CHAPITRE

RÉGIME DE LA CONSERVATION FORCÉE, PROPRE AUX CONSTITUTIONS QUI IMPOSENT L^ESPRIT DE TRADITION. IL N^EST FÉCOND QUE QUAND LA VERTU SE TRANSMET AVEC LE PRIVILÈGE DE LA NAISSANCE

S I. Définition et formes diverses de la Conservation forcée.

Je groupe sous le nom de Conservation forcée des régimes qui sont fort divers, mais qui se distinguent tous aux caractères suivants. Le bien de famille (habitation, domaine rural, manufacture ou clientèle commerciale) passe intégralement à un héritier sans que le propriétaire intervienne dans le choix de son successeur. Sous sa forme la plus habituelle, ce régime attribue l'héritage à l'aîné des enfants mâles de la ligne directe et, à son défaut, à l'aîné des mâles de la

258 LIVRE 1! — LA PROÎ»RlÉTÉ

principale branche collatérale. Le nom de ffeihiillé se transmet alors naturellement avec le bien patrimonial. Ce mode d'héritage était ordinairement désigné dans l'ancienne France SDUs le hotn de droit ou de coutume d'aintsse. Une dénomitiatidn équivalente est employée dans toutes les contrées de l'Europe où là même organisation sociale refete en vigueur.

Parfois le droit dé pWmogéniture est pins absolu, et il désigne comme héritier l'aîné des enfants sans distinction de sexe. Dans ce cas, la Coutume confère le nom patrimonial au mari de la fille aînée. Dans les Etats où le premier des fils est requis pour le service de l'armée ou de la flotte, l'héritage appartient au second fils. Ailleurs, enfin, on a recours à deâ combinaisons plus compliquées. C'est ainsi que, pour mieux assurer la transmission simultanée du bien et du sang, et pour conjurer les déceptions qui naîtraiëtit de l'àdultèi^e, certaines coutumes Réservent de préféreriee les successions aux descendants deâ filles. Hûtié ce système, les propriétés dont un garçott a hérité reviennent après sa mort aux enfants de l'aînée de ses sœUrs et non aux etifants iâsus de son propre mariage.

La coutume d'aînesse absolue, sahs distîhclioti de sexe, règne daiis les provinces bascjnes. Ce régime s'est même conservé sur le versaht français des Pyrénées, chez leS pàysatis du Lave-

CH. 19. -— i^^ tlÉGlMÉ : CONSERVATION FORCÉE 259

dan * et du Béârn, malgré le Partage forcé prescrit par nos lois actuelles. Le droit de primogêhitUre des mâles est fort répandu Ghez les propriétaires nobles de la Suède , du DâtleîHark , de la plupart des États allemands ) de TÉcbsse et de Tllalië. Dans le nord -est de l'Europe , la transmission intégrale du bien patrimonial est également i)ratiquée par les paysans et pat* les propriétaires ruraux qui n'appartiennent pas â la nôbleâse : le Hanovre , le Brunswick , le Mëcklétîibôurg , le Danemark ont à cet eftet Uii régime Ibrmel de Conservation forcée. L'Ecosse *, la Suède et la Norvège s'aident, poUt atteindre be bût, de vieilles coutumes secondées par des testàitiëiitë. Un régime analogue âe retrouve dâtis plusieurs districts ruraux de l'Allemagne méridiôiialé et de la Suisse allemande, notamment en Bavière et dans le canton de Zurich. La transmission intégrale à l'un des cadets a prévalu, surtout chez les paysans, dans plusieurs provinces de l'empire autrichien. Enfin ce genre de transmission dans la ligne féminine semble avoir élevé plusieurs

1 U Organisation de la famille , liv. II. (Note de 1872.) rzz 2 La commune de Saint- Martin -d'Auxigny (Cher) offre un exemple curieux de la ténacité avec laquelle les populations rurales gardent les coutumes de transmission intégrale, lorsqu'elles ont pu en apprécier les bienfaits. Les paysans de celte commune, qui descendent d'iine colonie d'Écossais fondée au *xv« siècle, ont encore les sentiments de leurs ancêtres, et ils éludent, autant que le permettent les officiers publics, la loi du Partage forcé.

peuples de l'Afrique à un premier degré de bienêtre et d'ordre moral.

