CH. 16. — LA PROPRIÉTÉ LIBRE KT INDIVIDUELLE

tains ouvriers de TOccident. Lors donc qu'on se rallie à l'opinion européenne pour louer le nouveau système russe, on fait par cela même la critique de la doctrine peu libérale qui vante maintenant outre mesure les bienfaits de la communauté (43, 1),

§ III. La propriété individuelle et Texpropriatlon.

Les peujples de TOccident vivent pour la plupart, depuis le moyen âge, sous le régime individuel. Ils sont, en outre, parvenus à donner une grande liberté d'action aux détenteurs du sol. Dans ce but, ils les autorisent à racheter toute obligation permamanente (54, XII) envers d'autres particuliers, et ils les affranchissent, autant que possible, des sujétions et des contrôles. L'expérience de chaque jour montre que la propriété devient plus féconde à mesure que le propriétaire est plus maître d'en jouir à son gré et de la transmettre sans immixtion de l'autorité publique . La plupart des Européens sont pénétrés de cette vérité : ils placent au premier rang les constitutions sociales qui réussissent le mieux à rendre la propriété libre et individuelle.

On observe sous ce rapport, dans toutes les contrées de l'Europe, des régimes fort différents; et il s'en faut de beaucoup que la France offre le meilleur exemple. Les communes rurales y possèdent encore, comme au moyen âge, une étendue considérable de biens indivis. L'État y restreint, comme je l'expliquerai plus loin, la liberté du propriétaire, sans pouvoir justifier cette contrainte par la satis-

faction d'un intérêt public (20, VIII). Sous prétexte de faire régner la justice dans la vie privée , il viole le plus fécond principe de la prospérité des nations. .

Cependant, même chez les peuples libres ( 8, XI), Tautorité publique intervient dans deux circonstances principales pour modifier le régime de la propriété inviduelle.

L'État s'empare, moyennant une juste indemnité, des propriétés privées dans le cas où cette mesure est utile au service commun. Les formes de l'expropriation sont en rapport intime avec la constitution politique : quand la liberté civile est peu développée , les gouvernants déclarent les cas d'utilité publique; quand, au contraire, cette liberté est étendue, les particuliers interviennent dans la décision spéciale qui autorise ou prescrit l'expropriation.

Les États libres s'appliquent, en outre, à renfermer dans des limites étroites les biens en mainmorte, c'est-à-dire ceux qui appartiennent à des corporations perpétuelles, vouées à des œuvres de bien public. A cet effet, ils se réservent d'autoriser ou d'interdire les dons ou legs ayant pour objet de constituer des biens de cette nature. En accordant seulement cette faveur aux corporations qui répondent à un intérêt social, l'État se propose surtout de conserver à la propriété le caractère fécond de la possession individuelle, et d'éviter les abus auxquels a donné lieu dans le passé la possession collective et perpétuelle.