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trées, comme en France, ces habitudes sont souvent venues de la prévoyance des seigneurs : ceux-ci, en concédant un domaine rural à des paysans sous un régime de Conservation forcée , ont voulu assurer à la fois le bien-être des gens et le payement de la redevance seigneuriale. C'est avec ce point -de départ que se sont perpétuées, depuis le moyen âge, ces curieuses communautés agricoles du Nivernais que j'ai décrites dans un autre ouvrage ^ Enfin ces régimes de Conservation forcée sont établis, ou bien pour toujours, comme dans la plupart des cas que je viens de citer, ou bien pour un temps limité , comme dans le système de substitution à deux degrés (21, XI), adopté maintenant par les propriétaires ruraux et par les manufacturiers de l'Angleterre.

§ II. Origine» avantagea et inconvénients.

Les hommes capables de créer ces institutions ou de les maintenir dans leur pureté, s'inspirent de deux sentiments qui distinguent les grandes races. Ils veulent garder intactes leurs traditions d'honneur et de vertu au foyer domestique et à l'ateHer de travail. Ils veulent aussi que ces ressources morales et matérielles, réunies au prix de tant d'effofts, continuent à servir les grands intérêts de la patrie. On s'explique d'ailleurs comment ces sentiments naissent

* Les Ouvriers européens, tome V, chap. vi, § 20. — Les Ouvriers des deux Mondes, l'« série, tome V, n*» 38.

chez les natures d'élite, et comment ils attirent la sympathie des gouvernants bien avisés.

La vie de Thomme est si courte , qu'on n'y aperçoit guère de temps d'arrêt çptr^ l^s périodes de prospérité et de souffrance. X* peina un chef de maison a^-il élevé par son travail l'édifice agricole, industriel ou commercial qui assure son indépendance et qui réunit autour de lui une clientèle d'agents et de collaborateurs, à peine, en un mot, est -il devenu le centre d'un groupe d'intérêts sociaux, qu'il commence à sentir les atteintes de la vieillesse. Il poursuit cependant son œuvre avec persévérance, s'il peut trouver parmi ses enfants un collaborateur qui l'assiste jusqu'au terme de la vie et transmette intégralement cette œuvre à leur postérité commune. Or la succession des mâles, par ordre de priraogéniture , fournit un moyen d'atteindre ce but avec certitude, et de conserver en outre le nom du fondateur. C'est ainsi que le droit d'aînesse sort spontanément de la plus légitime aspiration des hommes supérieurs , c'est-à-dire du besoin d'associer leur nom au monument durable du bien qu'ils ont fait.

Les paysans propriétaires cultivant le sol de leurs propres mains sont constamment pénétrés de ce sentiment, et sont particuUèrement portés vers la transmission intégrale des biens de famille. En premier lieu, l'affection pour le domaine patrimonial n'est pas moins vive chez le paysan que chez le grand propriétaire. En second heu, dans les conditions

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propres à la majeure partie de TEurope, ce système d'héritage s'impose aux familles, pour les domaines de paysans, plus impérieusement encore que pour les grandes propriétés rurales. Cette nécessité se présente surtout pour ces petits domaines enclos et boisés avec habitation centrale , qui donnent tant de charme et de vie aux États Scandinaves et allemands, à la Suisse^ aux collines ou aux montagnes de l'Italie, de l'Espagne et de la France.

Sous les régimes de contrainte , les gouveipements ont souvent favorisé la Conservation forcée en vue de fonder des familles -souches (30, V) solidement établies à tous les degrés de la hiérarchie sociale. Plusieurs de ceux qui ont joué un grand rôle dans l'histoire ont même cru devoir le prescrire. N'ayant point une complète confiance dans la sagacité et la prévoyance des pères de famille, ils ont prescrit le système de succession qui leur semblait le plus propre à assurer le bonheur des individus et à maintenir les traditions de l'État. De même que , pour améUorer l'ordre moral , ils déclaraient obligatoires les pratiques d'une religion orthodoxe, ils étaient conduits à lier l'ordre politique à la transmission intégrale des foyers dans les familles dirigeantes*.

