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rintérêt des femilles. Pour les cas où il n'y a pas de testament, une loi (3 et 4 Wm IV, c. 406) qui a ré^ sumé l'usagé dominant, attribue à Taîné des enfants mâles la totalité des biens immeubles; mais elle n'abroge point les autres coutumes locales (54 , Y), pourvu qu'elles ne violent pas la Liberté testamentaire. Les gouvernements pénétrés de respect pour les libertés civiles ont tous montré la même réserve. Ils n'ont pas cru être en droit d'envahir le domaine de la vie privée, même par une loi ab intestat, c'est-à-dire par une règle applicable au cas où le propriétaire défunt n'a rien prescrit par testament.

I III» L'ImmixUon oppressive de l*État.en France.

- Tous les gouvernements n'ont point gardé ces mé«nagements envers la famille. Depuis 1793, nos pôu^voirs souverains ont répudié les institutions libres émanées du christianime ou importées par les races du Nord. Revenant aux régimes de contrainte, ils ont affiché la prétention de faire régner la justice jusque dans la vie intérieure des familles. Ils se sont arrogé le pouvoir de présider, avec l'aide de nombreux agents, à la répartition des biens. Us sont entrés chaque jour plus avant dans cette voie , en se flattant d'y trouver un nouveau moyen de domination. Cet exemple a été imité par quelques législateurs des autres contrées. Les plus violents ont rendu obligatoire un régime quelconque de succession. Les autres ont respecté la Liberté testamentaire; mais , en promulguant une loi ab intestat, ils ont

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créé un moyen presque aussi efficace qu'un mode de succession forcée, pour modifier à leur gré les hommes et les institutions. Cette vérité est démontrée à la fois par l'observation et le raisonnement : elle a été peu aperçue jusqu'à présent; elle doit être pourtant classée parmi les principes fondamentaux de la science sociale.

§ IV. Réaetton irrésistible de la loi af> inlettat sur le ségima de succession.

Lors même qu'il a laissé intacte la liberté des testaments, le législateur a toujours eu le pouvoir de propager, avec le temps , le régime de transmission qu'il préfère. L'observation des sociétés met hors de doute l'existence de ce curieux phénomène; et la réflexion en fait bientôt découvrir les causes. ' .

Dans une société où prévaut l'ordre moral, la principale préoccupation du père de famiUe écrivant sa dernière volonté est d'attirer sur son nom et sur ses œuvres la reconnaissance de ses descendants. Le testateur désire avant tout que cette volonté soit acceptée comme un acte de justice et d'amour. Sous l'impression de ce sentiment , il doit se rapprocher des prescriptions de la loi; celles-ci s'imposent donc, par une vraie contrainte morale, comme le critérium du juste et du bien. Quel que soit le contraste existant d'abord entre la Coutume et une loi nouvelle, l'opinion se persuadera à la longue que celle-ci est l'expression de l'intérêt pu-

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blic. On verra ainsi se produire une transformation radicale dans les habitudes de transmission.

Les gouvernements qui ont commis la faute d'établir, par une loi ab intestat, un système obligatoire devront revenir sur leurs pas quand ils voudront rendre aux citoyens la liberté civile. Ils ne sauraient alors mieux faire que de laisser aux propriétaires la libre disposition de leurs biens en renonçant à régler les successions.

§ V. Exemples des États-Unis et de la France.

Les États-Unis de l'Amérique du Nord nous ont offert, pendant le siècle qui vient de s'écouler, un exemple éclatant de l'influence qu'exerce une loi ab intestat. Sous l'ancienne organisation coloniale, les familles s'inspiraient, dans leurs dispositions testamentaires, des coutumes de la métropole. En conséquence, elles transmettaient généralement aux fils aînés les foyers domestiques et les ateliers de travail. Après la guerre de l'indépendance, la Liberté testamentaire fiit respectée par tous les États de l'Union; mais une loi ab intestat , promulguée en Virginie contrairement à l'opinion de Washington * , et adoptée par la plupart des autres États, substitua , à la coutume de l'attribution à l'aîné , le partage

1 Je considère la discussion que ce grand Jbomme soutint à cette occasion contre Jefferson (dont l'avis prévalut), comme f événement le pins considérable de la révolution américaine. Cette opinion, comme je Tai personnellement vériflé, était aussi celle de M. Alexis de Tocqueville ; et je regrette qu'il n'ait fait dans son ouvrage qu*uiie allusion indirecte à cet événement.

