CHAPITRE

APERÇU DBS RÉGiaiES DE SUCCBSSIOIf PBAnQUÉB EN FRANCE A DIVRBSBS ÉPOQUES.

§ I. La diversité des anciennes coutumes locales.

Je dois appuyer les conclusions de ce Livre sur un aperçu rapide des lois et des coutumes qui ont anciennement régné dans notre pays. J'insisterai surtout sur les vicissitudes qu'ont subies depuis 4789 nos lois d'héritage.

Les trois régimes de succession ont été pratiqués dans les pays qui forment la France actuelle. Ainsi, dès l'époque de la domination romaine, la Liberté testamentaire, sous les conditions propres à la législation de l'empire , était en vigueur dans les provinces

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F^ qu'on a fictuveni <k^<âgiiÀ^ plus tard ^^mis k wam àt psy^ 6e àroh t^-nL Lef faislorîeiis iks nc^^ qui pen^daieat ak*rs W proxiiK'^ du Nord ^ €t les iles BritJflBÎqQes s'acxxffxJeDt à penser que ie [orU^o i^l des biens entre les fik était en usage dans c^ coutrées: fa coulxime dite Gcaxlkmd en offre mèuie encore, dans le comté de R^nt^ un dénier vestig^e, Mais^ dans le 3bord comme dans le Midi, il existait déjà des habitodes de transmissicn intégrale dont on retrouve journellement fa tracée

Cette oipmisatiMi de fa propriété prit bientôt une grande extenâon, i fa faveur du système féodal, qui propagea panni les classes prépondérantes de la nati<Hi fa coutume du droit d'aînesse. Dans plusieurs provinces du Nord, en Normandie, en Bretagne, on Poitou et en Berri, toutes les classes s'approprièrent, à l'aide des testaments, la transmission intégrale dt^s biens et en firent peu à peu la coutume locale. I/'s avantages en étaient fort appréciés par la classe la plus nombreuse , c'est-à-dire par les paysans adonnés à rélevage des bestiaux, propriétaires de domaines à clôtures vives, avec habitation centrale (M, VI)»

Dans les provinces méridionales , ces habitudes s'étaient répandues, par l'usage réitéré du testament,

^ . L'Organisation de la famille, § 5 et 6, (Note de 1871) « s Voir, par exemple, sur le droit de succession du plus jeune fils» le Coutumier général de Richebourg, in-folio, 1724, t. IV, pp. 408, 410 et 413; — Edouard Laboulaye, Rechet*ches sur la condition des femmes, 1 vol. in-S»; Paris, 1843, p. 358; — Eugène Cordler, le Droit de famille aux Pyrénées; Paris, 1859; — F. Le Play, Una Famille-souche du Lavedan, en 1856. Voir l'Organisation de la famille, liy. II. (Note de 1872.)

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chez les grands comme chez les petits propriétaires, sous l'influence des mêmes convenances agricoles. Enfin , par des causes analogues à celles qui agissent encore aujourd'hui en Russie*, les seigneurs avaient fait passer çà et là dans les usages locaux le principe de la transmission intégrale , pour certaines classes de possesseurs de flefs, de paysans propriétaires et de tenanciers. Ils attribuaient la propriété, ou la tenure, tantôt à l'aîné, au second ou au plus jeune fils; tantôt, dans le Bas -Nivernais, par exemple, à des communautés d'agriculteurs*.

Plusieurs coutumes du centre , de l'est et du nord de la France conféraient, au contraire, à tous les enfants le droit à l'héritage, en laissant peu de latitude à la volonté du père de famille. Tel était le cas habituel dans les villes où les biens se composaient de maisons et de valeurs mobilières. Il en était de même dans les banheues urbaines et dans les régions agricoles, telles que la Champagne , où les terres , formant de vastes plaines dépourvues de plantations et de clôtures (34, XIV), opposaient moins d'obstacles à un morcellepient indéfini.

On remarquait d'ailleurs toutes les transitions imaginables, entre les deux termes extrêmes de la Liberté testamentaire et du Partage forcé. Dans le Berri, le propriétaire disposait de tous ses biens ; dans les provinces du Midi , des trois quarts ou de la moitié ; en

* Les Ouvriers européens, 2» édition, tome II, chap. v, §§ Î2, 28. = » Ibidem, 2« édition, tome V, chap. vi, § 20. — Les Ouvriers des deux Mondes, l'» série, tome V, n® as.