CH. 18. — TROIS RÉGIMES DE SUCCESSION

larités d'importance secondaire , se ramènent à trois types principaux. Tantôt le législateur veut contrarier l'effet des volontés individuelles. Il peut alors s'inspirer de deux tendances contraires : dans un cas, il exige que le bien de famille soit transmis intégralement aux générations successives; dans l'autre, il prescrit le partage indéfini de ce même bien. Tantôt, et notamment chez les nations jouissant au plus haut degré de la Hberté civile, le législateur est mieux inspiré : il s'abstient, en laissant au propriétaire le pouvoir de choisir le régime de transmission qui lui convient. Ne connaissant point d'expressions usuelles qui s'adaptent précisément à ces trois types, j'appellerai le premier régime ComervaHon forcée, le second Partage forcé, et le troisième Liberté testamentaire.

Je dois cependant compléter ces définitions par quelques remarques générales , sans lesquelles on ne saurait entrevoir les nuances innombrables que chacun de ces régimes présente chez les peuples européens, et particulièrement en France.

§ IV. L'origine des types : les coutumes et les lois écrites.

Dès les premiers âges de l'histoire, les régimes de succession se sont fondés en Europe sous deux influences opposées, à mesure que la propriété individuelle se développait (16 , II). Les peuples riverains de la Méditerranée empruntèrent leurs institutions à rÉgypte et aux grands empires de l'Asie. Gomme ces derniers, ils abandonnèrent au législa-

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teur le pouvoir de régler par un texte les moindres détails de la vie privée. Les enquêtes que j'ai faites à ce sujet auprès des hommes compétents prouvent que ce système a parfois envahi tous les rapports sociaux, sauf ceux de la mère avec Tenfant qu'elle nourrit de son lait. Ces peuples rattachèrent naturelment le régime des successions au domaine de la loi et de la vie publique. C'est ainsi que la Conservation forcée fiit instituée à Sparte, le Partage forcé à Athènes, la Liberté testamentaire à Rome.

Les peuples du Nord, au contraire, ont admis pour la plupart que la vie privée devait être entièrement laissée sous la direction des chefs de famille. Chacun de ceux-ci pourvut en toute liberté aux intérêts de ses proches; et de là naquirent, en particulier, les coutumes de succession. Le but de la coutume adoptée par les pères fut toujours le bonheur des enfants. Quant au choix des moyens, il fut indiqué par l'expérience que les ancêtres avaient acquise en exploitant l'atelier de travail.

Ainsi, par exemple, les agriculteurs, qui au moyen âge constituaient la classe la plus nombreuse dans le Nord et l'Occident, eurent recours à deux combinaisons principales. Quand le domaine aggloméré autour d'une habitation centrale (34 , IX) ne pouvait être divisé sans dommage, le père s'associait le plus tôt possible un de ses enfants; puis ce dernier devenait propriétaire du domaine à ia charge d'établir ses frères et sœurs avec les produits de son travail. Quand, au contraire, le do-

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maine se composait de bâtiments épars dans un village et de petites parcelles disséminées dans la banlieue (34, XIV), le père effectuait le partage entre tous ses enfants. Deux nuances analogues s'offraient dans les villes pour les industries manufacturières et commerciales. Dans tous les cas, la Liberté testamentaire était le principe du régime de succession; mais la conservation intégrale ou le partage des ateliers sortaient spontanément, soit de la nature du sol , du climat et des travaux , soit des idées morales et politiques qui présidaient aux destinées de la race. La diversité de ces conditions modifiait le résultat dans les campagnes comme dans les villes. C'est ainsi que les coutumes locales du moyen âge introduisirent dans les institutions de rOccident la variété que les législateurs locaux avaient donnée aux petits États de Grèce.

Sous ce rapport, les sociétés rurales ou urbaines du moyen âge * ont été supérieures aux populations classiques de l'antiquité. Elles ont créé elles-mêmes par l'action réitérée du testament leurs institutions sociales, et par suite leur constitution politique. Ces races, éclairées par le Décalogue et l'Évangile, ont compris que la prospérité du foyer domestique et de l'atelier de travail était intimement liée à l'observation de ces deux codes. Elles ont fondé la stabilité de l'ordre moral sur la stabilité des immeubles; elles se sont élevées ainsi à une hauteur que l'humanité n'avait point encore atteinte.

' VOrganisation de la famille, §§ 10 à 14. (Note de 1872.)

Malheureusement les légistes , égarés par les traditions du Midi , sont venus compromettre ces résultats par trois manœuvres funestes : en codifiant les coutumes, et en leur enlevant par là Télasticité qui est leur principal mérite; en les affaiblissant par l'importation des lois de la décadence romaine; enfin, en France surtout, en les détruisant par des lois révolutionnaires, formellement hostiles à Tindépendance des familles. Par contre , beaucoup d'autres peuples mieux avisés continuent à prospérer à la faveur des bonnes coutumes du Nord. On peut donc être assuré que les modèles ne manqueront pas quand l'urgence de la réforme sera enfin appréciée.

§ V. Caractères généraux et conséquences des trois types dans les régimes de succession.

En m'appuyant sur ces indications préliminaires, je vais maintenant décrire, dans les trois Chapitres suivants , les caractères généraux et les conséquences des trois régimes de succession. Ces détails touchent de si près à tous les grands intérêts de la vie sociale, que j'ai été cent fois conduit à les rattacher aux autres parties de l'ouvrage. Pour résoudre cette difficulté, j'ai traité dans ce second Livre les questions qui se rapportent le plus spécialement à la propriété envisagée d'une manière générale. J'ai, au contraire, réparti entre les cinq Livres suivants les questions qui touchent davantage à la famille, au travail, à l'association, aux rapports privés et au gouvernement. Tout auteur qui voudra approfondir