III — LES ORPHIUNS MINEURS BT LE PARTAGE FORCÉ

instable s'est constituée çà et là, malgré la Cootume, non comme en France par les contraintes de la loi écrite, mais par l'imprévoyance des individualités inférieures. Dans ces localités mêmes, la mort prématurée des.parents n'entraîne pas nécessairement une catastrophe. Le libre développement des intérêts et l'élan spontané des aBections créent, en quelque sorte, une nouvelle famille aux orphelins.

Dans le Nord et TOrient, la succession d'un petit propriétaire laissant pour héritiers des enfants mineurs n'est grevée d'aucune charge. Les enquêtes que j'ai faites à ce sujet ne m'ont indiqué d'autres dépenses que les frais du modeste dîner où les parents et les amis s'assemblent pour régler les intérêts et assurer le bien-être des héritiers. Presque toujours l'assemblée , quand les chefs de famille décédés n'y ont pas eux-mêmes pourvu, confie à l'un de ses membres, souvent à un patron bienveillant, le soin d'administrer sans frais le bien paternel , jusqu'au moment où les enfants seront assez âgés pour en tirer parti.

En France, le législateur n'a pas pensé que les choses pussent se passer aussi simplement : il a posé en principe que les officiers publics offraient plus de jgaranties que la famille pour la conservation du bien des mineurs. Mais cette sollicitude, toujours funeste, a pour résultat, dans le cas des très petites successions, de ruiner ceux auxquels elle s'applique.

Je me suis imposé l'obligation d'étudier avec un soin scrupuleux, et malgré les susceptibilités qu'une telle recherche met en éveil , cette conséquence déplorable de notre régime de succession. Les résultats auxquels je suis arrivé dans vingt enquêtes différentes sont tellement extraordinaires, tellement inattendus, qu'il semble d'abord impossible de comprendre comment, depuis la rédaction du Code

de procédure (1806), un peuple intelligent a pu conserver un régime aussi contraire à la raison et à Téquité !

Je crois devoir justifier cette assertion en présentant ciaprès, avec tous ses détails, la mon<^raphie d'un de ces drames lamentables qui, chaque année, replongent dans rindigence des milliers de familles auxquelles le travail et l'épargne de la génération précédente auraient assuré, sous un meilleur régime, un premier degré d'émancipation.

Le lecteur pourra juger combien ce désordre est contraire au principe qui impose aux classes dirigeantes le devoir d'acheminer, autant que possible, les classes inférieures vers la propriété de leur habitation.

Un journalier agriculteur est mort en 1839*, à C*** (Nièvre), après quatre années de veuvage, laissant quatre enfants en bas âge. 11 possédait, libre de toute dette et de toute hypothèque, un petit mobilier, une chaumière, un jardin potager et un petit champ, ayant ensemble une valeur de 900 francs. Cette propriété était le fruit de très faibles épargnes prélevées, pendant dix -huit ans, sur le plus modique salaire , au milieu de dures épreuves et de sévères privations.

Cédant à l'impulsion donnée par les officiers publics, et voulant aussi mettre à couvert sa responsabilité, le conseil de famille , composé en partie d'individus peu attachés aux parents défunts, décida qu'il y avait lieu de vendre tous ces biens. La vente, efiectuée dans des circonstances défavorables, a produit seulement 725 francs, savoir :

^ La i'« édition de cette monographie indiquait ici, par erreur, ranoée 1844. Cette date, comme le rappelait d'ailleurs un autre passage de la monographie, se rapportait à la réception du Document. (Note de 1866,)

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Mobilier 225 fr. » ) -«- ^

Immeubles 500 J 725 fr.

Les frais supportés parles héritiers, depuis

la mort du père jusqu^à rachèvement de la

liquidation , se sont élevés à 694 fr. 63 , savoir :

Frais de succession prélevés par le fisc et par les officiers ministériels, pour la vente des biens 643 fr. 78

ï'rais de maladie du père, 13 fr. ; frais \ 694 fir. 63

d'inhumation , 21 fr. ; frais de deuil , 8 fr , 42 »

Droits de mutation 8 85

Il n'est donc resté qu'une somme de. . . 30 fr. 37

Si certaines circonstances fevorables ne s'étaient pas

présentées, et si la succession avait été compliquée des

divers incidents qui se produisent dans vingt- neuf affaires

sur cent, le montant des frais aurait dépassé le produit de

la vente. Il m'a été affirmé toutefois par des personnes fort

expertes en ces matières que, lorsqu'une telle éventualité

devient probable, les officiers ministériels trouvent le moyen

de supprimer des formalités qui , au contraire, restent selon

eux nécessaires tant que la succession peut en payer les frais.

Le tableau suivant présente le détail des frais qu'ont dû

supporter les infortunés mineurs ^

* Ce tableau affligea beaucoup TEmpereur Napoléon III. Ce souverain fut l'homme de notre temps qui m'a paru compatir le plus vivement à la souffrance physique du pauvre. 11 ne put supporter la pensée que « cet odieux régime » se continuât sous son règne. Dès la publication du livre , il Invita M. de Morny à provoquer dans le sein du Corps législatif l'abolition du Partage forcé (23, X). Cette tentative ayant échoué devant la résistance des légistes de cette assemblée , l'Empereur chargea un habile conseiller d'État de préparer un projet de loi qui devait être conforme à la conclusion finale de ce document , c'est-à-^ire qui aurait eti pour effet de conférer la Liberté testamentaire à la petite propriété. Cette tentative fut, comme la première, déjouée par la malsaine influence des légistes et des corps privilégiés. (Note de 1873.)

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DÉTAILS DES-FRAIS