Ce premier régime de succession a souvent produit , dans la vie privée comme dans la vie pubhque , les avantages qu'en attendaient les législateurs. Le

i L'Organisation de la famille, § 10. (Note de 1872.)

père de famille travaillait avec activité, jusqu'à sa mort, à la prospérité d'un établissement qu'il devait transmettre intégralement avec son nom aux générations suivantes. De leur côté celles-ci, lorsqu'elles héritaient en même temps des vertus du fondateur, obtenaient dans ce régime la considération et le bien-être. La force de ces traditions suppléait jusqu'à un certain point à l'insuffisance momentanée de quelques héritiers, en attendant que des successeurs plus habiles vinssent relever de nouveau l'institution. De cette souche fixée au sol sortaient de nombreux rejetons. Ceux-ci, soutenus par la richesse, l'influence et la renommée de la famille, et placés par conséquent dans de meilleures conditions que le fondateur du foyer, répandaient les bonnes traditions de la race dans la métropole et dans les colonies.

La transmission intégrale des biens , appuyée sur la Coutume ou la loi et sur la dernière volonté du père mourant (21, II), a été l'une des grandes institutions du moyen âge. Elle a donné aux Français, aux Allemands et aux Anglais, la prépondérance sociale dont ces trois peuples jouissent encore aujourd'hui. Les forces matérielles et morales de l'Europe actuelle ont dû , en grande partie , leur essor aux familles qui acquéraient sous ce régime la force et la stabilité. Ces familles cultivaient les arts usuels et les professions libérales; elles protégeaient les populations imprévoyantes; elles fournissaient, avec une fécondité inépuisable, le personnel

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nécessaire au défrichement du sol, au recrutement des armées et aux entreprises lointaines. Cependant TEurope s'éloigne chaque jour des institutions qui lui ont assuré ces î^vantages; et je puis déjà indiquer quelques-unes des causes de ce changement.

Le système de la Conservation forcée , surtout quand il émane de la loi, blesse souvent la liberté individuelle, c'est-à-dire l'un des principes qui sont la base des meilleures constitutions de notre temps. H est évident, en effet, qu'en autorisant le fondateur d'une fortune à imposer un ordre invariable de succession à ses descendants, on viole, au détriment de ces derniers, le salutaire principe de la libre possession (46, III). En réduisant le propriétaire à la condition d'usufruitier, la Conservation forcée affaiblit le droit de propriété. Elle amoindrit l'autorité des pères de famille en les privant de la faculté de récompenser ou de punir. Enfin elle peut, malgré le vœu des intéressés , attribuer des foyers et des ateliers à des hommes indignes de leur situation.

§ III. Les abus de la Gonservallon forcée en France.

Le régime de la Conservation forcée, établi en beaucoup de lieux au profit des familles nobles, amène souvent, sous l'influence des cours, la réii-nion du vice et de la richesse. En France, l'opinion accepta ce régime avec faveur, tant que la classe privilégiée s'éleva au-dessus des autres par sa vertu et ses services. Elle commença à le condamner au

xviii« siècle , quand la noblesse de cour fut devenue une cause de scandale ^ Malheureusement la France ne suivit point alors Texemple que l'Angleterre lui avait donné sous le règne de Henri VIII (20, IV) : elle chercha le remède, non dans la Liberté testamentaire, mais dans le Partage forcé, c'est-à-dire dans le second régime de contrainte qui , plus encore que le premier, est fertile en abus.

En effet, nos prétendus réformateurs ne se sont pas bornés à restreindre graduellement un régime qui , après avoir fait la force de la patrie , semblait devenir une cause de faiblesse. Ils l'ont brusquement aboli dans les circonstances que je rappellerai plus loin. L'opinion le repousse encore, non pas avec les convictions que donne le choix réfléchi d'un meilleur système social , mais avec l'ardeur emportée qu'entretiennent les passions politiques. On croit devoir provoquer la destruction des grandes situations privées, dans le but de relever les petites. On se persuade d'ailleurs que ce but est légitime , et qu'il peut être obtenu par la législation qui est en vigueur chez nous depuis 4793. C'est ici le lieu d'insister sur l'une des erreurs qui a le plus contri-

* Pendant la première moitié du xvni« siècle, on ne voyait point encore apparaître la haine qui éclata pendant la Révolution ; mais le mépris était déjà visible. Montesquieu, qui n^était point hostile à la noblesse, qui même tenait à honneur de pouvoir justifier de deux cent cinquante ans de noblesse prouvée, écrivait à cette époque : « Je (Usais à un homme : Fi donc I vous avez les senti- « ments aussi bas qu'un homme de qualité. » (Montesquieu, Pensées diverses; Variétés,)

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bu6 à maintenir le système vicieux sous lequel nous vivons.

§ IV. Les préjugés français sur la Conservation forcée.

