CH. 22. — PRINCIPES DE LA SUCCESSION « AB INTESTAT

rhéritage, elle semble Têtre au détriment de la femme. Mais, sous cette apparence d'injustice, on aperçoit bientôt un principe supérieur d'équité qui satisfait les deux intérêts que Dieu , par une de ses faveurs insignes , a rendus à la fois divers et inséparables.

Le véritable besoin de la femme , après la mort des parents , n'est pas de jouir de l'indépendance que peut donner la propriété personnelle , mais bien d'être aimée et protégée. Il importe à la femme d'être exemptée, autant que possible, des épreuves de la vie, d'abord par la sollicitude des frères, puis par celle du mari. Les frères doivent hériter des foyers et des ateliers; mais, alors même que l'héritage aurait fait complètement défaut, ils ont à continuer l'œuvre d'amour et de protection des parents. Ils doivent, autant que leurs ressources le permettent , subvenir aux besoins de leurs sœurs et les marier selon leurs vœux, en leur fournissant un trousseau et un pécule convenables. Dans le système des familles-souches, c'est sur l'héritier-associé que retombent spécialement ces charges de protection et d'assistance.

Chez les peuples où règne la liberté des donations et des testaments , les dots et les douaires sont l'objet des conventions les plus diverses. La coutume la plus favorable aux femmes confère au mari la gestion de tous les biens. En l'absence d'une stipulation expresse, elle confond les apports de l'épouse avec le bien de la communauté. Enfin elle accorde à la veuve jusqu'à la fin de sa vie l'usufruit de ce bien, à la charge de

334 LIVRE II — Là propriété

continuer les traditions du père de famille. La jouissance de l'usufruit cesse pour la veuve qui contracte un nouveau mariage; et la propriété complète du bien est alors dévolue à Fhéritier-associé.

On ne saurait trop condamner les usages qui, en attribuant directement le bien de famille aux enfants, entraînent la déchéance sociale de la mère de famille devenue veuve. Nos paysans du Continent* qui laissent à la veuve le gouvernement du foyer domestique, montrent donc, en ce qui touche les droits de la femme, un sentiment plus juste et plus délicat que les Anglo- Saxons, qui Texcluent de ce foyer, en la réduisant à un douaire rigoureusement stipulé.

Lorsqu'il n'existe point d'héritiers mâles, l'héritage passe à l'héritière-associée. Celle-ci est tenue de remplir envers ses sœurs, avec le concours de son mari, les mêmes devoirs de protection et d'assistance que les traditions de famille imposent aux parents et aux frères.

§ XI. Transmission simultanée du travail et de la vertu , vrai principe de la Coutume.

Ces coutumes, lentement élaborées par d'innombrables générations' vouées à un labeur assidu, concernent seulement les biens liés à la profession et à

* On trouvera , Pièce V, dans ce tome , après le livre lU , la belle formule testamentaire dont l'usage réitéré entretient, en Catalogne, la coutume qui attribue à la veuve l'usufruit du bien de famille, à la condition de vivre en communauté avec l'héritierassocié, et de doter successivement les autres enfants. = ^L Organisation de la famille, § 9. (Note de 1872.)

€B. 22. — PRINCIPES DB LÀ SnCCXSSION € ÀB INTESTAT » 33S

la vie intime des familles -souches. Elles ne s'appliquent point au foyer domestique de ces familles instables (24, IV) qui ne gardent près d'elles aucun de leurs enfants adultes. Elles ne prévoient rien non plus pour les biens appropriés aux convenances des familles oisives qui touchent leur revenu sans même apercevoir le travail qui le produit. Les foyers et les biens de cette seconde catégorie ne peuvent évidemment assurer, chez ceux qui les possèdent, la transmission simultanée du travail et de la vertu. La tradition européenne et le principe établi au début de ce chapitre ne conseillent donc point de favoriser la transmission intégrale de cette sorte de biens. La loi par conséquent doit les partager également entre tous les enfants, quand par testament le père n'a point prescrit une autre distribution. Sous ce second régime, comme dans le système du Gode civil français, le partage égal des biens serait la règle dans tous les cas où le père n'aurait pas clairement désigné son héritier, en le mariant dans l'habitation de famille et e^n l'associant à son travail.