Les régimes de Conservation forcée se présentent avec une diversité plus grande , lorsque , au lieu de considérer seulement le choix de l'héritier, on a égard à la nature des biens, à l'origine et à la durée de l'institution. En Ecosse, par exemple, les immeubles sont seuls transmis dans ce système; tandis que les valeurs mobilières restent assujetties à un régime différent. Dans les pays allemands et Scandinaves , la loi ne soumet à la Conservation forcée que les biens reçus en héritage; le propriétaire peut, en général, disposer librement de ceux qui sont le fruit de son travail et de son épargne. Enfin, dans plusieurs provinces allemandes, certaines propriétés, dites terres nobles, ne peuvent être divisées; mais elles peuvent être acquises par achat, comme par héritage, par toutes les classes de la population.

Tantôt la Conservation forcée est instituée par l'État, qui, voulant rappeler à la postérité la mémoire d'un heureux événement, étabht pour toujours la transmission simultanée d'une riche dotation et du nom de celui qui a pris la plus grande part au succès. C'est, par exemple, dans cette intention qu'a été récemment créé, en France, un majorât en faveur du maréchal duc de Malakoff*. Souvent aussi ce régime a été appliqué à l'ensemble des familles dirigeantes, chargées de con-

server les bonnes traditions du pays. Tantôt, au contraire , comme dans le système de la loi sarde de 1837, la Conservation forcée résulte de Tinitiative d'un proprétaire qui veut lier indissolublement ses descendants à la possession d'une grande propriété. Ailleurs, des coutumes séculaires attribuent le même pouvoir à de simples paysans.

Telle paraît avoir été parfois l'origine des habitudes de transmission intégrale pour les petits domaines ruraux de l'Ecosse , de l'Allemagne et des États Scandinaves. Dans ces contrées, comme en France , ces habitudes sont souvent venues de la prévoyance des seigneurs : ceux-ci, en concédant un domaine rural à des paysans sous un régime de Conservation forcée, ont voulu assurer à la fois le bien-être des gens et le payement de la redevance seigneuriale. C'est avec ce point de départ que se sont perpétuées , depuis le moyen âge, ces curieuses communautés agricoles du Nivernais que j'ai décrites dans un autre ouvrage*. Enfin ces régimes de Conservation forcée sont établis, ou bien pour toujours, comme dans la plupart des cas que je viens de citer, ou bien pour un temps limité , comme dans le système de substitution à deux degrés (21, XI), adopté maintenant par les propriétaires ruraux et par les manufacturiers de l'Angleterre.

1 Sur la Communauté rurale des Jault. {Les Ouvriers eurO" péens, p. 247.)

262 LlVRte !î — LA PROPRIÉTÉ

§ II. Origine» avantagoB et Inconvénients.

Les hommes capables de créet* 'ces ihstitutlorts DU de les maintenir dans lètlt^ pureté, s'inspirent de deux sentiments ^Ui distinguent les grandes races. Ils Veulent gardei: intactes leurs traditions d'trenneut et de vertu aii foyer domestique et à Tatelîer de travail. Ils Veillent aussi que ceis ressources ttiorales et matérielles, réunies au prix de tant d'efforts , continuent à servir les grands intérêts de la patrie. On s'explique d'ailleurs comment ces sentiments naissent chei les natures d'élite, et Comment ils attirent la sytnpathie des gouvernants bien avisés.

La vie de l'homme est si coUrte qu'on n'y aperçoit gUère de temps d'arrêt entre les périodes de prospérité et de souffrance. A peine un chef de maison a-t-il élevé pat* son travail l'édifice agricole, industriel ou commercial qui assure son indépendance et qui réunit autour de lui ùhe clientèle d'dgents et de collaborateurs , à peine, en un mot, est -il devenu le centre d'Un yjt'bUpe d'intérêts sociaux, qu'il commence à sentir les atteintes de la vieillesse. Il poursuit cepëndaht son œuvre avec persévérance , s'il peut trouver pal^mi ses enfants un collaborateur qUi l'assiste jusqu'au terme de la vie et transmette intégralement cette œuvre à leur postérité commune. Or la succession des mâles , par ordre de primogé-

hiture , fournit tin moyen d'atteindre ce but avec certitude, et de Conserver en outre le ndfn du fondateur. C'est ainsi que le droit d'aînesse sort spontanément de la plus légitime aspiratioti des hommes supérieurs^ c'est-à-dire du besoîii d'associer leur nom au monument durable du bien qu'ils ont fait.

