‹ La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples Européens (volume 5)Chapitre 102 sur 113 · CH. 16. — LA PROPRIÉTÉ LIBRE ET INDIVIDUELLE · texte numérisé non relu

CH. 16. — LA PROPRIÉTÉ LIBRE ET INDIVIDUELLE

Les tribus nomades et les communes russes sont placées sous la haute direction de certaines autorités qui y conservent la paix publique. Cellesci appuient au besoin les chefs de maison ; elles retiennent dans le devoir et dans Tobéissance les jeunes gens qui voudraient s'en écarter ; enfin , en retour de leurs services, elles prélèvent une redevance sur les produits du travail. Souvent aussi, et par exemple chez les Russes sédentaires , les seigneurs qui exercent cette autorité se réservent formellement la nue propriété du sol. Cette hiérarchie de pouvoirs, lorsqu'elle a régulièrement gouverné une suite de générations, y introduit à la fin l'amour du travail et la prévoyance. Peu à peu on voit apparaître, avec ces vertus primordiales, lespremiers germes deliberté et de prospérité. Le caractère de la propriété personnelle , d'abord limité aux vêtements , est successivement étendu aux armes , aux meubles , aux bijoux et aux métaux précieux, à mesure que la richesse augmente. Alors enfin la nécessité d'un changement plus considérable ne tarde pas à se faire sentir.

Toutes ces organisations sociales présentent, en effet, à l'observateur un vice radical. Les membres éminents supportent plus que les autres les fatigues du travail et les privations de l'épargne; tandis que, dans le partage de la richesse accumulée , ils ne sont pas mieux traités

que les moin^ sobres (et les plus indolents. Les personnes les plus recommandables de ces comn^imautés sont donc naturellement portées à se soustraira aux charges que la tradition leur impose , et à se fçiire concéder, dans la propriété et le travail, les bienfait? du régime individuel.

Cett^ traftsforpaation s'accomplit, au grand avantage de la société , partout ou la frugalité et lejs habitudes laborieuses ont été suffisamment propagée? par la discipline que je viens de signaler. On peut alors, sans accroître beaucoup la pauvreté, attribuer à chaque ménage composé des deux éppux et des enfants mineurs , la responsabilité de Éion bien-être : on atteint ce but en lui donnant la pos^e^sion des immeubles qu'il habite ou qu'il ej^plûite. Cependant, si le progrès des pacEurs ne précède pas cette réforme , la misère , qui était ponjuré^ par la communauté , devient le lot fatal dq ppux qui ne savent pas faire un emploi judicieux da leur libre arbitre. Au contraire, les stimulants dg l'intérêt privé donnent aux autres des moyens illimités de succès. L'inégalité des conditions perce toujours plus ou moins sous le régime de communauté; mais elle devient un trait dominant sous tous les régimes d'individualisme,

T§ll^ est la réforme que le gouvernement russe qpère depuis l'année 1863 dans la situation des paysan^. C?e changement n'a pas pour unique objet

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de rendre pes pei.ys^|^? indépendants des ^eignpurs qui avaient h nUQ propriété (iu sq|, avpc un droit de redevance ^ Il tend surtout:, en ce qui cqjicerne le choix de la ré^idpRce e\ la ppsseg^iqn des immeubles, à rompre Vft^sociatipn fprQée dpp enfants majeurs avec Iq. f^ipille, et pelle 4fi 19. famille aySQ la comipupe. Cette réfprine cpuduît les populations rpralps de la Russie (ians une (direction opposée à la vpie ponxniuniste pu s'engagent bien à tprt certaips ouvriers de l'Occident, l^org donc qu'on se rallie ^ l'ppinion européenne ppur louer le nouveau système ru?se , pn fait V^V- cela même la critique de la (Jpctrine peu libérale qui vante maintenant outre niesure les bienfaits de la communauté ( 43 , J ) .

§ III. La propriété individuelle et rexpropriatloii.

Les peuples de l'Opcideut vivent ppup la plupart, depuis le n^qyen âge, 3QUS l^ régime individuel. Jls sont, eu putre, parvenus é, donner une grande liberté d'action aux détenteurs du sol. Dans ce but, ils les autorisent à racheter toute obligatipn permanente (54 1 XII) envers d'autres particuliers, et ii§ les affrancbi^^eut, autant que

possible, des sujétipnç et des pontrôle^. L'expér rience de chaque jour montre que la propriété devient plus féconde à n^esure que le prppriétaire

1 Les Ouvriers européens. Paysans -agriculteurs, portefaix et bateliers-émigranls (àJ'Abrok) du bassin de TOka, § !«'.

est plus maître d*en jouir à son gré et de la transmettre sans immixtion de l'autorité publique. La plupart des Européens sont pénétrés de cette vérité : ils placent au premier rang les constitutions sociales qui réussissent le mieux à rendre la propriété libre et individuelle.

On observe sous ce rapport, dans toutes les contrées de l'Europe, des régimes fort différents; et il s'en faut de beaucoup que la France offre le meilleur exemple. Les communes rurales y possèdent encore , comme au moyen âge , une étendue considérable de biens indivis. L'État y restreint, comme je l'expliquerai plus loin, la liberté du propriétaire, sans pouvoir justifier cette contrainte par la satisfaction d*un intérêt public (20 , VIII). Sous prétexte de faire régner la justice dans la vie privée, il viole le plus fécond principe de la prospérité des nations.

Cependant, même chez les peuples libres (8, XI), l'autorité publique intervient , dans deux circonstances principales , pour modifier le régime de la propriété individuelle.

L'État s'empare , moyennant une juste indemnité , des propriétés privées dans le cas où cette mesure est utile au service commun. Les formes de l'expropriation sont en rapport intime avec la constitution politique : quand la liberté civile est peu développée, les gouvernants déclarent les cas d'utilité publique ; quand , au contraire , cette

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