Le classement des biens en deux catégories, caractérisées , l'une par la transmission intégrale à l'héritîer-associé , l'autre par le partage égal entre tous les enfants , n'est pas seulement indiqué par la pratique des races les plus laborieuses et les plus morales du Continent : il constitue depuis longtemps le trait principal de la coutume anglaise (54, V). Mais la distinction fondée sur les rapports qui lient la famille à l'atelier dans les arts usuels se montre

plus féconde sur le Continent que n'est, chez les Anglais , la distinction tirée de la nature des immeubles et des meubles.

§ XII. Diversité des coutomes locales justifiée par Tenquëte.

Sans doute on ne définît pas sans difficulté, dans les termes précis que réclame une loi ab intestat, la nature des biens intégralement transmis depuis un temps immémorial par les familles -souches du Continent. Nos jurisconsultes du nord de la France hésiteront d'abord à formuler le régime que pratiquent deux millions de pères de famille espagnols, italiens, français, suisses, allemands ou Scandinaves. C'est précisément cette difficulté qui m'explique pourquoi , chez les peuples libres , la succession ab intestat appartient au domaine de la Coutume plus qu'à celui de la loi. Cependant, si l'on persiste à rattacher cette matière au système des codes , l'obstacle ne serait pas insurmontable. L'opinion publique, quand elle comprendra enfin la nécessité d'une réforme , aura pour auxiliaires * nos magistrats du Midi , qui ont conservé , pour leurs propres biens , les habitudes de transmission intégrale.

Le nouveau régime de succession, comme les au-

1 Je me suis assuré de ce fait en essayant de définir les biens des familles -souches, avec le concours de savants jurisconsultes du Midi ayant un sentiment très vif des faits et des principes que je signale dans ce chapitre. Je dois même à l'un d'eux, grand propriétaire foncier, aujourd'hui président d'une Cour impériale , l'ébauche d'une loi ab intestat conforme aux vues que je viens d'exposer.

GH. 22. — PRCrcmB Dl Ll SCGCBSSIOir C AB DmSTAT 1 337

très réformes, sortira surtout d'une enquête ^ dans laquelle on entendra de préférence les familles vouées à Tagriculture et aux autres arts usuels. En donnant pour base à la loi ab intestat ce gem^e d'informations, on pourvoira sûrement aux besoins fondamentaux de la vie privée et de la vie publique. Pour atteindre ce double but, on devra rechercher avec soin les convenances propres aux chefs de famille des classes dirigeantes. Ceux-ci partagent en général leur temps entre un domaine rural , siège de leur principal établissement, et le chef-lieu de la province ou de l'État pour y exercer les hautes fonctions de la magistrature, de l'armée, de l'administration et de la politique.

En rédigeant une loi ab intestat pour une grande nation qui a abrogé ses coutumes, il faut se garder, autant que possible , d'imposer une règle uniforme à des provinces où le sol , le climat et la population offrent beaucoup de diversité. Le législateur évitera cet é'cueil en introduisant seulement dans la loi les prin-

1 Une enquête à ce sujet serait surtout utile pour dissiper les erreurs qui régnent en France sur les principes et les résultats de notre régime de succession. Mais, pour être réellement fructueuse , elle devrait faire appel aux agriculteurs, aux manufacturiers et aux négociants plutôt qu'aux jurisconsultes du Nord, qu'on a trop exclusivement consultés jusqu'à ce jour en cette matière. Â l'appui de cette assertion, je puis déjà citer une déposition faite dans l'enquête ouverte en 1859 par le conseil d'État sur les commerces du blé , de la farine et du pain. Mon ami Albert de Saint- Léger, mis en demeure de s'expliquer sur les causes de l'insuffisance actuelle de nos réserves de blé , a prouvé que cette lacune de notre organisation agricole se lie intimement aux vices qui se sont introduits chez nous dans la transmission des propriétés rurales. (Enquête sur la boulangerie parisienne, etc., p. 675, 1 vol. in-4«, 1S59.)

cipes généraux que je viens d'indiquer, et en laissant le soin des détails aux conseils de famille et aux magistrats locaux. Chaque citoyen , de son côté , a le devoir de contribuer, autant qu'il dépend de lui, à la restauration de coutumes conformes aux besoins de la localité. Il reste donc soumis à l'obligation morale de régler par testament les moindres particularités de son héritage , en ayant égard à la nature de sa propriété, aux exigences de sa profession et aux légitimes intérêts des personnes qui lui survivent.