engendrés par ce désordre, en appréciant les pertes de temps et les frais qu'entraîne pour chaque génération la transmission des biQps. Dès qu'un père de faipille ayant plusieurs héritiers a fermé les yeux, certains officiers publics apparaissent aussitôt. Ils prennent en quelque

sorte possession du foyer domestique et ils en dressent Finvenlaire détaillé. Diverses classes d'experts et de gens d'affaires ont souvent mission de compléter cet inventaire pour toutes les natures de biens. D'autres encore sont chargés dé présider aux ventes ou aux divers modes de partage qu'il plaît aux héritiers de choisir. Et comme le droit absolu de Partage égal est rar^ ment ^empéré, chez les héritiers, par un sentiT ment de devoir envers la société et la famille, les détails d'exécution soulèvent bientôt entre les intéressés ) par une gradation inévitable , des susceptibilités, des méfiances et des haines. Ces tristes inspirations occasionnent en France la plupart des procès * qui pèsent lourdement sur la famille et sur la propriété. Les héritiers honnêtes et scrupuleux sont donc naturellement conduits à s'abstenir de toute intervention personnelle; en sorte que, parla force des choses, le plus intima intérêt des familles est complètement abandonné à la direction des agents de la loi. De là, pour ces derniers, des prébendes lucratives et une prépondérance malsaine. Ce déplorable régime rompt les barrières qui dçivent séparer la vie privée de la vie publique. Il dégrade la famille et compromet la dignité de la nation.

* En 1868 j les tribunaux civils ont jugé 21,317 procès relatifs aux successions. Les Jugements relatifs à tous les autres procès civils ont élé seulement au nombre de 24,800. (Note de 1872.)

§ VIII. Inopportunité actuelle des motifs allégués en 1793. Urgence de la réforme du Partage forcé.

Pour juger'le système du Partage forcé et comprendre l'urgence de la réforme , il suffit de se reporter aux motifs qui l'ont fait établir.

Il est d'abord évident que le motif allégué dans le Moniteur du 9 mars 4793 à l'appui de la loi qui prononça l'abolition des testaments, n'a pu produire en temps utile les résultats qu'on en attendait. Mais s'il était vrai que l'amoindrissement de l'autorité paternelle eût rendu alors les jeunes générations plus libres d'adopter les idées de la révolution , il ne s'ensuivrait nullement qu'un tel système social dût être maintenu aujourd'hui. La loi morale du genre humain condamne ces procédés de gouvernement. Le bon sens indique d'ailleurs que le moyen employé pour -détruire l'ancien édifice social, ne peut point servir à la reconstruction de l'édifice nouveau.

Les hommes du xviii® siècle étaient moins frappés qu'on ne le croit des abus du droit d'aînesse. Ce grief ne figure point parmi les critiques des lettrés qui se préoccupaient de réformer la société *. Il a été mis en avant pour la première

1 J'ai vainement cherché , dans tous les écrits de Voltaire ou de J.-J. Rousseau , une critique à ce sujet. Montesquieu condamne formellement toute immixtion du législateur dans cette classe d'intérêts privés. Ainsi, par exemple, il a écrit : « La loi natu- « relie ordonne aux pères de nourrir leurs enfants : mais elle ne les « oblige pas de les faire héritiers. »> {Esprit des loix, xxvi, 6.)

CH. 20. — 2<^ RÉ(ilME : PARTAGE FORCÉ 289

fois, lorsque les hommes de la Terreur, pour se défendre du mépris qu'ils avaient mérité, entreprirent de discréditer systématiquement par la calomnie les mœurs et les. institutions de l'ancienne France.

Sans doute , on put alors critiquer justement certaines familles de cour dont les adnés vivaient dans le luxe et la débauche, tandis que les filles et les cadets étaient condamnés au célibat. Mais les auteurs de ces critiques ne se proposèrent pas de remédier à certains maux : ils voulurent tout détruire. Ils ne se bornèrent pas à supprimer Tobligation de transmettre intégralement le bien de famille à un seul héritier ; ils crurent devoir prescrire le partage de ce bien entre tous les enfants. A un système de contrainte qui pesait sur des familles relativement peu nombreuses, ils substituèrent un système qui soumettait à une règle formelle toutes les volontés. De tels écarts s'expliquent difficilement, même dans l'époque anormale que nous traversons ; mais nous sentirons le besoin de nous y soustraire , dès queiios esprits seront devenus plus calmes et plus tolérants. Nous rejetterons alors également les deux régimes coercitifs qui compriment en deux sens opposés les intérêts des propriétaires. Nous reviendrons, avec les Anglo-Saxons, au régime qui laisse aux familles la liberté.

