CHAPITRE

LES RÉGIME^ DE SUCCESSION , PLUS QUE tOtJtES LéS AUTRES INSTI- TUTIONS CIVILES , ONT LE POUVOIR DE RENDRE FÉCONDES OU STÉRILES LA PROPRIÉTÉ ET LES FAÏUILLES DE PROPRIETAIRES

§ I. La liberté de translnission ehez les pëut>ie^ |)rospèrés.

Après la liberté de possession qui a fait faire de si grands pas à la plupart des Européens, j'ai à signaler un trait non moins important, la liberté de transmission. Celle-ci se montre avec des caractères excellents chez beaucoup de peuples^ notamment chez les deux grandes nations qui devancent toutes les autres dans les voies de la liberté civile.

Les Anglais et les Américains du Nord pensent que la libre possession des biens entraîne comme conséquence naturelle le pdtiVdir de les transmettre sans entrave. Il leur paraît que si Ton peut de son vivant aliéner sa propriété sans avoir aucun compte à rendre à l'autorité pu-

« le règne de Salomoii. » {Les Bois, liv. III, ch. iv, v, 20, 2b.) 1 Les Ouvriers européens : Introduction, p. 4; ch. ii, p. 24; ch. iii^ p. 36. — Monographies d'ouvriers propriétaires de l'Orient (I, II, III, IV, V, VllI, IX, X, etc.).

blique, on a également le droit d'en disposer par testament. Les autres nations prospères adoptent ce principe d'une manière moins absolue ; et si , chez elles , l'État intervient de moins en moins dans les conditions de jouissance de la propriété, il revendique encore trop souvent le privilège d'en réglementer la transmission.

Les lois qui restreignent la liberté testamentaire ont été une conséquence naturelle du système qui pousse certains ^gouvernements à s'imposer, jusque dans la vie privée, comme les arbitres suprêmes de la morale et de la justice (8, XI). L'Etat est souvent sorti de ses limites naturelles pour diriger les sentiments et les intérêts qui ont le plus d'empire sur les hommes. Il a voulu présider à la transmission de la propriété par les mêmes motifs qui l'engageaient à régler l'exercice du culte. Dans l'un et dans l'autre cas il s'est écarté des principes qui ont donné à certains peuples anciens la stabilité, et qui sont de plus en plus adoptés par les modernes.

§ II. Action irrésistible des lois de succession sur les mœurs.

Le régime des successions, plus que toute autre institution civile, a fourni aux gouvernements le moyen de dominer les peuples. L'État, s'il garde quelques ménagements envers les personnes , ne peut, ni contrôler le sentiment religieux , ni pénétrer dans le domaine du foyer domestique.

Il est impuissant à limiterj au moyen de lois somptuaires, l'usage journalier de la richesse; car les tentatives de ce genre sont aisément déjouées par la tacite coalition des intéressés. Il réussit fort bien , au contraire , à régler la mutation qui suit la mort du propriétaire. D'abord, cet événement offre à l'État une occasion nettement définie pour s'immiscer dans les intérêts privés. D'autre part, tous ces intérêts ne se concertent plus ici pour résister à la direction qu'on leur imprime. Loin de là, les héritiers institués par la loi sont habituellement disposés à s'allier aux officiers publics pour déposséder ceux que le propriétaire défunt aurait pourvus clandestinement.

Assurément , un législateur qui modifie un régime de succession en vue de faire prévaloir un nouveau système social, ne peut, tout d'abord, triompher des traditions séculaires de la race. Les pères continuent à pratiquer le mode de transmission qui répond aux convenances des familles; et les enfants, imbus des mêmes sentiments, ou contenus par l'opinion publique, suivent avec respect la dernière volonté de leurs parents. Mais le nouvel ordre social que l'État a voulu établir se développe peu à peu, par un concours de circonstances dont l'effet est irrésistible.

En premier lieu, comme je viens de le remarquer, le législateur a pour auxiliaires naturels les

iiitérêts qu'il oppose à la volonté des propriétaires. Il obtient, en second lieu, l'appui, non moins effiCa'ce , des ofîiciers ministériels chargés de l'exécution de la loi, et soutenus au besoin par la tôïcé publique. Plusieurs de ces foiictiônnaires trouvent dans celte intervention la fortune et l'influence. Ils sont donc portés à combattre les traditions et lès séîitiments qui tendraient à subordonner lès prescriptions de la loi à celles dil testàinent. Les magistrats, dont la missidn est de faire régner la justice , modifient d'ailleurs Topiriion par leurs décisions journalières, alors même qiie celles-ci reposent siir Uiie mauvaise loi. Ceux qtii jugent les cohtestations soulevées par les héritages changent donc, à la longue, par leur abtioii téitéirée, la notion de justice qu'avait abcrêditée jusque - là l'usage traditionnel des faniillèé. Enfin, là répartition opérée par la loi donne haissàiicè à des forces qui viennent en aide àti régime nouveau. Elle élève ou abaissé cértàihès familles , établit ou supprime certaines influencés , stiiniile où entrave les sympathies et ieâ ëflbrts des populations. Elle ne tarde pas à produire aiiiâi dans l'ancienne société une transfôrihatioîi conforinë aux vues du législateur. En cette matière , et contrairement à ce qui a lieu dans d'autres cas, c'est la loi qui fait les mœurs. Les lois de succession n'ont pas seulement cette action léhle qui émane de l'autorité publi-

