‹ La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples européensChapitre 139 sur 185 · CH. 23. — HISTOIRE DE NOS RÉGIMES PS SUCCESSION · texte numérisé non relu

CH. 23. — HISTOIRE DE NOS RÉGIMES PS SUCCESSION

rompue de rejetons célèbres ^ Seulement, à mesure qu'elles se rapprochaient des temps modernes, ces familles-souches comprenaient de plus en plus la nécessité de recourir aux testaments pour rester au niveau qu'elles avaient atteint, pour conserver l'établissement rural , source de leur puissance et de leur fécondité, et surtout pour soutenir au dehors leurs hommes de guerre, leurs clercs et leurs magistrats.

§ m. Désorganisation des coutumes à partir de la Renaissance

Cette organisation, qui s'est maintenue en Angleterre jusqu'à présent, en s'appuyant chaque jour davantage sur la Liberté testamentaire, fut, en France, faussée, puis détruite par Louis XIV et ses successeurs.

* Cette élévation lente de certaines familles qui ont répandu pendant longtemps de l'éclat sur notre histoire , se trouve parfaitement signalée dans le passage suivant pour une famille rurale féconde en magistrats, en prélats et en écrivains : « Ces Bissy « s'appellent Thiard, sont de Bourgogne, ont été petits juges, « puis conseillers aux présidiaux du Mâconnois et du Gharolois , « devinrent lieutenants généraux de ces petites juridictions , acte quirent Bissy, qui n'étoit rien , dont peu à peu ils firent une « petite terre , et l'accrurent après que leur petite fortune les eut « portés dans les parlements de Dijon et de Dôle, où ils furent con- « seillers , puis présidents , et ont eu enfin un premier président « en celui de Dôle. Leur belle date est leur Pontus Thiard, né à « Bissy en 1521 , qui se rendit célèbre par les lettres, et dont le « père étoit lieutenant général de ces justices subalternes aux « bailliages du Mâconnois et du Gharolois. G'éloit au temps où les « savants ranimés par François I^' brilloient Celui-ci étoit le pre- « mier poète latin de son temps , et en commerce avec tous les « illustres. Cela lui valut l'évèché de Chalon-sur-Saône, qu'il fit « passer à son neveu. Ce premier président du parlement de Dôle, « dont les enfants quittèrent la robe , étoit le grand-père du vieux « Bissy, père du cardinal. » {Mémoires du duc de Saint-Simon, t. Xn,lp. 73; Paris, 1857, in-S».)

344 LITRE n — hk PROPBliTÉ

La noblesse riche, fixée à la cour, perdit toute valeur personnelle et toute prépondérance, en quittant, pour des fonctions serviles , le travail des champs et le patronage rural. La noblesse de fortune moyenne mit elle-même son ambition à venir, de loin en loin, admirer les splendeurs de Versailles, et à dissiper dans Toisiveté le temps et les ressources que lui laissaient les devoirs militaires. Mais les mauvaises mœurs propagées par la philosophie matérialiste du xviii© siècle dégradèrent encore plus les esprits. Elles exercèrent une action fâcheuse sur le régime des successions, en faisant oublier les vertus qui inspirent les bons testaments (24 , II).

D'autres causes, appartenant plus spécialement à l'ordre économique , contribuèrent encore à modifier les habitudes de transmission intégrale. Lés familles abandonnèrent peu à peu leurs anciennes traditions de travail et de simplicité. Ne voulant plus demander à l'épargne la dot des filles et des cadets, elles durent, en général, la constituer à l'aide de domaines successivement détachés du patrimoine. Ces sacrifices, auxquels n'auraient pu se résoudre les hommes du XVI® siècle , touchaient peu des dissipateurs adonnés à de futiles plaisirs*, des joueurs habitués à risquer

^ « La comtesse de Fiesque... avoit passé sa vie dans le plus « frivole du grand monde. Elle n'avoit presque rien, parce qu'elle « avoit tout frieassé ou laissé piller à ses gens d'affaires ; tout au « commencement de ces magnifiques glaces , alors rares et fort « chères , elle en acheta un parfaitement beau miroir. Eh ! com- « tesse, lui dirent ses amis, où avez -vous pris cela? — J'avois, « dit -elle , une méchante terre , et qui ne me rapportoit que du « blé; je l'ai vendue, et j'en ai eu ce miroir. Est-ce que je n'ai

CH. 23. — HISTOIRE DS NOS RÉGIMES DE SUCCfiSSIOiN 345

leur fortune sur une carte , ou des propriétaires éloignés de la vie rurale. C'est ainsi que vers la fin du XVIII® siècle, beaucoup de familles appauvries croyaient avoir rempli leur devoir envers elles-mêmes et envers la patrie , en faisant admettre au couvent leurs cadets et leurs filles , et en assurant à Taîné le manœr avec les maigres dépendances connues sous le nom de vol du chapon. Les anciennes habitudes de transmission intégrale se maintenaient encore, avec les bonnes mœurs et les testaments , dans beaucoup de familles provinciales; mais la conservation partielle de ces vertus d'un autre temps ne pouvait contre-balancer l'impression produite à Paris, foyer de l'opinion publique , par le spectacle d'une noblesse oisive et d'une cour corrompue.

Les propriétaires résidents avaient d'ailleurs été privés de toute influence, même dans le gouvernement local. Cette funeste révolution, commencée sous l'administration de Richelieu et de Mazarin, fut accomplie sous le règne de Louis XIV, secondé par l'impitoyable zèle de Colbert^ Les exemples de vertu, de bon sens et de patriotisme donnés par la petite noblesse provinciale dans les assemblées locales qui précédèrent les états généraux de 4789, ne purent donc prévaloir contre la direction imprimée par les classes urbaines à la Révolution.

« pas fait merveilles? » (Mémoires du duc de Saint-Simon , t. Il, p. 321.)

* Voir les tristes détails de l'arrestation , du procès et du supplice du marquis de Bonnesson. (Lettres de Colbert, du 17 août au 28 septembre 1669.)

Dès le milieu du xviii® siècle, le gouvernement lui-même commença à ressentir le contre-coup de ces idées, et à restreindre la transmission intégrale des biens dans les familles. L'ordonnance de 4747 réduisit judicieusement à deux degrés l'usage des substitutions. En même temps, par une exagération regrettable, les tribunaux se montrèrent de plus en plus enclins à accueillir les plaintes A'inofficiosUé formées par les héritiers mécontaits, et à remplacer par leurs propres décisions les testaments des pères de famille. Mais, après les événements de 1791, cette propension, stimulée par Tesprit de nouveauté, puis aggravée par les passions révolutionnaires, jeta bientôt notre régime de succession en dehors des traditions établies sur notre territoire. Un précis sommaire des lois de la Révolution et des changements qui y ont été apportés, sous des inspirations contradictoires, par le Consulat, l'Empire et les régimes postérieurs, démontrera, sans le secours d'aucune discussion, combien ces efforts ont été vains et incohérents.

§ IV. La Révolution et le règne absolu du Partage forcé.

Le décret* du 45 mars 4790, portant suppression des droits féodaux, ne prescrit rien au sujet des successions; mais un décret postérieur fait remonter à cette date l'effet de diverses modifications

i Les actes de rautorîté désignés sous le nom de décrets pendant la Réyolution ont le môme caractère et les mêmes effets que ceux désignés aujourd'hui sous le nom de lois»

Page 1