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égal entre tous les enfants. Depuis lars, leis testaments imprimèrent peu à peu une direction nouvelle à la transmission des biens. Une enquête persévérante m'a donné lieu de constater que certaines habitudes de transmission intégrale se sont peu à peu modifiées. Cependant les pères de famille continuent à régler par leur testament les détails de la succession. Grâce à la Liberté testamentaire et à l'abondance du sol disponible, les villes seules se désorganisent. Les foyers et les ateliers ruraux échappent généralement à la destruction et tout au moins aux ppocès qu'amène chez nous le Partage forcé., r Notre propre histoire montre également l'influence de la loi ab intestat de la Révolution. Dans le Midi, comme en Normandie, où les coutumes maintenaient la transmission intégrale des foyers, nous voyons chaque jour l'esprit et la lettre du Code civil faire tomber en désuétude l'empire de ces coutumes et l'antique usage du testament.

§ TI. Influence lâcheuse des légistes français qui se Uguent avec l'État pour opprimer la famille.

Les corps de légistes trouvent en France, depuis des siècles, dans le régrnie des successions, la principale source de leur influence» Au lieu de se dévouer, comme en Angleterre et aux États-Unis, à soutenir la constitution en conservant l'équilibre ^Qtre la vie publique et la vie privée , ils se liguent avec l'État pour opprimer la famille. Favorisés par l'opinion peu judicieuse qui, chez nous ^ leur aban-

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donne , dans les questions de réforme , l'autorité exercée en Angleterre par les familles adonnées aux arts usuels (32, I), ils ne laissent point abroger sans résistance les lois qui règlent l'hérédité. Ils défendront d'abord le système de contrainte; puis, quand la Liberté testamentaire sera enfin conquise, ils réclameront pour le législateur le droit d'intervenir dans les cas où le propriétaire n'a point testé. Selon toute probabilité, la France ne reviendra pas immédiatement aux coutumes locales. Elle devra subir encore une loi générale ab intestat, lors même que l'ère de la réforme sera décidément ouverte. Il importe par conséquent de mettre en lumière les véritables principes d'une telle loi , afin que les maux inhérents à l'usage même de tout système réglementaire ne soient point aggravés par les vices du règlement.

§ TII. Les trois condUtous principales d'une bonne loi ab intestat.

Le principe de la loi ab intestat doit se déduire d'une idée simple et féconde. Le législateur qui s'arroge le pouvoir d'organiser la vie privée des générations futures en doit user, sans arrière -pensée politique, pour faire régner l'ordre et le bien-être dans la famille.

A ce point de vue , la réforme de la loi ab intestat serait analogue à celle que recommande, en fait de religion, la pratique des États-Unis (12, III). Les deux institutions s'emploieraient désormais, non à

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satisfaire les intérêts variables de TËtat, mais à pourvoir le mieux possible aux besoins permanents de la vie privée. Tout indique néanmoins que, dans Tun comme dans l'autre cas, le gouvernement, en se préoccupant avant tout de l'intérêt des familles, arriverait par la voie la plus droite à servir l'intérêt public.

Le régime de succession qu'il importe de propager par la loi ab intestat doit satisfaire à trois con^ ditions principales, savoir : assurer la prospérité de la famille, c'est-à-dire de l'être collectif qui se perpétue d'âge en âge au même foyer, dans la situation décrite au Livre suivant; contribuer autant que possible au bonheur individuel de ceux qui la constituent ou qui en sortent pour fonder au dehors de nouvelles maisons; enfin, Uer cette prospérité à une forte discipline morale qui inculque à la jeunesse l'amour du travail et le respect des parents. Indépendamment des traits nombreux qtd seront successivement exposés dans le cours de cet ouvrage, la loi ab intestat doit particulièrement garantir la pratique des devoirs suivants : la permanence de l'habitation au foyer et du travail à l'atelier; la protection des enfants et des femmes; le dévouement envers les parents infirmes; l'assistance affectueuse des malades et des mourants; la piété envers la mémoire des ancêtres.

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§ TIII, Imperfections des lois de succession en Angleterre et aux États-Unis.

Les Anglo- Saxons des deux hémisphères n'ont point réussi à remplir toutes ces conditions. Leurs lois ou leurs coutumes ab intestat annulent en partie les avantages qu'ils pourraient obtenir de la Liberté testamentaire.