Suivant une autre conviction fort répandue à la

RÉFORME SOCIALE I — 9

même époque, les grandes propriétés, alors trèsmultipliées, apportaient d'insurmontables obstacles au progrès de l'agriculture ^ Les novateurs se persuadaient surtout que l'accroissement du nombre des petits propriétaires ruraux aurait, sous ce rapport, une utile influence sur la prospérité publique. Depuis la révolution, les faits n'ont guère répondu à cette espérance ; et pour l'avenir, on ne saurait conserver à ce sujet aucune illusion, L'abrogation des substitutions perpétuelles et de la mainmorte a mis fin à certains abus; mais, tout compte fait , le Partage forcé n'a profité, ni à la petite propriété, ni à l'agriculture. Ce régime,

1 L^agriouLteur anglais Arthur Young, qui ayait adopté chaudement les idées de la révolution de 1789, expjriine à ce sujet les idées de Tépoque dans le passage suivant : « La quantité de terre « en friche que nous rencontrâmes (dans TAngoumois} est éton- « nante ; c^est le trait dominant du terrain pendant toute la route. « La plupart de ces landes appartenaient au prince de Soubise , qui n'en voulut jamais vendre aucune partie. Ainsi, toutes les « fois que vous rencontrerez un grand seigneur, même quand il « possède des millions, vous êtes sûr de trouver ses propriétés « en friche. Ce prince et le duc de Bouillon sont les deux plus <i grands propriétaires territoriaux de toute la France, et les seules « marques que j'aie encore vues de leur grandeur, sont des jachères, des landes, des déserts, des bruyères et de la fougère. « Cherchez le lieu de leur résidence, quelque part qu'il soit, et « vous le trouverez probablement au milieu d'une forêt bien peu- « plée de daims, de sangliers et de loups. Oh I si j'étais, seule- « ment pendpnt un jour, législateur de la France, je ferais bien « danser tous ces grands seigneurs I » (Arthur Young, Voyage en ]France, t. 1", p. 159; in-8°, Paris, 1794.J — Pour justifier complètement cette critique, l'auteur aurait dû prouver que les populations qui vivaient sur ces friches n'étaient pas plus heureuses que celles des terres défrichées de son cointé de Suffolk.

CH. 20. — 2<î RÉGIME : PARTAGE FORCÉ 291

comme je le prouverai plus loin (34, XVI), est encore plus désastreux pour la petite propriété que pour la grande. Aucun homme compétent n'affirmerait d'ailleurs aujourd'hui que les grands domaines entravent en quoi que ce soit le progrès de l'agriculture. En beaucoup de lieiix, c'est même le fait contraire qui existe : les succès des petits cultivateurs sont dus surtout aux bons exemples donnés par les grands propriétaires résidents.

Les partis politiques qui se montrent sympathiques au Partage forcé , en vue de favoriser les classes peu aisées , commettent une erreur grave , que réfutent les faits exposés dans cet ouvrage. Par son principe même , le Partage forcé désorganise toutes les classes auxquelles il s'applique. D'un autre côté, le régime des majorats, qui n'est point encore formellement aboli (23, VIII), a souvent offert aux classes supérieures, depuis soixante ans , des moyens de défense qui n'ont jamais été accordés aux autres classes.

§ IX. Condamnation du Partage lorcé par les peuples modèles.

En résumé , les législateurs anciens ont parfois prescrit le Partage forcé , pour imprimer aux mœiu's un genre de direction que l'on confie maintenant plus volontiers à la sollicitude et au discernement des pères de famille. Quant aux législateurs modernes , ils ont généralement cherché dans ce régime un auxiliaire pour l'esprit de

nouveauté ou de révolte. Le Partage forcé désorganise la famille et par suite la société entière. Il ne s'est maintenu chez nous jusqu'à ce jour que par une véritable méprise. 11 ne peut réaliser en aucune façon la pensée des hommes d'État qui l'ont institué en 1793, Enfin , comme on le verra dans le Chapitre suivant , il est en contradiction avec la pratique actuelle des peuples les plus libres et les plus prospères.

La condamnation formelle du Partage forcé , exposée en 1855 , à titre de conclusion , dans les Ouvriers européens, a d'abord soulevé de vives critiques. Mais, depuis lors, l'opinion publique se réforme peu à peu par la discussion. Ce retour au vrai n'a pas lieu seulement en France : il se produit dans les pays étrangers * qui ont adopté, avec l'esprit de révolution, les dispositions de notre Code civil. Quant aux États-Unis, àî'An-

1 Je signale, avec éloge, Touvrage suivant publié en Catalogne, c'est-à-dire dans une contrée où de vieilles coutumes locales sont en lutte avec des influences et des idées tendant à propager le Partage forcé : Inconvenientes de la succession forzosa, par Don Joaquin Cadafalch y Buguna. Barcelone, 1862; 1 vol. in-8°. — Cet excellent ouvrage a été couronné par TAcadémie des sciences de Madrid. Cette compagnie a rendu ainsi à la réforme de l'Occident le même service que l'Académie des sciences de Paris (I), en couronnant les Ouvriers européens, (Note de 1866.)

Le même mouvement de réforme commence à se manifester en Belgique par d'excellents travaux. Voir notamment : La Liberté testamentaire /^dîT M. le comte A. de Bousies; broch. in-8«»; Mons, 1872; le Testament, selon la pratique des familles stables ci prospères, par M. de Moreau d'Andoy, 1 vol. in-8o; Namur, 1873.

gleterre et aux États stables du continent européen, je n'ai jamais trouvé un indigène qui ait proposé l'introduction de ce déplorable régime.