FRAIS RELATIFS AU MOBIUSR

U AjïpoHtion d6ê êoelliê à (15 kilomètrei du chef-lieu de canton) :

3 vacations an juge de paix, à-2 fr. 50. 3 vacations au greffier/â 1 fr« 67. . .

Cire et bande ..►..,.

Timbre. ,,',,,

Enregistrement du procès-verbal. . .

2o AêsetnbUe de famille :

1 vacation au juge de paix. . . .

1 vacation au greffier . . . . . .

Timbre (Of 70) et enregistrement . .

Expédition par le greffier : 6 rôles

3 feuilles de papier timbré à 1 f 25.

SOMMES PERÇUES

PARLE FISC

3o Sommation au eubrogé-tuteur de te trouver- présent à Vinventaire, aux • jour et heure flxis p(tr le notaire :

Original de la sommation, 1 f 50; copie, 0f38 . , . .

Indemnité de déplacement

Timbré et enregistrement

Copie de la délibération de famille en 6 rôles ; expédition par le greffier, If 20; timbre, 0f35

4o Levée de» icellée,

4 vacations au juge de paix . . .

4 vacations au greffier ,

Timbre de la minute du procès -verbal ^ ,

Enregistrement

A reporter.

PARlESOFnCIERS MniStÉRIElS, ETC.

m — LES ORPHELINS MINEURS ET LE PARTAGE FORGÉ 367

DÉTAIL DES FRAIS

Beports,

5o Inventaire.

4 vacations au notaire , y compris les

frais de voyage

Indemnité au même pour déplacement.

1 vacation au même pour- classement de pièces. ...«..»...

Expédition de Pinventairè : 10 rôles

Voyage de Thuissier-priseur. . . .

2 vacations au même

Timbre de la minute »

Enregistr. de 5 vacations , à 2 f 20.

Timbre de Texpédîtion : 5 feuilles

SOMMES PERÇUES

PAR LE FISC

6o Taoôe du. gardien des êoellés»

12 jours à 1 f 50

12 jours à 0 f 60. . . . . . . .

7o Affiches annonçant la vente :

Rédaction de l'original

Copies

Timbre de 6 demi-feuilles. . .

Enregistrement. .......

go Procès-verbal d^apposition des affiches :

Rédaction de l'original

Voyages

Timbre.

Enregistrement . '.

9o Insertion au journal d'annonces:

Somme payée à Timprlmeur. . . .

Enregistrement de la feuille. . . .

A reporter.

PAR LES ornciERs