Aux États-Unis, le régime du libre partage est exempt de beaucoup de maux qu'engendre notre Partage forcé. Cependant il n'est pas étranger à l'ébranlement qui a heu au sein de la société américaine (42, IV). Chez les Anglais se voient, selon les lieux, trois coutumes principales (54, V et VI). La plus répandue transmet intégralement les biens immeubles à l'aîné des fils. Elle amène plusieurs désordres propres à la Conservation forcée, et notamment l'attribution éventuelle de la richesse à un héritier incapable ou indigne. Ce régime, comme je l'expliquerai en son lieu (54, X), produit en outre l'isolement des vieux parents, conséquence qui n'était point habituelle en France sous le droit d'aînesse (30, VIII).

Chez les uns et les autres, à la vérité, les pères intelUgents réagissent, comme je l'ai dit ci -dessus, par le testament contre l'esprit de la loi ou de la Coutume, et préviennent en partie ces inconvénients. Ils ont toutefois à garder des ménagements; car ces sortes de mesures ont toujours un caractère rigoureux à l'égard des personnes. Quelques pères de

famille n'ont pas la fermeté nécessaire pour s'écarter de la voie tracée par la loi; et la contrainte morale qu'ils subissent devient plus lourde à mesure que le régime légal est plus généralement accepté.

Dans les deux cas, le mal provient surtout de ce que la loi ou la coutume des Anglo- Saxons institue les héritiers sans tenir compte de l'organisation donnée à l'atelier de la famille. Cet écueil est heureusement évité dans une multitude de coutumes qui constituent à mes yeux la principale force du continent européen.

S IX. Le meilleur mode de transmission, ou la Coutume des familles- souches.

Le mode de transmission que l'expérience signale comme l'organisation sociale par excellence, que la Coutume doit maintenir et que la loi ab intestat doit recommander, est celui que pratiquent les millions de familles -souches européennes dont la description sera faite au Livre suivant. Il se propage spontanément dans le nord, le centre, le midi et l'occident de l'Europe, quand la loi n'y fait point obstacle. Il se répand parmi les populations où l'esprit de sociabilité s'est développé dans de justes limites. Sous ce régime on conjure à la fois l'exagération de la communauté qui , en Russie , groupe tous les jeunes époux sous l'autorité des vieux parents, et l'exagération de l'individualisme qui, en Angleterre et aux États-Unis, isole tous les ménages. Il est conservé avec prédilection par les propriétaires ruraux culti-

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vant leurs propres domaines, par les manufacturiers et par les commerçants. Il résiste même longtemps à la contrainte qu'exercent parfois les gouvernements sous rinfluence de quelque préoccupation politique. C'est ainsi que , dans nos provinces du Midi * , des familles de toute condition ont adopté, depuis un temps immémorial , un des plus admirables types de ce système de succession. Elles ont réussi jusqu'à présent, grâce au dévouement de chacun de leurs membres, à repousser l'invasion du Partage forcé. Cette résistance à des innovations ftinestes peut être également observée sur le versant espagnol des Pyrénées. Le régime des familles-souches se perpétue d'ailleurs, sans avoir été jamais combattu par la loi , chez les races fécondes de paysans que j'ai étudiées dans tentes les régions du continent européen. Il est pratiqué dans ces mêmes régions par beaucoup de grands propriétaires, incorporés au sol qu'ils cultivent avec leurs domestiques et leurs tenanciers.

Ces familles -souches obéissent à des coutumes qui , dans leur variété apparente , dérivent toutes des mêmes principes.

Ces coutumes se résument dans quelques traits fort simples. Le père de famille marie et garde au foyer domestique, en l'associant à ses travaux, celui de ses enfants qu'il juge le plus capable de continuer son

1 Les Ouvriers européens, 2» édition, tome IV, cli. yiï, § ii, ^L'Organisation de la famille, liv. IL II existe aussi, dans la république d'Andorre , tributaire de la France , une excellente coutume de transmission intégrale exclusivement créée, sans intervention de Tautorité, par l'usage réitéré du testament. (Note de 1872.)

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œuvre. Il emploie tous les produits du travail commun, soit à établir au dehors , en les dotant selon les traditions et les ressources de la famille , les enfants qui veulent fonder de nouvelles maisons, soit à constituer un pécule à ceux qui préfèrent garder le célibat et rester dans l'habitation paternelle. Enfin, lorsque tous les frères et sœurs de Théritier-associé ont été ainsi pourvus, ce dernier demeure seul propriétaire*

^ C'est précisément Forganisation sociale que riUustre Portails recommandait en 1803 , lorsqu'il essayait sans succès de faire prévaloir au conseil d'État , dans la discussion du Code civil , le principe de la Liberté testamentaire sur celui du Partage forcé.