CH. 17. — INFLUENCE DES RÉGIMES pÇ SUCCESSION 243

que et s'impose à la société tout entière. pU^^ exercent aussi une action brusque ; car ellqa \^' culquent aux mepabres de chaque foïniUQ, malgré la tradition , les sentiments et |es idée^ 4QWt le législateur s'inspire.

Un0 loi de succession, ayant pour basq Iq. contrainte n'est donc pas^ comme certaine^ Iqis * tendant à iaméliorer les moeurs , un^ sipplfi tbéprie publiée pour l'enseiguement des peuples. Du ^'y doit pas voir seulement upe force dpstinée à provoquer dans les société? up pouvel ptat d'équilibre. C'est, en outre, une lu^cbiue d'ui^p incroyable puissance, qui transmet sans relâche l'action de cette force à toutes les p^rtie^ 4u corps social.

§ III. Les lois de succession favoral)les ou {lostUes aux traditions de iamllle.

L'analyse des faifs, pourjBuiv|e, d'après le plan indiqué au début de cet ouvrage, dans, les diverses contrée^ de l'Europe ^ m'a cpnst^mflaen|; révélé l'ipfluence des lois de succession §ur tputes les branches de l'activité spciale.^esorganisatiqns de la propriété et des fainilles de propriétaires varient , suivant pps loi§ ^ ^vec beaucpup dp nuances, entre deu?: types extrêpae^. Ces types , sejpn qu'ils respectent ou attaquent l^ tradition , dpn-

i Par exemple, comme Particle 371 du Gode civil) qui commande le respect des parepts.

nent à la société deux caractères essentiellement différents.

Dans le premier cas, tous les éléments du travail offrent une parfaite continuité. Chaque chef de famille se préoccupe de maintenir et d'accroître par sa prévoyance l'atelier de travail (31, II), qu'il a créé ou qu'il a reçu de son père. Subordonnant sa vie au devoir de léguer le patrimoine à l'héritier le plus capable de conserver les traditions paternelles , il s'entoure , si Dieu bénit sa couche , d'une nombreuse postérité. Quand les atteintes de l'âge commencent à se faire sentir, il choisit , d'après le caractère et les talents, celui de ses enfants qui lui paraît le plus digne d'être associé à ses travaux. A l'aide des épargnes qu'il a faites et de celles qu'il réalise avec le concours de cet associé, il règle le sort de ses garçons de manière à procurer, autant que possible, à chacun une profession conforme à ses aptitudes et en rapport avec la situation de la famille. Les uns, ayant terminé leur apprentissage et reçu de leur père la dot nécessaire à l'acquisition des instruments de travail, s'établissent dans les localités contiguës ou dans quelque autre région du territoire de la métropole. D'autres recrutent l'armée ou la marine. D'autres enfin se transportent aux colonies (39, V), et y fondent à leur tour des familles qui prospèrent en suivant les bonnes traditions de la métropole. Les filles demeurent dans la maison

paternelle jusqu'à l'époque de leur mariage ; celles qui ne se marient pas , de même que les garçons célibataires , restent groupées autour du chef de famille. Quand celui-ci est enlevé par la mort, Tenfant qu'il s'était adjoint en qualité d'héritier continue les fonctions paternelles , tandis que le foyer reste sous la haute direction de la mère devenue veuve. La catastrophe frappe les membres survivants dans leurs affections ; mais elle ne compromet, ni les intérêts de la famille, ni l'organisation de la propriété.

Dans le second cas, le travail; perd la contiiluité qui est un de ses caractères les plus utiles. Le père n'a plus le pouvoir de lier son étabUssement à l'avenir de sa postérité , parce que la loi confère à ses enfants le droit de s'en partager les lambeaux. Cette intervention du législateur jette dans la vie privée une instabilité dont les inconvénients varient selon la situation des familles. Dans les conditions ordinaires, le père, s'il est prévoyant , doit se ménager pour la fin de sa vie des moyens d'existence indépendants de la profession qu'il exerce. Quand la vieillesse approche , il doit vendre sa terre , son atelier ou son commerce ; en sorte qu'il subit la déchéance de la retraite , plutôt qu'il ne conquiert les satisfactions du repos. Sachant que la source de prospérité de la- famille sera promptement tarie par cette retraite prématurée, il ne peut sous ce régime

assurer le bien-être de ses d^scen^a^ts qu'pn limitant leur nombre par une stérilité çystéinfLtique. Les enfants ne restent guère dans U condition dp père, qui ne peut transmettra simultanément à aucun d'eux le nopi et la profession : ils ne peuvent donc plus compter, dans le CQ^rs de leur carrière, sur Tappui de la maison d'où il§ gopt sortis. Les époux, quan^ arrive la vieillesse, Qnt perdu leurs parents et ont vu tous leurs pnf^nts trouver une situation en dehors du foyer domestique : ils sont donc condamnés à papurir dans l'isolement. La retraite du père avait déjà rompu brusqueiuent les traditions du trav£^il ej; dfi la propriété : sa mort détruit coinplétemeut Ip^ traditions de la famille.

s IV. L'inllueiipe des lois de succession trèS'évidente en France.

Ainsi Ips régimes de successipn , plus que les autres institutions civiles, ont le pquvpir ds rpi^^^re fécondes ou stériles la propriété et les fq-milles de propriétaires. Cette influence se fait seuj;ir en France plus qu'ailleurs, Nullepart chez le^ modernes le législateur n'a autant assujetti la vie privée à ce qu'il a considéré CQiUîne l'ûitérét de l'État. Nulle part il n'a osé réagir aussi rui^ement contre les mœurs et la tradition. Ce qui m'étonne le plus en arrivant au terme de ces études , c'est de constater que rimpprtance de cette réglementation n'a guère été signalée par le^ écrivains

modernes ^ Troublée, en général, par l'oubli de la loi morale, l'opinion publique oède, sur ce point spécial, à des prreurs et à des préjugés qui sont, pour notre pays, la caus^ de ^aux incalculables. Cette partie de la science sociale présente chez nous une regrettable lacune, if^essayerai de la combler, autant qu'il dépend de moi, ei^ cpmparant, dans leurs principes et dans leu^^'s effets, les divers régimes de succession que j'ai observés en Europe. Dès à présent je signale à l'ajimiration de mes concitoyens les cou];uipes qui depuis quatorze siècles conserveiit, dans le Nord , la stabilité des familles. *

1 M. A. de Tocqueville a exprimé le même septiqaent ; « Je « m'étonne, dit-il, que les publicistes anciens et modernes n'aient « pas attribué aux lois sur les successions une plus grande in- « fluence da^s 1^ marche des affaires bu^iaines, Ces lois appar- « tiennent, il est vrai, à l'ordre civil; n^ais elles devraienf être «I placées en tête de toutes les institutions politiques, car elles a ipflv^eDt incroyablement sur l'état qoou^ 4qs peuples, 4ç^\ \e^ « lois politiques ne sont que l'expressioi^. » {La Démocrc^l^c en Amérique, t. !•% ch. m.)

U est à regretter que ce grand écrivain p'ait consacré à cette importante question qu'un passage, en quelque sortp i^plé, au début de son livre, et qu'il n'y sôU plus revenu dans la suite , q^and elle se trouvait liée à son sujet. Nul , mieux que lui , ne pouvait jeter la l^imière sur cette pjjitière difficile. Une })iei;^veillante démarche qu'il fit auprès de moi à l'époque où je publiai les Ouvriers européens, et plusieurs conversations qui en ont été la suite, m'ont donné lieu de reconuaître qvie M. de Toqqueville était arrivé, de son côté, aux conclusions que je venais de publier. [Les Ouvriers européens, p. 286.) Malheureusement, M. de Tocqueville était en même temps convaincu qu'un écrivain tenterait vainement aujourd'hui de réagir contre les idées fausses qui

§ V. La diversité des régimes de succession.

L'un des caractères les plus singuliers de ces régimes est leur diversité extrême, sous l'action de causes locales qui n'affectent pas les autres éléments de la constitution sociale.

D'abord il y a lieu d'admettre presque partout une distinction entre la loi et l'usage. Souvent les biens se transmettent en vertu de coutumes locales qui ne paraissent point dériver d'une loi générale. Ailleurs, le législateur laisse expressément au propriétaire le droit de disposer librement de ses biens avant sa mort; et le mode d'héritage est alors subordonné aux convenances de chaque famille. Dans toutes les régions de l'Europe, on rencontre des usages spéciaux qui varient suivant le lieu , la condition sociale , et surtout suivant la profession. C'est ainsi, par exemple, qu'on trouve une différence sensible entre les habitudes de transmission des populations agricoles, et celles qui sont propres aux pasteurs nomades, aux pêcheurs, aux chasseurs, aux manufacturiers, aux commerçants, et aux diverses sortes de populations urbaines.

minent noire société, et qu'il n'aboutirait, en montrant la vérité, qu'à se discréditer devant l'opinion publique.