Les paysans propriétaires cultivant le sol de leurs propres mains sont constamment pénétrés de ce sentiment , et sont particulièrement portés vers la transmission intégrale des biens de famille. En premier lieu , l'affection pour le domaine patrimonial n'est pas moins vive chez le paysan qtle chez le grand propriétaire. En second lieu, dans les conditions propres à la majeure partie de l'Europe, ce système d'héritage s'impose aux familles, pour les domaines de paysans, plus impérieusement encore que pour les grandes propriétés rurales. Cette nécessité se présente surtout pour ces petits domaines enclos et boisés avec habitatioii centrale, qui donnent tant de charme et de vie aux États Scandinaves et allemands , à la Suisse , aux collines oU aux montaghes de l'Italie, de l'Espagne et de la France.

Sous les régime&de contrainte, les gouvernements ont souvent favorisé la Conservation forcée en vue de fonder des familles-souches (30, V) solidement établies à tous les degrés de la hiérarchie sociale. Plusieurs de ceux qui ont joué un

grand rôle dans l'histoire ont même cru devoir le prescrire. N'ayant point mie complète confiance dans la sagacité et la prévoyance des pères de famille , ils ont prescrit le système de succession qui leur semblait le plus propre à assurer le bonheur des individus et à maintenir les traditions de l'État. De même que , pour améliorer Tordre moral, ils déclaraient obligatoire les pratiques d'une religion orthodoxe , ils étaient conduits à lier l'ordre politique à la transmission intégrale des foyers dans les familles dirigeantes *.

Ce premier régime de succession a souvent produit, dans la vie privée comme dans la vie publique , les avantages qu'en attendaient les législateurs. Le père de famille travaillait avec activité, jusqu'à sa mort, à la prospérité d'un établissement qu'il devait transmettre intégralement avec son nom aux générations suivantes. De leur côté celles-ci, lorsqu'elles héritaient en même temps des vertus du fondateur, obtenaient dans ce régime la considération et le bien-être. La force de ces traditions suppléait jusqu'à un certain point à l'insuffisance momentanée de quelques héritiers , en attendant que des successeurs plus habiles vinssent relever de nouveau l'institution. De cette souche fixée au sol sortaient de nombreux rejetons. Ceux-ci, soutenus par la ri-

1 L'Organisation de la famille, § 10. (Note de 1872.)

CH. 19. — l®»" RÉGIME : CONSERVATION FORCÉE 265

chesse, rinfluence et la renommée de la famille, et placés par conséquent dans de meilleures conditions que le fondateur du foyer, répandaient les bonnes traditions de la race dans la métropole et dans les colonies.

La transmission intégrale des biens, appuyée sur la Coutume ou la loi et sur la dernière volonté du père mourant (21, II), a été Tune des grandes institutions du moyen âge. Elle a donné aux Français, aux Allemands et aux Anglais, la prépondérance sociale dont ces trois peuples jouissent encore aujourd'hui. Les forces matérielles et morales de l'Europe actuelle ont dû,, en grande partie, leur essor aux familles qui acquiéraientsous ce régime la force et la stabilité. Ces familles cultivaient les arts usuels et les professions libérales ; elles protégeaient les populations imprévoyantes; elles fournissaient, avec une fécondité inépuisable, le personnel nécessaire au défrichement du sol , au recrutement des armées et aux entreprises lointaines. Cependant l'Europe s'éloigne chaque jour des institutions qui lui ont assuré ces avantages ; et je puis déjà indiquer quelques-unes des causes de ce changement.

Le système de la Conservation forcée , surtout quand il émane de la loi, blesse souvent la liberté individuelle, c'est-à-dire l'un des principes qui sont la base des meilleures constitutions de notre temps. Il est évident, en effet, qu'en autorisant

266 LIVRE iî — LA PROPRIÉTÉ

le fondateur d'une fortune à imposer un ordre invariable de succession à ses descendants, on viole , au détriment de ces derniers , le salutaire principe de la libre possession (46, III). En réduisant le propriétaire à la condition d'usufruitier, la Conservation forcée affaiblit le droit de propriété. Elle amoindrit l'autorité des pères de famille en les privant de là faculté de récompenser ou de punir. Enfin elle peut, malgré le vœu des intéressés , attribuer des foyers et des ateliers à des hommes indignes de leur situation.