« Il n'est donc pas question, disait cet homme d'État, d'exami^ « ner ce qui est le plus conforme au droit naturel , mais ce qui est « le plus utile à la société. Sous ce point de vue , le droit de dis- « poser est, dans la main du père, non, comme on l'a dit, un « moyen entièrement pénal, mais aussi un moyen de récompense. « Il place les enfants entre l'espérance et la crainte, c'est-à-dire « entre les sentiments par lesquels on conduit les hommes bien « plus sûrement que par des raisonnements métaphysiques. Le « droit de disposer est encore un droit d'arbitrage par lequel le « père répartit son bien entre ses enfants , proportionnellement à « leurs besoins. Et il faut remarquer que ce droit est avantageux « à la société ; car le père , en donnant moins aux enfants engagés « dans une profession lucrative , réserve une plus forte part à ceux « que leurs talents appellent à des fonctions utiles à l'État, inutiles « à leur fortune.

« Là où le père est législateur dans sa famille , la société se « trouve déchargée d'une partie de cette sollicitude. Qu'on ne dise « pas que c'est là un droit aristocratique. Il est tellement fondé « sur la raison , que c'est dans les classes inférieures que le pouce voir du père est le plus nécessaire. Un laboureur, par exemple, a « eu d'abord un fils , qui , se trouvant le premier élevé, est devenu « le compagnon de ses travaux. Les enfants nés depuis, étant moins « nécessaires au père, se sont répandus dans les villes et y ont « poussé leur fortune. Lorsque le père mourra, sera-t-il juste que « l'aîné partage également le champ amélioré par ses labeurs avec « des frères qui déjà sont plus riches que lui? »

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du foyer domestique, de Tatelier de travail, des clientèles, des capitaux et des autres biens qui se rattachent au labeur quotidien. Sous le régime de fécondité lié indissolublement à cette organisation de la famille, il arrive en général qu'au moment où Ton vient de doter le plus jeune enfant d'une génération, on doit penser déjà à consacrer les produits du travail commun aux dots des aînés de la génération suivante (30, V). Il y a donc harmonie entre la constitution de la famille -souche et les lois naturelles par lesquelles Dieu a réglé la multiplication de l'espèce humaine. Je prouverai également que ce système de transmission remplit toutes les conditions du programme indiqué ci- dessus. Je montrerai enfln qu'il donne satisfaction à tous les intérêts de la société, de la famille et de l'individu.

S X. L'InégaUté det sexes, trait dominant de la Coutume.

Dans les excellentes coutumes qui régissent encore les paysans français et espagnols des Pyrénées , l'héritier-associé est institué sans distinction de sexe ^ Les pères de famille de cette région trouvent de grands avantages à attribuer leur domaine rural à la fille aînée, mariée dans la maison; mais il n'en faudrait pas conclure que la loi ab intestat, prise dans son ensemble , doive placer les deux sexes sur le pied

^ Aujourd'hui encore, dans une localité que j*ai décrite, le mari de rhéritière- associée (ayrété) reçoit toujours' le nom de la famille où il est admis. L* Organisation de la famille, liv. II. (Note de 1872.)

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d'égalité. Loin de là, les considérations présentées dans le Livre suivant, sur la condition normale des femmes, confirment la sagesse des coutumes qui leur font une part réduite dans Théritage, en présence d'un héritier mâle du même degré. Il est évident, par exemple, que la qualité d'héritier-associé appartient naturellement aux enfants mâles dans les maisons- souches qui se dévouent aux travaux de l'armée, de la magistrature et de l'administration publique.

Gomme les écrivains qui, dans ces derniers temps, ont le plus vivement réclamé en toutes choses l'égalité pour les deux sexes, j'admets que la loi et les mœurs doivent, autant que possible, relever la condition des femmes. J'inclinais même à penser, au début de mes travaux, que l'égalité dans la succession était commandée par la justice. Toutefois, avant de m'arrêter à cette opinion, j'ai dû, selon la méthode, faire de longues enquêtes chez les peuples qui font aux femmes la situation la plus heureuse et la plus digne. Or ces enquêtes ont toutes justifié la conclusion opposée. De plus , en consultant spécialement les femmes éminentes de chaque contrée, j'ai toujours reconnu que, dans leur pensée, les principales sources du bonheur de la femme découlent précisément de l'inégalité judicieusement maintenue entre les deux sexes par les mœurs et les institutions. Tantôt, comme dans le cas de la séduction, cette inégalité semble être organisée au détriment de l'homme (26, XIV); tantôt, comme dans le cas de