CH. 23. — HISTOIHK DE NOS RÉGIMES DE SUCCESSION

classes riches, les habitudeis de transmission intégrale; mais Topinion publique, fidèlement interprétée par la Chambre des pairs, refusa de s'associer à une mesure qui négligeait les intérêts de la petite propriété.

Le gouvernement de 1830 réagit avec raison contre un mode de transmission fondé sur le privilège; et il détruisit en principe les majorats. Exagérant à son tour cette réaction, le gouvernement de 1848 crut devoir interdire la substitution à deux degrés de la quotité disponible , qui n'était cependant que l'usage de la Liberté testamentaire, sous un régime de droit commun. C'est ainsi que, ballottée entre diverses tendances et privée pour le moment des moyens de conservation établis par le fondateur du Code civil , la France se trouve soumise de nouveau au Partage forcé de la Révolution, tempéré par les palliatifs du Consulat.

En résumé, depuis 1789 la transmission intégrale des biens est tantôt proscrite par des passions qui ne tiennent pas compte des éternelles nécessités de l'ordre social; tantôt elle est imposée par une intervention gouvernementale contraire aux idées qu'adoptent de plus en plus les peuples libres et prospères. La France cependant ne peut constamment osciller entre ces deux mouvements opposés. Le moment semble donc venu de mettre notre régime de succession en harmonie avec notre tradition, et avec la pratique spontanée des populations les plus morales et les plus laborieuses du continent euro-

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péen. Ce but serait atteint par la Liberté testamentaire complétée par la coutume ab intestat, dont le principe est exposé au chapitre précédent.

J'ai exprimé en 1855 cette opinion dans les Ouvriers européens. Je Tai fait malgré le conseil des amis qui comprenaient la nécessité de la réforme, mais qui se persuadaient que toute allusion à cette vérité empêcherait le succès de l'ouvrage. Ces craintes ne se sont point confirmées. La Liberté testamentaire a tout d'abord suscité beaucoup de sympathies. C'est surtout le besoin de cette liberté qui a groupé les premiers éléments de ce grand parti de la réforme sociale, dans lequel se fondront un jour tous les partis qui nous ont légué tant de luttes stériles*. Le succès sera prompt, si le maintien de la paix, au dedans comme au dehors, permet enfin aux bons citoyens de travailler sans arrière-pensée au problème

* Cette prévision s'est promptement réalisée : dès le 3 avril 1865, quarante et un députés, appartenant aux quatre partis qui nous divisent , ont voté pour une proposition tendant à restaurer en France la Liberté testamentaire. Ce premier noyau de la réforme sociale sera placé par Thistoire en tète des restaurateurs de nos libertés civiles ; et je le signalerai dans tous mes écrits. 11 comprend : MM. Ancel , le comte d'Arjuzon , le comte d'Ayguc vives , Bartholoni, le prince de Beauvau (Marc), Bethmont, le comte de Boignes, Bourlon, Bûcher de Chauvigné, le comte Cafarelli, le comte de Champagny (Jérôme), le comte de Cbampagny (Napoléon), de Chiseuil, le vicomte Clary, le baron de Gœhom, Coulaux, de Dalmas , Dolfus (Camille), Duplan , Dupont (Paul), Etcheverry, Geoffroy de Villeneuve, Gellibert des Seguins, Granier de Cassagnac, le vicomte de Grouchy, le marquis d'Havrincoort, Hénon, Rolb-Bemard, Lambrecht, le comte de L.atour, Lubonis, le duc Marmier, Martel, Palluel, Pissart, le vicomte de Plancy, le baron de Reinach, Talabot, Terme, le baron de Veauce , de Wendel. (Note de 1886.) •