‹ La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples européensChapitre 130 sur 185 · CH. 21. — 3» RÉGIIIS : LIBERTÉ TESTAMENTAIRE · texte numérisé non relu

CH. 21. — 3» RÉGIIIS : LIBERTÉ TESTAMENTAIRE

mille, je montrerai (27, X) que de telles attaques sont injustes et antisociales. J'expliquerai en même temps pourquoi, dans toute société prospère, la vieillesse jouit à bon droit d'une autorité prépondérante. En se reportant à ces considérations, on ^'assurera que les mêmes qualités qui dans la vie usuelle légitiment le pouvoir de la vieillesse , la rendent éminemment propre à régler la transmission des biens.

C'est ici le lieu de rappeler que , selon les procèsverbaux du conseil d'État, les restrictions apportées en 1803 à l'usage des testaments, ont été appuyées, non sur ces arguments tirés de la justice et du droit naturel, mais sur des préoccupations politiques (20, N) qui aujourd'hui n'ont aucune raison d'être. Je constate de nouveau que la Liberté testamentaire favorise également toutes les classes, et n'a par con-' séquent aucun caractère politique (19, IV). Je conclus enfin de ce qui précède , que tout peuple déchu qui voudra reconquérir la prospérité par l'initiative individuelle doit préalablement revenir à l'usage du testament. Il retrouvera, en cette matière', la notion du vrai par l'observation des faits, et notamment par l'exemple des deux nations qui devancent toutes les autres dans les voies de la liberté.

§ VII. Le Testament nécessaire à r ordre moral.

On peut réfuter en peu de mots le point de départ et les conséquences de la doctrine qui, au nom de la justice, rejette la Liberté testamentaire. Cette docr

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trine ne tient aucun compte des richesses morales et intellectuelles, des droits et des devoirs sociaux, et, en général, des valeurs immatérielles qui constituent la plus précieuse part de toute succession. Elle admet implicitement que l'héritage n'est qu'une somme d'argent à répartir entre des individus qui resteraient sans liens , soit avec les plus proches parents, soit avec les descendants ou les ancêtres, soit avec la commune, la province ou l'État. L'étude du passé, comme l'observation du présent, s'accordent à démontrer la fausseté de cette conception sur la propriétéi et les rapports sociaux. J'explique dans toutes les parties de cet ouvrage, comment l'inflexible application de cette doctrine par une armée d'officiers publics, acharnés à la ruine des familles^ a désorganisé la vie privée. Je montre que ce funeste ^régime a creusé l'abîme où notre nationaUté périra, si une réforme inspirée par la conception opposée ne nous ramène à la tradition nationale et à la pratique actuelle des races libres et prospères.

§ VIII. Le Testament complété par les donations entre vifs.

Le régime des donations entre vifs est une conséquence naturelle de celui qui est en vigueur pour les testaments. Chez les Anglais comme chez les Américains du Nord, le propriétaire, de son vivant, comme à l'heure de sa mort, a la liberté de

* Voir dans ce tome , après le livre II, la pièce III. — Voir, en outre, l'Organisation de la famille, et notamment le liv. !«', § 18 da ch. uavec les trois appendices. (Note de 1872.)

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