§ III. Les abus de la Conservation forcée en France.

Le régime de la Conservation forcée , établi en beâtlcoup de lieux au profit des familles nobles, amène souvent, sous l'influence des cours, la réunion du vice et de la richesse. En Frâhôe, l'opinion accepta ce régime avec faveur, tarit que la classe privilégiée s'éleva au-dessus des autres par sa vertu et ses services. Elle commença à le condamner au xviii® siècle, quand la noblesse de bout* fut devenue une catise de scandale *. Malheureusement, la France né suiVit poirit

* Pendant la première moitié du xviii» siècle, on ne voyait point encore apparaître la haine qui éclata pendatit la Révolution; mais le mépris était déjà visible. Montesquieu, qui n'était point hostile à la noblesse, qui même tenait à honneur de pouvoir justifier de deux cent cinquante ans de noblesse prouvée, écrivait à cettô époque : « Je disais à un homme : Fi donc! vous avez les « sentiments aussi bas qu^un homme de qualité. •> [Montesquieu, Pensées diverses; Variétés.)

l'usage commun des nobles, des bourgeois et des paysans. Dès lors , cet ordre de choses n'impliquait pour personne l'idée de contrainte, de caste ou de privilège. L'attribution du foyer et de l'atelier à l'aîné des enfants avait, dans la pensée de tous, un but éminemment social et conservateur. Ci, en 1793, des législateurs choisis dans ces contrées avaient reçu la mission de détruire systématiquement la grande propriété , ils auraient été conduits à une solution toute différente de celle qui fut adoptée sous l'inspiration de l'esprit parisien. Ils auraient simplement pris la contre-partie de la coutume de Paris : en d'autres termes, ils auraient appliqué le Partage forcé aux anciens nobles , et la Conservation forcée aux bourgeois et aux paysans. Le droit d'aînesse eût gardé le caractère injuste qu'il avait souvent dans le passé; mais il eût atteint, sans le dépasser, le but qu'on se proposait. Le gouvernement de la Russie a réalisé cette conception. Il s'est efforcé d'amoindrir l'influence des grands propriétaires en les contraignant à se partager les biens et les titres de noblesse. Au contraire, jusqu'en 1863, il a permis aux paysans de se transmettre intégralement leurs biens, à la faveur d'un système de contrainte émanant à la fois du seigneur et delà commune*.

1 De rinfluence exercée par le seigneur sur le maintien du régime de communauté dans la famille. (Les Ouvriers européens. Paysans-agriculteurs du bassin de TOka, III (d).

En France même j nos paysans gardèrent lohgtemps ainsi leur ihdépendance sur des petits domaines qui, depuis la révolutioh, ont été absorbés par la grande propriété (34j Xt) ou morcelés par des héritiers indigents (34, XVI).

§ V. La Conservation forcée fécondée par la Irèrtu.

En résumé , la Conservation forcée , aveb ses nombreuses nuancés, est la conséquence d'un sentiment naturel. Touâ les hommes désirent âssUi*er, dans leur descendance, la transmission du foyer qu'ils ont fondé. Cette tendance a été favorisée par les ancienfe gouvernements, qui tiraient leur force des familles stables perpétuant les grandes Vertus de la nation. Les meilleures constitutions sociales de l'Europe actuelle se sont lentement élabot'ées sous l'influence de ce système d'hérédité.

Plusieurs peuples ont renoncé à la Conservation forcée, non point, comme on le prétend chez nous, parce qu'elle viole la justice, mais parce que la vertu ne s'y transmettait plus avec l'héritage. D'autres peuples l'Ont gardée; et ils continuent à constituer, avec des familles fortes , des États puissants. Dans les familles de tout rattgj l'héritier jouit de la considération publique, à la condition de remplir ses lourds devoirs. Il fait prospérer l'atelier de travail des ancêtres , et il en emploie les produits, soit à soutenir les parents vieux ou infirmes , soit à établir honorable-

ment dô Nombreux rejetons. Danfe les familles riches ^ Théritier^ après avoir rempli ces obligations j consacre , en outre , au service de l^Êtdt le superflu de son temps et de ses rëssburceâ: