CHAPITRE

LES RÉGIMES DE SUCCESSION SE RATTACHENT A TROIS TYPES PRINCIPAUX FONDÉS SUR l'aBSTENTION DU LÉGISLATEUR OU SUR LES DEUX CARACTÈRES DE SON INTERVENTION

§ I. Réaction des Intérêts contre les prescriptions uniformes

du législateur.

Les provinces d'une même nation et les classes d'une même province créent, sous l'action prolongée de la Coutume, des régimes de succession fort divers. Tel était le cas, par exemple, dans l'ancienne France. Il existait une démarcation tranchée entre les principales régions du territoire et, pour la plupart des régions, entre les nobles, les bourgeois et les paysans (23, I).

Enfin , les habitudes sont loin d'être uniformes même chez les nations où la loi écrite établit des prescriptions applicables à tous les citoyens, et il est aisé d'en apercevoir la raison. En effet, lorsque la loi laisse une grande latitude aux propriétaires , il est naturel que chacun d'eux en profite pour choisir le mode spécial de transmission qui s'accorde le mieux avec la nature de ses biens , les exigences de sa profession ou les besoins de sa famille. Au contraire, quand le législateur veut imposer une règle inflexible , sans avoir égard à la variété des convenances privées , les proprié-

taires s'ingénient à éluder la loi par des combinaisons ostensibles ou clandestines. La France moderne est certainement celle qui, par la tyrannie de l'uniformité , a le plus violé en cette matière la tradition des peuples civilisés; c'^gt aussi celle où les populations ont d'abord réagi le plus vivement contre la loi nouvelle.

§ II. Ignorance des Français toucjiant les régimes de succession

des naUons modèles.

Je doi3 mentionner ici une circonstance ci;rieuse qui fait obstacle à l'une des principales réfqrmes réclamées dans cet ouvrage : je veux parjer de l'ignorance dans laquelle reste chaque peuple sur les régimes de successio^ qui sont en us^ge chez ses voisins. Cette remarque s'applique surtout à 1^ France (53, I). L'imperfect|on de cette partie ^e la science socialp est due à la fois à la cppaplication du sujet et au mode de travail ^ es légistes qui ont lapréte^tion de nous instruire.

Les légistes n'emploient guère que deux méthodes pour cultiver leur science : l'étude pratique des contestations soulevées par les intérêts privés, ou la comparaison des textQ§ de loi et des autres doci^ments accumulés dans les bibliothèques. Le premier procédé doni^e aisément au légiste la cpnnaissance complète des lois de succession de son pays ; mais il ne le renseigne que dans des cas exceptionnels sur les ii^^titu-

tiohs correspondantes dfes pays étrangers. Quant àii second procédé, il ne permet pas , même aux eâprits lés plus perspicaceâ , de pénétrer au delà de certaines généralités qui ne comportent aucune précision. Ainsi que je l'ai expliqué ci-dessus, les régimes de succession de la majeure partie de l'Europe résident dans des usages locaux ou individuels beaiicoup plus que dapis des textes. L'ihtelligence de ces documents est d'ailleurs fort difficile poiir toute contrée où l'on n'a pas étudié à fond * l'organisation de la propriété , de la famille, du travail, et, en général, dés rapports privés. Les régimes de succession propres aux divers pays ne feront donc suffisamment connus que lorsque des légistes habiles associés à des hommes de toute profession se dévoueront à observer direetëtnêtit là cdtistitUtibh éôCiale des différents peuples et à cultiver ce genre d'étude

1 Ces connaissances approfondies sur les pays étrangers ne peuVeiit être àccluises que pàb deà voyages ayant pbiir objet Todservation directe des hommes et des lieux. Le t)lan qUe j'ai ^Uivi^ en diverses contrées , pour étudier le mode de transmission des l)Ien^, bômprencl : 1» les faits principaux concernant le régime de succéfi&ioil ëdojpté parles familles; 2° des exeniples dohnâtit, poiit certains cas particuliers, les détails de ce régime; 3^ le texte des lois relatives aux successions ; 4° enfin, un jugement général sur le K^^tne et sur Ifeé cbnséqUehcôs qd'll etitt-àîh'e poUr Toi-gàiii'sation de la société.

J'ai publié, en 1857, ie précis sommaire d^une étude faite, suivfeiil ce plah, sur le téé'™^ ^^ ^^ feùccesslbn dé là âavdie; âvanl les événements qui ont amené la réunion de ce paya à l'empire français. [Les Ouvriers des deux Mondes, t» !!> pé 52»)

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par la méthode des géologaes et des naturalistes. En attendant qu'une telle entreprise soit menée à bonne fin par des personnes compétentes, je crois utile de résumer ici sommairement les faits que j'ai constatés dans le cours de mes voyages. L'infériorité relative de certains peuples tient souvent à ce qu'ils ignorent les institutions publiques ou privées des nations modèles. La France a été placée dans cette humiliante situation par les hommes de la Terreur et les légistes du Consulat. On ne saurait trop déplorer l'étrange présomption qui nous porte à proposer comme un modèle notre loi de succession , malgré la réprobation unanime des peuples les plus stables , les plus libres et les plus prospères. >,

§ III. Trois types dans les régimes de, succession : Conservation forcée. Partage forcé. Liberté testamentaire.

Les innombrables régimes de succession, lorsqu'on les sépare par la pensée d'une multitude de particularités d'importance secondaire, se ramènent à trois types principaux. Tantôt le législateur veut contrarier l'effet des volontés individuelles. 11 peut alors s'inspirer de deux tendances contraires : dans un cas , il exige que le bien de famille soit transmis intégralement aux générations successives; dans l'autre, il prescrit le partage indéfini de ce même bien. Tantôt, et notamment chez les nations jouissant au plus haut

degré de la liberté civile , le législateur est mieux inspiré : il s'abstient, en laissant au propriétaire le pouvoir de choisir le régime de transmission qui lui convient. Ne connaissant point d'expressions usuelles qui s'adaptent précisément à ces trois types, j'appellerai le premier régime Conservation forcée , le second Partage forcé , et le troisième Liberté testamentaire.

Je dois cependant compléter ces définitions par quelques remarques , générales , sans lesquelles on ne saurait entrevoir les nuances innombrables que chacun de ces régimes présente chez les peuples européens, et particulièrement en France.

§ IV. L'origine des types : les coutumes et les lois écrites.

Dès les premiers âges de l'histoire, les régimes de succession se sont fondés en Europe sous deux influences opposées, à mesure que la propriété individuelle se développait (16, II). Les peuples riverains de la Méditerranée empruntèrent leurs institutions à l'Egypte et aux grands empires de l'Asie. Comme ces derniers, ils abandonnèrent au législateur le pouvoir de régler par un texte les moindres détails de la vie privée. Les enquêtes que j'ai faites à ce sujet auprès des hommes compétents prouvent que ce système a parfois envahi tous les rapports sociaux, sauf ceux de la mère avec l'enfant qu'elle nourrit de son lait. Ces peuples rattachèrent naturellement

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le régime des successioi^s au domaine de la loi et delà vie publique. C'est ainsi que la Conservation forcée fut instituée à Sparte ; le Partage forcp i Athènes ; la Liberté testamentaire à Rome.

Les peuples du Nord, au contraire, ont admis, pour la plupart , que la vie privée devait être en-^ tièrement Içdssée sous la direction de^ chefs de famille. Chacun de ceux- ci pourvut en toute li-. berté aux intérêts de ses proches ; et de là naquirent, en particulier, les coutumes de succession. Le but de la coutume adoptée par les pères fut toujours le bonheur des enfants. Quant au choix des moyens , il fut indiqué par l'expérience que les ancêtres avaient acquise en exploitant l'ateUer de travail.

Ainsi, par exemple, les agriculteurs qui, au moyen âge , constituaient la classe la plus nombreuse dans le Nord et TOccident, eurent recours à deux combinaisons principales. Quand 1q domaine aggloméré autour d'une habitation centrale (34, IX) ne pouvait être divisé sans dommage, le père s'associait le plus tôt possible un de ses enfants ; puis ce dernier devenait propriétaire du domaine à la charge d'établir ses frères et sœurs avec les produits de son travail. Quaiid , au contraire, le domaine se composait de bâti^. ments épars dans un village et de petites parcelles disséminées dans la banlieue (34, XIV), le père effectuait le partage entre tous ses enfants. Deux

nuances analogues s'offraient dans les villes pour les industries manufacturières et commerciales. Dans tous les cas la Liberté testamentaire était le principe du régime de succession ; mais la con-i servation intégrale ou le partage des ateliers sor^ trient spontanément, soit de la nature du sol, du climat et des travaux , soit des idées morales et politiques qui présidaient aux destinées de la race. La diversité de ces conditions modifiait le résultat dans les campagnes comme dans les villes. C'est ainsi que les couturées Ipcales du moyen âge introduisirent dans les institutions de l'Occident la variété que les législateurs locaux avaient donnée aux petits États de Grèce.

Sous ce rapport, les sociétés rurales ou urbaines du moyen âge * ont été supérieures aux populations classiques de l'antiquité. Elles ont créé elles-mêmes par l'action réitérée du testament leurs institutions sociales, et par isiuite leur constitution politique. Ces races, éclairées par le

Décalogue et l'Evangile, ont compris que la prospérité du foyer domestique et de l'atelier de travail était intimement liée à l'observation de ces deux codes. Elles ont fondé la stabilité de l'ordre moral sur la stabilité des immeubles ; elles se sont élevées ainsi à une hauteur que l'humanité n'avait point enqore atteinte.

1 L^Organisation de la famille, §§ IQ àl2. (Noie de 1872.)

Malheureusement les légistes, égarés par les traditions du Midi , sont venus compromettre ces résultats par trois manœuvres funestes : en codifiant les coutumes et en leur enlevant par là l'élasticité qui est leur principal mérite ; en les affaiblissant par l'importation des lois de la décadence romaine ; enfin, en France surtout, en les détruisant par des lois révolutionnaires, formellement hostiles à l'indépendance des familles. Par contre, beaucoup d'autres peuples mieux avisés continuent à prospérer à la faveur des bonnes coutumes du Nord. On peut donc être assuré que les modèles ne manqueront pas quand l'urgence de la réforme sera enfin appréciée.

§ V. Caractères généraux et conséquences des trois types dans les régimes de succession.

En m'appuyant sur ces indications préliminaires, je vais maintenant décrire, dans les trois Chapitres suivants, les caractères généraux et les conséquences des trois régimes de succession. Ces détails touchent de si près à tous les grands intérêts de la vie sociale, que j'ai été cent fois conduit à les rattacher aux autres parties de l'ouvrage. Pour résoudre cette difficulté, j'ai traité dans ce second Livre les questions qui se rapportent le plus spécialement à la propriété envisagée d'une manière générale. J'ai, au contraire, réparti entre les cinq Livres suivants les questions qui

touchent davantage à la famille, au travail, à l'association, aux rapports privés et au gouvernement. Tout auteur qui voudra approfondir les questions sociales rencontrera le même obstacle. Il constatera ainsi que le régime de succession n'est pas seulement le trait principal de la propriété , mais qu'il exerce , en outre , l'action la plus directe et la plus énergique sur tous les autres éléments de l'organisation des sociétés.