Aucun régime de succession, considéré dans son essence même, ne favorise une classe de la société aux dépens d'une autre. Il y a de bons et de mauvais régimes; mais ils sont également utiles ou nuisibles à toutes les classes qui y sont soumises dans les mêmes conditions. On ne saurait donc rattacher un système quelconque d'hérédité aux tendances qu'on appelle aujourd'hui , mal à propos , aristocratiques ou démocratiques (62, XIII). Le seul moyen de traiter inégalement deux classes de la société , à propos des successions, est de leur imposer deux lois différentes (20, IV et V). C'est surtout l'ignorance de ce fait et l'esprit de nivellement qui accréditent chez nous l'erreur du Partage forcé.

Dans l'ancienne constitution de l'Ile-de-France et de l'Orléanais, la Conservation forcée soutenait exclusivement les familles nobles; tandis que le Partage forcé pesait sur les familles des bourgeois et des paysans. Ce système était donc organisé au profit de la classe supérieure; et, par son principe même, il blessait la justice distributive. Envisagé seulement au point de vue de l'application qu'en faisait la Cour, au milieu de la corruption du dernier siècle , il était , comme je l'ai dit, ime cause de scandale. On s'explique donc qu'à Paris, où les vices de la noblesse s'éta-

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laient effrontément, le droit d'aînesse se présentât aux esprits comme une institution à la fois injuste et aristocratique. Il en était autrement en Normandie et dans les provinces du Centre et du Midi, où la transmission intégrale aux aînés, sous l'autorité du testament et de la Coutume, était l'usage commun des nobles, des bourgeois et des paysans. Dès lors, cet ordre de choses n'impliquait pour personne l'idée de contrainte, de caste ou de privilège. L'attribution du foyer et de l'atelier à l'aîné des enfants avait, dans la pensée de tous, un but éminemment social et conservateur. Si, en 4793, des législateurs choisis dans ces contrées avaient reçu la mission de détruire systématiquement la grande propriété, ils auraient été conduits à une solution toute différente de celle qui fut adoptée sous l'inspiration de l'esprit parisien. Ils auraient simplement pris la contre -partie de la coutume de Paris : en d'autres termes, ils auraient appliqué le Partage forcé aux anciens nobles, et la Conservation forcée aux bourgeois et aux paysans. Le droit d'aînesse eût gardé le caractère injuste qu'il avait souvent dans le passé; mais il eût atteint, sans le dépasser, le but qu'on se proposait. Le gouvernement de la Russie a réalisé cette conception. Il s'est efforcé d'amoindrir l'influence des grands propriétaires en les contraignant à se partager les biens et les titres de noblesse. Au contraire, jusqu'en 1863, il a permis aux paysans de se transmettre intégralement leurs biens, à la faveur d'un système de contrainte émanant à la fois du seigneur et de la com-

GH. 19. — l^r RAgIMB : CONSBRVATION FORGÉE 269

muïie **. En France même, nos paysans gardèrent loûgtemps ainsi leur indépendance sur des petits domaines qui, depuis la Révolution, ont été absorbés par la grande propriété (34, XI) ou morcelés par des héritiers indigents (34, XVI).

S V. La GonserraUon foreée fécondée par la verta.

En résumé , la Conservation forcée , avec ses nombreuses nuances, est la conséquence d'un sentiment naturel. Tous les hommes désirent assurer, dans leur descendance, la transmission du foyer qu'ils ont fondé. Cette tendance a été favorisée par les anciens gouvernements, qui tiraient leur force des familles stables perpétuant les grandes vertus de la nation. Les meilleures constitutions sociales de l'Europe actuelle se sont lentement élaborées sous l'influence de ce système d'hérédité.

Plusieurs peuples ont renoncé à la Conservation forcée , non point , comme on le prétend chez nous , parce qu'elle viole la justice, mais parce que la vertu ne s'y transmettait plus avec l'héritage. D'autres peuples l'ont gardée; et ils continuent à constituer, avec des familles fortes , des États puissants. Dans les familles de tout rang, l'héritier jouit de la considération publique, à la condition de remplir ses lourds devoirs. Il fait prospérer l'atelier de travail des ancêtres, et il en emploie les produits, soit à

* De l'influence exercée par le seigneur sur le maintien du régime de communauté dans la famille. {Les Ouvriers européens, 20 édition, tome H, ch. v, § 22.)

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soutenir les parents vieux ou infirmes , soit à établir honorablement de nombreux rejetons. Dans les familles riches, Théritier, après avoir rempli ces obligations, consacre en outre au service de l'État le superflu de son temps et de ses ressources.