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RÉGIME DE LA CONSERVATION FORCÉE, PROPRE AUX CONSTITUTIONS QUI IMPOSENT l'esprit DE TRADITION. IL n'eST FÉCOND QUE QUAND LA VERTU SB TRANSMET AVEC LE PRIVILÈGE DE LA NAISSANCE.

§ I. Déllnltion et formes diverses de la ConservaUon forcée.

Je groupe sous le nom de Conservation forcée des régimes qui sont fort divers, mais qui se distinguent tous aux caractères suivants. Le bien de famille (habitation, domaine rural, manufacture ou clientèle commerciale) passe intégralement à un héritier sans que le propriétaire intervienne dans le choix de son successeur. Sous sa forme la plus habituelle, ce régime attribue l'héritage à l'aîné des enfants mâles de la Hgne directe, et, à son défaut, à l'aîné des mâles de la principale branche collatérale. Le nom de famille se transmet alors naturellement avec le bien patrimonial. Ce mode d'héritage était ordinairement désigné dans l'ancienne France sous le nom de droit ou de coutume d'aînesse. Une

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dénomination équivalente est employée dans toutes les contrées de l'Europe où la même organisation sociale reste en vigueur.

Parfois le droit de primogéniture est plus absolu, et il désigne comme héritier l'aîné des enfants sans distinction de sexe. Dans. ce cas, la Coutume confère le nom patrimonial au mari de la fille aînée. Dans les États où le premier des fils est requis pour le service de l'armée ou de la flotte, l'héritage appartient au second fils. Ailleurs enfin on a recours à des combinaisons plus compliquées. C'est ainsi que, pour mieux assurer la transmission simultanée du bien et du sang, et pour conjurer les déceptions qui naîtraient de l'adultère, certaines coutumes réservent de préférence les successions aux descendants des filles. Dans ce système , les propriétés dont un garçon a hérité reviennent après sa mort aux enfants de l'aînée de ses sœurs et non aux enfants issus de son propre mariage.

La coutume d'aînesse absolue, sans distinction de sexe, règne dans les provinces basques. Ce régime s'est même conservé sur le versant français des Pyrénées, chez les paysans du Lavedan ^ et du Béarn, malgré le Partage forcé prescrit par nos lois actuelles. Le droit de primogéniture des mâles est fort répandu chez les propriétaires nobles de la Suède, du Danemark, de la plupart des États allemands, de l'Ecosse et de l'ItaHe. Dans le nord-est de l'Eu-

1 L'Organisation de la famille, liv. II. (Note de 1872.)

CH. 19. — 1«^ RÉGfMS : CONSERVATION FORCÉE 2^

rope, la transmission jntégrale du bien patrimonial est également pratiquée par les paysans et par les propriétaires ruraux qui n'appartiennent pas à la noblesse : le Hanovre, le Brunswick, le Mecklembourg, le Danemark, ont à cet effet un régime formel de Conservation forcée. L'Ecosse*, la Suède et la Norvège s'aident, pour atteindre ce but, de vieilles coutumes secondées par des testaments. Un régime analogue se retrouve dans plusieurs districts ruraux de l'Allemagne méridionale et de la Suisse allemande, notamment en Bavière et dans le canton de Zurich. La transmission intégrale à l'un des cadets a prévalu, surtout chez les paysans, dans plusieurs provinces de l'empire autrichien. Enfin ce genre de transmission dans la ligne féminine semble avoir élevé plusieurs peuples de l'Afrique à un premier degré de bien-être et d'ordre moral.

Les régimes de Conservation forcée se présentent avec une diversité plus grande, lorsque, au lieu de considérer seulement le choix de l'héritier, on a égard à la nature des biens, à l'origine et à la durée de l'institution. En Ecosse, par exemple, les immeubles sont seuls transmis dans ce système; tandis que les valeurs mobilières restent assujetties

1 La commune deSaint-Marlin-d'Auxigny (Cher) offre un exemple curieux de la ténacité ayec laquelle les populations rurales gardent les coutumes de transmission intégrale, lorsqu'elles ont pu en apprécier les bienfaits. Les paysans de cette commune, qui descendent d'une colonie d'Écossais fondée au xv« siècle , ont encore les sentiments de leurs ancêtres, et ils éludent, autant que le permettent les oificîers publics , la loi du Partage forcé.

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à un régime différent. Dànsjes pays allemands et Scandinaves, la loi ne soumet à la Conservation forcée que les biens reçus en héritage; lé propriétaire peut, en général, disposer librement de ceux qui sont le fruit de son travail et de son épargne. Enfin, dans plusieurs provinces allemandes, certaines propriétés, dites terres nobles, ne peuvent être divisées; mais elles peuvent être acquises par achat, comme par héritage, par toutes les classes de la population.

Tantôt la Conservation forcée est instituée par FÉtat, qui, voulant rappeler à la postérité la mémoire d'un heureux événement, établit pour toujours la transmission simultanée d'une riche dotation et du nom de celui qui a pris la plus grande part au succès. C'est, par exemple, dans cette intention qu'a été récemment créé , en France , un majorât en faveur du maréchal duc de Malakoflf. Souvent aussi ce régime a été appUqué à l'ensemble des familles dirigeantes, chargées de conserver les bonnes traditions du pays. Tantôt, au contraire, comme dans le système de la loi sarde de 1837, la Conservation forcée résulte de l'initiative d'un propriétaire qui veut lier indissolublement ses descendants à la possession d'une grande propriété. Ailleurs, des coutumes séculaires attribuent le même pouvoir à de simples paysans. Telle paraît avoir été parfois l'origine des habitudes de transmission intégrale pour les petits domaines ruraux de l'Ecosse , de l'Allemagne et des États Scandinaves. Dans ces con-